Les discussions
Taxe foncière suite à succession
Bonjour, La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum... Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Le...
Un don de 730 000euros / madagascar
Bonjour Une femme mourrante ma donner sa fortune pour un Don elle déclare que la somme de 730 000euros est pour moi Elle ma contact sa notaire pou...
Usufruit concubine
Bonjour, J'ai un certificat de concubinage établi par une Mairie. Mon compagnon (concubin) souhaite me laisser usufruitière de sa maison. Quelles ...
Tuteur et donnation
Bonjour, Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Azlheimer. Je voudrais procéder à une procédure de donation de son vivant de la part d...
Droit sur un bien au nom du grand pere de son epouse decede ?
RésoluBonjour, L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héri...
Procuration héritage pour ansence
Bonjour, Je suis actuellement en Côte d Ivoire et ne peut rentrer en France. Séparés mais pas divorcés, mon ex femme devrait décédé cette semaine d ...
Vente un appartement démembré
Bonjour, J'ai fait une donation d'un appartement à l'un de mes enfants en gardant l'usufruit. La vente de ce bien donnerait lieu à impôts sur la pl...
Deces et dette urssaf
Bonjour, Mon père est décédé fin mars, il etait retraité et payait une dette à l'urssaf pour un impayé de 2008, la banque m'a envoyé un document à s...
Maison
Bonjour, ma grand-mère es décédé il y a un mois maintenant mon père ne serais pas entretenir deux maison donc je pourrais l acheter moi mes je dois pr...
Avantages de l'assurance vie en co-adhésion
RésoluBonjour, Pour l’ouverture d’une assurance vie pour un couple, 3 schémas sont envisageables : 1 - chacun souscrit un contrat individuel en général ...
Régime communauté universelle attribution intégrale décès de conjoint -
Bonjour, Mon époux vient de décéder. Le notaire m'a établi une attestation précisant que je suis la seule héritière car sous le régime de la commun...
Récompense à faire valoir auprès du notaire
Bonjour, Je me suis mariée il y à 3 ans en 2016 avec un homme qui avait 3 enfants d'unions différentes. Nous avons acheté une maison en indivision....
Désignation d'un notaire de succession
Bonjour, Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bi...
Capital décès d’un retraité des mines
Bonjour , Mon père est décédé le 22 avril 2020 Il était mineur retraité dans le 62 Ma mère son épouse doit avoir un capital décès pour financer s...
Il m'a renié...
RésoluBonjour, cela fait plus de 18 ans , en fevrier 2002 , mon fils né en 1977 a declaré : " ..tu n'es plus mon pere , je ne veux plus te voir ". Reponse f...
Hériter de sa résidence principale ?
Bonjour, Je vis avec ma famille dans la résidence secondaire de ma mère. Cette residence est donc ma résidence principale. Quel sera mon imposition s...
Rachat part maison / don / héritage
Bonjour, J’aurai une question à vous poser concernant notre situation un peu compliquée… Nous avons acheté (moi + mes deux parents) une maison. Nou...
Frais de notaire 10 ans aprés un décés
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et m...
Succession enfant
Bonjour, je voudrait savoir pour quel raison le notaire refuse de me transmettre les copie du dossier succession de mon pere decede en 2015
Donation avec un droit de retour
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ...... mes parents de leurs vivants ont fait plusieurs do...
Succession qui dure depuis 11 ans
Bonjour , Nous sommes 4 enfants dont une sœur qui était en région parisienne a coté de notre mère et je précise que ma sœur ainée et moi étions f...
Enterré sous curatelle sans sa famille
Bonjour, Mon père est décédé il était sous curatelle il est décédé sa tutrice à régler les modalités de son enterrement, a prévu la date et tout le ...
Renonciation
Bonjour, Je pense que je vais faire une renonciation de succession envers ma maman Mon frère et moi, avions l'habitude de nous occuper des papier...
Coût d'une donation partage bien immobilier
Bonjour, J'envisage une donation partage de la nue propriété d'une maison : valeur 150000 €, nue-propriété 105000 €. 3 enfants partage inégal entr...
Absence de contestation et copie de testament
Bonjour, Mon père est récemment décédé du Covid, et ma mère et moi nous retrouvons seuls. Il avait établi en Janvier, à la suite d'une hospita...
Donation non rapporte
Bonjour, J ai une sœur, et nous venons de perdre nos parents. Toute la succession est terminée et le partage de part effectuées. Ma sœur me dit ...
Donation à mon enfant unique
Bonjour, Mon épouse (56 ans) et moi (63 ans), nous voulons faire une donation de notre vivant notre maison (coût estimé 280.000 euros) à notre un...
Vente d'un bien entre époux
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Mon épouse et moi-même avons des biens propres. Ai-je le droit de vendre à mon é...
Grand père
Bonjour, J'ai appris que mon grand père était décédé au mois de janvier, il avait 4 enfants dont ma mère qui était sous tutelle et qui est aussi déc...
Donation voiture de mère à fille
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans, bientôt 84 ans, voudrait me céder sa voiture avant décès. elle rencontre des problèmes de santé qui s'aggravent et sou...
Vente en viaiger
Bonjour, après le decès de mon conjoint, je désire vendre mon bien 'maison) en viaiger à ma petite-fille je possède ce bien 3/4 en usufruit et 1/4...
Heritage grand mère petite fille
Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire hérité de sa maison, cependant, j'aurais voulu savoir si c'était dans un premier temps possible, et dans u...
Divorce bien immobilier indivision
Bonjour mon ex mari est decede. Nous possedions une maison ensemble. La jouissance du bien lui a ete accordė apres notre divorce. Il a donc mis notre ...
Donation entre frère et soeur
Bonjour, Mon frère et ma soeur ont reçu un terrain de mes parents en indivision à 50/50 d'une valeur de 16000€. ils voudraient me faire donation d'u...
Assurance vie et banque
Bonjour, je suis mariée sous séparation de biens suite à une donation devant notaire de ma maman j'ai sorti de l'argent pour mettre sur un compte à mo...
Succession en belgique
Bonjour, Mon mari vient de décédé nous avions un contrat de mariage avec une séparation de bien avec une d'acquêt dans laquelle nous y avons notre m...
Heritage comment est-il réparti ?
Bonjour, Je souhaite savoir comment est réparti un héritage entre deux sœurs est-ce que les montants doivent être les mêmes entre les deux ? Je sa...
Qui doit payer la succesion
Bonjour, mon père est décédé en 2015, lorsque j'avais 18 ans, d'un cancer. A ce moment là il était marié à ma belle-mère (sur le régime de la comm...
Conséquences si on renonce à la succession
Bonjour, mon père est mort en 1991,en nous laissant des dettes. A l époque le Notaire nous avait fait faireacceptation de l heritagesous bénéfice d in...
Vende voiture suite décès propriétaire
Bonjour, Dans le cas où le propriétaire est décédé et que sa femme n a pas le permis et desire vendre la voiture. Cela est possible et que doit elle...
Succession renonciation et hypothèque
Bonjour, Nous pensons mon frère et moi renoncer à la succession de maman qui comprend un appartement. Mon frère vivait avec elle et va prendre un lo...
Réincorporation biens donations antérieures dans succession
Bonjour, Entre 1991 et 1996 , mes parents ont fait des donations (maisons et terrains) en avance d'hoirie à leurs 5 enfants. En 2003, tout a été remi...
Héritage au portugal
RésoluBonjour, je vous écris pour demander ça va faire 8 ans que ma grand-mère est décédée au Portugal le procès c'est fini il y a 3 mois au jour d'aujourd'...
Si je refuse l héritage de mon père
Bonjour Je veux savoir si je refuse l héritage de mon père Est ce qu il faut donner une partie de mes donations à ma soeur en sachant que mon père n...
Héritage d'oncle à neveux/ nièces
Bonjour, Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères e...
Sucession
Bonjour, mon frère et moi vendons la maison de famille qui est divisée en 3 appt., l'un d'eux appartient à mon frère, il à acheté il y à environ 15 ...
Donation d'une maison de parents à enfants
Bonjour, Mes parents souhaite me donner la maison qu'il possède. Sachant que j'ai deux frères à qui je devrais payer leur part de la maison. J'ai ...
Assignationn pour non delivrance de legs
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Le notaire chargé de la succession en a été informé en début ja...
Succession d'une demi- soeur du même père
Bonjour, mon père et sa seconde épouse sont décédés laissant un fils et une fille. Etant née d'un premier lit , j'ai hérité du tiers de la part de...
Supporter seule le cout des travaux ?
Bonjour, mon pere est decede en 2014, de ce fait ma mere a l'usufruit de la maison dont ils etaient proprietaires.Des renovations sont necessaires ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...