Les discussions
Succession pre décès
Bonjour, Il ya 20 ans ma mère est décédé, à l'époque j étais jeune et j ai écouté le notaire qui ma conseillé de renoncer à l'héritage de ma mère q...
Restitution d'affaire personnel suite à un décès
Bonjour, Voilà presque 1 an que j'ai perdu mon frère qui etait en couplé avce son compagnon il vivait ensemble pendants leurs études mes parents ven...
Sucession vente
Bonjour, je suis fille unique au deces de mon papa ma mére a opter pour l usufruit legal de la propriété aujourdhui elle est en maison de retrait...
Plusieur enfants et donation
Bonjour, Mon père possède une maison une usine et des terres Nous somme 3 sœur mais mon père ne voit plus les deux autres depuis 20 ans Il voudr...
Décès de mon papa remarié
Bonjour, mon papa s'est remarié en février 2019, il a trois filles de précédentes unions, il est décédé en janvier 2020. D'après les dires de sa veuve...
Mon frère est décédé au mois de janvier sans enfants ni épouse
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...
Délais partage succession suite confinement
Bonjour, Mon oncle est décédé le 25/07/2019 - sa succession a bien été réglée dans les temps avant le 25/01/2020 - Restait le partage à effectuer...
Droit de succession en france
Bonjour, Six héritiers de confession musulmane dont deux filles en france, peut-on appliquer la loi islamique en france en vue du partage de la charri...
Héritage bien immobilier
Bonjour, Bonjour ma maman était propriétaire d’une maison exclusive et suite à un cancer avant de mourir elle s’est mariée avec mon beau-père il a e...
Donation a un frère
Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?
En cas de décès / belgique
Bonjour, Je viens à vous pour une question qui à mon sens revêt son importance . Je suis pensionné d'une société d'état et n'ayant plus aucune fa...
Renseignements familiales.
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir hér...
Remboursement de la taxe foncière
Bonjour, Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le don...
Donation immobiliare par compendation de la dette
RésoluBonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une donatio...
Succession info
Bonjour, Je ne suis pas d'accord sur le prix de vente de la maison que je pense surestimée et le reglement de la succession doit avoir lieu dans le...
Décès et succession avec enfants mineurs et dettes
Bonjour, Mon fils viens de décédé, il était divorcé et n'avait plus la garde de ses filles (9 et 6 ans) il laisse des dettes et un plan de surendet...
Facture d’obsèques 4 ans après le décés
Bonjour, Quel est le délai de prescription pour régler une facture d'obsèques ? Ma belle-mère est décédée en novembre 2015. La maison funérair...
Contester un héritage
Bonjour, Je vous sollicite pour résoudre notre problème. Nous sommes 5 enfants et nos parents ont divorcés il y a 10 ans après 27 ans de vie commu...
Terrain récupéré par la mairie
Bonjour, J'ai un extrait de la matrice cadastrale au nom de mon arrière grand père datant des années 70, ou il appert qu'il a 2 terrains à son nom d...
Pas été contacté pour la succession
Bonjour, Mon papa est décédé il y un mois. Suite à un divorce il m'a laissé avec ma maman à l'âge de 13 ans et a refondé une famille avec une autr...
Succession en cas de décès
Bonjour, Ma situation est un peu particulière je vous préviens. Mes parents sont mes tuteur et tutrice légaux depuis ma plus tendre enfance. Mon p...
Calcul frais acte dans décompte de répartition
Bonjour, Nous arrivons à la fin d'une succession et un décompte de répartition nous a été adressé. Je m'aperçois que les héritiers ne paient pas d...
Succession après décès de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé il a 8 enfants d un premier mariage et est marié avec moi depuis 28 ans on a des dettes communes vaut il faire une succ...
Renseigner formulaire cerfa 2705 , donation de plus de 15 ans
Bonjour, Faut-il renseigner la rubrique " Donation, ……………..consentis antérieurement par le défunt" du formulaire cerfa 2705 -sd si la donation à pl...
Nue-propriété et impostion de la +value
RésoluBonjour. Il s'agit d'un nu-propriétaire de la moitié d'un bien immobilier, suite à une donation des parents il y a une quinzaine d'années. Ce bien...
Terrain agricole
Bonjour, nous sommes 2filles. Puis-je acheter pour un euro symbolique un terrain à mes parents ? Merci
Donation terrrain
Bonjour, Mes parents possèdent un terrain non constructible. Nous sommes 2 filles . Je ne m entend pas avec ma sœur nous sommes fâchées depuis longt...
Mésentente entre deux héritiers au portugal
Bonjour, Mon père et son frère ont hérités depuis plusieurs années d’un terrain Familiale , ni l’un ni l’autre ne s’est occupé pour le vendre , il...
Donation conjoint
Bonjour, Je viens d’hériter d’une somme d’argent et je voudrais en faire donation d’environ 50 000€ à ma fille. Je compte utiliser le formulaire Cerf...
Déclaration d’héritage
RésoluBonjour, mon frère est décédé et n’a pas laissé ses volontés par acte (seulement verbalement). Il n’y a que ma sœur et moi en successeurs directes (i...
Succession perou
Bonjour, Mon père qui a la double nationalité suisse et péruvienne vient de décéder. Il avait des biens au Pérou, en Suisse, en Autriche et un appar...
Donation d'une somme d'argent de suisse à un donataire en france
Bonjour, Je suis célibataire et réside en France depuis le 01.01.2018, auparavant j’habitais en Suisse. En 2019, j’ai reçu une donation d’une somme ...
Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la dass
RésoluMa grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses ...
Donation et usufruit
Bonjour, En 1992, ma soeur a héritée d'une maison que lui a donné notre mère. En contrepartie, j'ai eu l'usufruit de la maison familiale. Les 2 maiso...
Succession avec demi frere
Résolubonjour mon papa est dcd ma maman est toujours en vie je la maintiens à domicile, et m'en occupe tous les jours mes parents avait un appartement ...
Donation entre epoux 1ère maison
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dan...
Donation partage et travaux à venir
Bonjour, Ma famille et moi même devons passer chez le notaire pour établir une donation partage entre mes parents (Pierre et Marie mariés sous le ré...
Asurance -vie
Bonjour, la mère de mon mari est décédée en décembre 2019; il est bénéficiaire d'une assurance - vie à 1/5 part ayant 3 soeurs et un frère.Hors le d...
Acte notarié pour une durée appartie
Bonjour, je suis nouvelle et j’ai une question importante pour une situation particulière ! Dans 6 mois, nous partons en voyage aux Caraïbes en famil...
Droit de succession - exonération
Bonjour, Le centre des impôts transmet-il au notaire qui gère la succession les donations manuels que le défunt a donné à ses enfants en son vivan...
Don d une voiture
Bonjour, je suis entrain de passe mon permis j ai une amie qui va ne donne une voiture , j ai peurs que ça famille peu la prendre
Besoin d'avis/conseils à propos d'une succession
Bonjour, Je viens sur ce forum car moi et mes proches nous interrogeons sérieusement au sujet de la succession de ma grand-mère. Ayant légué plu...
Déclaration tardive d'un don parent-enfant - valorisation?
Bonjour, J'ai traîné à déclarer un don d'argent de ma mère (je croulais sous la paperasse à cette période et ne connaissais pas le délai d'1 mois de...
Renonciation leg mais pas succession
Suite au décès de notre père il reste une maison et 11 héritiers. Il a fait un testament interdisant la vente avant 5 ans et rester en indivision. ...
Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
Bonjour à tous ! Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je ...
Décès de mon père / belgique
Bonjour, mon père est décédé mais ma mère vit toujours et est en bonne santé. Leur appartement est payé et ils n'avaient pas de dettes. Devons nous ...
Division d'une maison
Bonjour, Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de...
Neveu légataire universel
Bonjour , Ma tante m'a désigné légataire universel par testament. Un leg particulier stipule qu'elle donnera sa sœur sa part de la maison héritée a...
Succession sans livret de famille, héritiers oubliés
Bonjour Ma tante a hérité de sa mère sans déclaré qu’il y avait d’autres héritiers. Qu’elles sont les recours des héritiers oubliés ? Merci Ca...
Théorie des comourants
FerméBonjour, Si l'on se trouve dans une situation dans laquelle un homme prend des cachets quelques minutes avant que sa femme ne fasse de même et que t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...