Les discussions
Comment déshériter ses enfants
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai été marié pendant 26 ans, issu de ce mariage, 3 enfants, voici 30 ans ma vie a basculée, mon épouse décède dans un ac...
Option chez le notaire
Bonjour, Quelle est l"option la plus avantageuse à prendre chez le notaire pour le conjoint survivant dans le cas d'une donation au dernier vivant s...
Tutelle famille sucession
Bonjour, Bonjour, J'ai une question aujourd’hui sur une succession. Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obt...
Succession italie france
Bonsoir, une sœur de ma mère’ en Italie est décédé. Il faut faire la succession et le notaire a demandé le numéro fiscal, la copie de sa carte d’ident...
Héritage statue en ivoire
Bonjour, comme j'ai pu le voir dans vos messages précédents, je ne suis pas la seule dans cette impasse. Mon arrière grand père m'a légué une statue ...
Huissier menace saisie facture père décédé
Bonjour, Pourriez vous me dire si ma fille doit régler la facture impayée de son papa décédé en janvier 2018 n'ayant que le RSA. La *** à BELFORT ...
Vente bien, usufruit
Bonjour, Mon frere ma soeur et moi sommes proprietaires d'un bien dont ma mere (90 ans ) a l'usufruit ( qui passera a son epoux ( 91 ans ) Ma mere ...
Virement après le décès de ma mère
Bonjour, J'ai une petite question. Après le décès de ma mère j'ai fais des virements sur mon compte, chose que j'avais convenu avec elle si elle ve...
Hébergement après décès
Bonjour, Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier. Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment. Je précise qu'elle est ...
Part de maison aux petits enfants
Bjr je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ? merci
Succession et clause de preciput
Bonjour à tous. Je me questionne sur la succession de mon père. Il est décédé il y a plus de vingt ans maintenant. Ma mère vit dans leur ancienne mais...
Vente voiture suite décès
Bonjour, mon mari décédé possédait une voiture Dauphine carte grise à son nom, il avait 2 enfants d'un premier mariage.C'est une vrai galère pour savo...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour Ma mère(86 ans) à hériter d'une grosse somme d'argent (succession) elle est sous curatelle renforcée, je suis subrogé curateur. j'ai eu le co...
Ma sœur réclame sa part sur une maison
Bonjour, Ma sœur réclame sa part d’héritage sur une maison de mon père qu’il n’occupe plus mais ou moi j’y suis locataire ce qui ai prévu cets qu’el...
Réclamation assurance vie succession cnp
Bonjour, Cela fait un mois que j'ai envoyé tous les documents demandé en lettre suivie partie le 26/07 arrivé le 27/07 envoyé aussi 3 fois par mail...
Donnée en usufruit sa maison à sa petite fille
Bonjour, je vous écrit pour avoir un renseignement, voilà je voulais savoir si un grand-pere pouvais faire une donation ou usufruit de sa maison à sa...
Léguer mon studio
Bonjour, Bonjour, Je vis en concubinage avec mon amie depuis 3 ans.. Je suis propriétaire d'un studio Et j'aimerais que mon amie garde le studio...
Dilapider
RésoluBonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci
Vente d'une voiture apres le de ces d'une personne
Bonsoir cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur o...
Succession (belgique, italie)
RésoluBonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl
Mentions obligatoires attestation de propriété
Bonjour, Merci de me préciser les mentions obligatoires devant figurer impérativement sur une attestation de propriété. Cdlt, Morganne.09
Maison en indivision
Bonjour, je suis fils "unique" , depuis le décès de mon père (il y a + 30 ans ) je suis en indivision avec ma mère pour la maison familiale , pour ...
Don de ma propriété
Bonjour, j'ai 85 ans,assuré pour mon fils une maison double logement qu'il héritera à mon décès,mais la maison familiale ou je vis ,mon fils unique n'...
Remboursement de travaux
Bonjours après le décès de mon époux notre maison est en ventes nous avons fait des travaux j aimerais savoir le pourcentage de remboursement dont j a...
Maison de retraite
Bonjour, Qui paie la maison de retraite quand les parents ne peuvent plus
Usufruit sur liquidité
Bonjour, Ayant perdu notre père récemment nous occupons mon frère ma sœur et moi avec notre mère de la succession. Ma mère a 54 ans et été mariée...
Succession
Bonsoir, Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le c...
Succession déclaration de succession
Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les frais de notaire sont déduit des montants qui apparaissent sur la déclaration de succession. Le notaire nous...
Frais sucession de belle a belle soeur
Bonjour, je voudrais connaitre le montant des frais de sucession de belle soeur a belle soeur avec un testament merci
Dde de part d heritage
Bonjour, Notre père est dcd fin octobre nous étions d accord pour ne pas réclamer notre part Mais vu certaines circonstance..ma mer veut faire hé...
Héritage estimation du bien .
Bonjour,nos propriétaires nous ont mis sur leur testament pour hériter de la maison que nous leurs louons .ceci a été fait en 2009 ,le notaire a esti...
Terrain en france et veuve de mon frère en austral
Bonjour mon frère est décédé en 2010 en Australie ou il s'est marié a eu 2 enfants et laisse une veuve.,il a fait un testament en faveur de son épouse...
Donation depuis l'algérie
Bonjour Ma mere réside en Algérie et moi en France. Elle souhaite me faire une donation de 90 000 euros. Quelles sont les demarches à suivre ...
Héritage/succession sans être marié
Bonjour, Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier. Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (C...
Futur héritage
Bonjour, Ma mère étant décédée, les héritiers les plus proches de mes grands parents sont mon frère et moi. Je me demandais si lors de l'héritage, t...
Achat location
Bonjour, Mon père est veuf depuis 6 mois.il possède une location qui est en bail jusque en juin 2019 Je serais intéressée de l'acheter et mon père ...
Succession belgique
Bonjour, Je suis pleinement propriétaire d'une maison que j'ai acheté seule.. mon hypothèque est terminée. J'ai deux enfants de 28 et 30ans d'une...
Remploi 2eme achat immobilier
Bonjour, Bonjour, En 2006 nous avons fait un don déclaré légalement à notre fille unique de 100.000 euros. Elle a utilisé une partie de ce don p...
Co-propriete
Bonjour, Je suis mariée et nous habitons dans un appartement qui appartient à mon mari. Nous partageons les frais mensuels et dépenses mais nous...
Intérêt d'une sci vs nue propriété
Nous allons acheter un bien immobilier à 850 KF. Avons 59 et 63 ans. Sommes mariés sans contrat. Quelle est le moyen de transmettre ce bien à nos 2 en...
Leg
Bonjour, Je souhaite léguer à mes 2 fils les sommes figurant sur mes comptes et livrets bancaires On m'a parlé d'un testament partage que je pourra...
Donation aux petits enfants
Bonjour, ma grand mère à eu deux filles ma mère qui a 3 enfants et ma tante qui a 1 fille, ma mère est décédée. ma grand mère souhaite donner à ses...
Soeur qui refuse l 'accès à un huissier
RésoluBonjour, nous sommes 5 héritiers et suite au décès de l 'un de mes derniers parents, nous voulons faire un état des lieux concernant la maison de mes...
Notoriété après décès de notre pre
Bonjour, Je vis en Polynésie, mes frères et sœurs comme un accord entre nous avons décider de sortir tous les terres indivis et que chacun garde la ...
Vente d'un bien personne sous tutelle
Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle est veuve. Placée en EHPAD. Nous sommes 3 filles, je suis sa tutrice. Son bien immobilie...
Impôts et indemnités d'occupation
RésoluBonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...
Mise en vente maison en cours de succession
Bonjour , nous sommes 5 héritiers en indivision, et quand la succession sera complètement terminée , pouvons nous mettre en vente en agence immobili...
Tarif succession et délai de paiement
Bonjour, Bonjour à tous ! Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médeci...
Héritage et dettes de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en avril dernier, nous n'avions plus de relation quelconque depuis plus de 20 ans. j'ai appris son décès sur les résea...
Abus de faiblessee
Bonjour, Bonjour, J’ai une amie en tant qu’auxiliaire de vie à travailler 14 ans pour une personne âgée cette personne âgée à ce jour est décédé s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...