Forum Donation-Succession

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Les discussions

Chevrolet1900 Donation-Succession

Respect d'un commodat sur papier libre

 Résolu

Bonjour, Mon papa décédé avait une compagne qui demeure toujours dans sa maison. Je viens de découvrir qu'il a établi un commodat en sa faveur mais ...

1 réponse 23 sept. 2018 par condorcet
Fredmeg Donation-Succession

Impots sur succession

Bonjour, Mon pere résident français, est décédé nous laissant pour héritage de l'immobilier en France et comptes bancaires en France. Parmi les hérit...

12 réponses 23 sept. 2018 par Fredmeg
terreblanche Donation-Succession

Vente de biens en donation sue hoirie

bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux? nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont re...

3 réponses 23 sept. 2018 par terreblanche
M30 Donation-Succession

Héritage de ma grand mère

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'ai une question concernant l'héritage de ma grand-mère Je m'explique : Mon grand-père est dé...

8 réponses 23 sept. 2018 par M30
Alicia Donation-Succession

Nue-propriété

Bonjour à tous, Suite à un décès, si le conjoint opte pour l'usufruit : comment est-il possible que la nue-propriété de l'habitation principale rev...

13 réponses 23 sept. 2018 par Alicia
Livaltho33 Donation-Succession

Donation hors part

Bonjour, Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a de...

2 réponses 23 sept. 2018 par Livaltho33
David Donation-Succession

Virement suite à succession

Bonjour, je viens de recevoir une donation de ma mère qui a 78 ans la donation a été faite par virement bancaire De 60000€ Pouvez m’aider à remplir...

4 réponses 23 sept. 2018 par David
Olivier83100 Donation-Succession

Demande de renseignement

 Résolu

Bonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...

3 réponses 23 sept. 2018 par fanchb
Florence Donation-Succession

Décès il y a 20 ans

Bonjour, mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais sav...

3 réponses 22 sept. 2018 par zachuka
Fleur Donation-Succession

Residence principale ou secondaire

 Résolu

Bonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...

4 réponses 22 sept. 2018 par roudoudou22
iris Donation-Succession

Vente

Bonjour, ma mer veux vendre son bien immobiler et donner un part a ses deux fils et rien a ses deux filles que faire

7 réponses 22 sept. 2018 par condorcet
JojoStrasbourg Donation-Succession

Heritage compliqué

Bonjour, Mon père est décédé cet été 15 jour après, la mort d'un de ses amis qui n'ayant pas d'enfants lui a fait un testament en la faveur de mo...

7 réponses 22 sept. 2018 par Jack
mistral20 Donation-Succession

Prêt familial assimilé à don

 Résolu

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...

8 réponses 22 sept. 2018 par mistral20
annie Donation-Succession

Succession belgique

Bonjour, nous somme 9 a heriter d'un cousin coté maternel +37 du coté paternel l'heritage n'est pas cloturer la maison n'est pas vendu , elle esr es...

2 réponses 22 sept. 2018 par annie
Nari Donation-Succession

Deux épouses pour l’héritage

Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...

1 réponse 22 sept. 2018 par Gaston
gigilim87 Donation-Succession

Impot foncier suite à donation

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de papa , maman nous a fait donation d'un produit immobilier ma soeur et moi tout en ayant l'usufruit de la maison d'habitat...

6 réponses 22 sept. 2018 par gigilim87
llywell Donation-Succession

Donation ancienne

Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...

8 réponses 21 sept. 2018 par Llywell
Julia Donation-Succession

Attestation

 Résolu

bonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...

2 réponses 21 sept. 2018 par Julia
treniv Donation-Succession

Vente de parts sci familiale

Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...

2 réponses 21 sept. 2018 par treniv
RGagneron33 Donation-Succession

Succession franco-marocaine

Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...

8 réponses 21 sept. 2018 par theowalidhelena
terenentine Donation-Succession

Infos sur succession

Bonjour, peux t on demander 1 acompte sur succession , je suis seule heritiere il y a 1 maison et des comptes bancaires.merci

2 réponses 21 sept. 2018 par terenentine
arkael57 Donation-Succession

Don d'usage ?

Bonjour, il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la sui...

5 réponses 21 sept. 2018 par Ulpien1
Dangrob Donation-Succession

Part d aswurance vie

Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan

1 réponse 21 sept. 2018 par Ulpien1
terreblanche Donation-Succession

Donation avance sur hoirie

bonjour voici ma situation : nous sommes 5 enfants; il y a 40 ans que 2 de mes soeurs ont bénéficier d'une donation d'une parcelle de terrain de ...

2 réponses 21 sept. 2018 par terreblanche
Lola711971 Donation-Succession

Droits de successions calcul

Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime d...

1 réponse 21 sept. 2018 par Lila
Fidjy21 Donation-Succession

Frais

Bonjour , Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeu...

1 réponse 21 sept. 2018 par Gayomi
Paris20 Donation-Succession

Succession de ma tante

Bonjour à tous, Voila, j'aurais une question à poser, et je vous remercie d'avance de vos réponses. Nous sommes 8 frères et sœurs à avoir hérite de ...

6 réponses 21 sept. 2018 par condorcet
Lohane Donation-Succession

Renseignements

 Résolu

Bonjour, Je voudrait savoir si j'ai des droits née d'une première union mon beau père decede possède une maison ma mère la vendu récemment seul les ...

2 réponses 21 sept. 2018 par Lohane
starlette30* Donation-Succession

Vente maison par le notaire

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de ma mère, mon frère et moi avons donné notre accord pour la vente de la maison et du terrai...

10 réponses 21 sept. 2018 par Gayomi
jmc Donation-Succession

Donation part d'indivision

Bonjour, j'ai un frère décédé qui vivait en concubinage avec sa compagne ,ils n'ont pas d'enfants et possèdent une maison estimée à 70000 € . je me ...

1 réponse 21 sept. 2018 par Gayomi
tessa Donation-Succession

Respect d'un testament

 Résolu

Bonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...

6 réponses 21 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
sinoustiff Donation-Succession

Vente bien immobilier après héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...

4 réponses 21 sept. 2018 par sinoustiff
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