Forum Donation-Succession

Bonjour, Nus sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons 3 enfants. Nous possédons une maison estimé...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation à ses trois enfants de la nue-propriété de sa maison en gardant l'usufruit. Aujourd'hui, deux d'entre...

Bonjour à tous , voilà je vous explique ma situation : A ma naissance mes parents se sont séparés et mon père biologique ne pas reconnus , jusqu'à...

Nous sommes 3 enfants majeures et notre mère viens de décédé. nous n'avions plus de rapport avec notre mère. Elle a un petit appartement, mais aussi...

Bonjour, j;aimerai savoir comment faire pour vendre des terrains que je posséde en indivision, mes parents sont décedés depuis plus de 10 ans nous s...

Bonjour, y a t il un delais pour se manifester aupres d une assurance vie?Merci d avance pour votre aide

Bonjour, mon père et sa femme (pacsés) ont acheté pour moitié une maison en août 2010. Des travaux de maçonnerie (consolidation murs mitoyens) ont ét...

Bonjour, Où est la courtoisie à mon égard dans les mails reçus? il y a des façons plus conviviales pour faire une remarque à une personne qui a co...

Bonjour, je suis séparée de bien et de corps mais le crédit n'a pas été désolarisé car accident grave de mon conjoint et décés 4 ans après. J'ai u...

Bonjour , Je dois héritée d 'une tante par représentation de mon de mon père esqu 'elle peut me privée de mon héritage ?

Bonjour, Nous sommes 3 enfants (1 frère et 2 soeurs), et avons décidé d'un commun accord, que mon frère va hériter de la maison familiale évaluée l'é...

bonsoir, suite a ma précédente question puisque j 'hérite en représentation de mon père, je suis héritière réservataire de mon père ,es qu'elle peu...

Bonjour, s il n y a aucune succession juste une assurance vie aux nom de trois beneficiaires sur trois heritiers (90000euros)la reserve legale est ell...

bonjour pour une donation d'un pere de plus de 80 ans à son fils unique , faut il ecrire cette donation comme une lettre ou faut il passer par un a...

Bonjour . Nous venons de construire une maison et nous voudrions agrandir notre propriété.Le terrain attenant appartenait a une dame qui malheureus...

Bonjour, Mon titre est assé explicite mais la situation n'en est que plus compliquée. Posons le vue d'ensemble, fils unique, parent marier puis ...

Bonsoir,si un membre d une fraterie met en justice un autre membre de cette fraterie pour obtenir une part sur une d assurance vie dont il n est pas ...

bonjour quelle procédure adoptée pour une donation de son vivant envers des enfants sans que celle-ci entre dans la succession à mon décès merci pou...

ma mere est décedé le 4 aout 2012,elle mavais laissé a moi sa police d'assurance de 20 000$ car a ma soeur elle avait donne une some importante pour a...

Nos parents se sont fait donation au dernier vivant . Notre père étant décédé , avons-nous le droit de rentrer en possession de ce qui nous est du , n...

Dans une succession avec testament holographe, le leg: bijoux meubles et argenterie concerne-t-il les pièces d'or et minilingots recensés dans l'inve...

Bonsoir, Je voudrais savoir si on peut me vendre la maison familiale, mon frère s'est marié aux cliniques st luc atteint d'un cancer en phase termi...

Bonjour, un parent (62 ans) possède des actions d'une SCI en pleine propriété pour une valeur de 600K€ et souhaiterait les transmettre à ses 2 enfa...

bonjour ma mère est décédée il y a un mois et mon père il y a 9 ans. Nous devons vider son appartement qui contient peu de meuble. Une de mes soeurs e...

Bonjour! Peux t'on revenir dans une succession sur des valeurs de lots immobilier vendu par une société mise en liquidation judiciaire et donc l'...

Bonjour a tous, Mon père nous a fait a ma soeur et a moi une donation tout en gardant l'usufruit , ma soeur a eu 1 pavillon d'une valeur de 75 milles...

SVP, serait-il possible de trouver un interlocuteur apte à me renseigner sur les formes juridiques existantes qui peuvent faire valloir une donnation ...

bjr, ma question est la suivante Avec mon époux nous avons transformé notre contrat de mariage avant ses 70 ans et avons souscrit une assurance vie,...

Bonjour, Ma femme et moi même sommes propriétaire:pouvons nous vendre notre maison sans l'accord de nos enfants?

Bonjour, je voudrais savoir si la procuration irrévocable de ma mère est toujours valable après son décès? et si s'est possible de le mettre dans la n...

Bonjour, Je possède une sci avec mon ami ,nous souhaitons savoir comment faire pour que je puisse hériter de ses parts ,il n a pas d enfant .et p...

Aujourd'hui à 2h07 PM Bonjour Madame/Monsieur, Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner. Mon pere est decede en decembre 2011....

Bonjour, ma mère âgée de 89 ans vit depuis 11 ans avec moi étant à mobilité réduite (fauteuil roulant), je m'en occupe au quotidien. Elle souhait...

bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision depuis le décès de nos parents en 2012 ; ma soeur l'aîné y habite depuis, et nous lui avons dit qu'elle p...

Je viens de faire un don exonéré de 31865 euros à ma fille qui habite aux états unis, qui n'a pas de résidence en France et fiscalement inconnu en Fra...

Bonjour, papa vient de décéder ,mes parents se sont fait donation ,ils possèdent un capital immobilier de 600000 euro ,nous avons été chez le notair...

Bonjour, En 2008, j'ai fait une déposition à la gendarmerie, lorsque j'ai découvert une banque non portée à l'actif de la succession de mon père, ...

Bonjour, nous sommes 3 enfants. ma mère envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit de la maison familiale avec clause d'interdi...

Bonjour Je suis née a Marseille en 1987 et j'ai du quitté le territoire français après le décès de ma mère et depuis je n'a jamais vu notre père. D...

Bonjour, j'ai encore besoin de votre éclairage. Si ma fille adopté simple n'entre pas dans le cadre des de de l'article 786.6bénéficiera-t-elle me r...

bonjour, ma mere a verse une caution à sa maison de retraite, en cas de dédès est ce que la caution est considéré comme une succession, sachant qu'ell...