Forum Donation-Succession

Bonjour,j'ai un meublé que j'ai mis en location.Ma locataire est decedé le 28 juin.Les enfants ont renoncé a la succession vu qu'il y avait des dettes...

Bonjour, je vais consentir au profit de ma fille un don de 50 000 €( ma part d'indivision sur un appartement en héritage de ma mère. ce don devra-...

Bonjour, Je viens d'être informé au début du mois par la CNP qu'un membre de ma famille décédé en 1999 m'a désigné comme bénéficiaire d'un contrat...

Bonjour, Ma mère est décédée le 9 mars de cette année. Je n avais plus de contact avec elle depuis 15 ans. Elle était remariée depuis 15 ans. Mo...

Bonjour, nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale. elle a 89 ans elle ne vit plus dans la maison et souhaite vend...

Bonjour, Ma maman est décédée le 7 août 2015 nous sommes deux héritiers Ma question concerne un papier écrit par ma maman qui stipule de sa main qu...

Bonjour à tous, Voilà, mon grand père est décédé il y a maintenant plusieurs années. Avec ma grand mère ils avaient une maison de campagne que ma g...

Est il possible d'adopter une personne étrangère majeure ayant des enfants mineurs.

Bonjour, Notre mère, agée de 80 ans depuis un mois, veuve depuis 2 ans, souhaite donner à chacun de ses enfants (nous sommes 3) la somme de 15 000 e...

sans enfants sans parent sans conjoint survivant freres et soeur mort notre tante a fait un testament a ses neveux et nièces .une de nos soeur et dece...

Bonjour, mon mari étant décédé, puis-accéder à notre coffre bancaire conjoint ou dois-je attendre que la succession soit faite?

Bonjour, pouvez-vous me signifier quels sont mes droits : j'ai du terrain environ 9 ha qui est exploité par des locataires dont un est décédé et l'...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment procéder pour faire anuler une donnation et faire revenir dans une succession des sommes d'argent qui ont...

Bonjour, Mon conjoint est décédé. Nous étions en communauté universelle avec la mention intégrale. Dois-je payer des droits de succession ? Son ...

Bonjour, j'ai un ami qui a reçu en héritage une maison de ses parents avec son frère, celui ci étant décédé, les enfants réclament un loyer, en ont-il...

Bonjour, Un cabinet d'avocat de PARIS (Identifié et connu) m'a contacté pour m'informer qu'un contrat d'assurance vie avait été contracté en 1960 et...

Bonjour, je voudrais connaître le coût des frais pour une conservation de testament olographe chez un notaire

Bonjour, je dois hériter d une maison et suis adulte handicapé. Continuera t on a me verser la cotorep suite à cet heritage? Merci

Bonjour, Je souhaite savoir comment annuler un mariage. car mon père c'est marié avec une nouvelle femme sans l'accord de la première femme - h...

Bonjour, Ma belle mère va sur ses 99 ans et vivait jusqu'à prèsent dans sa maison. Pour subvenir a ses besoins, un de ses 5 enfants avait pris un ...

Bonjour, nous sommes a la retraite depuis juillet 2015 hors notre résidence principale ne sera plus habitée , nous resterons en province Aussi nou...

Bonjour Je suis citoyen canadien résidant au Canada. Un ami, citoyen français avec domicile en France nous a légué une partie de ses biens ( me...

Bonjour, suis a mon divorce ,j ai obtenu la part de son ex mari sur la maison ,par décision du juge ,donc je suis seule propriétaire la valeur de la m...

Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle

Les personnes que je considère comme mes beaux parents avaient 3 enfants qui sont tous morts. Il y a des petits enfants. Je n 'étais pas la conjointe ...

Bonjour, dans le cadre d'une donation de 31865€ Sarkozy à un neuveu, cette donation est elle à incorporer dans l'actif succéssoral en cas de décés d...

Bonjour, je voudrai savoir si j'ai la possibilité 15 mois après le décés de ma mère de refuser son héritage?

Bonjour, Dois je payer les frais de notaire pour un heritage en n étant adulte handicapé.

Bonjour, mon mari a vendu une maison de son vivant et le notaire me demande l'emploi du prix de vente l'administration fiscale peut l'interroger sur...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes co-propiétaires d'une maison en France. Je désire lui céder ma part. Elle est également propriétaire d'une maiso...

Bonjour, Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que c...

Bonjour MES PARENTS M'ONT LEGUE UNE MAISON .MON PERE ETANT DECEDE .MA MERE RESTE USUFRUITIERE...JE SOUHAITE DONNER LA MAISON A MON FRERE...MAIS C...

Mon épouse et moi même avons construit une maison sur son terrain. J'ai pratiquement réalisé la maison moi même en entier. Mon épouse est aujourd'hui ...

Bonjour, comment est calculee une part quotité est peu on y renoncer

Bonjour, Dans l'article d'août 2015 (https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2795-plus-value-sur-un-bien-recu-en-heritage-o...

Bonjour, que dois je faire , ma grand mère m'autorise a aller dans son caveau a ma mort , vis à vis de sa fille et de mes frere et soeur? papier?

Bonjour, Suite au décès de mes deux parents ma mère m'avait vendu ses parts après la mort de mon père document notarié. Ajourfhu'i il reste just...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans, nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère occupe la maison familiale. Mes parents avaient procédé à...

Bonjour, JE SUIT LE PETIT FIL ET MONT GRAND PERE VIVAI CHEZ MOIS IL ET DECEDE ET LES IMPOT MEUX RECLAME LA SOMME EN SACHANT QUE MON PERE ET TOUJOUR ...

Bonjour, je me suis marié ;aprés avoir achetés une ferme que j ai payé avec mon argent personnnel j ai fait une donnation au dernier vivant es ce que ...

Bonjour, Dans une succession où nous sommes 4 héritiers (enfants du défunt), au décès du 2ème parent qui avait l'usufruit de la maison, les deu...