Les discussions

lilou Donation-Succession

Comment ne plus dépendre des dettes

Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?

5 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2018 par
condorcet
starlette30* Donation-Succession

Vente maison par le notaire

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...

10 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2018 par
Gayomi
jmc Donation-Succession

Donation part d'indivision

Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2018 par
Gayomi
tessa Donation-Succession

Respect d'un testament

 Résolu

Bonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...

6 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
mamounettes4 Donation-Succession

Donation hors part non respectée par le notaire

 Résolu

Bonjour à tous, Avant son décès, maman m’avait fait une donation en juin 2014, par notaire, dans laquelle était précisée : Scan ci-dessous établi p...

11 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2018 par mamounettes4
sinoustiff Donation-Succession

Vente bien immobilier après héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2018 par sinoustiff
Faroc Donation-Succession

Bien reçu en indivision (succession)

Bonjour, Suite au deces de notre pere, nous sommes 3 enfants a avoir reçu un bien immobilier en indivision avec notre "belle-mere" (ni pacsee, ni ma...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2018 par
condorcet
Thrse Donation-Succession

Litige

Bonjour, Mon frère occupe depuis 26 ans un appartement que mes parents avaient acheté et pour lequel il devait leur verser un loyer. Au moment de la...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par victor
Patoune Donation-Succession

Droit usage d'habitation

Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
Aurlie Donation-Succession

Pk un don pareil

Bonjour, je suis une maman seul avec 5 enfant et si sa vous dérange pas je serai intéresser même un bout de petit terrain merci

7 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par Aurelie
Bigie Donation-Succession

Conseil achat immobilier

Bonjour, Suite au décès de mon papa, mon frère et moi avons hérité une partie du bien immobilier de mes parents. Ce bien est donc maintenant en in...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
alanu Donation-Succession

Grosse somme

 Résolu

Bonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
PAULETTErubio Donation-Succession

Ma mère a fait une donation de son vivant ,

 Résolu

bonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par PAULETTErubio
phal46 Donation-Succession

Après refus de succession

 Résolu

Bonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par phal46
jbvswill Donation-Succession

Nue-propriété et usufruit

Bonjour, Comment calculer ce que coûterait un renoncement de l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire ? Merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2018 par GKLONE
Didoune53 Donation-Succession

Indivision/ paiement fractionné/ garantie

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de sortir d'une indivision sur un bien mobilier lorsque ce bien mobilier sert de garantie à l'admin...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
pilus Donation-Succession

Contrat revelation

Bonjour, j'ai reçus un courrier d'un cabinet de généalogie qui me propose de signer un contrat de révélation, comme quoi je suis héritier d' une per...

5 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par fanchb
Cheryl14 Donation-Succession

Testament olographe contestation

Bonjour, Ma mère a fait une donation par préciput et hors part à mon neveu de 1/3 d'un immeuble à Paris et quelques jours après elle a rédigé un tes...

11 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
MARIE Donation-Succession

Droits

bonjour, mon père a fait une avance d houa rie a mon frère, une maison en ruine et des terres qui sont maintenant constructibles au moins trois parce...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
NicoleROY Donation-Succession

Usufruit suite décès de l'usufruitier

Bonjour, mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé avec mon mari nous avions fait une donation j'ai un fils au décès de me...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2018 par
condorcet
marie Donation-Succession

Succession au portugal

Bonjour, mes parents sont décédé il y a deux ans au portugal et mes frères e soeur ne sommes pas d'accord ni du prix ni de la vente de la maiso...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2018 par Gaston
Catgn Donation-Succession

Partage usufruit avec ex-conjoint

 Résolu

Bonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2018 par Catgn
Fredie85 Donation-Succession

Part héritage

Bonjour Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est constru...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2018 par GKLONE
Titi Donation-Succession

Heritage terrain

 Résolu

Bonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...

10 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2018 par Justicier75
ancofer Donation-Succession

Autorisation du juge de tutelle

 Résolu

Bonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...

8 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2018 par Aurlie
Clochette3838 Donation-Succession

Heritage dun mineur

Bonjour, jaimerais savoir si je peux renoncer a l’héritage de mes parents en faveur de mes enfants, pour éviter qu’il soit dilapidé par un conjoint...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par GKLONE
hellohellOo Donation-Succession

Les grands-parents peuvent t’ils hériter?

 Résolu

Bonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par hellohellOo
MarieDB Donation-Succession

Nue-propriété et deniers communs

Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant ? : La propriété d'un bien est démembrée entre deux nues-propriétaires (frère et soeur) e...

6 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par MarieDB
minicharlot Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, Je suis en situation de succession bloquée. Mon enfant a refusé la donation au dernier vivant et j'ai opté pour le partage des biens. Ma...

4 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par minicharlot
saintet Donation-Succession

Rachat de nue propriété

Mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère seul bien de la succession mon frère habite cette maison et il n a pas les moyens de payer l...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
condorcet
couki3240 Donation-Succession

Donation après héritage

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 8 mois. Mon frère il y a quinze ans. il a eu deux enfants qui ont demandés la part de leur grand mère malgré une...

7 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par Justicier75
Mamymariejo Donation-Succession

Droit de succession sur de numéraire

 Résolu

Bonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2018 par Ulpien1
JEAN1111 Donation-Succession

Donnation parents enfants

bonjour, m'occupant de mes parents non autonomes de plus de 90 ans depuis 4 ans, mes parents me déclarent à temps partiel pour aide famililal, et on d...

9 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par annonymeaude
Mimini Donation-Succession

Héritier indirecte

Bonjour, Suite au deces de ma tante un portefort a ete designer son frere, l'assurance vie est a mon nom mais celui ci est contre ma succession et f...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
zachuka
Betty Donation-Succession

Donation parents enfants ( erreur ou pas ? )

 Résolu

Bonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
tiffin
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