Les discussions
Donation à l'étranger
Bonjour, De nationalité française, j'habite à l'étranger depuis 7 ans avec mes enfants et suis résidente fiscale de mon pays d'accueil. Je voudrai...
Délai succession
Bonjour, Mon père est décéde le 25 octobre, nous avons déjà eu 3 rv chez le notaire, il a tous les documents, nous n'avons pas de nouvelle. Ma mère ...
Donation partage
Bonjour, Merci de confirmer que l'on ne peut faire qu'une seule donation partage d'une partie de ses biens, Que celle-ci est définitive, passé le d...
Succession enfant apres un remariage
Bonjour, Je suis née du premier mariage de mon pere et je suis fille unique. Il s'est remarié. Je voulais donc savoir s'il pouvait donner un usuf...
Conséquence d'une convention transmission
Bonjour, Mes parents sont - mariés sous le régime de la communauté - avec donation au dernier des vivants - aucun bien prop...
Acte de notoriété héréditaire.
RésoluBonjour, La mère de mon ami est décédée récemment, lui laissant un appartement, une voiture mais également quelques dettes. Mon ami souhaite vend...
Capital deces
Bonjour, mon père est décédé en france le 21/08/2007, j ai adresse une demande de capital décès a la BTP prévoyance en 2009 dans les délais de dans,...
Problèmes de successions
Résolu/FerméBonjour, Je sollicite des conseils sur le cas suivant, ce n'est pas facile à suivre mais voila de plus avec "Veuil...
Renseignement succession
Bonjour, voilà 2 ans ,nos parents décédés, nous attendons la succéssion (8 enfants) à combien monte les frais de notaire et y a t il d'autres frais...
Succession et parent divorcé
Bonjour, je voudrais savoir comment ca se passe dans mon cas : mes parents ont divorcé dans les années 80. mon père s'est remariés une 1ère fois av...
Préemption avant clôture de succession
Bonjour, Que se passe t-il lorsqu'une mairie exerce son droit de préemption sur un immeuble dont les héritiers n'ont pas encore clos la succession...
Délai paiement soulte / hypothèque ?
RésoluBonjour, Lorsqu'un des héritiers A reçoit un bien immobilier X et doit verser une soulte à un autre héritier B en contrepartie, si un délai est fixé...
Pompes funèbres se servent sans demander
RésoluBonjour, ma mère est morte en septembre; habitant sur Calais, la police m'a informé par téléphone. les pompes funèbre de garde de calais ont fait...
Succession et vente voiture + dettes
RésoluBonjour, La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant to...
Succession
Bonjour à tous, J'aurai besoin de votre aide s'il vous plait! Mon grand père est décédé il y a 5ans et aujourd'hui, son fils (mon oncle) veut lancer ...
Donation et jouissance...
Bonjour, Les filles de mon conjoint ont reçu par donation de leur grand-mère un bien immobilier dont elle garde l'usufruit. Les filles étant mineure...
Valeur et taxes sur bon de capitalisation
RésoluBonjour, Je viens de demander le remboursement de deux bons de capitalisation dont je suis propriétaire grâce à une donation de mes parents. Ces bon...
Montant plus value
RésoluBonjour, maman a vendu 10 hectares de terre nous sommes trois enfants papa etant decede nous avons reçu 14000e chacun la vente s'est faite a deux ac...
Filiation heritage
Bonjour, Je suis marié depuis le 12 juillet 2011 mais ma femme m avait désigné bénéficiaire de son testament depuis octobre 2000. J aimerai savoir ...
Assurance vie
Bonjour, maman a eu 4 enfants de son premier mariage. elle a fait une donnation a son second mari, elle a placé une somme reçu d'un héritage en assura...
Une aide pour les "papiers"
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat de mariage en aout 2011 et avons un enfant ensemble la maison est au mon de mon conjoint acheter avant no...
Testament
Bonjour, je voudrais savoir si je résili et je signe¸peut on revenir sur cette décision
Comment refuser une succession
Bonjour, j'aurai aimer savoir comment je doit faire pour refuser une succession ,car ma mère vend sa maison et je suis usufruit sur la maison je pré...
Assurance vie
Bonjour, bénéficiaire par mon mari d'une assurance vie, celle-ci fait-elle partie du patrimoine en cas de succession ? Merci pour vos réponses...
Donation antérieure à 2011
Bonjour, Mon père m'a fait, en décembre 2002, un don manuel du maximum autorisé à l'époque pour être exonéré des droits de succession. Doit-il at...
Héritage
Bonjour, Notre mère est décédée le 1er Juillet 2011, et depuis cette date j'ai demandé au Notaire de recalculer tous les comptes de ma mère depuis ...
Mon frere ne veut pas vendre à mon autre fr
Bonjour, j'ai herité d'une maison avec mes 3 fréres.L'un d'entre eux veut l'acheter à un prix raisonnable.Mais l'un d'entre nous refuse de lui vendr...
Indivision difficile
Bonjour,ma mere est décédée le 28 mars 2011 , nous sommes trois héritiers ( moi meme est deux soeurs ) , le bien est estimé ( notaire , en indivision...
Succession de la pension
Bonjour, un membre de ma famille viens de décédé suite a un accident de voiture au mois de mars mais ses enfants et sa femme ne sont pas présent sur l...
Donation a un seul enfant
Bonjour, mon père étant décédé,ma mère veut me faire don de la maison de son vivant. elle a eu trois autre enfant d'un autre lit.deux demi-soeur et...
Vendre en viager à un de ses enfants
Bonjour, Peut-on vendre sa maison à un fils, sachant qu'ils sont deux. Comment ne pas léser l'un par rapport à l'autre ? Je précise que nous avon...
Héritage
Bonjour, Je suis mariée sur le régime de la séparation de bien avec un homme qui a 2 enfants,nous allons déménager et je voudrai vendre ma maison p...
Biens propres / contrat mariage / donation
RésoluBonjour, Madame A est remariée avec Monsieur B, en séparation de biens et donation au dernier vivant ; ils ont chacun 2 enfants d'un précédent mar...
Donation en avance d hoirie
Bonjour, ma mère a fait donation en avance d'hoirie à mon frère d'un terrain, mon frère est décédé laissant une épouse et trois enfants, je voudr...
Succession avec tuteur
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d'une maison suite aux décès de nos parents. L'un des trois est sous tutelle; sa tutrice a fait nommé un expert en ...
Rachat terre actuellement en donation partage
Bonjour, Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des t...
Usufruit donné à un enfant
RésoluBonjour, Etant donné son état de santé précaire, notre mère aujourd'hui décédée, avait donné l'usufruit à une de ces enfants afin qu'elle s'occupe d...
Profiter de terrain et matériel
Bonjour, mes freres m'emmenent devant le tribunal de grande instance . Un certain d'entre eux se permet depuis deux ans de profiter de terrain et m...
Succession d'une maison après décès
Bonjour, Mes parent se sont mariés en 1964 sans faire de contrat de mariage et ont construit une maison il y a 37 ans. Ma mère est décédée en 1998. ...
Héritage d'un cousin germain
Bonjour, Mons cousin germain est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. il ne reste plus que ma maman sa tante par aliance, la femme de son...
Bon au porteur de l'urbaine capitalisation
FerméBonjour, je viens de trouver des bons au porteur de l'urbaine capitalisation datant d'octobre 1964. J'aimerais savoir quoi faire et si ils ont un pe...
Administrateur provisoir
Bonjour, qui est amené a désigner un administrateur provisoir lors d une succession difficile. puis je m y opposer merci
Favoriser un des enfants.
Bonjour, Lorsque qu un bien immobilier est donné par des parents de leur vivant à l'un de leurs enfants et que ce même bien d'une valeur moindre( a...
Procuration banquaire
Bonjour, Je vous explique ma situation. Je viens de quitter la maison familiale il n'y a pas si longtemps en apprenant que ma mère me prélevait une ...
Droit de sucession en cas de parents remariés
Bonjour, mon pere possede un appartement depuis son divorce d'avec ma mère décédée depuis. mon père est remarié sous contrat a son décés, sa fem...
Legs verbal d une défunte
Bonjour, Voilà nous sommes deux enfants une fille un garçon, après le décès de notre père en 1983, nous n avons pas fait le partage des bien, nous a...
Opposition administrateur provisoir
RésoluBonjour, merci beaucoup si je m y oppose peux t on me l imposer et qui devra le payer ?
Droit et abattements
Bonjour, A vient de décéder célibataire sans enfant elle avait 1 frère B prédécédé 1enfant,et un autre C prédécédé 4 enfants dont 1 est décédé av...
Déclaration de succession
Bonjour, ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "cir...
Assurance vie
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a un an, ma mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et ma mère avait 2 assurances vie. Elle les a mise ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...