Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis ressortissant francais qui vit en algerie retraite aussi en algerie âge de 69 ans ma rente de retraite est de 38000dinars ce qui équi...

bonjour, je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas.... Sommes trois enfants nés union mon pere et ma...

Bonjour, Mon frère est sous curatelle d'un organisme. Notre père vient de décéder. J'ai déjà entamé les démarches auprès de notre notaire. Cependant...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct 2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ? ...

Bonjour à tous Pas évident de poser ce genre de question mais je vous expose mon interrogation. Mon père vient de mourir et son testament dis que m...

Bonjour , le remplacement d'une porte de garage est-il à charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire ? Si remplacement il y a , l'usufruitier peut-...

Bonjour, ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila...

Bonjour Ma belle-mère est décédée en octobre 2014. Sa succession est négative car une de mes belles soeurs s'est "servie" sur le compte de ma belle m...

Bonjour, En instance de divorce, mon mari a gardé la jouissance de la maison, Je souhaiterais annuler la donnation au dernier. comment faire, es...

ma mere est décédée au mois d'aout 2014, nous avons donc remis la succession dans les mains d'un notaire car elle était séparée depuis 40 ans de mon p...

Bonjour,je voudrais n'étant pas marier avec mon conjoint ,nous avons 3 enfants en commun.Étant donner que mon concubin est artisan taxi et étant propr...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons fait construire une maison, le terrain est la propriété de mon compagnon, que faut'il faire comme démarches pour ...

Bonjour, Mes parents étant décédés, ma soeur s'est occupée de la vente de la maison et a autorisée l'acheteur de cette maison a installer ses meu...

Bonjour, la succession de mon pere decede voila 17 ans n'etant toujours pas faite "ferme agricole(mauvaise entente,nous somme 6 enfants)un demes frere...

Bonjour, Je désire faire construire un maison. pour cela j'ai besoin d'un apport personnel. Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti po...

J'aimerais savoir si cela est toujours légal, les donations faites en présence de témoins sur papiers timbrés? Merci de vos réponses.

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison en commun. Nous sommes concubins. Sur l'acte, le notaire a inscrit que nous étions proprié...

Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternelle, mon père était décédé, nous sommes héritier, après êtres passé chez le notaire, avec cousi...

Je viens d'apprendre par hasard que mon frère a acheter la maison de nos parents (ils sont encore vivant). Le problème c'est que nous sommes 6 enfan...

Le décès d'une personne qui m'avait dit de son vivant que je serai un des bénéficiaires est décédé il y a plus d'un mois. Je me demande si c'est norma...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires de la moitié d une maison et ma tante de l autre moitié cela fait environ 1 an que nous n avons pas eu...

Bonjour à tous Etant au chomage depuis 9 mois et rencontrant de grosses difficultées financières ai-je le droit de demandé une avance sur mon hérit...

Bonjour, Mon père est décédé en laissant à ses enfants un appartement situé en région parisienne. Il a vécu et est décédé en France. Il était de ...

Bonjour, Un frère de ma mère vient "d'exhumer" d'une de ses malles entreposées dans un grenier, un acte de partage daté de mai 1998. Cet acte fait su...

Bonjour, Pourriez vous me dire si, dans les calculs des frais de succession, l'argent des comptes bancaires du défunt s'ajoute à la masse des biens i...

Bonjour, mon epoux est decede je n ai aucun papiers comment connaitre les banques ou il a ouvert ses comptes merci de m eclairee

Bonjour, ma tante a acheter un terrain qui était ds l'indivision avec ses soeurs et frére avec 3 maisons dont une construite par son neveu est-ce-qu...

Bonjour, le père de mon conjoint est décédé le 8 décembre 2014. Celui-ci était propriétaire avec son épouse, décédée en 2011, d'une maison estimée p...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2013, n'ayant pas de biens, mes soeurs et moi n'avons pas accepté ou refuser de succession. J'ai reçu un ...

Bonjour, nous sommes 4 enfants, notre père est décédé il y a quelques années, et il s'était remarié, notre belle-mère vient de décédé et n'avait pas d...

bonjour je vais essayer d etre clair : la grand mère de mon épouse est décédé en juin 2014 en juillet mon beau pere hérite des biens de sa maman mais...

Bonjour, j'aimerais savoir si les assurances axa ont bien repris les assurances l'union .j'ai été contacté par un démarcheur ;pour me restituer une as...

Mon mari m'a avancé des capitaux sur un fonds de commerce, dois je les remettre en donation maintenant qu'il est décédé. Je précise, que nous étions e...

Comment avoir la preuve que le testament est un original ? Comment procéder pour avoir accès au procès verbal d'ouverture du testament ?

bonjour ma mere avait fait une donation a mon pere elle est deceder la banque a bloquer les compte 4enfant on a pas de nouvelle d'un deux mes frere .m...

Bonjour, Mon papa est décédé le 13 février 2015 je souhaite racheter son véhicule à ma maman car celle-ci ne conduit pas et souhaite le revendre (mo...

bonjour mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier suite au décès de nos parents (bien estimé à 580.000 euros).La succession est terminée mai...

Comment peut-on arrêter le bénéfice d'un usufruit. Ma mère suite au décès de son mari en 2012 bénéficie d'un usufruit sur la maison. Elle rencontre de...