Les discussions
Droits de succession pour une association
Bonjour, Je cherche les textes régissant la fiscalité applicable à une association, non rup mais autorisée à recevoir des legs,désignée comme bénéf...
Exemption droits de succession
Bonjour, bonjour, la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ? merci de vos répo...
Certificat d'héridité
Bonjour, A la suite du décès de ma mère j'ai contacté un notaire afin de faire établir un certificat d'héridité. Nous sommes 4 enfants. Alors que j...
Versement du capital usufruitier
Bonjour, Mon grand oncle possédait une maison dont il a donner l'usufruit par testament à sa concubine. Cette femme est restée dans cette maison p...
Biens d'une personne vulnérable
Bonjour, Suite à un accident cérébral, ma grand mère après plusieurs mois de coma, est en état pause relationnel ( handicap physique total, altératio...
Association loi 1901
Bonjour, Quelle difference entre un cerfa 13971 et 13971 -3
Que faire face à un memebre peu scrupuleux de sa famille ??
Bonjour, Voilà ma situation : Mon papa vient de décédé, il vivait chez ma grand-mère avec ma maman (malade). Ils étaient 3 enfants (mon père, ...
Les mensualités courent toujours.
RésoluBonjour, maman est décédée le 23 novembre 2014. je demeure à 1200 km. ma soeur demeure sur place. la maison de retraite m'a appelé hier le 2.12.2...
Testament
bonjour, je voulais faire un testament;;g 3 enfants donc un qui viens avec moi et aide beaucoup je voulais qui a la maison mais le notaire n as dit q...
Estimation de maison pour donation
Bonjour j 'ai fait estimer ma maison pour faire donation aux enfants est ce je peux j ai 2 estimations je veux déclarer la moins élevée est ce possib...
Succession
bonjour.Ma mére est décéde depuis 2009 elle nous a laissé une petite sommes d'argents chacun et une maison a partager entre 12 enfants mais un de mes ...
Vente d un bien issu d une succession
RésoluBonjour mon frère veut racheter ma part sur la maison de ma mère, nous sommes 4 héritiers l'ami de ma mère lui a fait signer un testament lui donnan...
Transmission d'un bien immobilier au décès de ma belle-mere
RésoluBonjour et merci par avance du temps à me lire, situation compliquée. Mes parents sont divorcés (1963), mon père s'est remarié. Il est maintenant dé...
Heritage
je suis cohéritier ainsi que ma cousine suis je en ligne directe par rapport a ma grand mére
Heritage
Bonjour, je suis cohéritier avec ma cousine , suis je en ligne directe par rapport a ma grand mére
Donation du vivant
Bonjour, Dans le cadre de la succession patrimoniale, j'ai reçu de mes parents (ainsi que ma soeur et mon frère) la nue-propriété de leurs immeubl...
Pension de reversion et régime de communauté universelle
Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation ou la source d'information, afin de connaître le mode de calcul de la pension de reversion de la CNAV ver...
Plus-value sur succession après donation
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'une maison en 1997. Elle est décédée en 2001. Si je veux vendre cette maison, dois-je payer une plus-...
Usufuit de l'universalité des biens meubles et imm
Résolubonjour, au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles composant la succession. Ma question :...
A/s de la succession
Bonjour, ma belle mère est décédée le 7 avril 2009 mes 2 enfants sont héritiers de leur père qui lui est aussi décédé il y a 4 autres enfants depui...
Déshériter une fille
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment déshériter ma fille en bref ce qui l'en reste, je n'ais plus de contacts avec depuis 3 ans, j'ai un fils de 19 ...
Succession
Bonjour, Je me suis marié avec un Français au Maroc mon mariage était transcrit en arrivant en France je me suis mis a travailler on a construit no...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Je souhaite donner un droit d'usage et d'habitation de mon appartement à mon compagnon avec lequel je ne suis pas marié. J'ai une fille d'u...
Enfant de ndeux lits
Résolubonjour a notre mariage mon mari avait un enfant moi deux marie avec contrat puis après donation au derniers vivant les biens acquit sont a mon nom pr...
Terrain à vendre sans testament
Bonjour, Je suis une famille de 9 enfants, nous avons vécu dans une maison sans grande valeur sur un terrain bien situé . Après le décés de ma m...
Dettes en indivision
Bonjour, j'habite en Australie,je possede une maison en indivision avec un frere et un neveux, je suis la seule a payer les frais de cette maison. La ...
Banque qui ne m' envoie pas releve de compte alors .......
Bonjour, Voilà j' ai demandé au CIC de m' adresser les releves post morten des comptes de mes parents .Ils m' ont répondu que je devais leur renvoye...
Don manuel
Bonjour, Mon père est âgé de 90 ans et souhaiterait me faire un don d'un montant de 30.000€. Quel Cerfa dois-je utiliser pour le déclarer aux impôt...
Retrouve les compte bancaires
RésoluBonjour, Comment connaitre les biens immobiliens compte bancaire suite au deces de mon père avec qui je n'ai jamais eu de contact suite au divorce d...
Avis de deces
Bonjour, *Suite au deces de mon pere, je demande l'avis de deces à la commune et celui ci ne corresponds pas à la réalité Merci pour votre reponse
Problèmes de succession
Bonjour, Mon père est décédé en début d'année et ma belle-mère a refusé la succession. Nous sommes trois héritiers. Pourtant elle refuse de nous...
Don d'usage
Bonjour.pouvez vous m'indiquer la somme que l'on peut donner à un enfant pour un don d'usage sans que cela soit considéré comme un don manuel ?Merci d...
Héritage ?
Bonjour, Je suis en ce moment à la recherche de réponse à mes questions. Je m'explique: Quand j'avais 10 ans mon père ces suicider, il avait ave...
Don à la mairie de maquettes en bois
Bonjour, Je voudrais savoir si un don à une mairie de 4 maquettes , dont la valeur mentionnée dans l'acte de donation est estimée à 2800 euros , ouvre...
Succession oncle
Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il n'avait pas d'enfant, n'était pas marié et plus de parents. Il y a plusieurs années, il avait fait le cho...
Heritage d'un cousin
en absence de tout héritier direct un cousin germain est il prioritaire sur un cousin plus eloigné ? merci
Heritage suite a une vente immobiliére
Bonjour, j aurai aimé avoir quelques réponses sur un sujet,voila ma belle mére a décidée de vendre la maison acheté avec mon pére decedé il y a quel...
Couple pacsé avec enfants
Bonjour, je suis pacsée avec mon conjoint depuis 2008 et il a 3 enfants d'une union précédente. Nous avons acheté ensemble une maison en 2011 et ...
Clause de preciput ...
RésoluMarié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire . Ma question est de savoir combien cela coûte au global et ...
Factures
Bonjour, mon pére est décede avant de mourir il était hospitaliser il avez un mutuelle qui permet en charge que 90 jours d'hospitalisation de la j'a...
Donation liquidité
Bonjour, je souhaiterais donner 20000€ à chacun de mes 3 enfants 36,34,31 ans quelle procédure et quelle imposition et pour qui ? merci
Testament et leg graduel
Bonjour, Pour des raisons multiples, je ne peux pas faire confiance à une de mes filles et c'est pour cela que je souhaite faire un testament qui ...
Gros problémes bien en indivision
Bonjour, J'ai hérité après la mort de ma mère d'un bien dans le sud de la France en indivision avec mon frère. C'est une propriété avec un portail...
Versement capital décès ,d'un fonctionnaire
Bonjour, Mon fils ,fonctionnaire à la poste est décédé en Aout 2014.J'ai complété un dossier employeur ,pour bénéficier de son capital décès ,j'ai r...
Refuser un héritage du vivant
Bonsoir,je voudrais savoir les demarches pour refuser un heritage d'une personne encore vivante?et es-ce payant?mon liant de parenter est pere et mere...
Renseignements
Bonjour, j'aurais aimé savoir combien je laisserais à ma famille si je décède dans 20 ans imaginons et que j'ai pris une assurance vie? Merci d'avanc...
Légataire universel entre époux
Bonjour, je n'ai pas d'enfants et j'ai fait rédiger devant notaire un acte désignant mon épouse comme légataire universel. Ma mère est décédée, mo...
Récupérer un titre de propriété
Suite au décès de mon père, suit une autre épreuve celle de la succession. J'aurais aimé savoir comment obtenir le titre de propriété de notre bien ...
Héritage
bonjour, je voulais vous posser une question ;je suis entrint de m'occuper d'une succession d'un amis qui vient de décédé , je vous explique sa m...
Annulation d'une donation hors succession
Bonjour, Est-ce possible de faire annuler la donation faite à ma soeur par mes parents victimes d'abus de faiblesse et de confiance par cette même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...