Les discussions
Article 1077-1 du code civil
Bonjour, Mon mari a hérité en donation de la maison de ses parents en 2012. Sa maman y a vécu jusqu'à son décès en octobre 2018 , en 2019 il a déci...
Demande de testament
Bonjour, je me pose des questions j ai le doit de demander des réponses au notaire après 22 ans
Droit de sucession
Bonjour, Mon grand-père est décédé en février 2018, avec des liquidités et des biens immobiliers. Ma sœur et moi représentons la part de mon père qu...
Legs particulier maison et terrain attenants
Bonjour, ,ma femme doit hériter d une maison avec les terrain attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a était ...
Usufruit ou droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Lors d'une donation d'une habitation, quel droit faut il choisir ? Un droit d'usufruit ou Un droit d'usage et d'habitation ? Cordial...
Déshérités
RésoluBonjour, Ma soeur garde ma mère elle ne veut plus la garder et veut la mettre en ephad moi son fils je ne veux pas ma mère a un peu d'argent de côté...
Revente d un bien en succession
Bonjour, si une nièce reçois un bien en légation particulière estimé a 18000 euro peu on le revendre le même prix ou même supérieur .si on fais une pl...
Droit de succession sur compte joint entre concubin
bonjour, j'ai une question de droit pour lequel je fait appel à vous, ma mere de 95 ans vivait avec son ami depuis plus de 25 ans en concubinage, lo...
Donation aux petits enfants les parents ayant déjà hérité avec une donation part
Bonjour, Nou sommes 4 enfants nous avons hérité e. Do'ation partage de ma maman en mai 2005 si on hésite à nouveau pouvons avoir droit à l àbattemen...
Co nu propriete et liquidation judiciaire
Bonjour Mon mari est en liquidation judiciaire etvil est co-nu propriétaire de plusieurs biens immobilier...ma question est la suivante.. Est ce que...
Neveu déshérité
Bonjour, Je m'occupe du décès de mon oncle sans enfant pas marié pas pacsé mais vivant avec une compagne qui a enfants et petits enfants. Un testam...
Ficovie/ficoba
Bonjour, Mon papa marié sous le régime de la communauté avec donation entre époux est décédé. A la lecture de la déclaration de succession, je me...
Véhicules de succession
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir. Je dispose d'un véhicule de succession que je ne peux ni vendre ni mettre à la casse car p...
Travaux apres donation
Bonjour j ai fait 2 questions svp: 1)Je souhaite faire une donation en nue propriété d'une résidence principale pour sa valeur d 'acquisition puis...
Dettes d un defunts sans heritage
Bonjour, quand un légataire universel et designer. et plusieurs légataire particulier aussi, qui paye les dettes du défunts; car le père de ma femme(j...
Licitation faisant cesser une indivision
Résoluen 2005 j'ai racheté la soulte de l'héritage paternel à mon frère alors poursuivi par un liquidateur suite au décès de papa. j'ai payer les taxes et d...
Factures après décès parent
RésoluMa maman est décédée le 28 mai et elle a un trop perçu de retraite versé sur son compte (mois de juin). Le compte étant bloqué la banque ne veut rien ...
Héritier écarté
Bonjour, suite à la mort de mon grand père, mon père n'a pas été mis au courant de sa mort ( alors que c'est un de ses descendants directs). Le notair...
Déshérite
Bonjour, mon frère qui est une personne mal intentionnée essaye de persuader ma mère de me déshériter, il a les faveurs de ma mère et essaye d’en prof...
Vente du véhicule de mon petit frère décédé
Bonjour, Mon petit frère est décédé.Il n'y a pas eu de succession chez le notaire car il n'avait pas de bien. Il a un fils qu'il ne voyait plus dep...
Donner de l’argent à un ami
Bonjour, J’ai une question J’aimerais savoir si je donne à un ami pour son anniversaire de l’argent pour un montant de 20 €, si il fait des bêtise...
Succession suite à une donation
Bonjour, Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, e...
Paiement dette grand-parent sur succession en cours d'un heritier
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder et il reste des dettes à payer à la maison de retraite, qui nous relance par voie d’huissier de justice. M...
Vente d'un bien immobilier reçu en donation
Bonjour, Peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation du vivant du propriétaire alors que la succession n'est pas clôturée ? Merci
Transmission patrimoine aux enfants
Bonjour, Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 300.000 €). Nous souhaitons faire une donat...
Succession avec testament
Bonjour Ma mère vient de décéder en mars 2020. Mon père était déjà décédé en janvier 2001. Nous sommes deux filles. Le notaire vient de prendre ...
Terrain zone ume
Bonjour, J'ai eu en 1985, un terrain constructible non viabilisé en avance d'héritage de mes parents d'une valeur de 80000 francs où j'ai construit ...
Quotité disponible avec conditions d'emploi
Bonjour, La quotité disponible peut-elle être donnée à un enfant majeur, MAIS à usage exclusif d'un achat immobilier ? Merci
Droit sur une maison en heritage
Bonjour, Qu'elle est la part d'un enfant du 1er lit dans la succession de son pére en tenant compte que la maison a été construite sur un terrain ap...
Droit de succession de ma soeur qui m'a fait son légataire universel. qu
Bonjour, Ma soeur m'a fait son légataire universel; elle est décédée le 29 Mars 2018. J'ai donc été convoqué chez le notaire qui détenait le dossie...
Avantage et inconveniant d'une sci
Bonjour, Qu'elles sont les avantages ou les inconvénients de créer une SCI, pour donner à mes enfants mon appartement. Merci pour votre aide. Cor...
Peut-on donner aux enfants une part de son logement
Bonjour, J'ai trois enfants, est il possible de leur donner une part de mon appartement, pas la totalité. Un peu tous les ans, sans qu'ils ai payé ...
Provision charge notaire
Bonjour, Je sollicite votre aide afin de répondre à une question. Ma grand-mère est décédée il y un an, et nous faisons fasse à une succession diff...
Banque postale gestion de succession
Résolu/FerméBonjour, je cherche l'adresse mail succession la banque postal
Impôts suite à une donation
Bonsoir, Mon père doit toucher une donation de 500 000€ d'une amie afin de pouvoir relancer son activité professionnelle et enfin sortir de la galère...
Héritage
Bonjour a tous, voilà je me permets de poser une question A la suite du décès de mon père, ( qui etais remarié et a 4 autre enfants) mon demi-frèr...
Compromis et §succession
Bonjour, nous avons fait une offre pour une maison, qui a ete acceptee.alors que le compromis devait etre signé, le notaire nous informe que la succ...
Propriétaire ma destinée comme heritier
bonjour ma propriétair elle m'a destinée comme héritier de ces deux appartements comment ça se passe avec le notaire et combien de temps il faut qu'il...
Succession qui n'avance pas
Bonjour, Mon grand père étant décédé depuis bientôt 3 ans avait 2 enfants également décédés. L'un avait 2 enfants et l'autre 1 enfant (moi). Il ...
Succession ; achat du bien laissé en héritage beaucoup moins cher que l’estimati
Bonjour, Après le décès de ma mère, avril 2019, mon père en 1987, elle laisse à ses 11 enfants deux biens immobiliers. L’un estimé à 160000 euros,...
Héritage au portugal
RésoluBonjour, Je dois hérité avec mes deux frères de ma grand-mère paternelle qui est décédée, mon père est décédé ,est-ce que ma mère doit t’elle hérité...
Quels sont mes droits ?
Bonjour, Ma grand mère étant décédée, elle m'a laissé un peu d'argent que j'ai fini par dépenser dans la vie quotidienne (assurance, frais médicau...
Changement de pourcentage de propriété
Bonjour, Nous avons acheté avec mon mari un appartement neuf à lui 90% à moi 10% dans l’acte notarial, après 3 ans d’attente nous sommes s’install...
Donation et quotité disponible
Bonjour, J'ai quelques questions concernant une succession qui traîne depuis plusieurs années : > Mon grand-père a de son vivant fait une donation ...
Héritage et contrat de mariage
Bonjour, J'ai appris aujourd'hui que la banque nous demandait pour avoir accès à l'argent disponible sur le compte de ma mère décédée de présen...
Revenir sur une donation
Bonjour, J'ai fait une Donation à mon fils,devant Notaire ,mon frère réservataire à signé pour accord,à présent il revient sur sa signature et n'est...
Mes droits
Bonjour , je souhaiterais savoir ma part de héritage suite au décès de ma grand mère paternelle mon père étant décédé je suis unique petit fils ,ma gr...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, Mon père habite la maison en usufruit suite au décès de ma mère.Il vient de rentrer en maison de retraite,et nous voudrions mettre la maiso...
Succession avec testament + usufruit, pacs
Bonjour, Mon père est décédé récemment (il avait 3 enfants). Il était pacsé avec sa conjointe de 59 ans avec qui il n'a pas eu d'enfant. Son testa...
Enfant extra conjugal et héritage burkina
Bonjour, je suis mariée à un homme depuis 10 ans en régime monogamie bien commun et nous avons 3 enfants. Il a eu un enfant extra conjugal qui a 4 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...