Les discussions
Veuf et décédé avec concubine
Bonjour, Bonjour, Mon beau père est mort en 2013, par ailleurs il s'était marié avec ma mère en 2002 elle est décédée en 2006, ma mère avait un ...
"ponction généalogiste"
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage, un cabinet généalogiste a fait signer aux futurs héritiers, un contrat de révélation en contrepartie de 40 %...
Succession en deuxieme mariage de la residence principale
Mon Père et ma mère étaient propriétaires à 50% chacun de la résidence familiale et en séparation de biens. Ma mère est décédée en 1992 nous laissan...
Usufruit et avantage en nature
Bonjour à tous Ma mère est décédée en 2009, mon père a reçu par testament l'usufruit d'une maison dont ma soeur et moi sommes nue propriétaires in...
Estimation terrain pour partage succession
Bonjour, Suite donation du vivant d'un terrain, construit par la suite et vendu en 2001, avant succession ; existe-t-il un moyen de connaître le p...
Donation 1/2 part maison
Bonjour, Mon pere possède et vit dans une maison en indivision 50% lui et 50% une autre personne, mon pere souhaite me faire don de sa part de la ma...
Donation vivant, dettes au décés
Bonjour, Ma mère est décédée, il y a maintenant 1 an. A cette occasion, j'ai malheureusement découvert d'énormes dettes. Mon père devra rembourser...
Succession et dette
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté une maison ensemble j'ai 70 pour cent et lui 30 que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argen...
Plus value
Mon épouse a hérité d'une maison achetée en 1948 par ses parents, cette maison était une ruine. Ses parents l'ont rénové, aujourd'hui elle est évalué...
Ravalement
Bonjour, Qui doit régler les frais de ravalement l'usufruitier ou le nue propriété ????
Usufruit
Bonjour, J'ai l'usufruit de l'apprt donc à charges de l'entretien de celui-ci, mais le ravalement de l'immeuble est-il à ma charge ou au propriétai...
Succession
Bonjour, Nos parents sont décédés, n'ayant aucune nouvelle du notaire, nous avons ma soeur et moi pris contact avec la chambre des notaires pour con...
Renonciation à un supposé heritage
Bonjour, Une cousine , qui l est peut être , m'a avertie il y a 3 mois que nous héritions d'un oncle.elle vit en Espagne Ce serait l'héritage d'un ...
Est que la donation est imposable ?
RésoluBonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...
Succession
bonjour. Mon père est décédé il y a plusieurs années. Mon grand-père vient de décéder. Mes grands parents avaient fait une donation entre époux mais m...
Mon père a l'usufruit, je suis sa fille unique nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère possède un petit héritage, elle est décédée d'une ambolie en Décembre 2009. Mon père est maintenant USUFRUITIER avec donation ...
Valeur d une maison
Bonjour, Mon conjoint et moi avons une maison. Le terrain appartient a mon mari. Il a mit également un apport pour lacconstruction de la maison. Le...
Indivision
Bonjour, Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par...
Procuration de sa tante pour gérer les comptes
mon mari avait la procuration des comptes de sa tante depuis 12 ans, cette personne avait que des neveux, il gérait donc tout son patrimoine , elle es...
Vente appartement autorisation de lettre/reponse conseil/canada
Bonjour, Ma soeur ainee et moi-meme sommes heritieres de ma mere. maintenant d'un commun accord nous decidons de ventre l'appartement faut-il l'auto...
Questions succession
Bonjour Je viens d'apprendre que je suis une des héritières d'un oncle célibataire et sans enfant. Il avait une soeur (toujours vivante) et ...
Pension de reverssion orphelin
Bonjour. Actuellement je ss agee de 44 ans. Ai je le droit de reclamer ma penssion orphelin pendant la periode de 17 ans a 25 ans ou jetais normalemen...
Adoption
Bonjour, Je suis une vieille dame de 93 ans . Je me suis mariée avec un monsieur père de deux enfants . Ce monsieur étant décédé ses enfants me dema...
Vente par adjudication
Bonjour, nous avions des terrains et une maison a vendre vendues en plusieurs lots,la maison avec un peu de terrain n'a pas été vendues.La notaire n...
Vente de pavillon
Bonjour, Ma mère c'est mariée en 1954 à l époque aucun contrat de mariage n'a été signé .mon père a acheté un terrain et y a bâtit un pavillon . auj...
Succession après décé du père
Ce week end je suis allée en charente maritime passer un moment en famille. Mon père vit la bas , il est âgé et fatigué. Ma mère vit également la bas...
Cerfa 2738
Bonjour, comment pour obtenir formulaire CERFA 2738, c'est possible me indiqué sur quelque organisme
Succession entre demi-frère
Bonjour, Ayant appris récemment le décès d'un demi-frère avec lequel je n'avais aucun contact, je pensais hériter, conformément à la loi,de 75 % d...
Décès d'une cousine
Bonjour, Bonjour, je sollicite votre aide car la cousine (fille d'une tante) de mon mari vient de décéder. Elle n'était pas mariée et n'avait plus...
Communaute universelle
Bonjour, Mes parents ont fait un contrat de communauté universelle. Ma mère est décedée, il reste mon père agé de 94 ans. En cas de décès de mon pè...
Heritage
Résolubonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci
Cas de plusieurs contrats assurances vie
RésoluBonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...
Sci
Mon mari possède une SCI dont je ne fais pas parti. Avant notre mariage, il a fait un testament olographe, léguant toutes ses part à sa soeur qui est ...
A t'on le droit de ranger mes affaires sans ma présence ?
Bonsoir, je suis en pleine succession litigieuse avec la fratrie. J'ai reçu de la part de leur notaire qu'ils ont choisi eux, un courrier me disant qu...
Permis de construire
Résolubonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
Hériter d'une soulte de donation partage
Bonjour, Je suis fille unique. Mes grands parents sont décédés en 1998 et 1999. Ils ont eu 7 enfants. A leurs décès ils ne laissent à partager que...
Validité testament olographe
Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...
Aux dernier vivant
Bonjour, avec mon marie nous avons notre maison aux dernier vivant je voudrais savoir la différence avec la donation universelle
Comment peut elle se prémunir de façon sure ?
Je suis retraité, marié sans enfant. Ma maman est décédée il y a deux ans et nous a laissé en héritage à mes soeurs et à moi une maison. Mes soeurs tr...
Impots en cas de décès
RésoluBonjour, mon père est decédé en aout 2014 nous sommes 3 enfants son épouse nous demande de payer les impots sur le revenu, la taxe d'habitation "un ...
Héritiers héréditaires
Bonjour, Je ai une question. Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père...
Maison en indivision
Bonjour, j'aimerais avoir une évaluation les droits de successions d'un bien immobilier dans la situation suivante: 3 soeurs détiennent à part éga...
Succession
Bonjour chers membres j'espère que vous pouvez m'aider, En 2001 notre grand-mère est décédée (je représente mon père décédé).Nous n'avons pas pu régle...
Disparition
combien de temps faut-il apres un deces pour conclure le dossier alors qu'un ayant droit ait disparu
Dons manuels
RésoluMon mari a deux frères. Mes beaux parents sont décédés. Au décès de mon beau-père(juillet 2014),nous avons remis tous les papiers au notaire. Or il...
Remboursement allocation de soutien familiale
RésoluBonjour, Mon frère, bénéficiaire du RSA ne pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par le J.A.F pour ses 2 filles (10 et 15 ans aujourd'hui). ...
Testament
Bonsoir, Nous sommes deux enfants.Mon pere est usufruitier.Etant dans le besoin et pas en bons termes avec mon frere, mon pere voudrait me donner pa...
Heritage
RésoluBonjour, je suis un peu perdu depuis que je suis tombée par hasard sur un testament Olographe que ma mere a fait en faveur de ma soeur issue d'un p...
Partage de terrain
bonjour voila mon mari c'est parent on décide de faire un partage de terrain en sachant que une parti du terrain il y a la maison des de ses parents e...
Refuser un héritage suite à conflits parentaux
je suis en conflits avec mes parents qui sont toujours en vie et je refuse tout héritage de leur part. Je veux prendre les devants mais que faire car ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...