Usufruit
Bonjour, Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ; 1/4 pleine propriété de la sucession 3/4 en usufruit re...
Bonjour, Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ; 1/4 pleine propriété de la sucession 3/4 en usufruit re...
Bonjour, J'ai un petit garçon. Son père biologique l'a reconnu a la naissance mais ne s'en occupe plus depuis maintenant 7 ans. Il n'a pas ete dec...
Bonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci
Bonjour, Mes parents ont fait donation de leurs biens à mes 2 frères et ma soeur et moi même. Suite à une annonce de divorce ,mon frère s'est suicidé...
Que peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...
Bonjour, j'ai hérité de la maison de ma mère en 2010. je vis dans un logement sociale en location. je veux vendre la maison de ma mère; aurais-je...
Bonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...
Bonjour à tous, mon grand-père souhaiterait me donner une somme de 80 000 euros. Mon père étant décédé, je viendrai théoriquement en représentation...
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Mon compagnon est divorcé depuis novembre 2014. Ils ont acheté avec son ex femme un bien à 200000 euros et...
Bonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...
Bonjour, MON ex épouse avec laquelle j'ai vécu 33 ans et ai 2 enfants majeurs s'est remariée il y a 4 ans. moi même envisage de me remarier avec une...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. ma mère de 82 ans et veux me donner sa maison, car les autres possède déjà la leur. Peut-elle me la donner sur une s...
Bonjour, j'ai adopté (adoption simple) un adulte et je me pose la question de lui faire un don. Au bout de combien d'années aurai je le droit de lui f...
quand on remplis le modèle n°2705-A on nous demandes les n°et dates de contrat dans le cas d'un contrat souscrit avant 70 ans vais je payer des impôts...
Bonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...
bonsoir, mon père vient de décéder, l estimation des biens immobiliers est de 300000 euros,nous sommes trois enfants . Savez vous a combien s élèvent ...
Bonjour, Je soushaite faire une donation de 210 000 euros à ma fille. Comment calculer de FACON PRECISE montant des droits à payer ( après abatteme...
Bonjour, avec ma Maman j'ai fait l'acquisition d'un appartement en 2003, pour l'achat elle ma fait une donation de 56000 euro l'appartement valait 920...
Si je donne ma maison à ma fille aura-t-elle à payer de l'impôt ou moi
bonjour je suis veuf et ai deux enfants de 40 et 42 ans j'ai une compagne depuis 5 ans, nous sommes ni mariés ni pacsés je suis propriétaire de ma ...
Bonjour, Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre, dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. S...
Bonjour, Le 25/10/2013 mon petit frère décède dans un accident de moto "il n'est pas du tout en tord, mais plus là...". Après des menaces de ma soeu...
Bonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?
Bonjour, Voici mon problème: Le frère ainé de mon père est décédé en 1995 célibataire sans descendance, sa mère et ses 2 frères étaient encore en v...
Bonjour, Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfants. Maison valeur 200 000 euros + 20 000 euros chacun. Mon fils garde la maison et d...
Bonjour, Je souhaite racheter la part d'un bien en indivision à mon frère. Ce dernier habite le bien et souhaite rester y vivre. Il accepterait...
J'ai demande depuis septembre 2014 a un notaire de preperer une donation a chacun de mes trois enfants, enfin on me prépare la donation , je demande ...
bonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...
Bonjour, Je me suis porte fort dans la succession de ma grand-mère, compte tenu que mon papa est décédé 6 mois avant elle. J'ai reçu plusieurs somm...
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...
Bonsoir, Je vous expose mon interrogation ; Ma mère est décédée en 1968 laissant son mari : mon père et mes 3 frères et soeur tous mineurs à l'époque....
Bonjour, Ce message fait suite à une discussion commencée le 1er février. Mon fils a renvoyé au notaire chargé de la succession de sa tante, copie ...
Bonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...
Bonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...
Bonjour, tout d'abord merci pour vos futures réponses. j'ai essayé auparavant de chercher une réponse concrète mais je n'ai pas trouvé donc voici ma...
Bonjour, Ma mère est décédée le 27/03/2013 Elle était remariée et à eu 2 autres enfants. J ai reçu un premier document avec une somme environ 340 e...
Bonjour, J'ai l attention de faire une donation a ma fille et je sais que lorsque on dépasse les 39000 euros lors du décès dans le cadre de l'aspa...
Bonjour voilà ma question mes parents étaient en communauté universelle. Mon père est mort il y a longtemps. Ma mère m'a toujours repoussé. Elle a eu...
Bonjour, Ma fille doit hériter d'une maison en indivision avec 2 de mes belles soeurs dont une qui est handicapée. Actuellement elle vit dans cett...
Bonjour, notre pere etant decede , notre mere est usufruitiere de la maison Etant malade notre mere decide d'habiter chez sa soeur elle voudrait v...
Bonjour, Mes beaux parents résident en Belgique et souhaitent faire chacun une donation de 100 K€ à mon épouse (nous résidons en France). Cette do...
Bonjour, j'ai transmis a mon fils dans le cadre de la loi Sarkozy 2 X 30000 Euros, il y a donc moins de 10 ans. Combien puis-je lui transmettre en plu...
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers. Fin février 2015, le cousin germain de notre mère décède. Notre mère était en possession d'un testament à son atte...
Bonjour, Je viens d'apprendre par courrier de la direction des finances publiques, le décés de ma mère qui m'a abandonnée à l'age de 2 ans. On me...
Bonjour, Pour résumer la situation, je suis pacsé avec un homme qui a déjà deux enfants de son côté. Nous en avons ensuite eu un ensemble. Notre rés...
comment peut on calculer des droits de successions ?
Bonjour, mon mari pour protéger ses enfants, a fait une donation globale de ses 3 biens immobiliers en 2000. mariés en 2001, je vis avec lui dans la ...
Bonjour, la succession des mes parents étaient close en 2004, que garder et quoi jeter? merci
Bonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...
mes parents on acheter une maison avec mon frère mon papa a 51: a lui et mon frère 49: , aujourd'hui on apprend que mes parents on donner leur part ...
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