Forum Donation-Succession

Bonjour, En 1990, mes parents ont fait l'acquisition d'un appartement type 4 de 80m² à Clermont-Ferrand, dont la valeur actuelle est estimée à 110 0...

Bonjour, la soeur de ma mere est celibataire sans enfant agée de 83, elle possede 1 compte en banque compte joint avec cousine, élevé depuis stidaso...

Bonjour, est-il normal que je n'ai pas eu , à la mort de mon père,d'informations sur l'état de ses avoirs,n'habitant plus dans le même département;m...

Bonjour, je voudrai un peu plus d'éclaircissement sur une affaire familiale: comme mon épouse a refusé la vente d'une partie du terrain,sa maman et so...

Bonjour, comment puis -je retrouver la date d'achat d 'une parcelle ayant déja le numéro de la parcelle ainsi que le nom du propriétaire .merci pou...

Bonjour, voila simplement je n'ai plus de contact avec ma mere depuis 8 ans mon pere etant decede en 1995 moi et mes soeurs ne save rien sur le patrim...

Bonjour, je suis fille unique, mes parents possèdent un terrain et leur maison principale dessus, j'ai fait construire avec mon mari (communauté) une ...

Bonjour, ma mère ma prèter de l argent et c était convenu que je lui redonne un peu tout les mois et aujourd hui elle me demande la tonalité de la som...

Bonjour, voici ma question! peut-on déshériter des petits enfants? MERCI pour vos réponses!

Bonjour, mon père est décédé et avait fait avec ma belle mère une donation entre époux alors que ce dernier était très malade et que sa raison me se...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre soeur à déjà eu une propriété en 1981 en avancement d'hoirie. Notre père est décédé en 1990 et là notre mère ...

Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, que se passe t-il pour des enfants issus d'un premier mariage en cas...

Bonjour, j'ai une amie qui est veuve depuis le mois d aout 2010,elle vit actuellement dans la maison de son mari .Son mari était divorcé et a deux e...

Bonjour, Nous sommes 3 bénéficiaires d'une assurance vie qu'avait contracté mes parents - ils sont décédés, et 1 bénéficiaire refuse de signé le...

Bonjour, Nous avons acheté à 50% un bien immobilier en 1997 et fait un testament chez le notaire pour l'usufruit. Pacsés en oct 2010, nous avons fa...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment calculer le capital que peut réclamer un usufruitier au nu-propriétaire. La succession comporte en autre un...

Bonjour, Je ne suis pas mariée, j'ai 2 enfants en bas age et je vis avec mon compagnon. Nous avons des biens, mais pas en commun, ( je possède un...

Bonjour à tous, Ma mère veuve depuis peu souhaite rédigé un testament en ma faveur car j'ai une demi soeur que l'on ne vois plus. Comme elle ne ...

Bonjour, dans le cadre de la repartition des biens de mon pere j'ai herité d'une maison sur laquelle une indemnisation d'assurance etait en cours po...

Bonjour, Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage) Mes beaux-parents ont l'usuf...

Bonjour, peut on acheter un bien a non de notre fille pour le mettre en location et encaisser nous meme les loyers. cordialement

Bonjour, Je suis copropietaire d'un appartement avec quelqu'un et je veux lui acheter la moitie de l'appartement. J'avais entendu que la tax de ce...

Bonjour, Concernant l'imposition des donations-partages, la période d'abattement est actuellement de 10 ans. J'aimerais savoir que se passe-t-il en ...

Bonjour, Ma belle mère est mariée à mon père depuis des années et elle souhaite nous adopter mon frère et moi (adoption simple) pour des raisons d...

Bonjour, Je voudrait savoir si je peux donner l ensemble de mes bien à ma compagne ce qui conserne que des meubles et télé , afin de ne pas être sai...

Bonjour, Je vais effectuer une renonciation à la succession de mon père car il était criblé de dettes. Cependant, j'ai vu avec le TGI qui m'affi...

Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère, vit avec une femme depuis quelques années sans qu'ils soient mariés, pacsés ou déclarés vivant en concubinage...

Bonjour, Je suis l'héritier unique d'une personne de ma famille qui vient de décéder, je n'ai pas d'enfant et donc pas d'héritier direct. J'ai néanm...

Bonjour, Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison. Nous sommes pacsés. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage. Mon ami a deux e...

Bonjour, je voulais avoir un renseignement je suis separer depuis le premier 2012 je vivais en concubinage avec mon amie nous avons investie dans u...

Bonjour, ma mere vient de décéder, lors de la succession de sa mère un acte notarié specifie qu'une somme de 100 000 francs(1994) est hypthèquée pou...

Bonjour, Qui peut me renseigner svp : Mes parents sont décédés récemment à moins d'un an d'intervalle , nous héritons mes frères et moi de leur...

Bonjour Je suis reconnue travailleur handicape a + 80 avec carte d' invalidité et j' ai une fille qui est reconnue comme travailleur handicapé -80...

Bonjour, Globalement : ->deux freres dont mon grand-père ->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lo...

Bonjour, voila nos parents sont décède depuis novembre il nous laisse une maison nous sommes 3 un de mes frère veut nous racheter nos parts la maiso...

Bonjour, j'ai reçu 15000 euros en héritage suite au décès de mon père. Avec cette argent nous envisageons de refaire notre cuisine. Avec mon mari n...

Bonjour, ma b.mère est sous tutelle d'une mandataire judiciaire. Elle a la maladie d'Alzheimer et a été mise en maison de retraite depuis aout 2011....

Bonjour, Nous nous sommes occupés toute notre vie de deux grand-père qui n'avaient aucune famille et donc étaient devenus membre de notre famille ...

Bonjour, Ma mère est décédée en mai 2008. Elle avait fait un testament léguant tout à son mari qui n'est pas mon père. Nous avons fait la succession...

Bonjour, mon oncle est décèdè il etait celibataire je suis le seul neveu il a fait un testament laissant tous ses biens a 2 associations ai-je un re...

Bonjour, Ma soeur, décédée récemment était handicapée depuis sa naissance. A ce titre, elle bénéficiait de 2 assurances vie dont une avec la menti...

Bonjour, nous voulons donner nos biens a nos 2 enfants, malheureusement un est entrain de divorcer dans de trés mauvaises conditions (il est marié s...

Bonjour, voila la situation : mon grand père est décédé en 2000 et ma grand mère à hérité du bien immobilier ainsi que de terrains suite à une donat...

Bonjour, Voilà la situation. Mes parents ont fait construire une maison. Mon père est décédé, du cou, mes 2 soeurs, ma mère et moi, nous héritons ...