Forum Donation-Succession

bonjour, dernier d une fratrie de cinq,si je refuse d honorer le premier rdv chez le notaire,(qui parait t il est obligatoire),quel sont les risques ...

Depuis le décès de mon mari, je suis "attributaire de l'universalité des biens de la communauté en pleine propriété". Mes enfants bénéficient de la "n...

Bonjour, ma tante, veuve, âgée de 93 ans et sans enfant vient de décéder. Mon père donc son frère ne figure pas sur son testament étant donné que c'...

Bonjour, voilà nous sommes mariés et avons un enfant . Mon conjoint est propriétaire de la résidence principale dans laquelle nous vivons. En ...

Bonjour, je veux convoqué mon notaire, comment faire??

Bonjour, ma mère est décédée ,elle avait une petite assurance vie ,mon père devrait donc hériter ,faut il voir un notaire pour ça ?ellle était ha...

Bonjour, SUITE AU DECES de ma tante par alliance,je suis le neveu de son mari decede,il apparait qu il n y pas d heritier du cote de ma tante,mais en ...

Bonjour, Je solicite votre aide pour un cas surement un peu particulier. Je vous présente la situation : Je suis une jeune femme de 26 ans issu...

Bonjour, Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la...

Bonjour, une personne dont nous nous occupons et qui fait désormais partie de notre famille, n'a pas d'enfants simplement des cousins qu'elle ne fré...

Bonjour, ma soeur veut me donner de l'argent pour l'achat de mon appartement. Peux t elle le faire sans trop en donner au impôt ? Merci pour votre ...

Comment remplir l'imprimé 3233-SD: informations relatives a la demande ? Cout ? identification des personnes ?

Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...

Bonjour, Ma semi soeur est decedee. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Nous avons la meme mere en commun et nous avons ete elevees ensemble. D...

Bonjour, Si c'était l'amour qui vous animez mesdames et que si en tant que première épouse on vous a délaissé et bien vous ne seriez pas aussi hargn...

Bonjour, Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de...

Bonjour, Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle mais sans déclaration au dernier...

Bonjour, Mon père (adoptive) viens de décédé il y'a 1 mois de sa ,moi je sais je n'ai aucun droit sur un potentiel heritage , mais ma mère qui n'a ...

Bonjour, dans le 1er projet des actes de succession, mon frère avocat a fait marquer sa profession d'"avocat" et ma sœur avocat a fait marquer " femm...

Bonjour, Ma mère est décédé en 2002, j'ai un demi frère et une demi sœur du coté de ma mère. Lors du décès de ma mère mon père a payé a mon demi...

Bonjour, mon papa est décèdé le 29/09/15 puis ma maman le 15/11/15 (ils étaient mariés et fait une donation entre époux)et mon frère unique le 7/12/15...

bonjour, J'étais tutrice de ma maman qui vient de décéder. Elle était veuve.Nous sommes 2 héritiers. Ma maman, bien longtemps avant d'être mise sou...

Bonjour, nous voulons faire une donation ferme à notre fils sans que cette dernière soit remise en compte à notre succession, notre fils s'occupe de ...

Nous voulons vendre à un de nos enfants un terrain sans qu'il soit inclus à notre décès dans la succession. Combien cela couterait en frais de notaire...

Bonjour, nous devons effectuer une séparation sur un terrain familiale entre frère et sœurs. Mais cela devient litigieux car certains les membres de...

Bonjour, Je sollicite votre aide car mes deux sœurs ont convaincu ma mère de faire figurer à son héritage les petits enfants. Jusque là tout est e...

Bonjour, Je suis fils d'un premier mariage de mon père. J'ai une sœur issue de ce même mariage qui est décédée. Mon père s'est remarié avec un cont...

Bonjour, pourriez-vous m'aider à résoudre une situation compliquée en répondant à mes questions ? A la suite de mon divorce, dans la liquidation de c...

Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois. Je suis née d'un 1er mariage et mon père a une fille d'un second mariage (séparation de biens). Aujou...

Bonjour, - ma mère à achete un bien 100 %. Acte de vente - contrat de mariage séparation bien - testament usufruit 100 pour-cent - juste 2 enf...

Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est ...

Bonjour, Pourriez vous m eclairer sur un sujet particulier. Mon père a fait en plusieurs fois des donations à ses enfants de ses bien immobiliers, l...

Bonjour, j'ai une question sur mon cas personnel sur à la succession du patrimoine de mes parents. Nous sommes 2 frères. Mes parent ont acheté dan...

Bonjour, je soutiens et aide ma maman de 88 ans dans ses démarches administratives et ses soins médicaux. Elle est actuellement en foyer logement te...