Forum Donation-Succession

Bonjour, Voilà la situation mon père vient de decéder . Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur ...

a quel moment eeeeet delivre un certificat-d-heredite-formalites-de-demande certificat d'heredite] par le notaire ?

Bonjour, je souhaiterais savoir un renseignement a propos d un héritage mon père est décédé en août 2014 je l ai appris par une tierce personne il...

Bonjour, Mon papa est décédé au mois de février, il n'y avait pas de testament de fait, ni de donation au conjoint survivant. Mes parents sont propr...

Mes enfants viennent d'apprendre qu'ils sont héritiers d'une grand-tante (soeur de leur grand-père DCD, tante de leur père DCD). Quels seront les dro...

Bonjour, Mon papa est récemment décédé. Il est divorcé de ma maman depuis 1981. En 1980 ils avaient fait une donation entre époux suite à l'achat de...

Bonjour, merci de me faire connaitre comment se passe la liquidation d'un petit héritage ,

Bonjour, Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que ...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 22/01/2009.l4acte de notoriété a été faîte le 15decembre 2009. Ma mère étant décédée avant son frère , nous avons t...

Bonjour, Depuis janvier 2015 nous en sommes à la 4ème modification de déclaration de succession établie par Mr *** à PORT DE BOUC (13). La premiè...

Bonsoir ma belle est décédé mon mari a un demi frere et c est insupportable nous nous sommes bcp occupé tout le temps de ma belle mere tres malade dep...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2011, il a eu 3 enfants d'un premier mariage et un autre enfant avec moi. Pouvez vous me dire qui va payer les frai...

Bonjour, ma maman est décédée dernièrement et j'ai eu 60 000 euros en tant que bénéficiaire (ainsi que mes soeurs ) de son assurance vie je suis m...

Bonjour, Je souhaite devenir propriétaire et ma famille (père, mère et mes grands-parents) souhaite m'aider financièrement pour mon projet et me fair...

Bonjour, Depuis plusieurs années, ma fille nous louait un appartement dont nous sommes propriétaires, ma femme et moi. Tout se passait bien jusqu'à ...

Bonjour, Un liquidateur a-t-il le droit de voir le testament du défunt avant la distribution des biens aux héritiers?

Bonjour, N'étant qu'une néophyte quant à l'utilisation de cette plateforme de Q/R, en conséquence je suis une inadaptée , c'est donc ici que je reme...

Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser si la valeur de rachat d'un contrat vie du conjoint décédé entre pour moitié dans l'actif de communauté d...

ma tante a touché le fns de 1987 a2002 puis plus de versement en 2010 0.37 en 2011 131.49 et 2012 73.24soit un total de 40000euros elle est decedee e...

Bonjour, Je suis fille unique combien vais-je payer de droits de successions Merci pour votre réponse Annie Dassonville

Bonjour, Ma mere est âgée de 80 ans et je suis fils unique Elle ne m'a jamais fait de don et voudrait me faire un don d'argent de son vivant (100...

Bonjour, Bonjour, nous avons un seul enfant (35 ans) et nous sommes propriétaire d'un appartement estimé à une valeur de 220 000€. Nous voudrion...

Bonjour, Voila mon marie decede il a 2 filles avec la 1er femme et jai 1 fille avec un autre q il est la part d iretage pour chaqun

Bonjour, Fils unique, mon père agé de 86 ans souhaite m'offrir 15000,00 euros de son vivant pour que je puisse faire des travaux dans ma maison. A t-...

Bonjour, Mon père décédé était le bénéficiaire d'une assurance vie, Je suis donc la seule héritière et malgré tout je n'ai touché que 1/4 du capita...

Bonjour, Mon père est décédé le 12 janvier 2015, nous sommes 4 héritiers et tous m'ont fait une procuration pour l'héritage et le notaire. Mon per...

Bonjour, 1er cas : mon oncle est décédé et sa femme (=ma tante) hérite de tout ce que mon oncle possédé, (voiture + maison + argent à la banque) lor...

Bonjour, Je voudrais savoir puis je etre la tutelle de mon mari. Suis je prioritaire dans ce cas la

Bonjour, Le décret d'application de l'abattements exceptionnels de 100 000 euros, en faveur des donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, ...

Bonjour, j'ai des comptes joints avec une amie que vient de décède, ces comptes ont été alimentées beaucoup plus par elle que par moi. Sur la déclarat...

Bonjour, Je voudrais comprendre comment fonctionne le partage suite à une succession: Je vais prendre un exemple pour que cela soit plus facile à c...

Bonjour, avec mon marie nous avons dit a nos enfants que nous voulons faire une communauté universelle mes a ce jour nous ne pouvons pas payer les f...

Bonjour à vous tous, Ma mère vient de décéder, sachant qu'en 1976 elle a fait une donation partage à ses 2 enfants. Ma soeur a eu deux bâtiments, moi...

mon a modifier le testament en 2005 , il n a pas respecter les parametre de la loi du 1 er juillet 2002 ... la parte hereditaire et la quodite disponi...

Bonjour, mon pere et decedee il y a 10ans ,mon grand pere et decedee il a 1 semaine il avait des comptes en banque et une maison sur étage es que nous...

Bonjour, Concernant l'assurance vie de mon pere decede recemment, mon banquier me dit: "voyez avec votre notaire". (Ca n'est pas un resume, c'est...

Bonjour Je dois toucher un chèque de notaire,mais je ne possède pas de compte bancaire,est il possible de faire mettre par mon notaire le chèque au n...

Bonjour, Il y a quelque temps, je vous ai fait part des difficultés que je rencontrais avec mes frères et soeur pour la succession de mon père. J'...

Bonjour Un acte de notoriete coute 70€ si le notaire envoie 3 actes de notoriete un a chaque banque detenteur de la personne dcd, facture t il 3 fo...

Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide et/ou surtout des conseils sur les procédures à suivre Mon beau père est décédé le 30 août dernier et les...