Les discussions
Quel impôt sur assurance vie?
Bonjour, Mon frère et moi sommes bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie d'un grand cousin, dont les primes versées après les 70 ans sont de 25500...
Comment céder mon appartement à une nièce ?
Bonjour je souhaiterais savoir comment faire à moindre frais et sans passer par un notaire ou avocat à mon décès céder mon appartement parisien de 3...
Vente d'un bien avec plusieurs propriétaires
Bonjour, Nous sommes trois filles. Ma mère nous a légué sa maison. Une de mes soeurs veut vendre la maison mais nous deux ne sommes pas d'accord. P...
Avance sur heritage d une maison
nous sommes 3 soeurs héritières de notre père d'une maison occupée par la 2e femme de notre père(belle mère) je voudrais une avance sur ma part de cet...
Carte grise véhicule aux 2 noms mais facture à un seul
Bonjour, un petit soucis de succession s'annonce, mon père décédé avait une caravane, il était titulaire, et sa concubine co-titulaire, elle s'oppos...
Donation d'un compte a un de ces enfant
Ma mère qui a 9 enfants dont 6 enfants vivants, peut elle faire une donation de ces compte courant], épargne, etc...) a un seul de ces 6 enfants ? Q...
Erreur frais de succession assurance vie?
Bonjour, Je suis bénéficiaire avec ma tante d'une assurance vie de ma grand mère., je suis la représentante de ma mère décédée, la hauteur des pri...
Consultation indivision
Nous sommes plusieurs frères et soeurs à avoir hérité de notre père, notre beau frère marié à une des mes soeurs intervient dans l'indivision, en a t ...
Desisté à une succession
Bonjour, je voudrais désister à une succession qui dure voilà 7 ans comment faire ai-je le droit de la faire maintenant.
Original ou copie certifiée conforme ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon médecin m'a fourni un certificat médical circonstancié dans le but de faire valoir mon droit à l'abattem...
Communauté universelle
Bonjour, Dans le cadre d'un régime matrimonial "communauté universelle" quelles sont les éventuelles démarches à effectuer après le décès du prem...
Donation à des neveux
Bonjour, Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritier...
Donation tante/neveux
Bonjour, Merci pour la réponse que vous avez bien voulu m'adresser hier. Mais ma tante dont je vous ai expliqué hier la situation (94 ans, sans en...
Peut-on mettre une personne sous tutelle ou curatelle
Bonjour, Ma voisine 82 ans sans enfants . 2 nièces de sa soeur (decedée) 1 niece de son mari (decedé) Cette dame veut favoriser une niéce de sa s...
Retour conventionel
FerméBonjour, Merci de bien vouloir m'éclairer sur la donation partage à parts égales avec droit de retour conventionnel. En décembre 1996, mon père a ...
Patrimoine familial
Bonjour, Mon père divorcé a 2 enfants, mon demi-frère (né d'une 1ère union) et moi même. Il est propriétaire d'une maison (environ 250.000 €) qui n'...
H onoraires notariaux d un acte de notoriete
honoraires notariaux pour un certificat de notoriete
Testament olographe et dépôt chez notaire
Bonjour, Si un testament olographe a été déposé chez un notaire par le testateur en personne de son vivant pour qu'il en assure la conservation et...
Succession
Comment ça fonctionne lorsque l'on hérite un compte titres ...??? si plusieurs héritiers...???
Droit de successionn d une grand tante
Bonjour, je me suis occuper plus de 10 ans de la grand tante de mon mari qui m'a poser sur son testament. nous sommes 3. Le fils de la defeinte, une...
Vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour , Quelques renseignements svp, concernant mon problème : ma belle-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété (soit 40 000 E) de mon père dé...
Dégrevement droit de succession en cas de degrevement taxe h.
Bonjour, mon ami va herité en tant que collatéraux privilégies( neveu) il n'est imposable et a même un dégrèvement total de sa taxe d'habitation d...
Un bénéficiaire peut-il bloquer le paiement d'une assurance-vie?
Bonjour, Mon oncle est décédé en novembre 2013. En janvier 2014 sa banque, le Crédit Agricole, m'informe par courrier que je suis bénéficiaire, av...
Succession avec dettes et mobilier
Bonjour, Mon père viens de décédé, veufs, locataires en HLM, ne possédant rien d'autres qu'une voitures nous avons décider de ne pas accepter la su...
Vente maison en usurfruit
Bonjour, Je suis remarié: 1° mariage Contrat séparation de bien. Donation au survivant 3 enfants. ...
Héritage parent / enfant placé à l'assistance publique
RésoluBonjour, ma mère à été placée à l'assistance publique par sa mère lors de sa naissance avec la mention "prend ou peut prendre des nouvelles de l'en...
Achat immobilier
Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison il y a 5 ans avec un apport de 1 tiers 2 tiers. Le crédit est en commun. Nous nous marions prochaine...
Donation
Bonjour, J'ai eu en donation un bien rapportable à la succession. Alors que la succession n'est pas terminee, mon frère me demande de lui verser de ...
Succesion
la succession de côté de notre père à déjà été efféctué et nous sommes trois enfants peut on changer quoique ce soit merci
Fiscalité sur transmission de droit
Bonjour, nu-propriètaire avec ma soeur d'un petit bien immobilier,de puis environ vingt ans, l'usufruitier nous propose de renoncer à ses droits à tit...
Donation maison ex concubin
Bonjour, Nous avions acheté une maison en eure et loir il y a 23 ans. Séparée depuis 15 ans, je demandais à mon ex concubin de vendre depuis lors s...
Courrier?
Bonjour, je vous ai adressé un courrier concernant le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie au nom de ******* ******et ce, le 9 janvier 2015 e...
Heritage
comment contester une succession après signature chez le notaire
Enfants adoptés et donation dernier vivant
Bonjour, Mon beau-frère avait adopté les deux enfants de ma soeur, ayant lui-même deux enfants. Ils étaient mariés en séparation de biens et avai...
Faire un don manuel à un neveu
RésoluBonjour, Nous avons un compte-courant ouvert au nom de l'indivision de Mr & Mme X (nos parents défunts) Sur ce compte nous enregistrons pour princip...
Règlement d obsèques
Bonjour, Est on oblige de payer les obseques de son frere en cas d insolvabilite de ces derniers. Est on oblge de rembourser sa compagne qui en au...
Ds revision possible ?
bonjour a tous, et merci d avance de vos réponses; j ai envoyé une déclaration de succession en décembre 2013 dans laquelle figure un appartement a...
Quotité disponible
Résolubonsoir, mon père veuf depuis 10 ans est décédé et dans son testament a attribué la quotité disponible à un des 7 héritiers. j'aimerais connaitre, da...
Notaire et succession
Bonjour, Quand une personne n'ayant pas d'héritier réservataire a désigné un légataire universel par testament authentique, à son décès, le notaire...
Changer de notaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, le 02 avril 2013, nous sommes 5 héritiers. Nous avions décidé collectivement de confier la gestion de la succe...
Succesion impot
Bonjour, Je vous tres savoir combien de temps pour les impot vous envoye le certificat merci
Donation
Bonjour, nous n'avons qu'une enfant, et nous voudrions lui donner de notre vivant notre maison. nous voudrions savoir combien nous allons payer chez...
Vente bien de mineur etrancer vivant en france
Bonjour, La vente du bien immobi;ier en France d,un enfant mineur de nationalite libanaise et vivant en France est elle soumise a l'aprobation ...
Usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé, nous étions marié sous la séparation de biens et il y avait un testament où j'avais l'usufruit. Mon mari avait des en...
Calcul pv immo sur vente bien précédemment donné en nue-propriét
Bonjour, pourriez-vous me confirmer (ou infirmer, ce que je n'espère pas !!) que la PV réalisée sur un bien précédemment donné en nue propriété, à v...
Succession international
bonjours a tous! ma mère (francaise) qui avait un compte dans une banque algérienne ou elle recevait sa retraite française en euro,et ou il y a un...
Vente d'un terrain
Bonjour, j'ai besoin de savoir mon père vend un terrain dont je suis propriétaire à terrain nu est ce qu'il peut ne rien me donner de l'argent récol...
Compte personnel
Bonjour, je suis mariee sous le regime de la communaute;j ai 2 enfants :mon mari en a 3 d un precedent concubinage;j ai un compte personnelle ou mon...
Héritage : rétraction possible après acceptation de partage ?
Bonjour, Lors de la succession de ma mère, mon père avait opté pour l'usufruit total (biens immobiliers en jeu). Nous sommes maintenant tombés d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...