Paiement de l'usufruit...
bonjour, je suis propriétaire indivis de la moitié plus un quart de deux maisons ( les 3 autres héritiers-enfants de mon époux décédés sont nus propri...
bonjour, je suis propriétaire indivis de la moitié plus un quart de deux maisons ( les 3 autres héritiers-enfants de mon époux décédés sont nus propri...
Bonjour, mon épouse est fille unique de parents vivants âgés de 81 et 80 ans. Ses parents sont propriétaires en communauté d'un bien immobilier estimé...
Bonjour, âgés de 61 et 57 ans nous sommes mariés sans contrat et avons 3 enfants majeurs. A l'occasion de changement de notre résidence principale (qu...
Bonjour, J'ai un cousin germain qui est décédé. C'était le fils d'une soeur de mon papa. Mon papa avait 4 soeurs toutes décédées et lui-même aussi. Ne...
Je suis remarié depuis 30 ans avec des enfants du premier lit uniquement. Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec un contrat ...
Bonjour D'avance merci de m'éclairer sur ces points. Ma tante est décédée il y a bientôt 6 mois (22 septembre 2014). Donc au 22 mars 2015, il fau...
Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu temps. Ma tante a caché a toute la famille que mon grand-père était mourant depuis juillet dernier, il...
Bonjour, après 2 rendez-vous reporté avec le banquier de ma belle-mère, voilà que mon mari a du s'arranger avec son employeur pour voir le banquie...
Bonjour a tous, voila moi et ma soeur avons hérité de 50 000 euros chacun ainsi que d'une maison de 150 000. Dans un premier nous étions d'accord pour...
Bonjour, Pouvez vous me dire comment faire pour que mes 2 filles renoncent à l'héritage d'une arriere grann mere . merci
Bonjour, Qui peut me dire comment le NOTAIRE calcule sa rémunération pour une succession ?
Bonjour, mon oncle à racheter la maison de ma grand mère qui est en maison de retraite. Ne doit il pas me reverser la part de mon père qui est décéd...
Bonjour, Mon mari et moi avons un bien acheté en 1985 sur lequel nous avons donné en 2001 la nu-propriété à nos 2 enfants. Nous désirons vendre ce bi...
Avec mes 4 enfants on fait la succession par un notair. Le masse taxable est 254.720 euro. Est-ce que c'est correct que le notaire me demande de payer...
Bonjour, Est-il normal qu'un cabinet de recherche d'héritiers généalogie se paye 40% de la somme due à l'héritier pour ses honoraires et 75 euros d...
Bonsoir Je viens d'être informé de la demande d'achat d'un terrain ayant apartenu à mon grand-père dont nous sommes plusieurs héritiers. L'acte de ve...
Bonjour, Peut-on leguer a sa femme de ménage un pourcentage de son assurance vie souscrite avant 7O et après 7O ans; aura t'elle à payer des doits...
Bonjour Je reçois un courrier d'un notaire signifiant l'état de la succession de mon père. J'apprends donc par ce même courrier le décès de mon père...
Bonjour, je viens de recevoir le 2/15 une lettre d'un notaire m'informant que mon père est décédé le 4/14 il y a 1 ans ?. Moi et mon frère ne ...
Bonjour, Puis-je changer d'avis après la donation des biens que j'ai faites sur mes 2 premiers enfants alors qu'il étaient mineurs ? La donation n'a ...
Bonjour, ma femme et moi sommes toujours mariés sous le régime de la communauté universelle mais vivons séparément depuis des années. Nous avons 3 en...
Bonjour, Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair. Mais en le reprenant maintenant,...
bonjour, ma mére est décédée il y a maintenant 14 mois...celle ci était sous tutelle ainsi que mon pére...je n'arrive pas a récupéré l'assurance vie ...
Bonjour, je suis d'une famille de trois frères, ma mère veuve possède une maison dans le sud, elle loue l'étage, le bas est aussi un appartement qu'o...
Bonjour, Mes parents ages (80 et 84 ans) souhaiterais faire une donation de leur vivant aux enfants (3).Ils ont de l'argent sous forme assurance vie ...
Bonjour, Ma mère a prélevé la moitié de la retraite de mon père depuis une dizaine d'années pour la verser sur un compte personnel dans une autre ban...
Mon compagnon est décédé après avoir subit une erreur médicale, le dossier d'indemnisation suit son cours et aucune proposition n'a encore été faite. ...
Bonjour, Moi et mon conjoint souhaitons construire notre maison sur un terrain familial qui est actuellement en indivision entre le père de mon conjo...
Mon ex mari et moi même avons fait une donation à nos trois enfants,en 2007 ils sont désormais nu propriétaires. Mon ex mari demeure dans un apparte...
Bonjour, Mon épouse vient de "perdre" sa soeur avec laquelle elle était en indivision (maison familiale, terrains agricoles...). Dans le cadre de la...
Bonsoir, Vous serait-il me m'éclairer sur ce sujet. Mon père est décédé il y a 2O ans et possédait du bien propre. ce bien était en indivision ...
Bonjour, Mon mari est décédé en 2014. Nous avions fait devant notaire une donnation entre époux. Le total de nos biens est de 600.0000 euros env...
Bonjour, Avec mon mari nous souhaitons acheter une maison ancienne avec un grand terrain et que mes parents nous rejoignent à leur retraite en pay...
Ma tante (93ans)par alliance vient de décéder, elle était marié a mon oncle(frère de ma mère, toujours vivante), lui aussi décédé il y a 30 ans. Ils ...
Bonjour, Ma mère envisage de partager de son vivant le terrain sur lequel elle a construit sa maison. Nous serions 5 donataires. Quelle serait la bo...
Bonjour, Je souhaitais savoir si lors de la succession, les dons manuels reçus du vivant de mon père, concernant son petit-fils (ma soeur étant décéd...
un couple marié sous le regime de la separation de bien , le mari achete des bien ensembles , le mari vent sa ferme a son epouse avec une petit parti ...
Bonjour, 1. J'ai perdu mon mari il y a 1 an or il possédait avec sa soeur (donation de mes beau-parents ils y a 20 ans) 2 appartements en indivisi...
Suite à une procédure judiciaire de partage, qui dure depuis de très nombreuses années , avec de nombreuses expertises, contre expertises : -Ne ten...
Bonjour, Ma mère, de son vivant nous a fait donation de une maison à ma soeur, de une maison à moi-même. Ma mère vient de décéder, étant usufruitiè...
Bonjour, Mon père vient de décéder, il nous a laissé à une de mes soeurs et à moi une assurance vie (50 % à chacun). Ma soeur et moi pensions don...
Bonjour, Je souhaitais savoir si un trésorier d'association avait le droit de voter contre le budget prévisionnel qu'il présente en AG sachant que ...
Bonjour tout le monde, Je vais essayer d'être clair et concis malgré le fait de ne pas comprendre grand chose à ce qui suit. Ma grande tante es...
mon père est décédé il y a trois mois sa maison est location le bail vient de se terminer nous voudrions avec mon frère refaire un bail aux locataires...
Bonjour, Peut on renoncer à une succession alors que l'on apprend le décès de la personne que trois mois et demi après . Nous ne savons rien de cet...
ma mère étant bénéficiaire de l'assurance vie de sa soeur décédée j'ai bien compris qu'il fallait remplir une déclaration partielle de succession pour...
Bonjour, J'ai fait une donation partage déclarée chez le notaire, à un de mes trois enfants car handicapé, n'ayant pas la possibilité de gagner aut...
Il y a quelques années, mon père a prêté un bout de terrain, situé en campagne, à un ami agriculteur, en échange d'un autre terrain plus près de sa ma...
Bonjour, Si mon corps est retrouvé mais que mon testament n'a pas été déposé chez un notaire (trop cher au vu mes finances), mais simplement déposé ...
Bonsoir, Gravement malade, sans le sous, je compte rédiger un testament olographe déposé chez moi, bien vue. J'ai peu de bien et de peu de proches. ...
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