Donation

gerardmarc Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Divorce non remarie, je voudrais faire une donation a mes enfants sur des biens professionnels représentant 1,2 M€, tout en me gardant l'usufruit.
J'ai déjà donne en 2010 le maximum possible par le biais de dons manuels.
Je voudrais connaître le coût de cette donation car tout cela ne semble pas très clair ...
Merci d'avance.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Combien avez vous d'enfants ?

Combien avez vous donné à chacun en 2010 ?

Quel age avez vous ?
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Gerard marc
 
2 enfants à qui j'ai donné 150 k€ a chacun en 2010.
J'ai 62 ans.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Pour une telle donation, il serait dû 160188 € au titre des droits d'enregistrement compte tenu
- que l'abattement de 100.000 € par bénéficiaire est totalement utilisé
- que l'usufruit conservé représente 40% de la valeur vénale des biens.
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