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2 réponses
Bonsoir,
SI vous n'avez consenti aucune donation depuis moins de 15 ans à votre fille, les abattements (cumulables) sont de :
- 31 865 € (dons familiaux de somme d'argent)
- 100 000 € (abattement personnel)
Les droits de donation seront donc calculés sur la base de :
210 000 - 31 865 - 100 000 = 78 135 €
Ensuite, le barème proportionnel sera appliqué :
Jusqu'à de 8 072 € : 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € : 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € : 15%
Entre 15 932 € et 7 135 € : 20%
Cdt.
SI vous n'avez consenti aucune donation depuis moins de 15 ans à votre fille, les abattements (cumulables) sont de :
- 31 865 € (dons familiaux de somme d'argent)
- 100 000 € (abattement personnel)
Les droits de donation seront donc calculés sur la base de :
210 000 - 31 865 - 100 000 = 78 135 €
Ensuite, le barème proportionnel sera appliqué :
Jusqu'à de 8 072 € : 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € : 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € : 15%
Entre 15 932 € et 7 135 € : 20%
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Là il s'agit d'une donation de mon vivant
Si vous n'avez pas consenti de donations antérieure à votre fille, celle ci peut bénéficier de l'abattement de 100.000 € valable tant en succession qu'en donation.