Les discussions

forcinette Donation-Succession

Paiement de l'usufruit...

bonjour, je suis propriétaire indivis de la moitié plus un quart de deux maisons ( les 3 autres héritiers-enfants de mon époux décédés sont nus propri...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
forcinette
thonis Donation-Succession

Intérêt d'une donation

Bonjour, mon épouse est fille unique de parents vivants âgés de 81 et 80 ans. Ses parents sont propriétaires en communauté d'un bien immobilier estimé...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
Gasc
thonis Donation-Succession

Intérêt d'une sci

Bonjour, âgés de 61 et 57 ans nous sommes mariés sans contrat et avons 3 enfants majeurs. A l'occasion de changement de notre résidence principale (qu...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
thonis
cia1946 Donation-Succession

Deces d'un cousin/belgique ?

Bonjour, J'ai un cousin germain qui est décédé. C'était le fils d'une soeur de mon papa. Mon papa avait 4 soeurs toutes décédées et lui-même aussi. Ne...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
cia1946
Ken40 Donation-Succession

Succession : biens propres, réevaluation

Je suis remarié depuis 30 ans avec des enfants du premier lit uniquement. Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec un contrat ...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2015 par
Ken40
mika12260 Donation-Succession

Maladie cachée

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu temps. Ma tante a caché a toute la famille que mon grand-père était mourant depuis juillet dernier, il...

3 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
mika12260
rodeb Donation-Succession

Droit de succession tante

Bonjour a tous, voila moi et ma soeur avons hérité de 50 000 euros chacun ainsi que d'une maison de 150 000. Dans un premier nous étions d'accord pour...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
condorcet
simrobala Donation-Succession

Vente d'un bien donné en nu-propriété

Bonjour, Mon mari et moi avons un bien acheté en 1985 sur lequel nous avons donné en 2001 la nu-propriété à nos 2 enfants. Nous désirons vendre ce bi...

7 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
simrobala
simonsig Donation-Succession

Frais notaire

Avec mes 4 enfants on fait la succession par un notair. Le masse taxable est 254.720 euro. Est-ce que c'est correct que le notaire me demande de payer...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
simonsig
legpapy Donation-Succession

Héritage terrain

Bonsoir Je viens d'être informé de la demande d'achat d'un terrain ayant apartenu à mon grand-père dont nous sommes plusieurs héritiers. L'acte de ve...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
roudoudou22
popoye Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Peut-on leguer a sa femme de ménage un pourcentage de son assurance vie souscrite avant 7O et après 7O ans; aura t'elle à payer des doits...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2015 par
ginto5
clecoce Donation-Succession

Modification de donnation

Bonjour, Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a ...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
condorcet
nelson19 Donation-Succession

Donner une maison à son conjoint.

Bonjour, ma femme et moi sommes toujours mariés sous le régime de la communauté universelle mais vivons séparément depuis des années. Nous avons 3 en...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
NELSON19
sam3535 Donation-Succession

Précision sur testament de conjoint

Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
sam3535
eslauka Donation-Succession

Assurance vie

bonjour, ma mére est décédée il y a maintenant 14 mois...celle ci était sous tutelle ainsi que mon pére...je n'arrive pas a récupéré l'assurance vie ...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
eslauka
kruszew Donation-Succession

Mon frère à l'usufruit d'un appartement

Bonjour, je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'o...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
Sorgin
geal Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...

10 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
geal
penelope283 Donation-Succession

Prélèvement compte joint pour compte perso

Bonjour, Ma mère a prélevé la moitié de la retraite de mon père depuis une dizaine d'années pour la verser sur un compte personnel dans une autre ban...

3 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
condorcet
totolili Donation-Succession

Indivision et donation

Bonjour, Moi et mon conjoint souhaitons construire notre maison sur un terrain familial qui est actuellement en indivision entre le père de mon conjo...

8 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
totolili
ariaaria Donation-Succession

Vendre sa part d'usufruit ?

Mon ex mari et moi même avons fait une donation à nos trois enfants,en 2007 ils sont désormais nu propriétaires. Mon ex mari demeure dans un apparte...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
Gayomi
brunopapon Donation-Succession

Sortie d'indivision suite au décès

 Résolu

Bonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
condorcet
gertrude14 Donation-Succession

Calcul du droit de partage

 Résolu

Bonsoir, Vous serait-il me m'éclairer sur ce sujet. Mon père est décédé il y a 2O ans et possédait du bien propre. ce bien était en indivision ...

12 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
condorcet
tessycola Donation-Succession

Frais notaire succession

Bonjour, Mon mari est décédé en 2014. Nous avions fait devant notaire une donnation entre époux. Le total de nos biens est de 600.0000 euros env...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
Gayomi
Garjovlaine Donation-Succession

Mes parents construisent sur mon terrain

Bonjour, Avec mon mari nous souhaitons acheter une maison ancienne avec un grand terrain et que mes parents nous rejoignent à leur retraite en pay...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
Gasc
pepos30 Donation-Succession

Heritage de ma tante

 Résolu

Ma tante (93ans)par alliance vient de décéder, elle était marié a mon oncle(frère de ma mère, toujours vivante), lui aussi décédé il y a 30 ans. Ils ...

4 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
pepos30
Maylyd Donation-Succession

Quelle démarche pour diviser un terrain ?

Bonjour, Ma mère envisage de partager de son vivant le terrain sur lequel elle a construit sa maison. Nous serions 5 donataires. Quelle serait la bo...

3 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
condorcet
evyanne Donation-Succession

Dons manuels

Bonjour, Je souhaitais savoir si lors de la succession, les dons manuels reçus du vivant de mon père, concernant son petit-fils (ma soeur étant décéd...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2015 par
Sorgin
LUCUA Donation-Succession

Déclaration de succession

Suite à une procédure judiciaire de partage, qui dure depuis de très nombreuses années , avec de nombreuses expertises, contre expertises : -Ne ten...

7 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
LUCUA
DALMATIO Donation-Succession

Donation

Bonjour, Ma mère, de son vivant nous a fait donation de une maison à ma soeur, de une maison à moi-même. Ma mère vient de décéder, étant usufruitiè...

5 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
DALMATIO
davidcaen Donation-Succession

Reconnaissance de dette post mortem

Bonjour, Mon père vient de décéder, il nous a laissé à une de mes soeurs et à moi une assurance vie (50 % à chacun). Ma soeur et moi pensions don...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
davidcaen
Ziface Donation-Succession

Assurance-vie et succession ?

Bonjour tout le monde, Je vais essayer d'être clair et concis malgré le fait de ne pas comprendre grand chose à ce qui suit. Ma grande tante es...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
Ziface
Lunacool Donation-Succession

Renoncement a succession

Bonjour, Peut on renoncer à une succession alors que l'on apprend le décès de la personne que trois mois et demi après . Nous ne savons rien de cet...

6 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
Lunacool
roberto34 Donation-Succession

Assurance vie

ma mère étant bénéficiaire de l'assurance vie de sa soeur décédée j'ai bien compris qu'il fallait remplir une déclaration partielle de succession pour...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
Gasc
mteppet Donation-Succession

Sujet :donation partage

Bonjour, J'ai fait une donation partage déclarée chez le notaire, à un de mes trois enfants car handicapé, n'ayant pas la possibilité de gagner aut...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
condorcet
PhiphiDIANA Donation-Succession

Pb de documents administartifs

Il y a quelques années, mon père a prêté un bout de terrain, situé en campagne, à un ami agriculteur, en échange d'un autre terrain plus près de sa ma...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2015 par
roudoudou22
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