Forum Donation-Succession

Bonjour, En cas de donation au dernier vivant, un bien acquis par le personne décédée entre il dans le patrimoine commun

Bonjour, ma grand mère a deux filles et a toujours vécu sa vie avec ma tante et a toujours délaissé ma mère. Depuis plusieurs années, elle vit che...

Madame, monsieur Mes parents ont divorcés en 1989 et mon papa est décédé e 1998 sans avoir jamais avoir versé de pension alimentaire et une décisio...

Je viens vers vous afin de savoir si vous pourriez clarifier ma situation. Ma maman est décédée en février dernier. Afin de faciliter la successio...

bonjour, le sujet que je vais vous décrire est très compliqué et demande beaucoup d'attention : du fait de successions qui se sont transmises sur plu...

Bonjour, ma mère est décédée et mon père bénéficie d'une donation au dernier vivant. Ma grand-mère (la mère de ma mère) est vivante et souhaite v...

Bonjour, ma soeur, mon frère et moi sommes héritiers et propriétaires de deux biens immobiliers en indivision. A notre décès, je suppose que les e...

Bonjour ,je viens de rencontrer le notaire pour la succession de mon père et a l entretien celui me réclame un réglement des obsèques de ma mère décéd...

Bonjour, suite à une succession avec une maison comme bien a hériter, ai-je la possibilité de racheter la part de mes deux frères et par la suite de v...

Bonjour, J'ai versé à un ephad pour ma tante une caution. Cette dernière depuis trois ans était à l'aide sociale elle est décédée et j'aimerai conna...

Bonjour, Ma femme est décédée. Le notaire me demande les assurances-vie que j'ai contractées (au profit de mes enfants, qui ne sont pas sensés le sa...

Bonjour, mon père vient de décéder, il n'avait que deux enfants, il nous laisse un terrain et un compte en banque bien rempli. Les deux "biens" ont ...

bjr j ai acheter une maison il y a 30 ans en nom propre après le décès de mon mari j ai vendu cette maison puis je faire ce que je veux de cette argen...

Bonjour, Peu-t-on refuser une succession partielle prendre les liquidite et laisser les meubles a mon frere et mes soeurs?

Bonjour, Mon père est décédé en 1998 en Guadeloupe, il était propriétaire d'une maison en indivision avec sa femme dont il était séparé ; Celle-ci...

bonjour, mon mari est décédé depuis 4 mois nous étions propriétaire d'une maison déjà payée, nous avions fait une donation entre époux, le notaire m'a...

Bonjour, Je souhaiterais être aidée, ma maman est décédée en 2013, et a laissé un testament pour que mon frère soit usufruitier jusqu'à sa mort, mai...

Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que nous attendons que la succession soit close, aujourd'hui le notaire fait de plus en plus le mort (s...

Bonjour, je suis dans la meme situation depuis peu combien a recuperer votre filles (ma maison a eter estiméau meme prix)merci de mis repondre car je ...

Bonjour, Ma mère a fait une donation en avance d'hoirie en nue propriete à 2 des ses 4 enfants il y a plus de 15 ans sur une maison dont elle était ...

Bonjour, Il y a 10ans mes parents ont modifié leur régime matrimonial en communauté universelle avec attribution de la totalité des biens à l'épou...

Bonjour, Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ? Merci.

Bonjour, Sur le livret de famille il y a une inscription manuscrite disant ceci :Donation entre époux Me Raffault notaire associé Les Mathes, s...

Ma mère et mon père sont décédés depuis 24 ans le dernier. Comment ouvrir une succession qui n a jamais été faite. Depuis ma soeur qui occupée la fer...

Bonjour, Voici un cas précis. Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu ...

Bonjour, Mon pere est decede, il n'etait pas marie avec ma mere car il etait en procedure de divorce qui n'a pas eu le temps d'aboutir avant son dec...

Ma mère est décédé depuis 5ans, je suis fille unique et depuis je rembourse les obsèques de ma mère. Mais depuis quelques mois je ne peux plus le fair...

Bonjour, je viens de perdre mon frère, qui n'était pas marié mais en concubinage, pas d'enfants en commun, mère survivante et plus de père, 2 frères e...

Je recherche un Notaire qui accepterait de vérifier les calculs de mon Notaire sur les taxes ""de plus values" sur mes propriétés que je suis en train...

Bonjour, je suis un homme de 50 ans , fils illégitime et non reconnu d'un père décèdé maintenant depuis 2 ans, n'ayant jamais entrepris aucune démarch...

Bonjour à tous, je vous explique ma situation : ma mère a pour patrimoine deux appartements l'un d'une valeur de 260 000 euros et un autre de 200 000 ...

Bonjour, voila nous somme les herberies de notre défunte soeur elle est titulaire d'un compte en devise en Algérie mai le banque ou elle est domicili...

Bonjour, Suite au décès de mon père sa compagne (ni marié autres) à vidé les comptes et vendue la voiture après le décès la succession n'est pas enc...

Bonjour, comment resoudre le probleme de la succession de ma petite fille .car elle veut la part qui lui revient .mais cette voiture a 10 ans et n'e...

Bonjour, Mon arrière-grand mère Pamela est décédée en laissant 2 enfants Louise et Théodore qui décèdent eux aussi en laissant 1 enfant chacun, Jo...

Bonsoir Question posée : peut-on mettre sous tutelle un bien sans que la personne soit elle-même sous tutelle. Ceci afin d'éviter à la personne héri...

Bonjour, je suis fils unique. mon père est propriétaire d'une maison et titulaire d'assurances vie . il est pacsé avec sa compagne . il m'a indiqué ...

l'usufruitier à quitter son logement en arrêtant tous les compteurs (donc ne reviendra 96 ans) nous avions refait la maison à neuf en 2004 intérieur e...

Bonjour, Une amie très proche est décédée le 26 janvier 2015. Elle a souscrit une assurance vie à mon nom. L'assureur me demande un certificat de ...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Mais la succession de ma grand mère n avait pas été signé. Donc je me trouve avec deux successions différentes. D...

Bonjour, suite au décès de mon père, qui avait fait un testament, donnant les 3/8 a mon frère et a ma soeur, et pour moi 2/8 pour un bien immobilier e...