Droit de succession
jeanpierrepastol
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mercredi 1 avril 2015
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1 avril 2015 à 21:29
Gayomi - 1 avril 2015 à 22:04
Gayomi - 1 avril 2015 à 22:04
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 avril 2015 à 21:41
1 avril 2015 à 21:41
Bonjour,
Droits de succession = 0 (s'il n'y a que ce bien et si personne n'a reçu de donation et utilisé son abattement depuis moins de 15 ans)
Frais de notaire... faut lui demander...
Cdlt
Droits de succession = 0 (s'il n'y a que ce bien et si personne n'a reçu de donation et utilisé son abattement depuis moins de 15 ans)
Frais de notaire... faut lui demander...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2015 à 21:46
Zéro droits de succession en ne tenant compte que de l'immobilier mais il y peut-être des actifs bancaires à ajouter aux 300 000 €.
Cdt.
1 avril 2015 à 21:56
1 avril 2015 à 21:57
1 avril 2015 à 22:04
La base taxable est constituée de tous les actifs du défunt (immobilier + comptes bancaires ou d'épargne, meubles...) auquel on ajoute la part non exonérée des AV et duquel on retire le passif (sommes dues au jour du décès). Le montant obtenu sera divisé en 3 parts égales, une par enfant et chacun des enfants a droit à un abattement de 100 000 €.