Vente bien usufruit et héritiers
Andymyr
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Andymyr Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2015 - 3 avril 2015 à 13:45
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A voir également:
- Vente bien usufruit et héritiers
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condorcet
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3 avril 2015 à 13:22
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Peut on vendre ce bien si 2 personnes ne sont pas d'accord?
Non, tous, absolument tous doivent être d'accord pour vendre en bien commun.
Est ce une vente en indivision?
C'est le contraire : une vente par les coindivisaires.
Comment faire notifier - sans blesser ma mère - que le produit va bien être réparti entre elle et ses 6 enfants?
Automatiquement le notaire procédera à la ventilation et la répartition du produit de la vente entre tous conformément aux droits de chacun.
Non, tous, absolument tous doivent être d'accord pour vendre en bien commun.
Est ce une vente en indivision?
C'est le contraire : une vente par les coindivisaires.
Comment faire notifier - sans blesser ma mère - que le produit va bien être réparti entre elle et ses 6 enfants?
Automatiquement le notaire procédera à la ventilation et la répartition du produit de la vente entre tous conformément aux droits de chacun.
doris33
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3 avril 2015 à 13:25
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Bonjour,
pour que la vente puisse se faire, l'accord de TOUS, nu-propriétaires et usufruitier, est impératif.
Et le notaire verse à chacun la part qui lui revient, ce n'est pas à votre mère de faire la répartition.
Pas de plus-value pour votre mère si ce bien était effectivement sa résidence principale.
Cordialement
pour que la vente puisse se faire, l'accord de TOUS, nu-propriétaires et usufruitier, est impératif.
Et le notaire verse à chacun la part qui lui revient, ce n'est pas à votre mère de faire la répartition.
Pas de plus-value pour votre mère si ce bien était effectivement sa résidence principale.
Cordialement
Andymyr
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3 avril 2015 à 13:27
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Merci Doris,
En fait, elle est propriétaire et vit dans 1 appartement.
Si elle vend ce studio, aura t'elle - et nous également une + value à payer?
En fait, elle est propriétaire et vit dans 1 appartement.
Si elle vend ce studio, aura t'elle - et nous également une + value à payer?
doris33
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3 avril 2015 à 13:32
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Oui, il y aura plus-value pour tous, puisque ce studio n'est pas la résidence principale d'aucun d'entre vous (si j'ai bien compris).
Après, le calcul dépend du nombre d'années de détention etc, seul un notaire pourrait faire un calcul précis.
Après, le calcul dépend du nombre d'années de détention etc, seul un notaire pourrait faire un calcul précis.
Andymyr
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3 avril 2015 à 13:40
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Merci,
Le bien a été acheté par nos parents en 1993.
Par ailleurs, aurons nous des impôts ou la + value c'est l'impôt?
Des droits de à payer?
Merci encore de votre aide...
Le bien a été acheté par nos parents en 1993.
Par ailleurs, aurons nous des impôts ou la + value c'est l'impôt?
Des droits de à payer?
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doris33
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3 avril 2015 à 13:41
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La plus-value, c'est de l'impôt.
Comme je l'ai écrit, seul le notaire pourra vous donner une idée précise des frais.
Comme je l'ai écrit, seul le notaire pourra vous donner une idée précise des frais.
Andymyr
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3 avril 2015 à 13:45
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MERCI Doris.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2015 à 13:25