Les discussions
Héritage
Bonjour, je viens d'apprendre par le notaire (dans le cadre de la succession de ma marraine décédée en 03/2015 dont je suis l'héritière) qu'il exist...
Délais de succession - problème avec usufruitié
Bonjour, S'il vous plaît, pouvez vous me donner quelques conseils ? Ma mère est décédé en avril 2013. Elle a laissé un mari et 5 enfants, 2 issu...
Obligation alimentaire "à vie" suite à une donation.
Bonjour à tous, N'ayant aucune connaissance du droit, je me permets de vous contacter pour un peu d'aide s'il vous plait : Ma tante de 95 ans es...
Première indivision et légataire après décès d'un indivisaire
Bonjour, nous étions 8 indivisaires après le décès de nos parents. Un des indivisaires est décédé. Il n'était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfan...
Compromis de vente
Bonjour; mes parents en france doivent ils laisser à leur 3 enfants une certaine somme suite au compromis de vente de notre maison? si o...
Heritage
Mon oncle vient de décéder. Il a rédiger un testament sur lequel figure le nom de ma cousine. Nous sommes au final 6 neveux et nièces (ma cousine fais...
Prix des terres
bonjour j,ai ouvert la succession chez mon notaire ,je vais hérite de terres ,je voudrai savoir qui doit contacter la safer pour avoir l,évaluation ...
Suite question succession
FerméBonjour, La réponse qui m'a été donné n'est pas complètement claire. Mon oncle n'a jamais eu d'enfant. Il avait des neveux et nièces (6) dont je f...
Donner un minimum à un de mes enfants
Bonjour, J'ai deux enfants de 30 ans et 26 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et de ma voiture. Je souhaiterai donner l'appartement à un ...
Succession en cas de polygamie ?
Bonjour, SVP je vous prie de m'informer sur la détermination des héritiers en cas de la polygamie sachant que la France ne connait pas ce genre de m...
Tribunal
Bonjour, J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque
Mobilier
Bonjour, Dans la succession de mes grands parents, ma soeur et moi (en représentation de notre père pré décédé)sommes en indivision avec ma tante. I...
Droit de la femme d'un héritier
Bonjour, Je vais être héritière avec mon frère de ma maman. Je suis divorcée, mais mon frère est toujours marié bien que séparé depuis 3 ans. Il...
Reste dû après décès
Bonjour, Ma tante est en maison de retraite depuis trois ans. On a gardé sa retraite et ne lui donne que de l'argent de poche. Si elle décède il y a...
Spolliation par frère et soeur
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et là j'apprends que le seul bien sa maison a fait l'objet d'une donation de la plaine propriété a destination ex...
Donation d argent en 2006 et 2009 , calcul de frais du notaire
Bonjour , ma femme a eu une donation en 2006 de 90000€ et en 2009 100000€ , de la part de ses parents afin de l aider à garder sa maison à l époque . ...
Quel est le délai de liquidation ?
Bonjour, La fonction du juge commis est de veiller au bon déroulement des opérations de partage et au respect du délai de liquidation (NCPC, art. ...
Puis heriter mes parents ne sont pas deceder et parle q ua mon
Bonjour, mes parents ne sont pas deceder et ne parle qu a mon frere et j aurais voulu ma part avant
J ai recu un courrier
Bonjour, j ai appris le deces d une arriere tante apres cela j ai recu un courrier de recherche d heritage genealogie est ce que je dois remplir le fo...
Eurreur de superficie d'un terrain en indivision
BONJOUR,SUR LE JUGEMENT DONT LA VENTE PREFERENTIELLE EST ATTRIBUEE A UN DES HÉRITIERS IL Y A 480 M2 DE MOINS QUE LA SUPERFICIE REELLE COMMENT ET A QUI...
Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible
RésoluBonjour à tous, Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser : Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner...
Donation argent
Bonjour, Ma mère avait placé de l argent en assurance vie il y a plus de 30 ans elle souhaite nous donner cet argent environ 15000 € entre mon frere...
Assurance vie
Bonjour, Je voudrais savoir si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéfici...
Paiement des droits de succession
Bonjour, J'habite Liège en Belgique,j'ai perdu mon père il y à 15ans et je viens de perdre ma mère il y à 2mois.J'hérite de la maison familiale comm...
Droit de succession
Bonjour, mon père a divorcé de ma mère il y a 15 ans, il s'est remarié il y a deux ans quels sont mes droits sur l'héritage si il arrivait quelque ch...
Nu-propriétaire est ce possible de revendre cette nue propriété?
RésoluBonjour. Ayant hérité de mon père "remarié" ,ma belle mère étant en usufruit occupe la maison jusqu'à son décé ,donc je suis actuellement comme nu...
Succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a bientôt 3 mois mes 2 frères et moi avons choisi un notaire commun pour la succession de notre mère. Ma mèr...
Changement de notaire testament hyppothèque
Bonjour, Après l'ouverture d'un testament (350€) auprès d'un notaire, si l'on décide de changer de notaire faut-il repayer l'ouverture du testament ...
Comment vendre un bien
bonjour nous voulons vendre un lot de maisons dont une nous appartient , deux sont en donation (c est ma grand mere la donatrice et mon pere et moi ...
Litige avec notaire à propos de la succession - assurance vie
Bonjour, Je voudrais avoir un renseignement au sujet d'un contrat qu'un membre de ma famille a fait. Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assur...
Achat d'un bien à un membre de ma famille avec donation
Bonjour, J'ai une petite question. Je souhaiterais acheter un appartement qui appartient à ma mère. Ma mère souhaiterait me le vendre au prix du m...
Vente véhicule du conjoint survivant
Bonjour à tous, J'espère d'abord être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser par avance. Mon papa est décédé en septembre...
Reduction donation
Bonjour, Je souhaiterais vérifier une situation possible en tant que donataire à l'ouverture de la succession de la donatrice. Ma donatrice a un enf...
Assurance vie
Bonjour, Mon pere est decede en 1985.Il cotisait par son travail a deux assurances vie aux Houilleres du bassin de Lorraine.Ma mere nous a dit,nous ...
Liquidation partage
Bonjour, Je voulais savoir : 1) l'état de liquidation d'une succession doit-il faire apparaître le détail du compte de la succession et les opér...
Succession
Bonjour.mon père est décédé il y a 4 ans brûlé dans sa maison, il était divorcé de ma mère mais elle n'a jamais signé le partage des biens de communau...
Frais notariés de partage
Bonjour, en cas de décés avec testament les frais sont ils aussi élevé qu'en cas de décés où rien n'a été prévu ? merci beaucoup
Patrimoine en france
Bonjour, Est-il possible d'obtenir en ligne le patrimoine d'une personne dans une ville donnée en France métropolitaine. Sinon comment?
Carte grise
Bonjour, j'ai acheté une voiture dont le proprietaire est décédé. la carte grise est à son nom et c'est son épouse qui a fait la vente en son nom à ...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je vous écris pour ma grand mère, qui vient de perdre son mari, il y a quelques mois. Elle a entrepris les démarches auprès du notaire de l...
Succession, donner leur part aux enfants
RésoluBonjour mon mari est décédé il y a presque 3 ans. la succession a été réglée en temps et en heure. chacun de nos deux enfants a droit à une part d'hé...
Indivision suite au décès de ma mère qui était remariee
bonjour et merci pour votre aide maman était remariée son mari est décédé en 1992 il n'avait pas d'enfant ensemble il s'étaient donnés au dernier des...
Donation avec usufruit
Bonjour à tous. Ma question concerne une donation que ma mère nous a fait, à moi et à mes trois frère et soeurs. C'était en 1992. Chacun à eu en do...
Succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée l'année passée. La maison a été mise en vente et les 3 frères doivent signer la vente le 1er décembre. Nous pens...
Association lotissement sous loi 1901
Bonjour, Je ne suis pas sur d'être dans la bonne rubrique, mais je pose quand même ma question. Suite a la vente d'une villa dans notre lotisseme...
Héritage grands parents
Bonjour, la maison de mes grand parents décédé va être mis en vente, mon papa fessait parti de leurs enfants mais est décédé aussi . ma question e...
Foncier
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons 3 fonciers dont un bâti, nous avons 3 enfants dont 1 mineur, nous voulons partager ces fonciers sachant que notre ...
Succession suite décès des 2 parents
Bonjour, je ne trouve pas de réponse si les 2 parents décèdent ensemble avec 2 enfants plus 3 d'un premier mariage. sachant que le premier mariage ...
Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage....
Une usufruitière n'assure pas l'entretien de la maison !
RésoluMessieurs bonjour ! Voila je suis aujourd'hui septuagénaire. Mon père étant remarié suite au décé de ma mère ,lorsque j'avais six ans , donc pe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...