Forum Donation-Succession

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Les discussions

garouille Donation-Succession

Tarification par notaire

J'ai demande depuis septembre 2014 a un notaire de preperer une donation a chacun de mes trois enfants, enfin on me prépare la donation , je demande ...

3 réponses 1 avr. 2015 par Gasc
sbroland Donation-Succession

Donation

 Résolu

bonjour a tous je dois recevoir un appt avec une tante, valeur 50000.€ de sont vivant, je voudrais connaitre le montant que je dois payé au impôt s...

1 réponse 1 avr. 2015 par condorcet
pollux2 Donation-Succession

Porte fort

Bonjour, Je me suis porte fort dans la succession de ma grand-mère, compte tenu que mon papa est décédé 6 mois avant elle. J'ai reçu plusieurs somm...

4 réponses 1 avr. 2015 par pollux2
melody2511 Donation-Succession

Prescription ?

Bonsoir, Je vous expose mon interrogation ; Ma mère est décédée en 1968 laissant son mari : mon père et mes 3 frères et soeur tous mineurs à l'époque....

1 réponse 31 mars 2015 par condorcet
Eticq Donation-Succession

Rôle du juge de la possession

Bonjour, Ce message fait suite à une discussion commencée le 1er février. Mon fils a renvoyé au notaire chargé de la succession de sa tante, copie ...

12 réponses 31 mars 2015 par Eticq
robycham Donation-Succession

Héritage des petits-enfants

 Résolu

Bonjour à tous. Ayant 2 enfants avec mon épouse, qui aujourd'hui est décédée. J'ai appris que ma belle-mère qui est veuve, (la mère de mon épouse), ne...

3 réponses 31 mars 2015 par domdo76
francine Donation-Succession

Calcul valeur usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma question est la suivante. Monsieur et madame achètent une maison en commun. IL y a pas de contrat de mariage. Monsieur décède et avan...

1 réponse 31 mars 2015 par Sorgin
gilanet Donation-Succession

Tutelle avertir l'héritier

Bonjour voilà ma question mes parents étaient en communauté universelle. Mon père est mort il y a longtemps. Ma mère m'a toujours repoussé. Elle a eu...

3 réponses 31 mars 2015 par Sorgin
yorel Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mes beaux parents résident en Belgique et souhaitent faire chacun une donation de 100 K€ à mon épouse (nous résidons en France). Cette do...

1 réponse 31 mars 2015 par condorcet
ROUXEL Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, j'ai transmis a mon fils dans le cadre de la loi Sarkozy 2 X 30000 Euros, il y a donc moins de 10 ans. Combien puis-je lui transmettre en plu...

1 réponse 31 mars 2015 par condorcet
DADA Donation-Succession

Droit du conjoint survivant (pacs)

Bonjour, Pour résumer la situation, je suis pacsé avec un homme qui a déjà deux enfants de son côté. Nous en avons ensuite eu un ensemble. Notre rés...

1 réponse 31 mars 2015 par doris33
capucine17 Donation-Succession

Succession

comment peut on calculer des droits de successions ?

1 réponse 31 mars 2015 par domdo76
MENDI Donation-Succession

Donation argent- achat- revente

 Résolu

Bonjour, Mon père m'a fait donation en 2001 de 30000 euros pour acheter un 1er bien immobilier. Je revends ce bien en 2006 et fait une plus-value (3...

4 réponses 30 mars 2015 par MENDI
nana16230 Donation-Succession

Maison

mes parents on acheter une maison avec mon frère mon papa a 51: a lui et mon frère 49: , aujourd'hui on apprend que mes parents on donner leur part ...

4 réponses 30 mars 2015 par Micha1
lmjvm Donation-Succession

Acheter un appartement en sci

Bonjour, Voici notre projet : Achat d'un appartement à travers une SCI : entre Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté réduite ...

4 réponses 30 mars 2015 par lmjvm
firetraps Donation-Succession

Donation de terrain à mon père

Bonjour, Je voudrais aider mon père, en lui donnant une partie de mon terrain avec petite maison à rénover. C'est pas un grand terrain au total il ...

8 réponses 30 mars 2015 par roudoudou22
Pegoule Donation-Succession

Donation

Bonjour à tous, Je souhaite avoir quelques infos car sur le net je ne m'y retrouve pas. Voici la situation : Mon père et mon oncle ont hérité d...

3 réponses 30 mars 2015 par Pegoule
tpm22 Donation-Succession

Remariage, argent, héritage

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...

7 réponses 30 mars 2015 par condorcet
sonis Donation-Succession

Donation

Bonjour, je souhaite faire donation de mon appartement à mes deux filles - une de mes fille est mariée sans contrat, si jamais elle venait à décéder ...

1 réponse 30 mars 2015 par condorcet
ombeline Donation-Succession

Numero imprimé

 Résolu

Bonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...

4 réponses 30 mars 2015 par ombeline
mamy47 Donation-Succession

Expertise d'un terrain

Bonjour, Pour terminer le partage de la succession de mon papa, un expert a été désigné. Cette expertise traine en longueur car actuellement ce terr...

17 réponses 30 mars 2015 par mamy47
ragmart Donation-Succession

Usufruitiére de ma maison

bonjour , usufruitiére de la maison , ma situation financiére ne me permet plus d'entretenir la maison qui appartient aussi à mes 2 enfants , que doi...

1 réponse 30 mars 2015 par condorcet
michel Donation-Succession

Probleme de partage de succesion

Bonjour, voila mon souci, mon père est décédé et la succession de mon grand père paternel n'était pas réglé en effet la soeur de mon père contestais...

5 réponses 30 mars 2015 par condorcet
oxsal Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...

5 réponses 30 mars 2015 par oxsal
hamme-mille Donation-Succession

Taxes/belgique

Bonjour, Après avoir payé les +/- 3% de droits de donation aux enfants, pour une donation d'appartement (2 enfants 1à chaque) pourriez-vous me dire s'...

5 réponses 30 mars 2015 par doris33
leonordeschamps Donation-Succession

Prestation de serment et succession

Bonjour, ma fille a renoncé aux meubles de son grand-père, liste établie par commissaire priseur. On lui demande une prestation de serment pour cet ...

1 réponse 30 mars 2015 par domdo76
fredbkk Donation-Succession

Pacs et livrets

Bonjour, je suis Pacsé et j'ai de l'argent provenant d'une succession personnelle, placé sur des livrets LEP, LDD et livret A de ma compagne et ne sou...

2 réponses 30 mars 2015 par fredbkk
margil38 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous sommes quatre enfants, mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement, qui a été vendu 210000 euros, cet a...

2 réponses 30 mars 2015 par condorcet
poupounet Donation-Succession

Droit acquis succession

Bonjour, Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc....

1 réponse 30 mars 2015 par condorcet
Gregory Gonella Donation-Succession

Succession donation

Bonjour, Voilà la situation mon père vient de decéder . Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur ...

3 réponses 29 mars 2015 par condorcet
jyal06 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...

2 réponses 29 mars 2015 par jyal06
blafeirthe0 Donation-Succession

Calculer la fiscalité

 Résolu

Bonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...

2 réponses 29 mars 2015 par Gayomi
gg Donation-Succession

Certificat d'heredite

a quel moment eeeeet delivre un certificat-d-heredite-formalites-de-demande certificat d'heredite] par le notaire ?

3 réponses 29 mars 2015 par Gayomi
melie Donation-Succession

Héritage ou pas

Bonjour, je souhaiterais savoir un renseignement a propos d un héritage mon père est décédé en août 2014 je l ai appris par une tierce personne il...

1 réponse 29 mars 2015 par doris33
MarileJC07 Donation-Succession

Vente d'une maison en viager

Bonjour, Mon papa est décédé au mois de février, il n'y avait pas de testament de fait, ni de donation au conjoint survivant. Mes parents sont propr...

1 réponse 29 mars 2015 par doris33
marila29 Donation-Succession

Droits de successions ?

Mes enfants viennent d'apprendre qu'ils sont héritiers d'une grand-tante (soeur de leur grand-père DCD, tante de leur père DCD). Quels seront les dro...

1 réponse 29 mars 2015 par doris33
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