Forum Donation-Succession

Bonjour, nous aimerions savoir jusqu'à combien d'argent perçu en espèce a droit un enfant par un parent veuf pour une année et si il doit le déclare...

Bonjour, J'aurais besoin d'aide Nous sommes 3, mes deux frères et moi. Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale On a hérité...

Bonjour, Notre sœur est décédée en 2002. Elle était mariée sous le régime de la communauté et n'a pas eu d'enfants. Son mari âgé de 87 ans est mai...

Bonjour, maman qui est en indivision avec ses soeurs doit signer un sous seing privé pour vendre des terrains. Elle souhaite faire une donation à se...

Bonjour, ma mère veut mettre sa maison à mon nom et à celui de mon frère,tout en continuant de l'habiter.Es-ce qu'il faut la dèclarer en résidence sec...

Bonjour, le notaire avais 35000€,il avais dit que ont devais faire un accord ,entre trois famillle ,pourquoi une famille voulais 15000€+200000 inter...

Bonjour, j'avais prêter une grosse somme à un ami ce dernier est décédé et naturellement personne de la famille veut me donner le nom du notaire co...

Bonjour, Mon mari a souscrit une assurance vie à la poste il y a 2 ans ,capital 50 000 euros ,il vient de décédé .C'est moi qui suis désignée comme b...

Bonjour a tous Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite...

Bonjour, J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y...

Bonjour, mon pere a divorcé de ma maman il y a plus de quinze ans , puis c'est remarié en tunisie aujourd,hui il est décédé sans enfants avec sa...

Bonjour, j'ai rédigé mon testament devant témoins signataires est-il valable?

Dans le cadre d'une renonciation à succession d'un enfant mineur, le notaire concerné me réclame 150 euros de frais pour obtenir un état successoral. ...

Bonjour, Compte-tenu du différent qui m'oppose à ma belle-mère depuis 2010, j'ai préféré prendre un notaire différent pour s'occuper de la successio...

Bonjour, j'ai un soucis grave,j'ai un enfant qui a 8 ans aujourdui je ne l'ai pas reconnu a sa naissance pour des soucis avec sa mère.mais depuis sa...

Bonjour, quelle différence entre l'usufruit et le dernier vivant. Si J'opte que la succession au dernier vivant,est ce que mon epouse après ma mort se...

Bonjour, Membre d'une association bénévole reconnu d'intérêt général et agrée de Sécurité Civile. Je voudrai connaître si il existe un document...

Bonjour, je suis tombé sur votre discussion qui date pourtant . Mais je tente quand même , très proche d'une situation similaire , j'aurais aimé sa...

Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et un seul enfant a t-il ...

Bonjour,j'ai besoin d'aide mes parents sont décédés et nous sommes trois enfants en conflit comment se passe la succéssion ? et u

Bonjour, je marié sous le régime des biens communs nous sommes propriétaire d'une maison, et nous avons un enfant marié et qui a deux enfants. La ques...

Bonjour, Mon père est décédé en 1992 en laissant une maison estimée à 100 000€ par le notaire. Il a eu 2 mariages avec 6 enfants pour le premier ...

Bonjour a toute la communauté. Voila Mon père viens de décédé (Que Dieu Est Son Âme) il y'a plus d'un Mois de ça, Moi qui est un Fils adoptif uniqu...

Bonjour à tous . Mon conjoint a reçu une somme X d'argent du vivant de sa grand mere ( qui a vendu des terrains et qui a divisé le tout par 6) . N...

bonjour, dernier d une fratrie de cinq,si je refuse d honorer le premier rdv chez le notaire,(qui parait t il est obligatoire),quel sont les risques ...

Depuis le décès de mon mari, je suis "attributaire de l'universalité des biens de la communauté en pleine propriété". Mes enfants bénéficient de la "n...

Bonjour, ma tante, veuve, âgée de 93 ans et sans enfant vient de décéder. Mon père donc son frère ne figure pas sur son testament étant donné que c'...

Bonjour, voilà nous sommes mariés et avons un enfant . Mon conjoint est propriétaire de la résidence principale dans laquelle nous vivons. En ...

Bonjour, je veux convoqué mon notaire, comment faire??

Bonjour, ma mère est décédée ,elle avait une petite assurance vie ,mon père devrait donc hériter ,faut il voir un notaire pour ça ?ellle était ha...

Bonjour, SUITE AU DECES de ma tante par alliance,je suis le neveu de son mari decede,il apparait qu il n y pas d heritier du cote de ma tante,mais en ...

Bonjour, Je solicite votre aide pour un cas surement un peu particulier. Je vous présente la situation : Je suis une jeune femme de 26 ans issu...

Bonjour, Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la...

Bonjour, une personne dont nous nous occupons et qui fait désormais partie de notre famille, n'a pas d'enfants simplement des cousins qu'elle ne fré...

Bonjour, ma soeur veut me donner de l'argent pour l'achat de mon appartement. Peux t elle le faire sans trop en donner au impôt ? Merci pour votre ...

Comment remplir l'imprimé 3233-SD: informations relatives a la demande ? Cout ? identification des personnes ?

Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...