Les discussions
Droits de succession pour une amie...
Je viens de lire que dans le journal Les Radins que le 14 janvier ...la cours de Cassation a statué pour le cas de ..une donation immobilière ...dis...
Comment refuser un heritage
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a maintenant 12 ans, il nous a laissé une maison qui aujourd'hui tombe en ruine. Comment ...
Donation immobilière grands parents vers petits enfants
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un appartement qu'ils louent. Ils souhaitent me le transmettre en nu propriété. Je propose qu'ils ré...
Vente residence principale
Bonjour, je suis veuve avec 2 enfants et je veux vendre ma residence principale.J etais mariée sous le regime de la communauté .Quelle est la part qui...
Devoirs du tuteur
Mon beau fils qui est le tuteur de mon fils me supprime l'enfant depuis an bien qu'ayant averti le juge des tutelles de cette déplorable situation rie...
Compte en indivision bnp paribas
RésoluM,a Mère avait ouvert un compte en indivision au décès de notre Pére chez bnp paribas nous y étions toutes les trois , elle ma soeur et moi notre ...
Donation
Bonjour, Ma maman veut me donner en chèque une somme de 25 000 euros et ainsi qu'à mon neveu, elle est âgée de 101 ans, est ce qu'il y a des droit...
Partage de succession
Bonjour, J'ai une demande à vous demander Car je suis marié avec un homme,avant le mariage il avait déjà une maison et un compte. Il est décédé, po...
Régulariser les actes de donations ?
BONJOUR, Pouvez-vous m'aider SVP. Ma mère vient de décéder. De son vivant elle nous avait fait donation à ma soeur et à moi-même d'une maison ch...
Impôts et succession
Bonjour, Merci d'avoir créé ce genre de forums forcement très utiles un jour dans une vie. Ma mere est décédée en mars 2014, je n'ai pas de pere,...
Comment protéger mon concubin de mon ex-mari
Bonjour, Je suis divorcée avec un enfant. Je suis propriétaire de ma maison avec un emprunt en cours auprès de mes parents déclaré à l'administration...
Impot fiscal
Comment faire baisser l impôt fiscal je dépasse de 100 euros maintenant je paye des impôts plus apl ma retraite de 100 euros en moins C est la premiè...
Demande de renseignements
bonjours voilà, je suis veuve agricole depuis 2005, j'ais pris une curatelle mageur protégée avec mes filles pour nous aider à vendre la ferme et to...
Désignation d'un légataire universel au sein d'une fratrie
Bonjour, Je suis titulaire d'un Livret A et d'un LDD. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont décédés. J'ai 2 frères et 1 soeur. Si je viens à décé...
Usufruit/droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Suite au décès de mon père, où à ce jour rien n'a été défini chez le notaire concernant la succession, si ce n'est qu'au jours d'aujourd'hu...
Saut de génération dans clause bénéficiaire
RésoluBonjour, En 2002 , ma mère à 70 Ans passés , a ouvert un contrat d'assurance vie et fait un versement supérieur à 250000€ . ...
Curatelle renforcée.
Bonjour, Avec ma soeur et mon frère, nous avons fait une demande de mise sous curatelle pour notre mère âgée de 89 ans. La mise sous protection dev...
Succession
Bonjour,nous avons signé un compromis de vente d'un appartement qui appartenait à notre mére décédée en 2012 ,nous l'avons vendu trés en dessous du pr...
Est ce que on est en droit de demander la moitié de la maison
Bonjour, il y a déjà 20 ans que ma maman est décédée ( en 1995) elle vivait avec notre beau pere et nous ( j ai deux frères) dans une maison qu'ils on...
Succession au dc de ma belle-mére
Bonjour, Je suis veuve depuis 2008 , remariée depuis 2011, j'ai 2 fils de mon 1er mariage. Ma belle mére elle-même veuve vient de décéder. Je ne sui...
Succession veuve sans enfant
RésoluBonjour, Ma soeur, veuve, sans enfant,parents décédés,7 fr et soeurs vivants, vient de décéder. Handicapée, elle était en maison retraite, bénéficia...
Donation part.
Bonjour, Avec ma soeur, nous avons acheté une maison en indivision depuis 29 ans. J'habite cette maison depuis avec l'accord de ma soeur qui me r...
Héritage
Bonjour, Je suis veuve d'une première union et j'ai eu deux filles avec cet homme. Nous avons mes filles et moi même la double nationalité franco al...
Quel est le délais pour regler une succession
Bonjour, Une succession n'ayant pas été régularisé dans les délais habituels , est-il posible de le faire dans quel délais afin de ne pas perdre les...
Acte de partage
Bonjour, Pouvez vous me renseigner? mes parents sont décédés en 2009 puis 2010 le notaire qui a la charge de la succession a réglé aux héritiers...
Refuser de financer les funérailles et tout héritage
Bonjour, Ancien enfant placé à l'aide sociale a l'enfance, on m'a refusé plusieurs fois que mes parents soient déchu de leur droits parentaux. M...
Don manuel (5 000 €) d'une mère de + de 80 ans à sa fille unique
RésoluBonjour, Quelle est la fiscalité attachée pour un don manuel d'une mère à une fille pour 5 000 euros ? Y a t i des droits à payer ? si oui combien ?...
Héritière ou pas
Bonjour, voilà je suis veuve depuis 1997 sans enfant à la mort de mon mari mes deux beaux parents et leur fils (mon beau frère) m ont demandé leur par...
Succession
Bonjour, je vais refuser la succession de ma mere, comment retrencher les 1500 E de l'actif succesoral
Vendre son duh ?
Bonjour, Je souhaite vendre mon DUH sur la maison léguée par mon compagnon en 2009, à ses 2 soeurs qui en sont propriétaires. J'ai payé 30 000 euro...
Droits de succession
Ma tante est décédée début décembre 2014. Elle vivait seule, célibataire. Mon père, son frère est décédée. Mon frère est également décédé en septembre...
Succession
Bonjour, je vais essayer d'être clair: je suis veuve depuis plus de 7 ans , mon mari était fils unique* il a eu une fille d'un premier mariage* son ...
Donation hors sucession
Résolubonjour, je vous interroge après le passage chez le notaire sur l'inquiétude de ma belle mère qui pense qu'avec les nouvelles lois,que ce qu'ils ont ...
Succession et belle mère
Bonjour, Fille unique, au décès de ma mère, mon père s'est remarié avec ma belle mère, et ce sans contrat de mariage (communauté reduite aux acque...
Comment avantager un fils et éviter que la succession aille à une petite-fille ?
RésoluJe connais un couple âgé de 78 ans chacun, ayant une maison acquise en commun. Ils ont un garçon célibataire sans enfant et une fille qui vient de déc...
Nous aimerions faire une communaute unniverselle
Bonjour, Nous aimerions faire une communaute unniverselle nous voudrions savoir quel en le coût? et s'il nous faut avec un notaire un avocat? ...
Donaison hors succession
Bonjour, en 2011, mes beau parents ont fait de leur beau vivant d'un lot une grange , deux écuries et la petite parcelle qui touche le batiment avec a...
Créancier décédé : comment savoir si renonciation à succession
Bonjour, J'ai un créancier qui est décédé et j'ai demandé au TGI du domicile de ce dernier de m'envoyer les justificatifs de renonciation ou non d...
Testament
Bonjour, Mon oncle, décèdé était veuf sans enfant, il a laissé un testament chez le notaire Les bénéficiaires nommés dans ce dernier sont ses 2 frè...
Assurance vie
Bonjour, Ma maman est décédée le 22 octobre 2014 elle avait souscrit à une assurance vie, le dernier relevé indiquait une somme de 2500 euros de cap...
Suite a la vente de la maison de ma grand-mère
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir comment cela se passe. La maison de ma grand mère a été vendu au mois de Déc 2014. Moi en tant que petite fi...
Frais de successio
Bonjour, Ma soeur agée de 85 ans, veuve sans enfant issue de son mariage .Un testament établi en ma faveur dépose chez Notaire. Biens de ma soeur...
Vente et donation
Bonjour, je vis avec mon petit -ami depuis un an et demi . Il est propriétaire d'une maison aujourd'hui à la vente . Il souhaite que la moitié de ...
Faire appliquer un jugement
RésoluBonjour , suite au délibéré du 09/05/2012 , après plus de 10 ans de procédure , je me voie allouer un petit bien immobilier sur la commune de Gréoux...
Vente de maison en donation partage
RésoluBonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation partage , je souhaiterai vendre cette maison , sachant que ma mère qui est toujours v...
Dévolution successorale
Bonjour, Suite au récent décès de mon père, ma mère est toujours en vie, la banque me demande une dévolution successorale, les comptes de mon p...
Legs particulier et changement de notaire
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un appartement légué par ma tante par testament authentique. D'autres héritiers se partagent ses liquidi...
Droit de succession pour un enfant d'un second mariage
Bonsoir, je suis mariée depuis 2011 et nous avons un petit garçon, ma mari a deux fille d'un premier mariage et il ne possède rien de celui... La mais...
Donation
Bonjour, Le compagnon d'une de mes amies qui vient de décéder à habiter durant 23 ans dans la maison dont elle est propriétaire sans jamais payer un...
Reconnaissance d'une situation/belgique
Bonjour, J'ai entendu parler du statut de pupille de la Nation récemment seulement. Mon père a été tué à Kanne le 10 mai 1040 ( régiment des Gr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...