A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 avril 2015 à 18:53
2 avril 2015 à 18:53
Bonjour,
elle dépasserait le plafond
Le plafond de quoi ?
et serait taxée par l'état
Les conjoints ne paient pas de droits de succession
Pas claire votre histoire, vous devriez mieux vous renseigner auprès du notaire. Il est possible qu'elle parle plutôt de la quotité disponible, mais c'est juste une piste, adressez-vous au notaire.
Cdlt
elle dépasserait le plafond
Le plafond de quoi ?
et serait taxée par l'état
Les conjoints ne paient pas de droits de succession
Pas claire votre histoire, vous devriez mieux vous renseigner auprès du notaire. Il est possible qu'elle parle plutôt de la quotité disponible, mais c'est juste une piste, adressez-vous au notaire.
Cdlt