Forum Donation-Succession Page 795

Bonjour, j'ai acheté en octobre 2011, 109300 euros une maison HLM, estimé par la direction des services fiscaux à 115000 euros. dans l'acte de vente ...

Bonjour, Je vous expose la situation. Au décès de ma grand mère, j'ai été confrontée à gérer la succession car j'étais en représentation de mon ...

Bonjour, nous avons 25 ans nous nous sommes mariés depuis 2012 nous avons deux enfants. Nous sommes en location dans un maison le propriétaire nous ...

Bonjour Je reçois un courrier LRAR, d'un cabinet d'avocat me fixant un RV à une date très proche, le 16 07 14, chez un notaire pour : "...sortir d...

Bonjour, Ma mere n a pas declaré son concubinage notoire aux différentes caisses de pension. Veuve d un Grand Invalide de Guerre de type "Malgré nou...

Bonjour, je suis divorcée depuis plusieurs années avec une fille qui a ce jour 36 ans. Mon ex mari s'est remarié avec une personne qui a 4 enfants...

Bonsoir, Qui peut me dire: étant héritière de ma mère, elle était mariée et celui ci est décédé, le fournisseur d'eau me réclame 2 factures avec p...

bonjour , j ai perdu mon mari il y a 1 an et demi , nous étions marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants . mon mari avais une fille ...

Bonsoir, Ma mère est actuellement en fin de vie. Je suis actuellement parti vivre à l'étranger pour mon travail. Mon frère a été absent pendant d...

Bonjour, Mon beau-frère est décédé en novembre dernier. Il était célibataire et sans enfant. Son patrimoine a donc été partagé entre sa mère encore...

bonjour nous souhaitons acheter un appartement et le mettre au nom de nos 2 enfants majeurs tout en ayant l'usufruit c a d en l'occupant et en payant...

bonjour à tous c'est assez complexe mais je tente d'exposer le problème . c'est deux soeurs , l'une malade d'Alzheimer et sa soeur gère tout . m...

Bonjour, Suite au deces d'une tante, il y a contradiction entre les legataires, 4 personnes, définis dans la close beneficiaire de l'assurance vie ...

notre notaire nous a dicté un texte pour testament olographe. Aprés réflexion il y a une phrase qui me met le doute ,la voici: Je désigne légataire...

Bonsoir à tous , voilà je me décide à écrire car n arrivant pas à avoir une réponse de ma notaire je m en remet à vous pour avoir un renseignement ...

Bonjour, notre oncle Célibataire sans enfant, est décédé le 5 décembre 2012. Nous sommes trois nièces qui avons refusé la succession. Nous avons payé ...

Bonjour, Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers. Je viens de découvrir avec stupéfaction qu'en 1999, sur ses relevés de compte bancaire : A°...

Bonjour J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de réglé les dettes des membres de ma famille (ex: de ma mère) de son vivant et si il y a décè...

Voilà peut on obliger entre héritiers d'accord de la part de notre père décédé qui à 3 enfants lors du décès de notre grand père alors que ma grand m...

Bonjour , Nous avons vendue une maison provenant d'un héritage , la somme de la vente est chez le notaire , un membre de l'indivision ne veut pas sign...

ma tante vient de décéder, elle n'avait pas d'enfant et était veuve, sa maison avait été vendue lors de son entrée en maison de retraite, elle possé...

Je suis issue d'une fratrie de 5 enfants. Je suis la 4eme. Les 3 premiers enfants sont legitimes, nés d'un mariage et moi et ma soeur sont enfants nat...

bonjour, mon père mon frère deux neveux dont un est mineur et moi même possédons en indivision une maison. Nous avons mis cette maison en vente il y ...

bonjour, ma mère est décédé il y a 10 ans, mon père est vivant. je n'est aucun papier est ce normal. merci

Bonjour, J'aimerais avoir un avis éclairé sur ce soucis : Dans le testament d'une mère, il est légué l'ensemble de ses biens propres (et non du co...

Bjr J'ai été adopté à l'age adulte, adoption plénière, je voudrais savoir si je conserve mes droits d'héritage quant à ma mère biologique ou si du c...

bonjour, comment proceder pour faire une donation partage juste entre 2 enfants? je m'explique: je souhaite donner a l'une une somme d'argent de 75 0...

Bonjour, Alors j'ai un ami récemment décédé, il était en instance de divorce, une semaine après sa mort allait être prononcé son divorce... Il a 4 ...

Bonjour, Je viens d'apprendre par la CNP/Banque Postale que je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par une grand tante. Je n'en savais rie...

Bonjour, peut on donner devant notaire la 2 eme moitié de son bien immobilier sans que le donataire assiste a l"acte merci

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 4 mois la succession est ouverte il y a 4 enfants non issu du couple ( 2 à ma mère 2 à mon beau père)mon be...

bonsoir, mon oncle vient de décéder ; son patrimoine était en indivision avec mon père, aucun testament n'ayant été fait comment se passe t'il. Le cle...

je gère une indivision je paye tous les frais et je n'arrive pas à me faire rembourser, que faire

Bonjour Mon unique frère jumeau vient de décéder à 47 ans. J'aimerai savoir qui est ou sont ses successeurs en sachant qu'il n'y a que ma mére et mo...

Bonjour, J'aimerais donner une somme d'argent assez importante à mon conjoint, si il reçoit ce chèque sur son compte va t- il être contrôlé systé...

Bonjour. Mon mari a perdu sa mère très jeune et est devenu l'héritier par rapport a son grand père. Il a 3 oncle et tante . son grand est sous tutell...

Bonjour, dans une succession suite au décès d'un parent, combien de temps peut prendre la procédure de l'héritage. Et lorsque les comptes en actif son...

une de mes filles divorçant, elle veut pouvoir conserver sa maison pour le bien de ses enfants un prêt bancaire lui a été accordé il lui manque la s...

Bonjour, ma soeur et moi avons hérité à la mort de notre maman d'une maison. la succession s'est faite sans probleme. Aucune opposition des hypot...

Bonjour, Suite au décès de ma mére le01.06.2014, je voudrais savoir combien de temps ses comptes bancaires seront bloqués. Est-ce que c'est le notair...

Bonjour Nous sommes en indivision pour une maison mon père et moi; celui-ci voudrait me céder sa part avant une éventuelle mise aux enchères . I...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants en héritier direct de nos parents je désire donner ma part gratuitement à mes 2 frères et à ma soeur Ayant des gro...

Bonjour, J'aimerai vous soumettre quelques questions. Dans le cas d'un concubinage, que se passe t'il si l'un des concubins décéde et laisse des...