Les discussions
Héritier décédé avant d'avoir opté
Bonjour, Ma tante est décédée sans autre héritier que mon père. Mon père est décédé peu après sans avoir opté. Je suis son seul héritier. Mon ...
Don d usage et don manuel
Bonjour, Si on ne déclare pas des dons manuels lors d'une succession en pensant qu il s agit de don d usage. Les dons peuvent ils être repris po...
Maison de retraite
Bonjour, Ma mère est en EHPAD elle ne peut couvrir que la moitié de la somme qu’on lui réclame par mois. Je voulais savoir comme ma mère a sa maison...
Tutorat de ses parents
Bonjour, Est il possible d être tuteur de ses parents âgés dont un des deux est handicapé. Cordialement
Transformation usufruit en capital
Bonjour, Ma mère doit choisir l'option dans le cadre d'une donation au dernier vivant.Elle était mariée avec beau papa en séparation de biens.Ils vi...
Retrait et virement
Bonjour, Mon frère à la demande de mon père qui était malade et a son chevet à l hôpital, lui a demandé de faire un virement de 500 sur nos comptes e...
Remise sous tutelle
bonjour ma soeur cadette est atteinte de la maladie de pick et a hérité en 2018 d'une somme conséquente lors de la succession de notre père.en 2018...
Donation de ma maison
Bonjour Je suis veuve depuis 2009, lors du décès de mon mari j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Aujourd'hui âgée de 67 ans j...
Que peut me demander mon ex belle-mere sur mon heritage?
Bonjour, Mon pére a acheté sa maison avec sa compagne (elle était donc coemprunteur).Cette derniére est partie après 4 ans de vie commune.Mon père a ...
Vente
Bonjour, je veux vendre ma maison sur un terrain que j ai reçu en donation en 1988 je dois avoir la signature de mes nieces et celle de ma mere prob...
Problème succession
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère est décédée mais de son vivant elle avait acheté une voiture à mon frère sans auc...
Succession parent décédé
Bonjour, Le père de ma fille est décédé récemment.Il vivait avec une nouvelle compagne avec laquelle il était passé Il m’a envoyé une lettre me re...
Vente avec usufruitier
Bonjour, J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme. Ai je...
Succession pere décède
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a quelques années j ai reçu un héritage qui a été partager sois disant entre ma demie sœur mon frère (qui e...
Donation entre ex-époux
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis 7 ans. Nous sommes restés amis. Aujourd'hui il souhaite me donner sa moitié de maison afin de ne pas être...
Evaluation d'un bien au moment de la succession
Bonjour, J'ai reçu un terrain non constructible par donation simple de mon père. Valeur : 8000 euros. Je l'ai revendu à l'un de mes fils après l'av...
Don vêtements du défunt
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Mon épouse avait 3 enfants d'un premier lit. Nous avions deu...
Vente d'un bien reçu en donation partage
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Après le décès de notre père notre mère a fait 2 donations partage équilibrées par des soultes en 1981 : une au prof...
Avantage en nature logement en nue propriété
Bonjour, Lors d'une donation partage en 1981 mon frère à reçu un corps de ferme (bâtiments + logements). Il a occupé cet espace pendant 44 ans san...
Cadeau anniversaire
Bonjour, Suite à discussion avec amis. Je voudrais avoir des infos. Mes parents décédées m ont fait parfois des cadeaux en argent pour anniversai...
Conflit banque et notaire
Bonjour, Min mari est décédé. Je suis usufruitière et il avait 2 enfants qui ne sont pas issus de notre union. Un garage avait été acheté par mon ma...
Décès cousine sans héritiers directs
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée (pas de conjoint pas d’enfant, fille unique, n’a pas eu de père, sa mère est décédée ainsi que 1 de ses 2 on...
Vente de maison et impôts
Bonjour, Ma mère avait en communauté avec mon père une maison achetée en 1982. Ils s'étaient fait don au dernier vivant. Mon père est mort en 1991...
La déclaration de succession
Bonjour Est til possible de recevoir la declaration de succession remplie par notre notaire(celle definitif remplie pour transmission aux impôts) ...
Donation france allemagne
Bonjour, L'oncle de mon compagnon souhaite nous faire un don pour l'achat d'un bien immobilier. Cet oncle est allemand, vit en France mais gère une ...
Virement sur compte joint
Bonjour, Est ce que je dois faire un testament auprès d un notaire suite à un versement d un héritage sur compte joint.?
Dde aide sur usufruit en indivision de terrain et immobilier
Bonjour Mon beau père est décédé ma belle mère a l'usufruit de tout aussi bien de terrain et de maison elle a donné l'usufruit à son fils aîné de m...
Article 1077-1 du code civil
Bonjour, Mon mari a hérité en donation de la maison de ses parents en 2012. Sa maman y a vécu jusqu'à son décès en octobre 2018 , en 2019 il a déci...
Demande de testament
Bonjour, je me pose des questions j ai le doit de demander des réponses au notaire après 22 ans
Droit de sucession
Bonjour, Mon grand-père est décédé en février 2018, avec des liquidités et des biens immobiliers. Ma sœur et moi représentons la part de mon père qu...
Legs particulier maison et terrain attenants
Bonjour, ,ma femme doit hériter d une maison avec les terrain attenant en légation particulière qui constitue 7 parcelle .la seul chose qui a était ...
Usufruit ou droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Lors d'une donation d'une habitation, quel droit faut il choisir ? Un droit d'usufruit ou Un droit d'usage et d'habitation ? Cordial...
Déshérités
RésoluBonjour, Ma soeur garde ma mère elle ne veut plus la garder et veut la mettre en ephad moi son fils je ne veux pas ma mère a un peu d'argent de côté...
Revente d un bien en succession
Bonjour, si une nièce reçois un bien en légation particulière estimé a 18000 euro peu on le revendre le même prix ou même supérieur .si on fais une pl...
Droit de succession sur compte joint entre concubin
bonjour, j'ai une question de droit pour lequel je fait appel à vous, ma mere de 95 ans vivait avec son ami depuis plus de 25 ans en concubinage, lo...
Donation aux petits enfants les parents ayant déjà hérité avec une donation part
Bonjour, Nou sommes 4 enfants nous avons hérité e. Do'ation partage de ma maman en mai 2005 si on hésite à nouveau pouvons avoir droit à l àbattemen...
Co nu propriete et liquidation judiciaire
Bonjour Mon mari est en liquidation judiciaire etvil est co-nu propriétaire de plusieurs biens immobilier...ma question est la suivante.. Est ce que...
Neveu déshérité
Bonjour, Je m'occupe du décès de mon oncle sans enfant pas marié pas pacsé mais vivant avec une compagne qui a enfants et petits enfants. Un testam...
Ficovie/ficoba
Bonjour, Mon papa marié sous le régime de la communauté avec donation entre époux est décédé. A la lecture de la déclaration de succession, je me...
Véhicules de succession
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir. Je dispose d'un véhicule de succession que je ne peux ni vendre ni mettre à la casse car p...
Travaux apres donation
Bonjour j ai fait 2 questions svp: 1)Je souhaite faire une donation en nue propriété d'une résidence principale pour sa valeur d 'acquisition puis...
Dettes d un defunts sans heritage
Bonjour, quand un légataire universel et designer. et plusieurs légataire particulier aussi, qui paye les dettes du défunts; car le père de ma femme(j...
Licitation faisant cesser une indivision
Résoluen 2005 j'ai racheté la soulte de l'héritage paternel à mon frère alors poursuivi par un liquidateur suite au décès de papa. j'ai payer les taxes et d...
Factures après décès parent
RésoluMa maman est décédée le 28 mai et elle a un trop perçu de retraite versé sur son compte (mois de juin). Le compte étant bloqué la banque ne veut rien ...
Héritier écarté
Bonjour, suite à la mort de mon grand père, mon père n'a pas été mis au courant de sa mort ( alors que c'est un de ses descendants directs). Le notair...
Déshérite
Bonjour, mon frère qui est une personne mal intentionnée essaye de persuader ma mère de me déshériter, il a les faveurs de ma mère et essaye d’en prof...
Vente du véhicule de mon petit frère décédé
Bonjour, Mon petit frère est décédé.Il n'y a pas eu de succession chez le notaire car il n'avait pas de bien. Il a un fils qu'il ne voyait plus dep...
Donner de l’argent à un ami
Bonjour, J’ai une question J’aimerais savoir si je donne à un ami pour son anniversaire de l’argent pour un montant de 20 €, si il fait des bêtise...
Succession suite à une donation
Bonjour, Il y a des années déjà j'ai fait donation à ma fille unique d'une maison + terrain dans le haut-var, j'en ai conservé l'usufruit. Depuis, e...
Paiement dette grand-parent sur succession en cours d'un heritier
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder et il reste des dettes à payer à la maison de retraite, qui nous relance par voie d’huissier de justice. M...
La législation juridique et financière évolue en permanence...