Taxe prévisionnelle
Bonjour,
Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois.
Prévenir l'administration fiscale, les impôts pour faire 2 déclarations suite au décès de mon père pour ma mère.
Extrait de la taxe prévisionnelles:
Attestation de propriété immobilière I-8-(S2x1)
Forfaitisation actes publiés aux hypothèques--II-32
Réquisition de publication, mention-II-22
Notification services fisc.Admin.Publ. II-15
Interrogation FCDDV II-31
Fichier adsn
Livre ordinaires
Droits Ordinaires
Merci de votre éclaircissement.
Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois.
Prévenir l'administration fiscale, les impôts pour faire 2 déclarations suite au décès de mon père pour ma mère.
Extrait de la taxe prévisionnelles:
Attestation de propriété immobilière I-8-(S2x1)
Forfaitisation actes publiés aux hypothèques--II-32
Réquisition de publication, mention-II-22
Notification services fisc.Admin.Publ. II-15
Interrogation FCDDV II-31
Fichier adsn
Livre ordinaires
Droits Ordinaires
Merci de votre éclaircissement.
2 réponses
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Bonsoir,
Le notaire fait pour votre compte toutes les démarches et formalités administratives. Vous le payez pour cela.
Cd. -
Je me demandais puisque le notaire n'a pas regarder les comptes en banque, il a prit en compte la valeur de la maison uniquement.
La totalité est allée à ma mère.
Je sais seulement depuis peu que la maison aurait pu etre transmis aux enfants et que ma mère aurait pu y vivre sans problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...