Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari a reçu en donation et en nu propriété une propriété agricole, son père est l'usufruitier, mon mari agriculteur exploitait ce bien ...

Bonjour, Mon frère a fait l’achat des parts des frères et sœur pour acquérir la maison familiale. Or pour qu’il obtienne son prêt, j’ai dit qu’il...

Bonjour, ma mère est décédée en avril elle était sous curatelle .quels sont les obligations de la curatelle après le décès

Bonjour, Est t il possible de changer de notaire

Bonjour, Ma femme est de nationalité Suisse, résidente fiscal en France. Son père aimerait lui faire une donation pour l’achat d’un bien immobilie...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire un don à ses enfants, en toute légalité, sans avoir à passer chez le notaire, et donc sans fr...

Bonjour, La grand-mère de ma compagne dilapide le compte commun dont elle dispose avec son époux (dément) afin de faire le tri entre ses enfants e...

Bonjour, Avec mon conjoint, nous allons acheter une maison, nous pensons donc à nous pacser. Pour exposer un peu la situation, j'ai un enfant d'une...

Bonjour, mes parents sont décédés il y a 2 mois nous sommes 4 enfants et nous avons trouvé un acheteur pour leur voiture. Il veut payer par chèque de ...

Bonjour, Mes grand parents mon acheter une maison ,je rembourse juste un credit d'une petite partie de cette maison.la maison est à mon nom unique...

Bonjour, Lorsque l'on est convoqué avec tous les héritiers, chez le Notaire, pour établir l'acte de notoriété : > le Notaire est-il obligé de nous ...

Bonjour, qui doit gérer la succession chez le notaire, sachant que le papa de nos garçons est décédé. Nous sommes séparés depuis 10 ans. Nos enfan...

Bonjour, Notre demi-sœur a été informée par le notaire de notre intention de vendre le terrain en indivision (4 frères désirant vendre) . Passé troi...

Bonjour, Ma tante veuve sans enfants a désigné mes soeurs et moi même comme ses héritiers par testament. Elle a fait don de son corps à la science ...

Bonjour, Ma mère avait une donation de son vivant elle est en hepad usufruitiere de cette maison moi son fils je n'y vit pas mais paye les Impôts ta...

Bonjour, suite à un héritage, mes frères et moi sommes propriétaires de la maison familiale en indivision. Seulement, l un d entre eux doit une import...

Bonjour, mon père s'est porté caution pour que ma soeur accède à la propriété , et ont rembourser son prêt en intégralité car elle n'avait pas les ...

Bonjour, J'ai déjà visité des liens à ce sujet, mais ma situation est un peu particulière. Ma mère avait acheté un terrain en 2004, beaucoup plus ta...

Bonjour, J’ai fait le point avec notre service juridique au sujet de la reconnaissance de dette et des virements que votre frère à fait à ***Nom su...

Bonsoir Je vous écris car j'ai un souci j'ai ma maman qui est décédé il y a 1 mois depuis que ma mère est décédée j'ai pas arrêté de demander à mes fr...

Bonjour, est ce que lors d’une mise sous protection les enfants du majeur sont informés automatiquement Merci de votre réponse

Bonjour, mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman. Je suis pas contre cette option, mais en l...

Bonjour, nous sommes une famille recomposée. dans le cadre de la succession de ma maman, puis je demandé qu'il soit réintégré la succession de mes ...

Bonsoir, J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit. Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les paye...

Bonjour nous sommes 3 héritières l’une d’elle veut un inventaire des meubles et une estimation par un commissaire priseur les 2 autres non. Cet inven...

Bonjour voila j'ai hérité de mon papa et dans sa maison il avait il avait des de chasses mais elles ont disparues, apparemment elle on été ramassé p...

Bonjour, abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre ...

Bonjour, Mon histoire est un peu compliqué. Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premi...

Bonjour, Mes beaux parents sont décès tous les deux nous tenions les comptes de ma belle mère depuis 5 ans car elle ne s'en sentait pas capable nous...

Bonjour, Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart no...

Bonjour, Mon époux a cotisé durant 5 ans pour ses obsèques. Il m'a quitté au mois d'avril dernier suite à un cancer généralisé. La banque a bloqué s...

Bonjour, mon père est décè . Il s était marié deux fois . Un premier mariage un enfant . Deuxième mariage quatre enfants et fait une donation à sa ...

Bonjour, Un personne me doit une somme d'argent importante qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette et d'une action au Tribunal qui a vali...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier.15 ans après ma mère. Ils étaient déjà divorcés en 2005 lorsqu'elle est partie. J'ai donc hérité u...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, chacun ayant droit a 1/4. Reste à régler l'attribution d'un bien immobilier de 145 194€. Je me porte acquéreur. J...

Bonjour, j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie.. Mon père avait signé un devis pour des tr...

Bonjour, Un père décède alors qu il est nu-propriétaire d une maison dont l usufruit est à ses pzrents5 Son épouse survivante fait le choix de l ...

Bonjour, voila ,j'ai une mère qui est décédé et qui a fait une donation a notre beau père qui lui aujourd'hui a l'usufruits de 3 maisons ,une au deux ...

Bonjour, Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que ce...

Bonjour, le notaire il y a 30 ans et ce dernier est toujours en fonction a oublié 7 terrains agricoles dans la succession de mon oncle, je viens...

Bonjour, Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuv...