Vente bien usufruit et héritiers
Andymyr
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Bonjour,
Mon père étant décédé, ma mère est l'usufruitière d'un studio qu'elle désire vendre. Ma mère a promis de diviser le produit du bien par 7.
Nous sommes 6 enfants - futurs héritiers - et 4 qui veulent également le vendre, donc 2 pas d'accord.
- Peut on vendre ce bien si 2 personnes ne sont pas d'accord?
- Est ce une vente en indivision?
- Comment faire notifier - sans blesser ma mère - que le produit va bien être réparti entre elle et ses 6 enfants?
- Le bien a été acheté 6OKE en 1993 et serait vendu 130KE en 2015, y aura t'il une plus-value à payer? des impôts à payer? Notre mère est âgée de 77 ans.
...Cela fait bcp de questions et je vous remercie par avance de bien vouloir y répondre.
Merci
Mon père étant décédé, ma mère est l'usufruitière d'un studio qu'elle désire vendre. Ma mère a promis de diviser le produit du bien par 7.
Nous sommes 6 enfants - futurs héritiers - et 4 qui veulent également le vendre, donc 2 pas d'accord.
- Peut on vendre ce bien si 2 personnes ne sont pas d'accord?
- Est ce une vente en indivision?
- Comment faire notifier - sans blesser ma mère - que le produit va bien être réparti entre elle et ses 6 enfants?
- Le bien a été acheté 6OKE en 1993 et serait vendu 130KE en 2015, y aura t'il une plus-value à payer? des impôts à payer? Notre mère est âgée de 77 ans.
...Cela fait bcp de questions et je vous remercie par avance de bien vouloir y répondre.
Merci
2 réponses
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Peut on vendre ce bien si 2 personnes ne sont pas d'accord?
Non, tous, absolument tous doivent être d'accord pour vendre en bien commun.
Est ce une vente en indivision?
C'est le contraire : une vente par les coindivisaires.
Comment faire notifier - sans blesser ma mère - que le produit va bien être réparti entre elle et ses 6 enfants?
Automatiquement le notaire procédera à la ventilation et la répartition du produit de la vente entre tous conformément aux droits de chacun. -
Bonjour,
pour que la vente puisse se faire, l'accord de TOUS, nu-propriétaires et usufruitier, est impératif.
Et le notaire verse à chacun la part qui lui revient, ce n'est pas à votre mère de faire la répartition.
Pas de plus-value pour votre mère si ce bien était effectivement sa résidence principale.
Cordialement-
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Oui, il y aura plus-value pour tous, puisque ce studio n'est pas la résidence principale d'aucun d'entre vous (si j'ai bien compris).
Après, le calcul dépend du nombre d'années de détention etc, seul un notaire pourrait faire un calcul précis. -
La plus-value, c'est de l'impôt.
Comme je l'ai écrit, seul le notaire pourra vous donner une idée précise des frais.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...