Les discussions

Est ce qu'un mere doit payer la maison de retraite de sa fille

Bonjour, ma mere mala de 63 ans a du rejoindre une maison de retraite, mon pere est decedé. Elle n'a pas assez d'argent pour payer la maison de retrai...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2015 par
Enka1

Propriétaire a deux

Bonjour J'ai acheter un ensemble de logement avec mon pere comprenant un couloirs centrale et de part et d'autre des appartement identique j'occupe...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2015 par
Gasc

Formalités suite au décès d'un associé d'une sci familiale

Bonjour à tous, Je suis avec mes frères et notre mère associée d'une SCI familiale de 5 personnes. Notre mère vient de décéder. Que deviennent ses ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2015 par
condorcet

Assurance vie dans la succession

Bonjour, ma mère a fait bénéficier au cours d'un testament olographe ma soeur d'un contrat d'assurance vie souscrit après 70 ans . Ceci nous a été ...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2015 par
Gasc

Mes droits

bo jour, je suis propriétaire d'une maison principale que je mets en vente. Je change de région et je loue une maison en espérant vendre vite???? Mon ...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2015 par
flocroisic

Succession

ma mère est décédée le 13.10.2014 cela fait 7 mois et je n'ai toujours rien du notaire qui s'occupe de la succession lorsque je demande ou cela en est...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2015 par
djivi38

Deces conjoint

Bonjour, voici la situation mon conjoint qui vivait maritalement est decedeéé le 12 mai , son fils qui ne voit plus que peut il obtenir sachant qu'il ...

4 réponses Dernière réponse le 15 mai 2015 par
Sorgin

Donation avance d'hoirie

Bonjour, En 1976 mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie sur lequel j'ai construit ma maison ;Mes parents sont décédés j'ai 5 soeurs c...

7 réponses Dernière réponse le 15 mai 2015 par
condorcet

Terre agricole en bail

je suis en pleine succession, le patrimoine est composé de 23 hectares en bail à mes deux frères agriculteurs. n'étant pas dans la culture est ce que...

4 réponses Dernière réponse le 15 mai 2015 par
Gasc

Achat d'un terrain sans passer chez un notaire

Bonjour, J'ai la possibilité d'acquérir une parcelle de friche de 7 ares d'un ami. Je suis particulier lui aussi. Le prix est de 200 à 300€ Peut-...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2015 par
condorcet

Succession apres le deces de mon pere

Bonjour, je viens vous car j ai un gros probleme mon pere est decede le 12 mars d un cancer mais c etait marié le 19:07:2014 donc 8 mois avant le n...

4 réponses Dernière réponse le 14 mai 2015 par
marine

Comptes bancaires trouvée après succession

Bonsoir, légataire universelle en 2006, succession clôturé 2007. En 2014 une banque m'a écrit pour me dire qu'elle avait un compte au nom de la défunt...

5 réponses Dernière réponse le 14 mai 2015 par
Gayomi

Capital deces

Bonjour, mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capit...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2015 par
marsilou

Sie déclaration partielle de succession

Bonjour, je dois remplir le formulaire cerfa n°2705-A suite au décès de mon grand père veuf ayant contracté une assurance vie, or le premier champ à...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2015 par
Gayomi

Demande de conseil

Bonjour, Pourriez-vous m'aider en m'éclairant sur le problème suivant : Après son décès, mon père laisse un conjoint survivant, ma belle-mère (ils é...

6 réponses Dernière réponse le 14 mai 2015 par
Steffie89

Formaliser un patrimoine

J'ai acheter a part égale avec mon pere une maison aujourd'hui il est décéder de son vivant ont c'est partager cette maison oralement j'occupe tout un...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2015 par
condorcet

Formaliser un bien

Suite à votre réponse je comprend pas bien je suis propriétaire de quoi sachant que c'est plusieurs appartements dans le m'aime batiment

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2015 par
Micha1

Vente d'une maison en donation

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison en gardant pour eux l'usufruit jusqu'à leur décès - ils souhaitent mettre en vente cette mai...

9 réponses Dernière réponse le 14 mai 2015 par
cocorico44

Droit

bonjour, ma mère est décédée son mari n'est pas mon père, il avait un contrat de mariage car la maison lui appartient, ma mère avait son compte ban...

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2015 par
condorcet

Refuser l'héritage du père, reclamer les grands parents

Bonjour, Peut_on on refuser l'héritage paternel mais réclamer l'héritage des parents de celui-ci? Merci pour votre réponse.

1 réponse Dernière réponse le 14 mai 2015 par
Sorgin

Arnaque ou pas ???

Bonjour, Je choisis ce forum tout simplement parce que l'arnaque que je subodore fait suite au décès de ma tante...donc...succession ! En effet t...

8 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
stemilion

Vendre en viager

Bonjour, Nous possédons un appartement à Paris et désirons le vendre en vie Ager qu'elle sont les conditions touchons nous un bouquet au départ nous...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
condorcet

Succession non réglée

 Résolu

Suite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement. Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchèr...

6 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
DESCHMART

Mise en vente d'un bien immeuble

 Résolu

Bonjour, Est-il possible de mettre en vente -par agence mandatée- une maison, issue d'une succession en cours, avec seulement une attestation notari...

12 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
condorcet

Renseignements succession

Bonjour, maman décédeé en avril la maison lui appartenant sommes deux enfants quels sont les droits du conjoint merci cordialement

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
guy59

Procuration et deces/belgique

Bonjour, j'aimerai avoirs quelques infos svp Monsieur X a procuration sur cmpte bancaire de monsieur Y ainsi qu'une carte de banque a son nom (...

10 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
felouu

Indemnisation d'occupation

Bonjour, veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004. mes enfants me réclame une indemn...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
Gasc

Vente immobilière et soucis financier

Bonjour, La maison familiale de mes parents est en vente depuis un an et actuellement je rencontre de gros problème de trésorerie. Peut-on demande...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
doris33

Renoncer à un héritage, les conséquences

Bonjour, bonjour, Je suis actuelle héritière dans une succession suite au décès de mon frère. Mon frère n'ayant pas d'enfant, ma mère et moi sommes...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
roudoudou22

Indivision

Nous sommes trois soeurs, trois indivisaires sur 30 hectares terres agricoles louées, une des trois veut vendre sa part, si les autres ne peuvent pas ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
condorcet

Après décès de notre mère

Comment se règle une succession avec un handicapé dans la fratrie? Sachant qu'il y aura de l'argent et deux terrains qui sont mis en vente depuis 3 a...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
condorcet

2 divorces, partage de biens non fait et succession

Bonjour, mon papa est décédé il y a 18 mois et la succession devrait se régler prochainement. Mon papa a été marié puis divorcé 2 fois. De son 1er...

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
Louma4

Comment faire lorsqu'un bien est acheté avant la vie commune

 Résolu

Bonjour, Je vis depuis plusieurs années avec quelqu'un qui a acheté une propriété avant que nous nous connaissions. Nous ne sommes ni mariés ni PACS...

9 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
greenwom

Donnation terrain en indivision

Bonjour. j'ai besoin de vos lumières. Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est ...

4 réponses Dernière réponse le 13 mai 2015 par
roudoudou22

Signatures de sous-seing mais désaccord de partage

Bonjour, Mon Grand-Père est décédé en 1982 et Ma Grand-Mère en Mars 2014. Il y a deux enfants héritiers, puis trois petits-enfants et deux arrières ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2015 par
condorcet

Vente d'une moto d'une personne décédé.

Bonjour, Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur é...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
pat3860

Déshériter un enfant quasiment inconnu et vivant à l'étranger

Bonjour, Je suis nouveaux sur ces forums. J'ai une question assez pointue, et j'aimerais beaucoup y trouver une réponse de la part de personnes s'y...

4 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
nuru0190

Succession espagne , procuration

Bonjour, un de mes oncles est decedé en espagne , son pays d origine . une date est prevu chez le notaire (en espagne), pour la succession ,dont le...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
pierre69640

Héritier indirecte ne donnant pas de nouvelles lors d une vente

Bonjour Pour faire simple je suis muté et suite a cette mutation, j ai visité une maison a acheter sur mon nouveau lieu de travail.nous avons fait un...

4 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
Sorgin

Succession

Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur une question que je me pose et qui est assez épineuse... J'ai perdu mon mari il y'a peu. Ce dernier ava...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
Sorgin

Mère en maison de retraite - que faire de son mobilier ?????

Bonjour (Presque bonsoir), A la suite de nombreux problèmes neurologiques irréversibles de ma mère âgée de 92 ans et devant les risques dans sa vie d...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2015 par
roudoudou22

Sous évaluation d'un terrain dans une donation-partage

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 fréres et soeurs et nous avons reçu en donation-partage un terrain chacun de la part de notre mère. L'un d'entre-nous a co...

4 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
tata.32

Donation avant 81 ans

Bonjour, Voici les éléments de notre situation: Fille unique mes parents m'ont fait une donation de 91500€ en 2002 Mon père est décédé , ma mère v...

10 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
lagarennepicarde

Déclaration au dernier vivant

Bonjour, Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès. Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts. Je suis ...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
maitraya108

Succession

Bonjour, Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a égale...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
Gasc

Succession

Bonjour, Je ne pourrai pas être présente(handicapée) et gravement malade) lors de la signature de la clôture de la succession de ma mère. Il y a une...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2015 par
Gasc

Donation de son vivant

Bonjour, mon mari et moi envisageons de nous séparer, nous avons acheté ensemble (50/50) une maison. Mon mari peut il me donner la maison sans demande...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
condorcet

Donation entre fils & père

Mon fils a dissout une SARL dont j'étais gérant , un terrain a été enregistré dans la dissolution peut il me le vendre ou lèguer et dans quel conditio...

5 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
condorcet

Récupérer ancienne maison de famille...

Bonjour, Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des de...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
Kelly5818

Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.

 Résolu

Bonjour, D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €. Il était convenu en famille q...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai 2015 par
Carpe diem
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