Forum Donation-Succession Page 729

Bonjour J'ai 81 ans et je suis marié sous le régime 'sans contrat'. En 1987 j'ai souscrit une Assurance Vie. Marié en 1995 (Mariage composé avec ...

Bonjour, ma soeur et moi avons perdu récemment notre père qui possédait une maison qu'il louait à notre propre cousin et toujours locataire mainte...

Bonjour, Je voudrai connaître s'il existe des textes de loi concernant les obligations du mandataires envers les héritiers au moment de la successio...

Bonjour, Ma soeur est portée disparue depuis 4 ans et mes parents avaient prévu avec le notaire une donation "au dernier vivant" avant sa disparit...

Bonjour, je viens de faire renonciation de succession pour ma fille mineure, qui a perdu son père. Je souhaite savoir si une fois que ma fille se...

Bonjour, mon ex mari est décédé, et j'ai fais renonciation de succession pour ma fille mineure. Ma fille va t-elle avoir le droit de toucher la pe...

Mon mari est décédé il m a légué l usufruit de l universalité de ses biens il a hérité des parts de sci de son père que sa mère a en usufruit ma quest...

Ma maman a fait construire une maison avec mon beau père. Celui ci vient de décéder et il avait fait un testament lui donnant l intégralité du chalet ...

Bonjour, Mon ex mari avec qui j ai ete mariee pdt 25 ans est décédé. Il etait fonctionnaire hospitalier depuis 1982. Divorcee depuis 3 ans je vis...

Est il possible de donner la nu- propriété d un bien immobilier grevée d une dette bancaire? ou est que le bien doit être non hypothèque?

Bonjour, il y a un peu plus de 2 ans maintenant le père de ma mère est mort. Je n'arrive pas à dire grand-père car lorsque j'avais 18mois (aujourd'hui...

Bonjour, mon père veut vendre la maison du premier mariage avec ma mère défunte,il est remarie avec une nouvelle femme,a t il le droit de le faire san...

Bonjour, suite au décès de ma mère je suis en possession d'une assurance vie nominative, qui n'entre pas dans la succession or le notaire a cloturé le...

Bjr, Par le site et un article sur les donations successions, il y un lien sur un simulateur à télécharger pouvant être ouvert avec nimporte quel t...

Bonjour a vous Voici ma question mon pere divorcé m a fait donation en decembre 2005 d un bien immobilier évalué a 152000 e . les frais etaien...

j ai fait la donation a mes 2 filles avec l usufruit auront t elles des frais a mon deces

Bonjour, mon père est décédé il y a quelques années et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. A l'époque ma mère avait choisi de gar...

Bonjour, mon mari est decede en 2006 d'un at, nous etions separé de fait, la succession a été ouverte sans que j'en soit informé!! hors j'ai besoin ...

Bonjour, J'ai signée une procuration électronique chez un notaire (nous l'avons payé des frais de la procuration) et tous les intervenants sont d'ac...

succession trop peu élevée pour recours à un notaire.Droits des neveux issus de frères ou soeurs décédés.seule succession:un compte chéque bancaire t...

Bonjour, j'ai eu un terrain que j'ai rendu constructible par la suite afin d'y construire ma maison estimé par le notaire à 12000 euros à l'époque. L'...

Bonjour, Mes parents sont mariés en séparation de biens. Ils voudraient me faire une donation de leur vivant selon le maximum d'abattements 100 00...

Bonjour à vous ! merci de m'aider. je suis fils unique et ai la nu propriété à 90 % d'une maison (ma maman âgée de 99 ans en a l'usufruit). j'occupe ...

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2014, peu avant son décès, mes parents avaient modifié leur contrat de mariage pour que la succession soit t...

Bonjour, Mon père est récemment décédé. Divorcé de ma mère, il s'était remarié sous le régime de la communauté et a eu un second enfant. Je souhait...

Bonjour à tous, Nous sommes 5 enfants et 2 d'entre nous ont reçu quelque chose... Le premier a reçu une donation entre vifs de 500.000frs il y ...

Bonjour, Certaines aides sociales sont recupérables sur les successions .Suite à une donnation postérieure à 10 ans ces aides sociales sont elles to...

Bonjour, je suis en couple avec un Monsieur qui a une maison.nous aimerions savoir ce qu'il y a a faire pour que j'ai la jouissance de sa maison s'il ...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants (héritiers) notre maman est décédée en novembre 2013 notre père souhaite vendre sa maison (au dernier vivant)car elle...

bonjour, je voudrais savoir svp combien je peux donner d'argent, légalement, à chacun de mes enfants et sur quelles périodes vis à vis du fisc et qu...

Bonjour, Comment puis je récupérer le véhicule de ma mère décédée qui est avc son conccubin son ex conccubin et qui refuse de.me.la.rendre alors qu'...

Bonjour, Sur deux biens immobiliers, l'inventaire a été fait dans le pavillon de mes parents ou ils vivaient. Le pavillon dans la région parisienne ...

Bonjour, Comment obtenir un titre de propriété pour un terrain en indivision alors qu'il y a 5 héritiers et qu'un seul ne veut pas payer le titre al...

Bonjour, j ai paye 330 euros pour enregistrer ma sucession pourquoi dois je payer en plus 1000 pour soi disant les enfants et par quoi cette somme e...

Bonjour, Ayant hérité de la maison de ma mère , celle ci se trouve en indivision. 4/12 pour ma part 4/12 pour mon frère cadet 3/12 pour mon frère...

Bonsoir, Ma mère à 90 ans et est veuve depuis 20 ans nous sommes 4 frères et soeurs, l'un de mes frères désire acheter la maison familiale qu'occupe ...

Bonjour, J'ai le même problème . le notaire a compté ses honoraires sur le total de la masse taxables c'est à dire assurance vie , plus donations anté...

Bonjour, je suis curateur de mon père qui n à aucun moyen pour vivre je gère sa société sans salaire puis je racheter sa société en viager

Bonjour, Je me pose une question, mon père (qui est divorcé), à retrouver quelqu'un mais ne veux plus vivre avec ses enfants, il voudrais me faire d...

Bonjour, Voici maintenant près d'une année que le dossier de succession de mon père est chez le notaire après mes multiple tentative de savoir pourquo...