Les discussions
Donation en numeraire
Je desire aider mes enfants en leur donnant une somme à chacun selon leurs besoins comment et a qui déclarer ses sommes qui seront une avance sur héri...
Puis-je donné l'héritage de notre père a ma soeur ?
Ma belle mère la deuxième femme de mon père et son fils(mon demi frère)me crée beaucoup de problème.Mon père est décédé depuis 2013. J'aimerai donné m...
Usufruitiers dans des tranches d'âge différentes
RésoluBonjour. Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont respectivement 65 et 55 ans. Ils sont propriétai...
Succession de notre belle-mère
RésoluBonjour, Il y a deux mois notre père nous a quitté. Il était veuf depuis 4 ans et était usufruitier de la maison de notre belle-mère. La successio...
Mise sous tuteulle, késako ?
Bonsoir, Je me pose une(des) question(s) existentielle(s) sur la tutelle d'un majeur... J'ai été me documenté un peu sur le net, et je vais continu...
Donation et reconnaissance de dettes
Bonjour, mes parents ont mis en vente un terrain. Pour l'instant, ils ne trouvent pas d'acheteurs. J'envisage maintenant d'y construire une maison ...
Frais de notaires
Résoludans le cas d'une donation partielle, avec réserve d'usufruit, d'un bien immobilier, quelle est la base de calcul des émoluments du notaire ? est...
Suucession et assurance vie
RésoluBonjour Je viens de recevoir de mon notaire Le projet de la déclaration de succession, Le projet du compte d'administration pour la succesion de m...
Rente mensuelle viagère
RésoluBonjour, Mon ami, divorcé, verse à son ex-épouse une rente mensuelle viagère (pension compensatoire). Si nous étions pacsés, au décès de mon ami, ser...
Heritage
Bonjour, J' aimerai savoir combien de temps un notaire peut-il garder l' argent d' un héritage ?il m'avait promis qu'il allait faire le paieme...
Donnation parents enfants
Bonjour, Ma maman 95 ANS détient des assurances vie. Elle voudrait nous faire une donation par chèque de son vivant,( part égale pour ses 4 enfants...
Obseques
Bonjour, Ma mère vient d'organiser et régler les obsèques de son concubin avec qui elle a été liée 34 ans, qu'elle a placé à un dépositoire en atte...
Succession
Résoluaprès le décès de mon conjoint, j'ai souhaité racheter la part de son enfant adultérin, et ce dernier refuse. Donc la succession reste statu-quo, tout...
Donation dernier vivant : vente d'un bien ?
Bonjour, Cas :Régime communauté réduite aux acquêts - Donation au dernier vivant a été enregistrée après le mariage, il y a deux enfants. (régime c...
Participation des enfants au paiement de la maison de retraite
Bonjour, Sur quels revenus se basent t on pour la participation de chaque enfant, seulement les revenus des enfants ou prend on en considération l...
Succession
Bonjour, Lors du décès de mon père j'ai décidé de renoncer a la succession , je viens de recevoir le premier tiers des impôt sur le revenus de mon p...
Quelle part pour les héritiers?
Après le décès de mon père en 2013, ma mère a continué à habiter dans leur appartement acheté ensemble sous le régime de la communauté. Aujourd'hui el...
Don manuel et divorce
Bonjour, Mes parents veulent me faire un don manuel pour l'achat d'un garage.Je suis mariée sous contrat de mariage et nous allons divorcer. Peut il...
Donation + 80 ans
RésoluBonjour, Ma grand mère de 87 ans souhaite nous faire une donation de bien immobilier a moi (ma mère qui était sa fille est décédée) et mon oncle, cel...
Désheriter
RésoluN'ayant pas d'enfant direct, j'ai adopté le fils de mon épouse aujourd'hui décédée en adoption simple. Eu égard à son comportement (il est devenu maje...
Add associés
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une société ( ADD associés), faisant état d'une recherche en succession mandatée par un notaire suite au ...
Donation
Bonjour, Bonjour, Je suis gérante d'une SCI qui possède un local commercial et deux parkings. D'une part, j'ai vendu un premier parking en oc...
Héritage
Bonjour, quelle différence, pour l'héritage de ma mère,entre ma soeur adoptive et moi ??Merci de vos réponses !
Déces qui récupèrer la succession
Bonjour, L'Ex mari de ma femme est décédé laissant 3 enfants mineur derrière lui, ma femme en à la garde. le corps est depuis plus d'une semaine en...
Héritage
Bonjour, mon grand père a laissé un patrimoine à sa mort, notre maman héritier direct est décédé, est ce que mous les petits avons droit à l'hérit...
Caractérique de l'usufruit
Est-ce un bien immobilier peut-être vendu sans l'accord de l'usufruitier? Merci de votre réponse. salutations
Certificat d'hérédité
Bonjour, ma mère est décédée en début d'année, je demande un certificat d'hérédité à la mairie qui me dit que si le compte bancaire dépasse la somm...
Hiérarchie de succession
suite au décès couple sans enfants est-ce que la la succession est ouverte pour tous les frères et soeurs vivants ou décèdés et leurs ayant droit ?
Légataire universel et réservataire
Bonjour, Nous sommes 2 frères. Mon père est veuf de notre mère depuis de nombreuses années. Il vient de décéder et a laissé un testament déposé...
Procuration bancaire
Bonjour, quels sont les droits d'un mandataire lorsque le mandant est hospitalisé dans un coma ou un état non conscient irréversible? je vous remer...
Facture en suspend
Bonjour, J'ai réparé la serrure et refermé la porte après le décès de la personne et l'intervention des pompiers. Ceci à la demande d'une petite niè...
Pacs, testament et succession
Bonjour, dans le cas d'une personne n'ayant pas d'héritier réservataire, un testament authentique instituant comme légataire universel le partenai...
Vente en viager à mon fils
RésoluBonjour, Je voudrais vendre ma maison en viager à mon fils, au tarif normal avec de vrais paiements, ma maison est devenue trop grande et isolée p...
Succession
Bonjour, Mon pere est decedé il y a bientot 4 ans , nous sommes 4 enfants ma mère est agée de 89 ans elle possède des liquidites 360 000 euros en ...
Liquidation succession
RésoluBonjour, j'ai donné mon accord au notaire à "l'état de réduction", afin de clore le dossier de succession je dois à mes frères et soeurs 90.000 euro...
Sucession suite déces grand mere laissant 1 enf et 2 petits enfs
Bonjour, Ma grand mère avait 2 enfants : 1 garçon (mon oncle) et une fille (notre mère) .Elle vient de décéder le 2/1/2015 et laisse son fils et deu...
Testament olographe
Bonjour, Je voudrais savoir quand vous écrivez un testament olographe chez un notaire, est ce que le papier que donne le notaire doit il comporter...
Qui doit prévenir qui??
Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée en septembre 2013. Ma mère et mon oncle n'ont jamais eu de bons rapports, ce qui a rendu la situation quel...
Vente de part de sci - calcul plus value
J'aurais besoin d'éclaircissement pour mener à bien mon projet de vente de mes parts d'une SCI familiale. Mes frères sont actuellement prêts à me les...
Assurance-vie
Bonjour, Actuellement âgé de 86 ans,j'ai souscrit, AVANT 2007 un contrat d'assurance-vie auprès d'une société de droit français. Lors de cette sousc...
Testament olographe et mariage
Bonjour, En 2005 mon compagnon aurait écrit un testament olographe me privant de tous droits dans sa succession alors que je n'en avais aucun puisque...
Fiscalité : cession d'un bien indivis à un descendant
Bonjour, Ma soeur et moi sommes co-indivisaires (à 50 % chacun) d'une maison dont nous avons hérité suite au décès de notre père intervenu en avri...
Vente d'une maison avec usufruit
Je suis usufruitière d'une maison que j'habite, elle est bien trop grande pour moi, j'ai décidé de prendre un appartement et mon fils pourra vendre la...
Plus de 80 ans : peuvent-ils vendre ?
Bonjour, Mes parents ont plus de 80 ans, peuvent-ils vendre un bien sans l'accord de leurs enfants. Merci de votre réponse
Don d'argent à un petit-enfant
RésoluQuelle somme un grand parent, âgé de plus de 80 ans, peut-il donner en toute légalité à ses petits enfants dont la mère (fille du grand parent) est dé...
Succession et copropriété ?
Bonjour à toutes et à tous, merci par avance pour votre aide. Je m'interroge sur ma succession. NB : Nous nous sommes pacsés en 2009 (donc rég...
Succession à des petits enfants
Bonjour, Mon papa vient de déceder. Il était marié avec ma belle mère sans contrat de mariage. Mon père avait une maison acheté avant le mariage. ...
Succession
Résolubonjour je viens de perdre mon pere le 4 janvier et nous sommes 7 enfants et notre mére mariée sous la communauté des biens nous disposons de combien...
Droit du conjoint survivant
Bonjour, Pourriez-vous me dire si les droits du conjoint survivant dépendent du régime communautaire ou séparatiste du mariage ? De son vivant est...
Obligation alimentaire
Bonjour, Le sujet de ma demande à déjà été mentionné sur ce site mais je n'y ai pas trouvé la réponse; Ma belle mère va rentrer en maison de r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...