Donation d'un bien commun a un enfant d'un des deux conjoints
lart75
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vendredi 3 avril 2015
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3 avril 2015 à 09:26
Gasc - 3 avril 2015 à 20:27
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1 réponse
Bonjour. Bien qu'il soit de mode par les temps qui courent de faire rêver les gens, la vérité est que dans votre cas il n'existe aucune "solution miraculeuse" pour que la totalité de ce bien vous soit transmise" sans droits à payer".
Même si votre beau-père vous adoptait (adoption simple ) vous ne pourriez pas bénéficier d'un abattement, vos liens avec la famille d'origine n'étant pas rompus, le cumul des abattements étant interdit.
En outre, je vous précise que le montant de l'abattement par parent n'est pas de 200000 euros , mais de 100000.
Même si votre beau-père vous adoptait (adoption simple ) vous ne pourriez pas bénéficier d'un abattement, vos liens avec la famille d'origine n'étant pas rompus, le cumul des abattements étant interdit.
En outre, je vous précise que le montant de l'abattement par parent n'est pas de 200000 euros , mais de 100000.
3 avril 2015 à 16:01
3 avril 2015 à 20:27
Votre mère peut vous faire un don d'argent et avec cette somme vous achetez la part de votre beau-père. mais attention à bien garder les preuves du paiement effectif de la vente, et que ce prix s'inscrive bien dans le cadre des prix actuels pour un bien comparable.
Quant à la solution "donation beau-père/mère" elle peut être envisagée à la condition que votre mère ne vous en fasse pas aussitôt donation (risque d'abus de droit).
En tout état de cause, il y aura vraisemblablement des droits de donation à payer. Je dis vraisemblablement dans l' ignorance du prix de ce bien.
Je vous rappelle que votre question était:"comment peuvent-ils faire pour me donner la totalité du bien sans
imposition?".Et c'est bien en ce sens que je vous ai répondu. Donc, ne modifiez pas votre question en fonction de la réponse obtenue.