Forum Donation-Succession

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté, mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage. Nous avons un fils en commun. Les liens sont rompus ...

ma mère a décidée de me laisser la jouissance de sa maison apres son deces ayant 2 soeurs et 1 frère peut elle me laisser cette jouissance de son viva...

Bonjour, Notre papa et parti il y a 4 ans, j'ai des freres et soeure qui n'on pas signé le document concernant la succession. Je voudrais avoir tou...

Ma maman est décédée le12 décembre dernier.Je n'ai qu'un frèrequi vivait avec elle à titre gratuit Cela lui donne t'il plus de droits que moi pour la...

Bonjour, Je souhaite avoir un petit renseignement,mon pére Algérien à un bien en Algérie ,j'ai un frère de son deuxième mariage en France avec une...

Bonjour, Il y a plusieurs années nous avons fait avec mon épouse une donation entre époux, acte qui a été effectué devant un notaire. Dans cet acte...

Bonjour, Nous avons une maison estimée environ à 500 000 € - Nous avons 3 enfants - lors de notre décès auront-ils des impôts à payer sur leur par...

Bonjour, Je garde à son domicile ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je la soigne, lui fait le ménage et l'entretien général de la maison ...

bonjour monsieur, madame, je souhaite renoncer à la succession de l'appartement de ma maman décedée en 2009? suis je dans les delais ? ou quel recou...

Bonjour, ma concubine et moi vivons ensemble depuis 13 ans et avons une fille de 10 ans. Nous sommes en location donc pas de bien immobilier. En reva...

Bonjour, Mon grand père vient de décéder a l'âge de 77 ans. Lui et ma grand mère étaient propriétaire d'une voiture dont la valeur argus est de 1150...

Bonjour, mon mari est décédé il avait des enfant de son premier mariage moi j'avais une maison avec mon premier marie qui est a moi je lui est rachete...

Bonsoir, Ma grand-mère à son décès a laissé une maison en indivision à ma mère (sous curatelle de ma soeur), ses deux frères et sa soeur. Ma mère re...

bonjour mes 2 freres et moi suite a un décè avons hérité d une maison un de nous veut sa part pour partir a l etranger mais nous ne somme pas en mesu...

Bonjour, Je suis bénéficiaire à 100% d'un contrat d'assurance vie suite au décès de mon oncle . C'est un multisupport . Son montant est de 65000 eu...

bonjour a te le mande: bon moi mon pere et ma abandone des puis ma naissonce lui et resed en france des puis 1981 et decede en 2010 moi je reside a l...

Bonjour, pendant 15 ans mon frère se faisait prélever en banque ses factures edf sur le cpte de mon père , mon père vient de décéder puis-je faire déd...

Bonjour, nous sommes en période de succession, nous sommes 3 enfants mon frère a déjà bénéficier de divers donations en avancement d'hoirie, pour une ...

Bonjour, tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide. je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour u...

A la mort de mon mari, et à la vente de notre maison, mes 3 enfants et moi avons opté pour l'achat d'un appartement en ville en SCI en 4 parts dont l...

dans le cadre d'une communauté universelle, le décès d'un conjoint n'entraînant pas de succession, une banque peut elle appliquer des frais de success...

Bonjour, en cas de donation au dernier vivant ds un contrat de separation de bien et deux enfants en commun ,y a-t-il des droits de sucession à pay...

Bonjour, mon problème est le suivant. Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé; l'un est normal marié. L'autre est très limi...

Bonjour, Je viens içi parce que je ne sais pas quoi faire Mon fils a acheté une maison avec son amie et moi même il y a 1 an et demi...donc nous av...

Bonjour, Voilà je me prends à l'avance sachant le caractère de ma soeur, je vis chez mes parents et j'ai évidemment des choses à moi et surtout de...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004, il avait eu 2 enfants d'un premier lit X. et S., veuf il s'est remarié sous le régime de la communauté en 1962 ...

Bonjour, Je suis pacsé avec mon partenaire sous le régime séparation des biens. Mon partenaire a eu par donation une maison avec un terrain lié ...

Bonjour, Ma maman est décédée le 23 Aout 2014 (mon papa en 1972). Depuis le mois de septembre l'opac des hlm me demande de régler le loyer de maman....

bonjour, ma mere a 2 enfants et je voudrais savoir a qui reviendrais de droit la maison quelle possède au cas ou elle voudrais faire une donation . m...

Bonjour, Je suis né en 1943 de père inconnu.Ma mère (allemande) s'est marié après cette naissance.Il y a eu 2 garçons et 2 filles issus de ce maria...

je désire savoir si j'ai le droit de louer une partie de mon logement avec l'accord écrit de mes enfants que je peut louer et profiter de l'argent de...

Bonjour, Je suis devenue veuve , nous avions fait un contrat de mariage . Mon époux m'a fait une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en...

Bj Je sors de chez le notaire ,suite au deces de ma mere, je viens de paye 345 euros pour un acte de notoriete est ce normal? Il m'avait annoncé 2...

Bonjour, étant d'un premier lit ,quel sont mes droits au décès de ma mère.( mon beau père étant décédé étant donner qu'il avaient acquis un ...

Je possède un bien immobilier acheté en 93 avec mon compagnon avant conclusion d'un pacse en 2009. Le bien a été mis à mon nom. J'envisage de fa...

Bonjour, J'ai un gros problème mon Pere vivait dans une ferme ses patent vivait dans le même bâtiment ils sont décédé a l'heure actuelle mon Pere a ...

Bonjour, Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux enfants . A qui revient les biens

Bonjour, J' ai divorcé il y a 36 ans, j'ai 2 enfants avec mon ex , j' ai une maison fini de payé depuis 15 ans j'ai une compagne de vie depuis 30 an...

Bonjour, suite au décès de mon père nous devions avoir l'héritage de notre père ma soeur est décédée avant le partage je sais que c'est ses enfants qu...

Bonjour, bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait t...

Bonjour, ma mere est decede il y a quelques mois, elle et son ami ont contracte un pret son ami etant co emprunteur, ma mere ne connaissant pas la v...

Bonjour, Suite au deces de mon beau-père qui était en maison de retraite et pour lequel nous étions assignés au tribunal pour payer le complément m...

Bonjour, un enfant peut-il vendre la maison de sa mère pour continuer de payer la maison de retraite dans laquelle elle séjourne depuis cinq ans. Sach...

Mon papa est decedé et il a des dettes cependant il n'avait qu"une voiture en son nom aucun bien autre que son véhicule. Je voudrais savoir ce que je ...