Les discussions

ancofer Donation-Succession

Autorisation du juge de tutelle

 Résolu

Bonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...

8 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2018 par
Aurlie
Clochette3838 Donation-Succession

Heritage dun mineur

Bonjour, jaimerais savoir si je peux renoncer a l’héritage de mes parents en faveur de mes enfants, pour éviter qu’il soit dilapidé par un conjoint...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
GKLONE
hellohellOo Donation-Succession

Les grands-parents peuvent t’ils hériter?

 Résolu

Bonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
hellohellOo
MarieDB Donation-Succession

Nue-propriété et deniers communs

Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant ? : La propriété d'un bien est démembrée entre deux nues-propriétaires (frère et soeur) e...

6 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
MarieDB
minicharlot Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, Je suis en situation de succession bloquée. Mon enfant a refusé la donation au dernier vivant et j'ai opté pour le partage des biens. Ma...

4 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
minicharlot
saintet Donation-Succession

Rachat de nue propriété

Mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère seul bien de la succession mon frère habite cette maison et il n a pas les moyens de payer l...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
condorcet
couki3240 Donation-Succession

Donation après héritage

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 8 mois. Mon frère il y a quinze ans. il a eu deux enfants qui ont demandés la part de leur grand mère malgré une...

7 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
Justicier75
Mamymariejo Donation-Succession

Droit de succession sur de numéraire

 Résolu

Bonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
Ulpien1
JEAN1111 Donation-Succession

Donnation parents enfants

bonjour, m'occupant de mes parents non autonomes de plus de 90 ans depuis 4 ans, mes parents me déclarent à temps partiel pour aide famililal, et on d...

9 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2018 par
annonymeaude
Mimini Donation-Succession

Héritier indirecte

Bonjour, Suite au deces de ma tante un portefort a ete designer son frere, l'assurance vie est a mon nom mais celui ci est contre ma succession et f...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
zachuka
Betty Donation-Succession

Donation parents enfants ( erreur ou pas ? )

 Résolu

Bonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
tiffin
laurence Donation-Succession

Donner son bien en nue propriété

Bonjour j ai 49 ans et je souhaite donner ma résidence principale a mon fils unique ka maison est estimée a 300 milles euros que vais devoir payer ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
Gayomi
Loulou974 Donation-Succession

Achat d’un terrain en indivision

 Résolu

Bonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
Ulpien1
ctyb Donation-Succession

Rachat soulte entre frère et tante

bonjour, aux décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité d'une maison dont notre père et sa sœur étaient propriétaires à 50/50. Aujourd'hui ...

6 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
condorcet
kim7256 Donation-Succession

Déblocage participation salariale

Bonjour, Mon conjoint est décédé et par son ancien employeur il devrait percevoir un déblocage de participation. Son employeur nous réclame un cer...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
condorcet
Asterawyn Donation-Succession

Notaire qui refuse rendez-vous ?

Bonjour, je suis nouveau ici et je viens vous voir car le père de ma copine et son père doivent faire un échange de parts sur des maisons. Le souci...

8 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
Bibiche
heritier 1998 Donation-Succession

Heritage et liquidation judiciaire

 Résolu

Bonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...

5 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
fanny
Gerana Donation-Succession

Incidence impôts revenus

 Résolu

Bonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
condorcet
nice06 Donation-Succession

Abattement

bonjour : Si une personne décède et a 5 héritiers, l 'abattement de 7965 euros est-il calculé pour chaque héritier ou sur le montant global de l'héri...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
Nice06
agnesg64 Donation-Succession

Succession part d heritage

 Résolu

bonjour. suite au décès de ma mère, j ai hérité d 1 maison mais mon père vit dedans en tant qu usufruitier. comment puis je demander une part de mon h...

4 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
sleepy00
mimi Donation-Succession

Droit de succession entre concubin

Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 43 ans nous avons un fils qui a 37 ans une maison si mon concubin ou moi decedons est ce que nous sommes p...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
Gayomi
sylvietenor Donation-Succession

Avance sur héritage

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
sylvietenor
Ludovic27160 Donation-Succession

Décès demi soeur

Bonsoir, Une demi soeur de ma mère est décédée. Elle a tout légué à une dame qui n'a pas accepté l'héritage. D'après ce que j'ai compris tout reviend...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
condorcet
CAROLIX- Donation-Succession

Succession après décès ...

Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a un peu plus de 6 mois et la succession est sur le point d'être réglée . Dans les documents notariés , il ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
condorcet
partanais Donation-Succession

Succession partage

Bonjour, mon père est décédé en 2013. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ils avaient fait donation...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
condorcet
Jojo0070 Donation-Succession

Cheque sucession

Bonjour, Mon papa est décédé en Aout dernier et il a une dette de 3000$ a l impôt et j ai reçu un chèque au nom héritier et un autre a la successio...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2018 par
djivi38
cocorinettepep Donation-Succession

Comunnaute universelle

bonjour. nous sommes 4 enfants issus d un premier mariage. ma mere c est remarié,elle possedé une maison avant son remariage. ma maman est decedee ...

7 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2018 par
condorcet
Staff Donation-Succession

Don. personnellement ( canada )

Bonjour, J'ai reçu une don dune personnes qui réside en france de 100.000 $ comment je vais faire pour récupérer cette sommes dès que son notaire va...

6 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2018 par
djivi38
HG Donation-Succession

Succession: parts d'une société

Bonjour, dans une succession concernant des parts d'une société que détenait le défunt, quelle valeur de la société doit être considérée: - sa vale...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2018 par
gaetan770
eric Donation-Succession

Donnation manuelle

les dons manuels notariés sont ils sousmis aux mêmes régles fiscales que les dons manuels sans acte. merci

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2018 par
Gayomi
kaedetakeo Donation-Succession

Indivision et partage des biens

Bonjour, Dans le cadre de notre succession, nous sommes 4, l’un de nous est venu avec une camionnette pour récupérer des choses, nous ne savons t...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2018 par
roudoudou22
patemouille Donation-Succession

Donation simple

Bonjour, dans le cas d'une donation simple si je donne en indivision à chacune de mes 2 filles la nue propriété d'un immeuble pour une valeur totale ...

3 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2018 par
condorcet
angera62 Donation-Succession

Partage de l'argent par le notaire??

bonjour suite au décès de mon père en juin, le notaire a fait rappatrié le compte bancaire de mon pére dans son office. quelques temps plus tard, n...

5 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2018 par
zachuka
BrahimEle Donation-Succession

Héritage en algérie

Bonjour, J'aurais voulu savoir comment hérité de mon père en Algérie car j'ai 2 frère et 1seure de mon père et 2 seure adopter mon père et divor...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2018 par
jenpeplu
LesageBruno Donation-Succession

Contrat seralys premiers

Bonjour, peut ton demander un avance sur se contrat ou si j arret se contrat je peut recuper la somme

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2018 par
moi
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