Inventaire commissaire priseur
Résolu
shimoule
Messages postés
6
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Que peut on jeter avant inventaire succession ?
Ex bocaux vides matériel cassé
Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer un savon pour avoir jeté vaisselle depareillee bibelots sans aucune valeur certains cassés
Merci de me répondre de la manière la plus détaillée possible
Ex bocaux vides matériel cassé
Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer un savon pour avoir jeté vaisselle depareillee bibelots sans aucune valeur certains cassés
Merci de me répondre de la manière la plus détaillée possible
1 réponse
Que peut on jeter avant inventaire succession ?
Rien
après l'inventaire vous pourrez tout jeter si vous le souhaitez.
le notaire vient de me passer un savon pour avoir jeté .....
Et il a eu raison, l'inventaire sert précisément à établir la liste des objets présents, mais si vous en supprimez la moitié, l'inventaire ne set plus à rien, et en bonne logique devrait être rejeté par le service des finances publiques.
Rien
après l'inventaire vous pourrez tout jeter si vous le souhaitez.
le notaire vient de me passer un savon pour avoir jeté .....
Et il a eu raison, l'inventaire sert précisément à établir la liste des objets présents, mais si vous en supprimez la moitié, l'inventaire ne set plus à rien, et en bonne logique devrait être rejeté par le service des finances publiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...