Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents m'ont fais donation il y a 25 ans de leur demeure mais entre temps mon père a eu un autre enfant je vais devoir verser une soul...

Bonjour, Ma tante n'a pas fait de testament. Suis sa seule famille joignable. Ai-je des droits, des obligations?

Bonjour, je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mo...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée fin 2014. Mon père a décidé de refuser la succession pour diverses raisons qui lui sont propres. Avant de prendre...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques jours il n'avait même pas 2000 euros sur son compte comme je suis sa fille que j'avais la procuration e...

bonjour a tous et toutes J hésite a renoncer a l heritage de mon ex-mari au nom de mes enfants mineurs et seuls héritiers car il laisse un crédit e...

Mon ex-mari décédé récemment, mes enfants ont confié la succession de ce dernier à un notaire. Après 3 mois, ils viennent d'apprendre que leur père av...

Bonjour, Mon grand père est décédé en 1961 en laissant 10 enfants, dont seuls 5 sont encore vivants aujourd'hui. Mais sa succession n'a pas été fait...

Bonjour, je vous explique mon cas je vis avec mon amie avec qui nous avons eu une petite fille, nous vivons une maison dont je suis seul propriétaire....

Bonjour, Ma mère possède un terrain sur la haute corse et voudrait m'en faire don de son vivant. Terrain de 500 m² environ constructible à 100 % (r...

Bonjour, mon père est décédé à l'âge de 91 ans en mars 2015, la maison avait été vendue en avril 2014. La moitié de la vente est allée à ma mère, l'au...

Bonjour, je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca ...

Bonjour, Mon père est décédé le 13 Novembre 2014. Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres. Son épouse, ...

Bonjour, j'aimerais savoir si on peut faire une avance sur succession Etsi oui quel document doit on remplir. Merci

Bonjour, mes parents me font une donation de leur maison toute en gardant la jouissance. sur l acte de notaire ils on mis que je suis célibataire s...

Bonjour, Je voudrais savoir si la base de calcul de l'imposition des bénéficiaires d'assurances vie l'ensemble des primes versées ou le capital obte...

Bonjour, Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur Et moi avons laissé l appart a papa sans rien touc...

Bonjour, Pouvez vous m indiquer s il est indispensable de placer ma tante (qui perd la tete) sous tutelle ? Je suis sa seule niece et je gere ses p...

Bonjour, je me demande quels sont les papiers à fournir pour pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans pour payer mes droits de succession auprès de l'ad...

bonjour je suis une femme de 63 ans divorcée depuis 1991 mere d'un fils agé de 37 ans. Mon ex conjoint de 64 ans est toujours célibataire même ...

Bonjour, Je recherche le % par année de l'indice du cout de la vie depuis 2010 à 2015. Je remercie ceux qui peuvent répondre. Cordialement

Bonjour, Est-ce qu'une seule donation au dernier vivant faite chez un notaire suffit pour tous les biens acquis et à venir ?

Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance-vie dont je suis le béneficiaire après leur décès. Il se trouve que je suis une personne handicapée qui...

Bonjour, J'ai un redressement important suite à une donation -partage transgénérationnelle faite en juillet 2013, portant sur l'estimation de la val...

Bonjour, Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contra...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation de mon vivant à mes 2 enfants sur le bien immobilier que nous possédons, mon mari et moi. A combien se m...

Bonjour, Je suis actuellement pacsé et propriétaire à 40% d'une maison (mon conjoint ayant les 60% restant). Nous envisageons d'avoir un enfan...

bonjour,jai une tante qui vient de dcd pas d enfants ,elle avait un frére qui et dcd (mon père) et il reste une soeur en vie;qui a tout eu l hèrit...

Bonjour, suite au décès de notre mère ,nous nous trouvons en indivision]! nous somme 5 enfants, un enfants veut pas acheter n'y vendre la maison ma...

Bonjour, nous avons besoin de l acte de notoriete pour effectuer une modification aupres de la chambre de commerce et d industrie pour la continuit...

Bonjour, Je suis la légataire universelle de mon compagnon avec qui je n'étais pas mariée car nous n'avons pas eu le temps de le faire, ni pacsée et...

Bonjour, La maison du défunt est évaluée à la somme de 95000 €. Les 5 enfants doivent se partager cet héritage. Il semble que chaque héritier n'ait...

Bonjour, bonjour maître, voila mon pere est decedé, et ne pouvant me deplacé, le notaire m a envoyer un projet d'actes notoriété avec procuration...

Bonsoir, veuf sans enfant, j'ai une soeur, elle-même sans enfant mais mariée à un homme qui en a 2 d'un premier lit. J'ai depuis 10 ans une relation,...

Bonjour, J'ai appris il y a un mois que les loyers de résidence médicalisée de ma mère décédée en 02/2014 n'ont pas été réglé à hauteur de 83 000, n...

Bonjour, voici le tableau Monsieur 88 ans hérite par donation universelle des tout l'actif au décès de son épouse, dont leur maison. Il a deux enf...