Les discussions
Part d'un enfant sur une maison après divorce
FerméBonsoir majeure aujourd'hui mes parents ont divorcé il y 9 ans ma mère a laissé la maison en renonçant à ses droits à mon père. Aujourd'hui il vit dan...
Part d'un enfant après divorce
Bonsoir, voilà mes parents ont divorcé il y a 10 ans ma mère a renoncé à ses droits sur la maison qu'ils avaient ensemble et mon père est resté dedans...
Donation transgenerationnelle inequitable
Bonjour, il y a deux ans mes parents ont fait une donation partage. Nous sommes 3 enfants : ma soeur a 4 enfants, mon frère a trois enfants et moi...
Indivision , frais d'entretien , taxe foncière
Noua avons occupés avec mon marie la maison familial ( en indivision ) pendant 25 ans avec le consentement de l'usufruitier et puis après avec les aut...
Sucession
Bonjour, mon ex-beau-frère vient de décéder, il a nommé par testament sa compagne légataire universelle. ses 3 filles ont la part réservataire, mais...
Donation de ma part de la maison à mon ex compagnon
Bonjour, je suis séparée de mon compagnon (union libre) depuis peu. Nous avons acheté une maison en commun dont les parts sont établies sur l'acte de ...
Cadeau d argent
Bonjour, un ami m a fait de son vivant des cadeaux d argent ou don ..... Aujourd hui cette personne donc est decedée et le seul successeur, son fils...
Donation
Bonjour un bien m' a été donne pare mes parents avec la mention " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rap...
Donation ou consttitution d'une sci familiale ?
Mes parents (mariés sous le régime de la communauté avec acte de donation au dernier vivant) agés chacun de 77 ans veulent nous transmettre (4 enfants...
Utilisation voiture de notre père décédé
RésoluBonjour, mes parents sont dcd (mère en mars 2015 , père en août 2015).la succession est en cours . nous sommes 5 enfants héritiers. la voiture peu...
Sucession
Mon père est décédé, il avait 2 enfants une fille et un garçon. Au décès de sa mère qui avait des assurances vie au nom de ses enfants, ne restant...
Devenir de la maison familiale
Bonjour, Ma maman est décédée récemment. A ce jour mon père, ma soeur et moi sommes encore vivants. Ma soeur est autiste (pathologie très lourde...
Donation entre époux mariés sous le régime communauté légale
Bonjour, Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocab...
Pension de reversion d'un agent sncf à sa veuve
Bonjour, La veuve d'un agent SNCF percevant la pension de reversion continue t elle de percevoir celle ci si elle se remarie ou si elle vit en con...
Terrain constructible en indivision , sortie de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons un terrain constructible en indivision 7000 m2 de entre 3 freres. Je souhaite avoir le tiers du terrain pour construire et mes...
Refus succession
ma mere refuse la succession de mon frere decédé ...je suis seul heritier....a qui profite l heritage ?
Mise en vente d'une maison avant la délivrance de leg
Bonjour, Bonjour, Nous héritons de biens immobiliers, suite au décès de notre oncle. La délivrance de leg à été considérablement retardée, car no...
Donation
Bonjour, Je suis une jeune fille Algérienne...récemment j'ai reçu plusieurs mails d'une personne étrangère canadienne me demandant d'accepter une don...
Le notaire me demande de le decharger de toute responsabilité po
Bonjour, suite a la succession de ma mère, le notaire choisi par ma soeur, me demande de le decharger de toute responsabilité pour défaut d' établis...
Rachat de soulte
Bonjour, Nous cherchons une solution ( la moins coûteuse au niveau frais d'enregistrement) et celle que nous conviendrait le mieux vu notre situation...
Conflit enfants et notaire
Bonjour, le cas est assez compliqué j'avoue mon père est décédé subitement en juillet 2015, ceux ci possédaient en commun un grande maison de 5 cham...
Délai de reflexion chez le notaire
Bonjour, Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou d'une possibilité de rétractation lors de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un n...
Leg après deces sans héritier direct
Bonjour, Mon oncle possédant une maison bien de famille est décédé,son epouse vient de décéder a son tour.Ils n'ont pas eu d'enfant.Son epouse a un ...
Donation partage
bonjour, nous avons donné ma femme et moi a nos 2 enfants 30000€ chacun pour qu'il puissent devenir propriétaire. nous voulons officialisé devant n...
Procuration
Bonjour quand une personne a une procuration de compte de Banque ou général...peux importe le nombre d année...suite au décès ....est ce que je peux d...
Héritage bloqué
Bonjour, Nous avons vendu la maison de ma mère qui est décédée le 7 Mars 2014 , cette maison à été vendue en Janvier 2015 un des Héritiers n'a pas ...
Décès père et grand père
Bonjour, Voilà je vous explique ma situation... Mon père est décédé en 2007 (il était séparé de ma mère depuis 1997) Son père, mon grand père p...
Avons nous un recours
Suite au décès de mon papa y a 17 ans ma mère a touché une grosse somme . A la suite de cela elle a changé de banque et c est mise à la même ...
Règlement succession non faites au bout de 9 ans
Bonjour, J'aimerai savoir quand une succession n'a pas été ouverte au bout de 9 ans est-il vrai qu'au bout de 10 ans on n'a plus d'impôts à régler ?
Succession de son vivant à un seul enfant
Bonjour, Ma grand-mère a donner de l'argent à mon oncle il y a 40 ans, ce dernier a acheté une ferme à son nom. Cependant, nous ne possédons pas ...
Succession d'un usufruit
Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété pour sa seco...
Droits sur heritage assur. via par sté recherche généalogiq.
Bonjour, Je souhaiterai si possible avoir information et conseil sur la démarche à suivre dans le cas ci-dessous (URGENT) : Une Sté de recherche...
Changer de notaire
Bonjour, voila que depuis 2002 le deces de nos grand parents, le notaire nous bloque la succession ( une petite maison de deux pieces et pas de terra...
Assurance vie et droits de succession
RésoluMa question est la suivante Il semble que le paiement d'une assurance vie soit suspendu au règlement des droits fiscaux de succession. i.e. on p...
Succession - ré évaluation des dons
Bonjour, Concernant les dons (dons dits "manuels" je crois ?) effectués par le défunt y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succes...
Info sur investissement
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2005, j'habite la maison qui est à nous deux et je paye un demi loyer. Ma question: Si aujourd'hui la maison vau...
Problèmes succession
Je suis en indivision avec mon frère l'héritage de mes parents maison et terres. Mon frère refuse de vendre et ne veut pas y vivre. Combien de temps ...
Demande d'informations concernant l'indivisaire
Bonjour a tous, Je viens d'hérité avec ma tante une vieille maison dans le calvados qui es dans un mauvais état, J'ai l'intention de faire de gros t...
Renseignements
Bonjour, Ma femme à perdu sa mère depuis plus d'un an, sa soeur et son frère renonce à leur part, notre notaire les à déjà contacter pour effectuer ...
Chèque de donation avant succession : quelle date compte ?
Bonjour :) Le père d'un de mes amis (X) est veuf. Il y a 10 jours aujourd'hui, le père a signé et daté un chèque pour X et un pour son frère co...
Acte de notoriété
Bonjour, à partir de quelles sommes la banque peut-elle exiger un acte de notoriété, merci pour votre réponse
Renonciation
Bonjour, La mère de mon épouse est décédé depuis plus d'un an, elle a un frère et une soeur qui renonce à leur part notre notaire à déjà envoyé les ...
Donation ou successsion
Bonjour, j'aimerai savoir, ma mère à une parcelle de terrain à vendre, dit'on donation ou succession, svp, merci d'avance...
Part réservataire
Bonjour, ma mère est décédée, le notaire nous a convoqués pour la deuxième fois, mon frère et moi pour régler la succession, nous y allons ce vendredi...
Solidarité
Bonjour, voila, j'étais en colocation avec deux amis,mais ne pouvant plus payer ma nourriture et ma part de loyer je me rendis a l'évidence et retou...
Viager
Bonjour, ma soeur âgée de 73 ans a une leucémie depuis 10ans est actuellement sous chimio , elle voudrais vendre son appartement en viager , vue son é...
Usufruit et récupération d'aides sociales
bonjour, ma soeur handicapée vient de décéder. En 1997, suite au décès de notre père et pour assurer à ma soeur un logement quoiqu'il m'arrive, on a ...
Don manuel
Bonjour, j ai recu un don manuel de mon pere mais il a plus de 80 ans quelle est l incidence ?merci.
Base droit de succession
bonsoir, Mon oncle m'a fait un chèque le lundi 4/5 pour mon anniversaire (le 23/5), je suis partie en vacances le vendredi matin et je n'ai pas eu le...
Renociation d'heritage
RésoluBonjour, maman etant dece en 2012 moi-même et touts les heritier nous avons fait une renonciation d'heritage en temps et en heure comme la loi le dit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...