Droit de succession

jeanpierrepastol Messages postés 5 Statut Membre -  
 Gayomi -
bonsoir, mon père vient de décéder, l estimation des biens immobiliers est de 300000 euros,nous sommes trois enfants . Savez vous a combien s élèvent les droits de succession et frais de notaire ? Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Droits de succession = 0 (s'il n'y a que ce bien et si personne n'a reçu de donation et utilisé son abattement depuis moins de 15 ans)

    Frais de notaire... faut lui demander...

    Cdlt
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    1. Gayomi
       
      Bonsoir,

      Zéro droits de succession en ne tenant compte que de l'immobilier mais il y peut-être des actifs bancaires à ajouter aux 300 000 €.

      Cdt.
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      1. jeanpierrepastol Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi
         
        oui, il y a 40 000 euros d assurances vie
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    2. jeanpierrepastol Messages postés 5 Statut Membre
       
      merci, c est rassurant. Bonne soiréé
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    3. Gayomi
       
      Les assurances-vie (AV) souscrites après 70 ans et après 1991 sont exonérées à hauteur de 30 500 € (montant global quel que soit le nombre d'AV et de bénéficiaires).

      La base taxable est constituée de tous les actifs du défunt (immobilier + comptes bancaires ou d'épargne, meubles...) auquel on ajoute la part non exonérée des AV et duquel on retire le passif (sommes dues au jour du décès). Le montant obtenu sera divisé en 3 parts égales, une par enfant et chacun des enfants a droit à un abattement de 100 000 €.
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