Forum Donation-Succession

Il y a quelques mois que mon père est décédé. J'ai fait toutes les démarches nécessaires pour la succession. La banque nous a envoyé un certificat de ...

Bonjour, lla succession de mon frère est close depuis février 2012. Je reçois le 10 juillet 2014 un mail du notaire m'indiquant qu'une erreur a été f...

Bonjour, Ma soeur a 10 ans de plus que moi, ma mère commerçante l'a prise dès ses 16 ans comme employée. Dès son mariage à 18 ans elle a bénéficié d...

bonjour. pourriez-vous m'éclairer un peu car mon père était veuf. De ce premier mariage est né 3 enfants. Propriétaire de leur maison. Après le décès ...

Comment se passe les donations simples

Bonjour, Mon père s'est remarié alors que j'étais un enfant de 3 ans avec une veuve ayant eu 2 enfants, voilà plus de 50 ans. Aujourd'hui, ma belle ...

Bonjour, pourriez vous m'aider pour ce probleme mon avocat et mon notaire n'ayant pas tout a fait la meme interprétation, Voici les faits : Je suis...

Bonjour, bonjour , a tous et merci pour votre forum. je viens vers vous pour vous faire part de ma succession suite a la mort de mon pere . ...

Bonjour, Ma grand-mère a été placée en maison de retraite en avril cette année suite à un alzheimer déclaré en 2011 et qui prend de l'ampleur. Ell...

Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier cet été. D'une première union il est père de deux enfants à ce jour majeurs. D'une première un...

nous sommes 2 nu proprietaires avec notre mère usufruitiére , j aimerai vendre ma part à ma soeur , ma mére est d accord , est possible, comment faire

Bonjour, Je viens vous demander comment venir en aide à ma voisine qui est née en 1924 car elle ne veut pas que sa fille s'occupe de ses affaires et...

Mariés sous le régime de la communauté , nous avons un enfant chacun issu d'un premier mariage . L'un de nous meurt , l'autre hérite de 50 % du patri...

Bonjour, La succession de ma tante n'est toujours pas réglée 5 ans après son décès. Mon père, cohéritier vient de décéder sans avoir ni renoncé ni a...

bonjour j'ai 65 ans mon mari 66ans ,nous fêtons nos 10 ans de mariage aujourd'hui a l'achat de notre maison nous avons fait une donation au dernie...

Bonjour, L'attestation de notoriété et l'attestation immobilière est elle obligatoire après le dèces d'un conjoint marié sous le régime de la comm...

bonjour, Ma mère et moi même avons mis en vente la maison ou elle habite, ma mère est veuve et elle a l'usufruit avec elle nous sommes 2 héritiers ...

Bonjour, ma fille 50 ans vient de décéder, mon petit fils unique refuse la succession de sa mère. Pourra t'il hériter de moi?

Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps apres un deces il faut pour ouvrir la succession et la duree maximale pour le faire.merci

bonjour, Ma grand mère est décédée, suite au décès de mes parents et notamment de mon père, je le représenterai avec ma soeur. Des premières questi...

Bonjour, Mes parents possèdent une grande maison en Algérie construite il y a environ 30 ans sur un terrain familial. Nous sommes 6 enfants (4 garç...

bonjour mon oncle marié ( sa femme vit tjrs) vient de me faire sur papier libre et écrit de sa main un papier qui me fait légataire universel. il ...

bonjour, mon mari est décédé il a 3 enfants d'un premier lit, nous avons acheté une maison en commun, avons fait un prêt viager hypothécaire pour nou...

Je viens d'apprendre le décès de mon père (j'ai 18 ans)par suicide, mes beaux parents me demande de faire parvenir à sa banque mon rib car il n'y aur...

Bonjour, je voudrai faire construire une maison a loures (proche banlieue de lisbonne) , j'ai déjà le terrain, mais je ne sais vraiment pas commen...

Bonjour, Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ? Qui paye alors les droits...

Etant qque peu hermétique à la compréhension du droit matrimoniale, je cherche la meilleure solution pour prévoir ma succession, et j'ai bien du mal à...

Bonjour, la succession d'une grand mère décédée allait à 50% à sa fille qui n'a pas eu le temps de signer pour l'acceptation de l'héritage car elle ...

Bonjour, Mon frère qui est le nu propriétaire de la maison de notre père souhaite récupérer l'usufruit. Seulement mon père malade n'est pas en m...

Voila, pour faire très court... Mes cousins et moi avons réalisé notre arbre généalogique. Nous avons découvert que notre arriere arrière grand pèr...

Bonjour, mon pere est decede en laissant une assurance vie aux noms de trois beneficiaires alors que nous sommes six enfants;Nous avons decide de part...

Bonjour, mes grparents mon fait 1 donation entre vifs par preciput et hors part et avec dispense de rapport a leur succession f uture et avec toutes...

Bonsoir ! Mon père étant décédé la maison qu'il avait au Portugal nous ai revenu a ma mère ainsi qu'à mon frère , ma soeur et moi même 1/4 chacun . De...

Bonjour, je vous expose mon problème en quelques lignes: Ma maman est décédée en Mars 2013, sous les coups de son mari, le procès n'ayant toujours pa...

bonjour;Mon pere vient de deceder,il n a pas laisse d heritage ,juste une assurrance vie qui ne comporte que trois beneficiaires alors que nous sommes...

Ayant un frère qui est décédé, et ayant refusé la succession, ma notaire refuse de me délivrer un acte de dévolution successorale, afin que je puisse ...