Que devient la donation en cas de vente d'une partie des biens ?
Bonjour Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants) No...
Bonjour Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants) No...
bonjour pour un enfant reconnu par son père non divorcer en dehors du mariage et il légale de déduire les frais ( cadeaux, vacances, éducations,...
Bonjour, ma mère souhaite vendre sa maison en usufruit et nu-propriété. j'ai un frère décédé avec 2 enfants qui ont renoncé à sa succession. l'un ...
Bonjour, le père de fils est décédé le 6 septembre, il ne l'a reconnu car il était mariè; je crois qu'une partie de la maison lui revient,il ne viva...
Bonjour, Nous avons fait un inventaire avec le Notaire + huissier pour le pavillon ou vivaient mes parents. Ils avaient un autre pavillon dans la...
Bonjour, Comment pourrai je connaître un avocat du bareau de Paris sur les successions? Peut on avoir une liste ? Que me conseillez vous? la ...
Bonjour, Ma mère avait donné son droit d'usage et d'habitation à un ami à elle ce dernier a quitté la maison et a retrouvé une nouvelle copine il ...
Bonjour, J'ai 2 enfants. 1 étant le fruit d'une première union il y a 20 ans (à l'étranger avec sa mère avec un visite une fois par an...) et 1 vi...
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami il y à quelques mois sous le conseil de son conseiller de banque (de point passerelle exactement) mais sa...
Bonjour, Nous avons deux enfants. Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté. 1 Nous avons deux appartements absolument identiques que...
LA tante de 80 ans,suite à une vente immobilière veut faire une donation en argent à son neveu unique heritier titulaire del'AAH jusqu'à fin 2015.Si...
Bonjour, mon mari et moi avons fait une donation partage a nos trois enfants il y a 4 ans, 1 maison en nu propriété à notre fille et des terrains aux...
Bonjour, Nus avons fait donation d'une maison à notre fille unique avec réserve d'usufruit il y a une quinzaine d'années et nous souhaitons maintena...
Bonjour, Mon oncle n'ayant pas de famille et décédé il y a un mois avait fait un testament (que j'ai moi meme lu) et qui stipulait un partage entre ...
Bonjour, mes soeurs mon frere et moi meme avons ete place en famille d accueil en 1969 suite a l abandon du domicile conjugale de la part de notre me...
Bonjour, Ma mère a donné 12 100 euros à ma soeur et ne m'a rien donné à moi son autre fille, a t elle le droit doit le signaler au notaire ?? m...
Concubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix? ...
bonsoir, Ma mère est décédée récemment. Mon père est vivant, et nous sommes sept enfants. Il n' a aucun bien immobilier, aucune assurance-vie, just...
Nous sommes une fratrie de 4 enfants Notre père est décédé récemment Nos parents , mariés sans contrat de mariage , ont fait en 1970 une dona...
Bonjour, je suis veuve ;mon mari avait 2 freres l aine est dcd laissant 3 enfants majeurs reste mon plus jeune beau frere sont ...
Bonjour, J'aimerais savoir a qui va l'argent lorsqu'une personne décède et qu'elle est divorcée et sans enfant et aucune sorte de testament? Merci bea...
Bonjour, J'ai eu de la part de l'administration un proposition de rectification pour une succession. Le fisc, 9 mois plus tard.... m'informe que...
j'ai déjà posé une question lors de mon inscription. pourrais-je avoir la réponse s'il vous plait? Merci
lorsque le logement familial est une coproprité des epoux exhiste-il une forme d'expression de la volonté du conjoint survivant pour demeurer dans ce ...
Bonjour, ma tante veuve depuis 38 ans veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite doit elle quelques choses a la famille de sont conjoint...
Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel de 50 000 € il y a 14 ans, elle vient de décédé. Est ce que ce don rentre dans la succession. On me dit q...
Bonjour, nous vendons la maison de nos parents 60 000€( nous somme 7 heritiers).Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente ,...
Bonjour, Mon mari décédé a fait un chèque à mes belles filles en 1995.( ses filles de précédentes unions) soit 50 000 euros chacune. La succe...
bonsoir; Mon ex-mari est décédé cette année. J'ai eu deux enfants avec lui. Il s'est remarié dix jours avant son décès connaissant l'état de sa mal...
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux...
Bonjour, Lorsque une personne est légataire universel , elle peu decider seule d attribuer les biens comme elle le souhaite aupres des heritiers ré...
Bonjour, Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain. Nous venons de procéder à la succe...
Bonjour à vous tous, je vous remercie d'avance de me conseiller et me faire savoir votre opinion et m' éclaircir, aujourd'hui je n'ai plus d'hy...
Bonjour, si une personne est mort , doit on payer les dette qu' on lui doit? l' excuse de la dette, après sa mort, exit-il?
Bonjour, j'ai une pension d'invalidité de 60%,qu'elle est ma ristourne sur les impots
Mon grand père paternel avait fait une donation partage de son vivant à ses 3 enfants. un de mes oncles a reçu de mon grand père une somme d'argent é...
bonjour, je suis un heritier d une maison en ruine venant de ma mere deceder .je suis heritier ainsi que mes 4 freres et 3 cousins.or mon pere a toujo...
jaurais voulu savoir s'il y a des conseilliers juridiques dans l'OISE 60 pour avoir des renseignements. Voilà ma maman en décécé en 2004 et mon papa e...
Bonjour, Mon ex-mari me doit une somme d'argent au titre de pensions alimentaires depuis plusieurs années. Il s'est toujours montré insolvable grâce...
Bonjour, Je suis fils unique et unique héritier, mais en l'absence du livret de famille de mes parents (tous deux décédés), je risque de devoir fa...
Bonjour, Nous sommes 7 enfants dont deux sont placés sous curatelle renforcée. Mon père, aujourd'hui décédé, à donné une maison, de son vivant, à l'u...
Bonjour, Voilà, ma mère est décédée il y a un peu plus d'un mois. Elle avait souscrite à une assurance vie prévoyance auprès d'une banque bien con...
bonjour,comment proteger les interets de ma fille qui est adulte handicape a notre deces.j'aimerai savoir si je peu confier la gerance a un notaire ,e...
Je vous expose le cas de ma tante (elle n'a pas internet) En 2001 son mari et elle font un changement de régime matrimonial et opte pour la communaut...
Bonjour, Le maire nous a mis dans la boite à lettre deux lettres de radiation pour nos deux enfants alors qu'aucune démarche n'avait été faite. Est-...
Bonjour, je suis vendeur en magasin et mon patron est décédé en début de mois, il fait don de ses biens à une fondation. je me demande donc qui va ...
Bonjour, je me permets de poser une petite question, nous avons fait une donation au dernier survivant devant notaire, on vient de me dire que ce n'es...
Bonjour, je suis propriétaire d un bien immobilier de 250000 euros , à mon décès , pouvez vous me dire combien mon fils paiera de droits de succ...
Bonjour, quelle est la démarche à suivre lorsque des héritiers ne veulent pas vendre ni racheter les parts des autres héritiers. Merci pour votre ré...
bonjour, depuis près d'un an, une somme inférieure à 7000 euros (succession) est bloquée sur compte bancaire- 3 héritiers ne sont pas arrivés à se met...
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