Les discussions
Vente après donation partage
Bonjour, Nous sommes trois enfants et nous avons reçu de notre père un terrain chacun en donation-partage. J'ai fait construire une maison dessus...
Meubles
bonjour notre mere est en maison de retraite notre frere ne veut pas que l'on partage les meubles malgré l'accord de notre mere il n'y a que lui qui a...
Hypothèque sur la récompense
Bonjour Au décès de mon père, ma mère vivante est restée propriétaire de la maison construite par la communauté de mes deux parents sur un terrain q...
Releves bancaires
bonjour mon mari aune soeur, celle ci s'occupait des comptes de sa mère , après sa mort, mon mari lui a demandé de voir les comptes bancaires , elle...
La petite fille ne veut pas donner les clefs
MA MAMAN EST DÉCÉDER EN MARS 2014 DEPUIS CE JOUR MA FILLE QUI EST LA PETITE FILLE DE LA DEFINTE NE VEUT PAS REDONNER LES CLEFS DE LA MAISON AU NOTAI...
Titre de propriété...
Bonjour je rencontre un problème actuellement . mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d un...
Sucession de notre pere
Bonjour, j ai mon pere qui a été placé sous tutel il est décédé le 26 mai 2011 a cette date aujourd hui entant qu enfant du defunt je n ai rien reçu m...
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans. Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plu...
Expulsion de la maison dont j'ai grandi/polynésie française
Bonjour, j'ai vécu dans une maison qui est construite sur un terrain indivis cela depuis que je suis née. Je suis en 1971 et je vis dans cette mais...
Donation à enfant naturel
J'aurai bientôt 70 ans. Je souhaite faire une donation (une petite maison) à un enfant naturel que je n'ai pas reconnu. Cette maison m'a été léguée pa...
Héritage
Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois un peu près nous sommes 5 enfants dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui comment ça ce passe pour l'héri...
Décès: banque
Bonjour , suite au décès de ma Belle-Mère mon mari viens d'apprendre qu'une de ses soeurs Janine(2 soeurs)a perçue une somme d'argents au niveau de l...
Testament olographe
Je conteste un testament olographe en faveur de ma soeur. Recopié par ma mère sachant que ma mère ne savait ni lire ni écrire. J'ai des témoignages é...
Prete nom
mon beau pere durant sa vie a ete prete nom pour la synagogue d aix en provence. Maintenant alors qu il est decede il y a 6 ans, cette synagogue nous...
Succession
Bonjour, je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si ...
Répartition des parts
Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement. ...
Rembousement de frais sur succession
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs . Mon père a 82 ans , sans mutuelle et petite retraite. Mes soeurs ne veulent pas venir en aide à mon père , prétex...
Procuration
Bonjour, ma mere m a donné la procuration depuis qu elle est bien malade, je lui fais ses courses,son menage et je lui lave son linge c est moi qui...
Testament
Bonjour à tous, Je suis "petite" nouvelle et j'espère que quelqu'un pourra me conseiller. Je souhaite protéger mon concubin en cas de décès. Voilà p...
Future succession compliquée
Bonjour, Ma mère ( 83 ans ) possède une résidence secondaire à la campagne, elle est veuve. Je suis son fils unique, j'ai 63 ans et suis marié. J'...
Vente d'un bien hérité
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère j'ai découvert son testament qui complique les choses. Elle possédait une maison et à partager le bien de la faço...
Succession
Bonjour quel est le pourcentage que la loi oblige de laisser aux enfants sur un testament olographe merci
Délai réglementaire pour régler une succession
RésoluBonjour, doit-on régler une succession dans un délai particulier ? lequel ? pourquoi ?
Tontine : un cadeau empoisonné du notaire
Bonjour, Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite d...
Renoncer succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession. Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qual...
Compte joint d'un c c p
Bonjour j'avais un compte joint avec ma mère,elle est décédée pour la succession le solde du compte s'arrête le jour du décès. lors de la déclaratio...
Deces de mon ex-mari
Bonjour, je viens de perdre mon ex-mari avec qui je m'entendais très bien, il était croate il a tout laisser lorsque nous avons divorcer pour rester ...
Donation à personne handicapée
Bonjour, puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ? Si oui, sa présence pour ...
Olili
Bonjour, a t'on le droit d'imposé un partage quand on a la quotité disponible
Gardienne de terres
Bonjour, A la mort de ma grand-mère, ma mère (d'une fratrie de 5 enfants) est devenue gardienne des terres (5 au total) et payent les impôts chaqu...
Signature d'une vente d'une maison sous tutelle
bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...
Mon frere veut acheter la maison de mes parents
mon frere veut acheter la maison de mes parents sans l accord de mes freres et soeur, que pouvons nous faire?
Heritage
Bonjour, je dois de forts dommages et interets au fond de garantie au decés de mes parents si j accepte la succession l etat ou le fond de garantie pe...
Héritage ado
RésoluBonjour, Mon père est décédé très jeune a l'âge de 24 ans et moi j'en avais 5. Ma mère a bien perçu un montant du décès de mon père. A ma ma...
Testament
bonjour, mon papa est décédé en 2001 et ma maman vend la maison cette année, mais voilà, nous sommes 7 enfants donc 1 avec qui nous n'avons pas beauco...
Donation - comment calculer la part de chaque héritier ?
Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Mon père est décédé en Juillet 2009 et ma mère en juillet 2014. La succession de mon père n'a toujours pas...
Partage d'un héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien je dois toucher pour l'héritage de mon père. Voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans et éta...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Dans le cas où la bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation de la maison dont je suis l'héritier était obligée de séjourner en maison de...
Vente d'une maison avec indivision et usufruit
Bonjour, Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moi...
Argent placé sur le compte du mari alors qu'il appartient à la f
Bonjour, Je viens demander conseil car ma soeur a eu la bonne idée de faire encaisser par son mari, sur son compte perso, une grosse somme issue de...
Succession
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente. Quel intérêt un contrat de donation...
Liquidatrice
Bonjour, J'aimerais savoir qui sont les personnes qui doivent être convoquées pour la lecture du testament? Mon frère n'hérite de rien, est-ce que j...
Donner part de sa maison?
Bonjour, mon ex conjoint et moi même avons fait construire une maison il y a 2 ans. Nous nous séparons et ils veux m offrire ses part de la maison (40...
Vente à un enfants
RésoluBonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce ter...
Qui doit me rendre ma caution ????
Bonjour, Je suis en location depuis 4ans d'une maison dont à l'origine Mr X était usufruitier et son fils nu-propriétaire... A mon entrée dans les l...
Concernant carte grise lors d'un deces
Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme...
Vente de biens hérités suite à décès
Bonjour et merci à ceux qui pourront me répondre Nous sommes 3 enfants, et à la suite du décès de notre père une donation partage a été effectuée a...
Commodat
Bonjour, mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ...
Abattement exceptionnel sur donation tab
Bonjour, L'abattement exceptionnel de 100000€ est -il également applicable si la donation ne porte que sur la nue-propriété du terrain à bâtir ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...