Succession
Résolu
natjoce2b
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natjoce2b Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns rien eu ni notre part sur l'appartement ni sur les liquidites...ni sur les actions qu'il avait obtenu avec son travail ...nous avpns simplement signe une procuration elle a l'usufruot de l'appartement bien sur...
Depuis elle me serine que de toute facon avec cet acte( au dernier des vivants) nous n'avions droit a rien que tout lui revenait est -ce exact??merci d'avance poir votre reponse
Depuis elle me serine que de toute facon avec cet acte( au dernier des vivants) nous n'avions droit a rien que tout lui revenait est -ce exact??merci d'avance poir votre reponse
4 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas exact ; la donation au dernier vivant lui permet d'avoir l'usufruit (si c'est son choix) donc vous avez la nue-propriété des biens de votre père, d'ores et déjà. Le problème est que sur les biens consomptibles (liquidités notamment), si vous n'avez pris aucune précaution particulière elle a toute latitude pour les "consommer" sans rien vous laisser à son décès... revoyez votre notaire, il aura peut-être quelques conseils avisés.
Cdlt
Non ce n'est pas exact ; la donation au dernier vivant lui permet d'avoir l'usufruit (si c'est son choix) donc vous avez la nue-propriété des biens de votre père, d'ores et déjà. Le problème est que sur les biens consomptibles (liquidités notamment), si vous n'avez pris aucune précaution particulière elle a toute latitude pour les "consommer" sans rien vous laisser à son décès... revoyez votre notaire, il aura peut-être quelques conseils avisés.
Cdlt
elle me serine que de toute facon avec cet acte( au dernier des vivants) nous n'avions droit a rien que tout lui revenait est -ce exact?
Ce serait exact si le défunt n'avait pas laissé de descendance.
En l'absence de descendant(s), votre mère aurait recueilli la totalité de la succession.
L'information sur ce sujet n'est jamais très bien délivrée aux époux signataires d'une donation au dernier vivant, laissant ainsi perdurer cette croyance d'un exclusivité absolue et totale au bénéfice du conjoint survivant.
L'avantage majeur de la donation au dernier vivant est d'assurer une protection efficace et complète du conjoint survivant sans pour autant exclure les enfants et porter atteinte à leurs droits incompressibles d'héritiers réservataires, "réserve" étant des 3/4 de la succession dans le cas de votre famille. Encore que, votre mère puisse y exercer ses droits en usufruit pendant la durée de sa vie, frappant ainsi les vôtres d'indisponibilité pendant cette période.
Des mesures efficaces pouvant être prises pour vous protéger, votre notaire serait en mesure de vous les suggérer.
Ce serait exact si le défunt n'avait pas laissé de descendance.
En l'absence de descendant(s), votre mère aurait recueilli la totalité de la succession.
L'information sur ce sujet n'est jamais très bien délivrée aux époux signataires d'une donation au dernier vivant, laissant ainsi perdurer cette croyance d'un exclusivité absolue et totale au bénéfice du conjoint survivant.
L'avantage majeur de la donation au dernier vivant est d'assurer une protection efficace et complète du conjoint survivant sans pour autant exclure les enfants et porter atteinte à leurs droits incompressibles d'héritiers réservataires, "réserve" étant des 3/4 de la succession dans le cas de votre famille. Encore que, votre mère puisse y exercer ses droits en usufruit pendant la durée de sa vie, frappant ainsi les vôtres d'indisponibilité pendant cette période.
Des mesures efficaces pouvant être prises pour vous protéger, votre notaire serait en mesure de vous les suggérer.
Le probleme c'est que nous n'avons pas d'argent de cote entre 2 soeurs insolvables et des travaux toujours demesures de cet appart je me vois mal dire a mon mari de nous endetter avec des prets pour payer les travaux d'un appartement qui va vite devenir un gouffre!!! et ma mere n'est pas prete a vendre de plus elle me dit que je dois la reloger dans un appart de meme standing ... de toute facon on ne peut plus revendiquer notre part sur les liquidites ... c'est demoralisant d'etre en fusion avec sa mere et decouvrir une autre personne ...
Mais de quels travaux parlez-vous ? c'est votre mère qui a la charge de l'entretien du bien. Quand aux liquidités, commencez par demander conseil au notaire, c'est gratuit, et il doit pouvoir vous fournir les documents établis lors de la succession de votre père tout aussi gratuitement.
Votre mère a-t'elle toute sa tête ? est-il possible qu'elle subisse un abus de faiblesse de la part de ses nouveaux "amis" ?
Votre mère a-t'elle toute sa tête ? est-il possible qu'elle subisse un abus de faiblesse de la part de ses nouveaux "amis" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En faisant ces procurations nous ne savions pas dans quoi nous nous engagions... elle a vendu les actions et les a transforme en assurance vie sans qu'on n'en sache rien..quand elle ne paye pas le syndic elle nous rappelle que c'est nous les proprietaires;;; pouvons nous vendre cet appart en sachant qu'elle en detient 1/4 et l'usufruit?
Alors rappelez-lui que les charges courantes sont à la charge de l'usufruitier, seules les grosses réparations sont à la charge des nus-propriétaires.
Et relisez le règlement de copropriété.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/840-charges-de-copropriete-usufruitier-et-nu-proprietaire
pouvons nous vendre cet appart en sachant qu'elle en detient 1/4 et l'usufruit?
Vous ne pouvez le vendre que si tout le monde est d'accord, et notamment l'usufruitier
En faisant ces procurations nous ne savions pas dans quoi nous nous engagions... elle a vendu les actions et les a transforme en assurance vie sans qu'on n'en sache rien..
Demandez conseil à votre notaire, demandez-lui aussi les copies des documents établis lors de la succession de votre père, précisant le détail de l'actif de succession.