Succession, décès accident moto frère...
Césarus
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1 avril 2015 à 10:14
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 1 avril 2015 à 17:22
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domdo76
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1 septembre 2015
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1 avril 2015 à 10:57
1 avril 2015 à 10:57
Bonjour
C'est en France que se passe cette histoire là ?
Cdlt
C'est en France que se passe cette histoire là ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2015 à 11:06
1 avril 2015 à 11:26
Car tout ce que vous nous expliquez est impossible !!!! Il doit vous manquez des données sur cette affaire.
Ce jeune homme a du faire valoir sa filiation par possession d'état ?! ce n'est pas parce que vous ne saviez pas que cela n'a pas pu arriver ! Et de vagues photos n'ont pas pu suffirent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15395
Le notaire attend la décision du juge sur l'octroi ou non de l'acte de notoriété
cdlt
1 avril 2015 à 11:59
- 25/10/2013 décès de mon petit frère
- quelques mois après, passage au tribunal pour le jeune qui a causé cet accident
- Je suis représentée par mon avocate :
- Dommages et intérêts pour mon frère 6500 euros
- Dommages et intérêts pour ma soeur 6500 euros
- Dommages et intérêts pour moi-même 6500 euros
- Dommages et intérêts pour ce jeune "représenté par son avocat" 10 000 euros sur présentation de sa pièce d'identité qui n'est pas du tout au nom de mon défunt
- l'avocat de ce jeune annonce à mon avocate qu'il veut faire un test de paternité
- Aucun problème, c'est ce dont je voulais
- les mois passent, mon avocate relance son avocat sur ce test, toujours la même réponse : il veut faire un test de paternité
- Fin 2014, mon avocate me dit : écoutez Mme, je vois bien que vous en souffrez, faites une attestation disant que c'est le fils de votre frère et le dossier ira plus vite.
- Je souffre tellement de cette perte, que le fais cette attestation
- Début d'année, on annonce à mon avocate et à moi même qu'avec les attestations de mon frère, ma soeur et moi et des photos de lui, l'état civil reconnait que c'est le fils de mon défunt.
- Aujourd'hui, il rentre dans la succession de Papa, Maman et de mon défunt.
Pour tout cela, j'ai les documents. Je vous assure que cela me fait mal de voir que la justice accepte sans document officiel.
Mon défunt frère n'a jamais reconnu d'enfant, n'a jamais fait de testament, n'a jamais été marié ni paxé. C'est une triste VERITE.
Bien à vous,
1 avril 2015 à 12:05
- l'accident a eu lieu dans le Loiret prêt de Nibelle (45)
- la succession passe par un notaire situé à Bagnolet (93)
- Frère et soeur demeurent à Bagnolet (93)
- Ce jeune demeure dans la Creuze (23)
- Quant à moi je demeure avec mon époux et mon fils en Haute Garonne (31)
Merci
1 avril 2015 à 12:34
Le problème est que VOUS AVEZ TOUS reconnu ce jeune homme comme étant le fils de votre frère ! Mais quelle idée .....
Ce n'est pas l'Etat Civil qui l'a reconnu en tant que tel mais un juge.
Votre avocate n'a pas été très diligente, certes elle a pensé à votre souffrance.
Mon défunt frère n'a jamais reconnu d'enfant, n'a jamais fait de testament, n'a jamais été marié ni paxé. C'est une triste VERITE.
le lien que je vous ai mis plus haut explique les choses.
Et si ce jeune homme a bien été engendré par votre frère ,il est désormais reconnu comme tel et a droit à l'héritage de son père.
Arrêtez de vous rendre malade pour cela,
cdlt