Les discussions

chimochic Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ; 1/4 pleine propriété de la sucession 3/4 en usufruit re...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
Sorgin
moi65 Donation-Succession

Garde enfant

Bonjour, J'ai un petit garçon. Son père biologique l'a reconnu a la naissance mais ne s'en occupe plus depuis maintenant 7 ans. Il n'a pas ete dec...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
doris33
shimoule Donation-Succession

Presence heritiers inventaire

 Résolu

Bonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
shimoule
gambit Donation-Succession

Clause de retour conventionnel

Bonjour, Mes parents ont fait donation de leurs biens à mes 2 frères et ma soeur et moi même. Suite à une annonce de divorce ,mon frère s'est suicidé...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
Sorgin
shimoule Donation-Succession

Inventaire commissaire priseur

 Résolu

Que peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
roudoudou22
catoche Donation-Succession

Vente maison en heritage

Bonjour, j'ai hérité de la maison de ma mère en 2010. je vis dans un logement sociale en location. je veux vendre la maison de ma mère; aurais-je...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
doris33
thierry37 Donation-Succession

Porte fort c'est quoi ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...

5 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
danilas
Arthur Donation-Succession

Cumul abattements

Bonjour à tous, mon grand-père souhaiterait me donner une somme de 80 000 euros. Mon père étant décédé, je viendrai théoriquement en représentation...

7 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
Gasc
carine2107 Donation-Succession

Séparation de biens avec donation

 Fermé

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils. Mon compagnon est divorcé depuis novembre 2014. Ils ont acheté avec son ex femme un bien à 200000 euros et...

Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
Micha1
saint-joseph Donation-Succession

Succession père/succession mère

 Résolu

Bonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
saint-joseph
lisie Donation-Succession

Retraite sncf reversion

Bonjour, MON ex épouse avec laquelle j'ai vécu 33 ans et ai 2 enfants majeurs s'est remariée il y a 4 ans. moi même envisage de me remarier avec une...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2015 par
lisie
rosemelane16 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. ma mère de 82 ans et veux me donner sa maison, car les autres possède déjà la leur. Peut-elle me la donner sur une s...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
roudoudou22
poussinet Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, j'ai adopté (adoption simple) un adulte et je me pose la question de lui faire un don. Au bout de combien d'années aurai je le droit de lui f...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
amenoteph Donation-Succession

Declaration partielle de sucession

quand on remplis le modèle n°2705-A on nous demandes les n°et dates de contrat dans le cas d'un contrat souscrit avant 70 ans vais je payer des impôts...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
Danfly Donation-Succession

Rachat de parts

 Résolu

Bonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
jeanpierrepastol Donation-Succession

Droit de succession

bonsoir, mon père vient de décéder, l estimation des biens immobiliers est de 300000 euros,nous sommes trois enfants . Savez vous a combien s élèvent ...

5 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
yaya84170 Donation-Succession

Calcul des droits de donation

Bonjour, Je soushaite faire une donation de 210 000 euros à ma fille. Comment calculer de FACON PRECISE montant des droits à payer ( après abatteme...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
jeanloup Donation-Succession

Droit de succesion à régler

Bonjour, avec ma Maman j'ai fait l'acquisition d'un appartement en 2003, pour l'achat elle ma fait une donation de 56000 euro l'appartement valait 920...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
ly Donation-Succession

Don de ma maison

Si je donne ma maison à ma fille aura-t-elle à payer de l'impôt ou moi

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gayomi
gymnaste16 Donation-Succession

Bien d'une vente mis sous séquestre

Bonjour, Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre, dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. S...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
gumnaste16
erichard Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Voici mon problème: Le frère ainé de mon père est décédé en 1995 célibataire sans descendance, sa mère et ses 2 frères étaient encore en v...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
erichard
balizy Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfants. Maison valeur 200 000 euros + 20 000 euros chacun. Mon fils garde la maison et d...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
domdo76
Danfly Donation-Succession

Usufruit ou ... part

Bonjour, Je souhaite racheter la part d'un bien en indivision à mon frère. Ce dernier habite le bien et souhaite rester y vivre. Il accepterait...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
condorcet
garouille Donation-Succession

Tarification par notaire

J'ai demande depuis septembre 2014 a un notaire de preperer une donation a chacun de mes trois enfants, enfin on me prépare la donation , je demande ...

3 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
Gasc
sbroland Donation-Succession

Donation

 Résolu

bonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
condorcet
pollux2 Donation-Succession

Porte fort

Bonjour, Je me suis porte fort dans la succession de ma grand-mère, compte tenu que mon papa est décédé 6 mois avant elle. J'ai reçu plusieurs somm...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
pollux2
pomme Donation-Succession

Partage d'héritage suite à un décès

 Résolu

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question sur l'héritage. Mon père est décédé en 2012 et lui et ma mère était mariés sous le régime de la com...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2015 par
pomme
melody2511 Donation-Succession

Prescription ?

Bonsoir, Je vous expose mon interrogation ; Ma mère est décédée en 1968 laissant son mari : mon père et mes 3 frères et soeur tous mineurs à l'époque....

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
condorcet
Eticq Donation-Succession

Rôle du juge de la possession

Bonjour, Ce message fait suite à une discussion commencée le 1er février. Mon fils a renvoyé au notaire chargé de la succession de sa tante, copie ...

12 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
Eticq
robycham Donation-Succession

Héritage des petits-enfants

 Résolu

Bonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
domdo76
francine Donation-Succession

Calcul valeur usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
Sorgin
gilanet Donation-Succession

Tutelle avertir l'héritier

Bonjour voilà ma question mes parents étaient en communauté universelle. Mon père est mort il y a longtemps. Ma mère m'a toujours repoussé. Elle a eu...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
Sorgin
maïté Donation-Succession

Indivision avec une adulte handicapée

Bonjour, Ma fille doit hériter d'une maison en indivision avec 2 de mes belles soeurs dont une qui est handicapée. Actuellement elle vit dans cett...

6 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
maïté
yorel Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mes beaux parents résident en Belgique et souhaitent faire chacun une donation de 100 K€ à mon épouse (nous résidons en France). Cette do...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
condorcet
ROUXEL Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, j'ai transmis a mon fils dans le cadre de la loi Sarkozy 2 X 30000 Euros, il y a donc moins de 10 ans. Combien puis-je lui transmettre en plu...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
condorcet
sand1304 Donation-Succession

Dettes de ma mère qui m'a abandonnée

Bonjour, Je viens d'apprendre par courrier de la direction des finances publiques, le décés de ma mère qui m'a abandonnée à l'age de 2 ans. On me...

10 réponses Dernière réponse le 31 mars 2015 par
doris33
DADA Donation-Succession

Droit du conjoint survivant (pacs)

Bonjour, Pour résumer la situation, je suis pacsé avec un homme qui a déjà deux enfants de son côté. Nous en avons ensuite eu un ensemble. Notre rés...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
doris33
capucine17 Donation-Succession

Succession

comment peut on calculer des droits de successions ?

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2015 par
domdo76
MENDI Donation-Succession

Donation argent- achat- revente

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
MENDI
nana16230 Donation-Succession

Maison

mes parents on acheter une maison avec mon frère mon papa a 51: a lui et mon frère 49: , aujourd'hui on apprend que mes parents on donner leur part ...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2015 par
Micha1
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