Les discussions
Donation mère-fille
Ma mère, veuve, âgée de 83 ans souhaite me donner la somme de 140.000 €, liquidités en sa possession depuis 2 ans suite à la vente de sa maison lors ...
Liquidité en indivision
Bonjour, notre mère est décéder il y a 2 ans, nous sommes 5 enfants, option1/4PP et 3/4 en usufruitier. dans l'inventaire de succession il y avait ...
Résidence secondaire achetée à crédit
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre résidence principale. Nous avons acheté 1 appartement en tant que résidence secondaire. Le crédit est enc...
Demande d'une avance sur héritage au tuteur
Bonjour, quelles sont les demarches a suivre pour une avance ou pret sur patrimoine financier et immobilier de ma mere au tuteur ou juge (petite somm...
Rapatriement d'un héritage suisse.
Bonjour, L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ...
Aah et héritage
RésoluBonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...
Donations aux enfants
Quel est le montant total qu'un père ou une mère peut donner à ses enfants sans avoir à payer des impôts?
Calcul
Bonjour, selon votre réponse l usufruit selon son Age 72 ans- 30% de la vente et le reste divisé par deux puisque nous sommes 2? j'ai bien compris...
Deduction des valeurs au second deces
Mes parents avaient une somme d argent au décès de mon père en 1988. Ma mère vient de décéder, la somme ayant été précisé sur la déclaration de succes...
Pour mes enfants
Bonjour, j 'ai acheté une maison avec le père de mes enfants je voudrais savoir comment je peux proceder pour que ma part soit versé a mes enfants s...
Partage
bonjour, cela fait deux ans que notre père est décédé et nous as laissé une maison je souhaite savoir comment se divise la vente étant donné 2 hériti...
Succesion
Bonjour, Je voulais savoir en cas de deces de ma mere a qui reviendrais notre maison famillial tout en sachant que nous sommes 5 (enfants)
Héritage,notaire,succession, tuteur legal.
Bonjour ma conjointe et moi même ne sommes pas marié toutefois nous voudrions acheter un bien immobilier ensemble seul hic c'est qu'elle a eu une fill...
Testament olographe
Un testament olographe doit-il être déposé chez un notaire et ce document est-il valable si le rédacteur (qui a suivi les directives à la lettre) affi...
Recuperation fond national de solidarite
Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions concernant une donation avec récupération du fond national de solidarité. Pour résumer, voilà ...
Usufruits sur comptes bancaires
Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...
Comment réunir des informations
Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les déma...
Donation nue propriete
Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...
Signer une autorisation d'accès aux comptes d'un défunt
Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...
Assurance vie possible si renonciation
Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...
Confusion bien propre bien commun lors achat maison
Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...
Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...
Donation à mon frere
Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...
Oncle au 2ème degré
Bonjour, le cousin de ma mère décédée n'a plus comme héritiers que les deux enfants de ses cousines qui ne sont pas parentes entre elles . Pourrons-n...
Succession de mon demi frère
Bonjour, mon demi frere etant decédé en aout 2014 et n'ayant ni femme ni enfant nous sommes deux à heriter de lui! etant donné les 45°/° que prélèv...
Don manuel
Une amie que je connais depuis 15a et dont je m'occupe quotidiennement pour l'accompagner dans ses démarches, faire courses, etc etc...ainsi que l'ent...
Evaluation de biens donnés en avance d'hoirie
Bonjour, Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particu...
Succession - représentation successorale
RésoluBonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....
Succession de mon pere
Bonjour, Je suis né d'un premier mariage de mon père. Celui-ci s'est remarié et a eu deux autres enfants. Il est décédé il y a 3 ans. Ma belle-mère ...
En cas de décès d un couple sans enfant. obligations du notaire
Bonjour, j aimerai savoir qu elles sont les obligations du notaire après le décès d un couple sans enfant ? Quid de la maison et son contenu ? Les clé...
Succession - usufruitier et nue-propriétaire.
Bonjour ; Suite au décès de leur maman en 2006, mes trois enfants issus d'un premier mariage et leur demi-soeur issue d'un second mariage ont hérité ...
Assurance vie floriane & droit de succession loi bacquet
Bonjour, mon époux est décédé en décembre 2014. Nous avions souscrits un contrat assurance vie Floriane ( Crédit agricole) afin de ne pas payer de...
Déclaration de succession projet, montant ne correspond pas?
Bonjour Je viens de recevoir la déclaration de succession projet de la part de mon notaire, le problème c'est que les montants des biens immobilier...
Donation
RésoluBONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...
Testament
RésoluBonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...
Succession
mES BEAUX PARENTS SONT DECEDES, ils ont trois enfants dont mon époux qui est décédé avant eux et qui a trois enfants d'un premier mariage Puis je pré...
Léser lors d'un héritage
bonjour voici la situation nous sommes 4 enfants d'un père remarié (qui n'a pas eu d'autres enfants avec son nouveau conjoint) et étions issu du mar...
Désaccord
Bonjour, j'aimerais savoir si il y aurait quelqu'un qui pourrait m'aider à avoir des r?ponses à une situation. Voilà ma mère vient de décédé et elle l...
Suis je obligée de payer les dettes de mon mari décédé
Bonjour, Mon Époux est décédé. Il y a huit ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J'ai opté pour le quart en pleine pro...
Article 4
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...
Don de sommes d'argent cachées avant décés de mon père
Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a une semaine, était célibataire, et nous avons découverts que 2 de mes frères ont reçu ses dernières ...
Renseignement
Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre renseignement et votre disponibilité. Je suis un enfant naturelle mais bien reconnu par mon père qui...
Echange reconnaissance de dette contre travaux
RésoluBonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?
Succession
Bonjour! Notre mère est décédée , une de nos soeurs qui travaillait pour elle en tant qu'auxiliaire de vie a confisqué tous les documents concernant ...
Prix de la donation
RésoluBonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...
Compte joint
j'ai un compte joint avec une cousine par alliance qui est aujourd'hui décédée. Suite à ce décès le compte joint n'est pas bloqué. La banque me dit ...
Vente appart dont donation
RésoluBonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Calcul de la quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
Vente maison
Résolubonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Durée légale de règlement de succession
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
La législation juridique et financière évolue en permanence...