Retenue succession par un notaire
pichoune22000
Messages postés
12
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon notaire me retient mon argent de la vente de la maison de ma mère décédée, suite à une succession pour honoré un huissier pour un partage en communauté suite à un divorce ou le tribunal ne me condamne pas mais nous renvoie vers un notaire liquideur, mais il n'y en a jamais eu divorce amiable sans biens que des dettes de crédits. je suis perdue ? que dois je faire?
Mon notaire me retient mon argent de la vente de la maison de ma mère décédée, suite à une succession pour honoré un huissier pour un partage en communauté suite à un divorce ou le tribunal ne me condamne pas mais nous renvoie vers un notaire liquideur, mais il n'y en a jamais eu divorce amiable sans biens que des dettes de crédits. je suis perdue ? que dois je faire?
A voir également:
- Retenue succession par un notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Droit de succession - Guide
6 réponses
que dois je faire?
Payer vos dettes envers votre ex-conjoint, sujet que vous avez abordé par une précédente question.
Voir :
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6702939-divorce-et-succession#p6703445
il n'y en a jamais eu divorce amiable sans biens que des dettes de crédits.
Quelle que soit la forme du divorce, la communauté doit être liquidée.
Elle l'a été.
Chaque époux est personnellement redevable des dettes communes.
La contribution de votre époux ayant supérieure à la vôtre, il est tout à fait normal qu'il agisse en vue de récupérer son dû.
Payer vos dettes envers votre ex-conjoint, sujet que vous avez abordé par une précédente question.
Voir :
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6702939-divorce-et-succession#p6703445
il n'y en a jamais eu divorce amiable sans biens que des dettes de crédits.
Quelle que soit la forme du divorce, la communauté doit être liquidée.
Elle l'a été.
Chaque époux est personnellement redevable des dettes communes.
La contribution de votre époux ayant supérieure à la vôtre, il est tout à fait normal qu'il agisse en vue de récupérer son dû.
bonjour,
divorce prononcé en octobre 2000 à l'amiable sans notaire liquidateur et mes dettes ont été payé de mon côté en saisie arret sur mon salaire et vu ca l'époque j'avais nos 2 enfants à charge et la garde des enfants donc calculer au prorata de ma situation et lui pendant deux ans n'a pas versé de pension pour ses enfants
divorce prononcé en octobre 2000 à l'amiable sans notaire liquidateur et mes dettes ont été payé de mon côté en saisie arret sur mon salaire et vu ca l'époque j'avais nos 2 enfants à charge et la garde des enfants donc calculer au prorata de ma situation et lui pendant deux ans n'a pas versé de pension pour ses enfants
Et qu'est-ce que cela change ?
Le père de vos enfants assume ses charges, que ses charges, rien que ses charges et non les vôtres.
Il y a contribué au-delà de ce qui lui incombait.
Il en résulte une créance à votre encontre.
Vous avez connu une rentrée d'argent par le jeu de la succession de votre mère.
Il le sait. Il agit dans le sens de ses intérêts.
Le père de vos enfants assume ses charges, que ses charges, rien que ses charges et non les vôtres.
Il y a contribué au-delà de ce qui lui incombait.
Il en résulte une créance à votre encontre.
Vous avez connu une rentrée d'argent par le jeu de la succession de votre mère.
Il le sait. Il agit dans le sens de ses intérêts.
c'était des dettes reconnues communes par décision de divorce et en mars 2009 il fait appel lui donne peut être raison sous la forme mais reconnaît contradictoire cette situation et nous renvoie dos à dos vers le notaire liquidateur qui n'y a jamais eu mm aujourd'hui donc pas de décision de condamnation de tribunal pour me forcer à payer. aujourd'hui c'est un simplement huissier sans signification de tribunal qui se permet de me faire bloquer cette somme auprès de mon notaire de ma succession chose qu'il a fait car m'a dit qu'il n'était pas juge, et qu'il ne voulais pas contredire l'huissier, est- ce que je peux porter plainte contre mon notaire?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour. Votre affaire se déroule tout à fait normalement et légalement.
Condorcet vous a tout expliqué et on ne peut pas faire mieux.
Vous vous enfermez dans des raisonnements erronés qui ne vous mèneront à rien de constructif.
Condorcet vous a tout expliqué et on ne peut pas faire mieux.
Vous vous enfermez dans des raisonnements erronés qui ne vous mèneront à rien de constructif.
bonjour est ce qu'un notaire de succession a le droit de bloque mon argent qui me revient du décés de ma mère, quand il n'y a pas eu de notaire liquidateur pour un post communautaire divorce prononcé en oct 2000
La législation juridique et financière évolue en permanence...