Les discussions
Acceptation de succession
RésoluBonjour, Ma soeur ne veut pas signer l'acceptation de succession parcequ'elle ne la trouve pas juste: elle et moi recevons 1/4 (de notre oncle qui a...
Succession espagnole
Bonjour, Auriez vous l'amabilité et la gentillesse de répondre à ma question? Comment partager une succession espagnole entre un conjoint survivan...
Succession, désaccord de certains pour vente maison
Bonjour Voila je voudrais avoir un renseignement nous sommes une famille nombreuse de 11 enfants mes parents on une maisons ou il on fait une donati...
Certificat successoral europeen
RésoluBonjour, Vu mon âge, (+ de 80 ans) et mes déplacements entre un bien immobilier en France et un autre en Espagne; je peux aussi bien "rendre la vi...
Donnation d'une voiture
Bonjour, moi ma fille me donne sa voiture à titre gratuit, je vais changer la carte grise, je vais payer la carte grise ou pas. Merci d'avance pour...
Communaute unverselle et testaments sans enfants
Bonjour, deja en communaute universelle nous voulons établir un testament chacun mais qu'arrive t il en cas de deces de l un ou de l autre la commu...
Suite à décès
bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un mobil home sur un terrain privé (acheté il y a + de 30 ans) on me dit que le terrain fait partie d...
Communauté universelle : succession au décès du 2ème conjoint
Bonjour Mon père a un frère et une soeur. Mon oncle (son frère) n'a pas d'enfant, a opté pour la communauté universelle, est décédé maintenant. Ma ...
Divorce
Bonjour, j'ai reçu une certaine somme de la part de mes parents sans acte notarial, est ce que je peux récupérer cet argent au moment du divorce? Ce...
Succession
bonjour je me suis marie il y a 5ans et cela fait 30 ans que je suis avec lui.il a hérite de la mai son familiale il y a plusieurs années avec une gra...
Partage famille recomposée
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens(3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété) avec donation au dernier vivant, avec 2 enfan...
Enfant inconnu
Mon ami vient de recevoir un courrier d'un notaire l'informant que sa mère aurait eu un enfant (avant lui)dont personne dans la famille n'a eu connais...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, J'ai reçu une lettre recommandée avec un contrat de révélation à signer... si je ne signe pas, je ne connais pas mes droits à faire valoir ...
Abus
Bonjour, je suis sous curatelle renforcé depuis 3 ans ,et j aimerai sortir de la curatelle ,j ai droit a une certaine somme par semaine ,et il m ari...
Succession - detournement argent
Bonjour, Lors du succession, est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires de montant eleve lorsque ...
Maman a souscrit une assurance vie
Bonjour, maman a souscrit une assurance vie en placant l'argent de la vente de l'appartement nous sommes 3 enfants et aimeraient recuperer l'heritage ...
Succession de mere a enfants
RésoluBonjour , nous sommes trois enfants notre père est décédé en 1999; a l'époque il y avait eu la vente et le partage de la maison , l'ors du décès de ...
Achat d'appartement en indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un un appartement en indivision : une donation manuelle inscrite au centre des impôts et notre part. L'acte d'achat du ...
Creation d une sci
Bonjour, Mon mari et moi même avons un seul enfant, nous sommes propriétaires de notre maison principale, d'une maison à la campagne et d'un studio ...
Renonciation
pourquoi attendre 10 ans pour renonciation (litige famille)
Héritage en provenance du québec
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Investissement de belle maman dans notre maison/belgique
Bonjour, il se trouve que j'ai acheté une maison avec ma compagne, nous sommes donc tout deux propriétaires, mais sa maman nous a payé pas mal de ch...
Vente sous tutelle
Bonjour, Mon père étant décédé il y un an, sa femme est en maison de retraite pour la maladie d'Alzheimer, sont fils l a placé là et pour l'instan...
Vente de sa maison à passé 80 ans
bonjour, mon oncle m'a fait son unique héritière par testament il voudrait que je conserve sa maison mais je serai taxé à 55% de droit de succession...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...
Renonciation à succession
RésoluMadame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...
Courrier tutelle poir transfert propriété voiture
RésoluBonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...
Problème pel au nom de notre fille
Bonjour, En 1996, nous avons ouvert un PEL au nom de notre fille sur les conseils de notre banque afin d'y placer notre argent. Nous avons régulière...
Divorce
Bonjour, voila ,mon mari a décider de me quitté mais il veut un divorce a l amiable , j ai acheter un appartement avec lui mais, car je n avais pa...
Frere habitant maison avec notre mere decedee depuis 1 an et dem
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation...
Recherche le nom du propriétaire d'un lot
Bonjour, Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un ...
Tutelle ou curatelle père âgé
Bonjour, mon père 80 ans est venu habiter chez nous à la mort de ma mère il y a deux ans. il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui génère...
Partage entre neuveux/nieces
RésoluBonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Jouissance d'un bien sans en hériter
Bonjour. Après avoir été locataire, j'ai noué une relation avec le propriétaire et nous vivons ensemble depuis plusieurs années (pas de PACS, pas de m...
Succession et renseignements bancaires
Bonjour, Je voulais avoir accès aux relevés de banque de ma mère, mais mes frères les ont cachés, du coup je me suis renseignée directement à la b...
Ex epouse divorecee sans etre remariee et l ex epoux egalement
RésoluBonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Enfant non d'accord pour partage de la succession.
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents sont décédés en 2011. Il nous laisse 4 terrain constructible et agricole ainsi qu'une maison et son t...
Héritage
Bonjour, mes grands parents sont décéder en laissant leurs maison pour mes oncles et mon père, mais celui-ci est décéder il y a 9 mois. il était rem...
Vendre sa maison sans l'avis des enfants?
Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter. nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans enviro...
Maison en faveur de notre fils unique a mon epoux et moi
bonjour nous voudrions mon epoux et moi faire la donation de notre pavillon a notre fils unique de notre vivant mais en y habitant comment faire merci...
Heritage
Bonjour, la personne dont je m;occupe a signaler a mon fils qu'il va lui léguer tout ses biens cette personne na jamais était marie ,na pas d'enfa...
Procuration
Bonjour, Puis je faire une procuration pour demander une carte grise
Donation enfant à ses parents
Bonjour, Peut on donner 30.000 euros à son père.Merci pour votre réponse.
Comment aider financièrement ma mère en maison de retraite
Bonjour à tous, Voici mon problème : Ma mère n'a plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite. Nous sommes 2 enfants, héritiers à part égal...
Ventes ou soulte possible dans ce cas là?
Bonjour, Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire; Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (...
Décès en 2004 et succession non réalisée
Bonjour, notre mère est décédée en 2004 et nous n'avons pas réalisé sa succession (notre père nous disait que c'était à lui de le faire et a laissé ...
Donations enfants à leur parent
Bonjour, Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
Réévaluation de la valeur vénale d'un bien
Bonjour, Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? Cordialement
Assurance vie
Nous avions 2soeur qui sont décédés mon père nous a fait à moi et mon frère une assurance vie nous avons toucher à son décès et aujourd'hui hui nom ne...
Testament retiré de chez le notaire 3 semaine avant le décès
Bonjour à tous une petite question : ma mère à déposée un testament chez son notaire en Janvier 2003. En 2012 (elle avait 85 ans) 3 semaines avan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...