Succession grand parents- parents
pobulus
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pobulus Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort (Mon pere est decede il y a 13 ans ils s etaient fait une donnation au dernier de vivants )
Or je viens d apprendre que ma mere a fait une donation de cet appartement a 75% a ma fille unique (la decision ayant ete prise de leur vivant a tous les deux) Quel ait le recours que je peux intenter au DC de ma mere ??? peut elle me desheriter en ne me laissant que 25% de cet appartement ???
Puis je demander une copie de la succession de mon pere ??? Y a t il un droit de confidentialite de la part du notaire si je le demande ??? je ne voudrais pas que ma mere soit au courant
je pensais avoir deja 50% de cet appartement( part de mon pere )je savais que ma mere ne m en laisserait que 25% a son deces les 25 autres devant aller a ma fille unique
je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort (Mon pere est decede il y a 13 ans ils s etaient fait une donnation au dernier de vivants )
Or je viens d apprendre que ma mere a fait une donation de cet appartement a 75% a ma fille unique (la decision ayant ete prise de leur vivant a tous les deux) Quel ait le recours que je peux intenter au DC de ma mere ??? peut elle me desheriter en ne me laissant que 25% de cet appartement ???
Puis je demander une copie de la succession de mon pere ??? Y a t il un droit de confidentialite de la part du notaire si je le demande ??? je ne voudrais pas que ma mere soit au courant
je pensais avoir deja 50% de cet appartement( part de mon pere )je savais que ma mere ne m en laisserait que 25% a son deces les 25 autres devant aller a ma fille unique
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2 réponses
Bonjour,
La liquidation de la succession de votre père n'a manifestement pas été faite, puisque vous ne connaissez pas vos droits. Il ne suffit pas de "penser", il faut savoir. Donc prenez rendez-vous chez le notaire, et faites le nécessaire pour savoir.
Chacun de vos parents peut disposer de la moitié de ses biens comme il l'entend. Donc il se peut que la moitié de la part de votre père vous ait échappé, et que la moitié de la part de votre mère (soit sa moitié + la moitié de votre père) vous échappe.
Effectivement ce serait décevant, mais tout à fait légal.
Cdlt
La liquidation de la succession de votre père n'a manifestement pas été faite, puisque vous ne connaissez pas vos droits. Il ne suffit pas de "penser", il faut savoir. Donc prenez rendez-vous chez le notaire, et faites le nécessaire pour savoir.
Chacun de vos parents peut disposer de la moitié de ses biens comme il l'entend. Donc il se peut que la moitié de la part de votre père vous ait échappé, et que la moitié de la part de votre mère (soit sa moitié + la moitié de votre père) vous échappe.
Effectivement ce serait décevant, mais tout à fait légal.
Cdlt
merci pour votre reponse
mais si je comprends bien je reste avec 25% de ma mere et 25% de mon pere deja acquis cela ferait 50% en tout Je ne comprends pas comment elle a pu donner 75% a ma fille
mais si je comprends bien je reste avec 25% de ma mere et 25% de mon pere deja acquis cela ferait 50% en tout Je ne comprends pas comment elle a pu donner 75% a ma fille
je viens d apprendre que ma mere a fait une donation de cet appartement a 75%
Je ne comprends pas comment elle a pu donner 75% a ma fille
Vous êtes certain de votre info ?
On ne peut donner que ce qu'on a.
je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort
Déjà que vous présumez des choses sans savoir, puisque vous n'avez jamais vu un notaire si j'ai bien compris....
Si votre mère a choisi la quotité disponible (50% de la moitié de votre père) en pleine propriété, elle ne peut pas avoir l'usufruit sur le reste (peut-être un droit d'habitation viager, mais pas l'usufruit), et dans ce cas on ne peut pas parler d'indivision ; si elle a l'usufruit c'est sur 3/4 ou la totalité, mais alors elle ne détient que 62.5% du bien en pleine propriété, ou 50%.
Et selon les cas, au minimum vous devrez recevoir l'équivalent de la valeur de 50% de ce qu'elle détient en pleine propriété à son décès (en plus des 50% de la moitié de votre père). Vous voyez qu'en valeur ce n'est pas possible de vous retrouver avec 25% du bien seulement, mais en nature elle peut donner tout ce qu'elle possède à sa petite-fille (mais que possède-t'elle : 50% ? 62.5% ? 75%), et celle-ci devra vous indemniser au décès de votre mère pour que vous ayez votre réserve héréditaire de la moitié des 2 successions.
On ne pourra pas vous aider si vous ne vous aidez pas vous-même : rencontrez le notaire.
Je ne comprends pas comment elle a pu donner 75% a ma fille
Vous êtes certain de votre info ?
On ne peut donner que ce qu'on a.
je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort
Déjà que vous présumez des choses sans savoir, puisque vous n'avez jamais vu un notaire si j'ai bien compris....
Si votre mère a choisi la quotité disponible (50% de la moitié de votre père) en pleine propriété, elle ne peut pas avoir l'usufruit sur le reste (peut-être un droit d'habitation viager, mais pas l'usufruit), et dans ce cas on ne peut pas parler d'indivision ; si elle a l'usufruit c'est sur 3/4 ou la totalité, mais alors elle ne détient que 62.5% du bien en pleine propriété, ou 50%.
Et selon les cas, au minimum vous devrez recevoir l'équivalent de la valeur de 50% de ce qu'elle détient en pleine propriété à son décès (en plus des 50% de la moitié de votre père). Vous voyez qu'en valeur ce n'est pas possible de vous retrouver avec 25% du bien seulement, mais en nature elle peut donner tout ce qu'elle possède à sa petite-fille (mais que possède-t'elle : 50% ? 62.5% ? 75%), et celle-ci devra vous indemniser au décès de votre mère pour que vous ayez votre réserve héréditaire de la moitié des 2 successions.
On ne pourra pas vous aider si vous ne vous aidez pas vous-même : rencontrez le notaire.
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