Usufruit

chimochic -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ;
1/4 pleine propriété de la sucession
3/4 en usufruit restitué lors de son décès
Ma belle-mère veut nous donner notre part avant soit par chèque ou virement ( on ne sait pas encore) car elle dépasserait le plafond et serait taxée par l'état ?????
Mais alors si elle nous verse cette somme qu'en est-il pour nous fiscalement ??? on devra déclarer cette somme et on paiera des impôts ???
Je trouve que ce n'est pas clair du tout .
Pouvez-vous me donner réponse à mes questions .
Bien à vous

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    elle dépasserait le plafond
    Le plafond de quoi ?

    et serait taxée par l'état
    Les conjoints ne paient pas de droits de succession

    Pas claire votre histoire, vous devriez mieux vous renseigner auprès du notaire. Il est possible qu'elle parle plutôt de la quotité disponible, mais c'est juste une piste, adressez-vous au notaire.

    Cdlt
    0