Inventaire commissaire priseur

Résolu
shimoule Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 2 avril 2015 à 13:15
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 avril 2015 à 13:47
Que peut on jeter avant inventaire succession ?
Ex bocaux vides matériel cassé
Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer un savon pour avoir jeté vaisselle depareillee bibelots sans aucune valeur certains cassés
Merci de me répondre de la manière la plus détaillée possible

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 avril 2015 à 13:47
Que peut on jeter avant inventaire succession ?

Rien

après l'inventaire vous pourrez tout jeter si vous le souhaitez.

le notaire vient de me passer un savon pour avoir jeté .....


Et il a eu raison, l'inventaire sert précisément à établir la liste des objets présents, mais si vous en supprimez la moitié, l'inventaire ne set plus à rien, et en bonne logique devrait être rejeté par le service des finances publiques.
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