Usufruit

chimochic - 2 avril 2015 à 18:31
 Utilisateur anonyme - 2 avril 2015 à 18:53
Bonjour,
Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ;
1/4 pleine propriété de la sucession
3/4 en usufruit restitué lors de son décès
Ma belle-mère veut nous donner notre part avant soit par chèque ou virement ( on ne sait pas encore) car elle dépasserait le plafond et serait taxée par l'état ?????
Mais alors si elle nous verse cette somme qu'en est-il pour nous fiscalement ??? on devra déclarer cette somme et on paiera des impôts ???
Je trouve que ce n'est pas clair du tout .
Pouvez-vous me donner réponse à mes questions .
Bien à vous

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 avril 2015 à 18:53
Bonjour,

elle dépasserait le plafond
Le plafond de quoi ?

et serait taxée par l'état
Les conjoints ne paient pas de droits de succession

Pas claire votre histoire, vous devriez mieux vous renseigner auprès du notaire. Il est possible qu'elle parle plutôt de la quotité disponible, mais c'est juste une piste, adressez-vous au notaire.

Cdlt
0