Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

gerardmarc Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 4 avril 2015 à 09:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 avril 2015 à 11:09
Bonjour,
Divorce non remarie, je voudrais faire une donation a mes enfants sur des biens professionnels représentant 1,2 M€, tout en me gardant l'usufruit.
J'ai déjà donne en 2010 le maximum possible par le biais de dons manuels.
Je voudrais connaître le coût de cette donation car tout cela ne semble pas très clair ...
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 avril 2015 à 10:53
Combien avez vous d'enfants ?

Combien avez vous donné à chacun en 2010 ?

Quel age avez vous ?
1
Gerard marc
4 avril 2015 à 11:01
2 enfants à qui j'ai donné 150 k€ a chacun en 2010.
J'ai 62 ans.
Merci
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 avril 2015 à 11:09
Pour une telle donation, il serait dû 160188 € au titre des droits d'enregistrement compte tenu
- que l'abattement de 100.000 € par bénéficiaire est totalement utilisé
- que l'usufruit conservé représente 40% de la valeur vénale des biens.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Donation et AAH. France
Vinzelles -
Vinzelles -

4 réponses