Taxe prévisionnelle
TarA
-
TarA -
TarA -
Bonjour,
Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois.
Prévenir l'administration fiscale, les impôts pour faire 2 déclarations suite au décès de mon père pour ma mère.
Extrait de la taxe prévisionnelles:
Attestation de propriété immobilière I-8-(S2x1)
Forfaitisation actes publiés aux hypothèques--II-32
Réquisition de publication, mention-II-22
Notification services fisc.Admin.Publ. II-15
Interrogation FCDDV II-31
Fichier adsn
Livre ordinaires
Droits Ordinaires
Merci de votre éclaircissement.
Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois.
Prévenir l'administration fiscale, les impôts pour faire 2 déclarations suite au décès de mon père pour ma mère.
Extrait de la taxe prévisionnelles:
Attestation de propriété immobilière I-8-(S2x1)
Forfaitisation actes publiés aux hypothèques--II-32
Réquisition de publication, mention-II-22
Notification services fisc.Admin.Publ. II-15
Interrogation FCDDV II-31
Fichier adsn
Livre ordinaires
Droits Ordinaires
Merci de votre éclaircissement.
A voir également:
- Taxe prévisionnelle
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...