Les discussions

Philomene_9277 Donation-Succession

Act successoral

Bonjour, Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2020 par
condorcet
Sheva Donation-Succession

Succession bancaire

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2020 par
Sheva
Domi33 Donation-Succession

Mésentente entre héritiers

Bonjour, Mon père vient de décéder en France. Mon frère et moi nous n’arrivons pas à nous entendre pour la gestion de l’heritage. Cet héritage ne ...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2020 par
roudoudou22
Bruno Donation-Succession

Donation / italie

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants a fait donation de son appartement a Milan a la concierge de son immeuble.y a t il possibilité de contester ...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2020 par
condorcet
Christian Donation-Succession

Notaire et généalogiste collusion?

Bonjour, Je n'ai pas ni signé le contrat de révélation ni répondu à la relance. J' ai trouvé l' identité du défunt et le notaire chargé de la succe...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2020 par
condorcet
LOUISE Donation-Succession

Vente de maison à venir

Bonjour, Je suis veuve, j'ai 69 ans et j'ai une fille de 44 ans, comment va se passer la vente de ma maison, sur mes documents il y a d'inscrits: ...

7 réponses Dernière réponse le 9 août 2020 par
baies
nuage1952 Donation-Succession

Commodat prêt à usage

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux faire un commodat sous seing privé sans enregistrement aux services des hypothèques sur ma maison à l'un de ...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2020 par
nuage1952
Jacquot1969 Donation-Succession

Renseignements renonciation succession

 Résolu

Bonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2020 par
Jacquot1969
jean8199 Donation-Succession

Problème : location bien en indivision

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, et des conflits apparaissent déjà. Pour vous exposez la situation : mon père possédait un appa...

6 réponses Dernière réponse le 8 août 2020 par
Gayomi
Arobase Donation-Succession

Frais d'obseques

Bonjour, Ma sœur est entre la vie et la mort . les médecins sont pessimistes nous sommes obligés de penser à ses obsèques car elle n'a pas de ...

8 réponses Dernière réponse le 8 août 2020 par
Arobase
cathe Donation-Succession

Vente au profit d un des enfants

Bonjour, EN 1981, mon frère nous a fait signer un papier devant notaire pour que l on cède nos parts d un appartement situé à sainte foyer les Lyon,...

1 réponse Dernière réponse le 8 août 2020 par
roudoudou22
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation non respectee

Bonjour Nous sommes une famille recomposée, nos parents sont décédées et la succession s est bien déroulée, le partage est terminée. Des droits ont...

9 réponses Dernière réponse le 8 août 2020 par
Gayomi
caroline85 Donation-Succession

Bien mobilier et banque de france

Bonjour, Lors su succession ancienne , un bien mobilier est enfin vendu . Une des personnes , légataire est interdite bancaire. Doit elle avertir...

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2020 par
caroline85
Tonycorsa Donation-Succession

Heritage et succesion d'une voiture

Bonjour, J'ai un soucis avec une veille voiture (la voiture a 50 ans) Voiture d'une personne qui est decedé dans les années 97-98 Voiture ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2020 par
Gayomi
edene Donation-Succession

Partage renseignements

Bonjour, au moment du partage mon mari a demandé son salaire différer qui était de 120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas don...

8 réponses Dernière réponse le 7 août 2020 par
Edene
Daltrey62 Donation-Succession

Déclaration partielle de succession

Bonjour, Je souhaiterais savoir à quelle adresse postale ou email envoyer une déclaration partielle de succession, à l'administration fiscale, sur L...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2020 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Argent reçu

 Résolu

Bonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...

21 réponses Dernière réponse le 7 août 2020 par
Utilisateur anonyme
Kate Donation-Succession

Encaissement chèque post deces

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2020 par
sis
Sisi Donation-Succession

Fiva

Bonjour, Je suis la fille de madame dont le mari est décédé du cancer amiante ai je droit aussi à une indemnité comme un ayant droit

2 réponses Dernière réponse le 7 août 2020 par
Lecture
Lalie Donation-Succession

Usufruit maison

Bonjour, Mon père vient de m annoncer qu il s etait pacsé avec son amie et qu il avait été chez le notaire pour qu elle est l usufruit de sa maison ...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2020 par
Lalie
tagazou Donation-Succession

Renseignements precis apres un deces

Bonjour, j aurai besoin d un avis éclaire mon notaire est en vacances mon frere vient de deceder nous avons toujours l intention de laisser l u...

3 réponses Dernière réponse le 6 août 2020 par
condorcet
quenotte68 Donation-Succession

Nu propriétaire construction terrain

Bonjour, Suite à la succession de mon père, je suis en nu propriété avec mon frère et ma mère est usufruitière sur une maison et des terrains agric...

6 réponses Dernière réponse le 6 août 2020 par
quenote68
bouvatier Donation-Succession

Cessation usufruit, paiement soulte

Bonjour, dans le cadre d'une donation partage avec anticipation et cessation usufruit le 1er octobre 2020, l'acte notarié du 1er septembre 2014 stip...

2 réponses Dernière réponse le 6 août 2020 par
roudoudou22
Mac2001 Donation-Succession

Heritage sans mention dans le testament

Cher Monsieur ! Je viens vers vous pour savoir votre avis : Ma mère à travaille plus de 30 ans pour un Monsieur qu’est décédé au mois de mai. Elle l...

1 réponse Dernière réponse le 5 août 2020 par
sleepy00
james Donation-Succession

Pret familiale

Bonjour, Si mon oncle de 78 ans me prête 50 000 euros pour que je puisse acheter ma maison , comment les mensualités seront calculées pour le rembou...

4 réponses Dernière réponse le 5 août 2020 par
James
chrisangel Donation-Succession

Succession, vente d'une maison

 Résolu

Bonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?

11 réponses Dernière réponse le 5 août 2020 par
Ulpien1
lumiere Donation-Succession

Viager en indivision

Bonjour, je suis en indivision avec un membre de ma famille . Nous souhaitons vendre le bien en viager pour me permettre de continuer à l'occuper . N...

3 réponses Dernière réponse le 4 août 2020 par
condorcet
Kenzoki Donation-Succession

Décès d’un parent sans ressources

Bonjour, Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...) Merci

4 réponses Dernière réponse le 4 août 2020 par
condorcet
LN2262 Donation-Succession

Achat en indivision fratrie

Bonjour, Suite au décès de notre père il y a 7 ans et ma mère souhaitant s installer en ville en appartement,nous avons opté pour la vente de la m...

1 réponse Dernière réponse le 4 août 2020 par
roudoudou22
jaco16 Donation-Succession

Succession penible

bonjour le partage des biens de mes beaux parents (terrains maison)ayant ete regle de leur vivant en part acceptees par tous 1)mon beau pere dece...

6 réponses Dernière réponse le 3 août 2020 par
jaco16
Tilitine Donation-Succession

Donation epoux

Bonjour, Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux. Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2020 par
Gayomi
Madani77 Donation-Succession

Besoin de renseignement

Bonsoir bonjour Mon copain veut me faire une donation de 30.000e ma question est de savoir si je serai imposable. Si oui de quel pourcentage. Merc...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2020 par
Madani77
Geraldine_7870 Donation-Succession

Succession entre demi-sœurs

Bonsoir tout le monde, Mon père a eu une enfant (ma demi-sœur) hors mariage avant d’être marié avec ma mère. La mère de cette enfant ne l’a pas rec...

7 réponses Dernière réponse le 3 août 2020 par
Geraldine_7870
Martine Donation-Succession

Maison sur un terrain en indivision

Bonjour, Ma mère est veuve sans enfant de son mari qui a des frères. Leur maison est sur le terrain familial en indivision et elle souhaite vendre c...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2020 par
condorcet
Jean5643 Donation-Succession

Paiement des frais d'agence immobilière

Bonjour, Ma tante a précisé sur son testament , entre autres legs particuliers , la vente se don appartement en missionnant une agence immobilière b...

3 réponses Dernière réponse le 3 août 2020 par
roudoudou22
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