Forum Donation-Succession

Bonjour, Est ce que le dernier vivant peut faire une donation de son vivant faire une donation a sa fille meme s il reste 4petits enfants du fils dé...

Bonjour, javais une dette de loyer 6500e mon bail etait resilier .maintenant plus dette plus bail que doi faire dans ce cas

Bonjour, après de multiples recherches sur mon oncle ,j'ai découvert qu'il était décéder en 2002.est il normal que personne ne nous aient (mes soeurs ...

Bonjour, N'étant pas marier avec ma compagne qui a déjà un enfant, je possède ma maison seul et moi je n'ai pas d'enfants. Donc si jamais il m'ar...

Bonjour, La tante de mon mari est décédée le 31 janvier elle était veuve sans enfant. Le tuteur, en l'occurrence un cousin de mon époux, nous certifi...

Une mère célibataire pourra-t-elle hériter de son enfant reconnu par son père également célibataire mais ne vivant pas en couple ? Le père possède...

bonjour mon mari vient de décéder ai-je des droits sur la succession de ma belle mere qui n'a pas d'autres enfants. nous n'avons pas eu d'enfants ...

Bonjour, . mon père est décédé, mes parents ont fait en sorte que ma mère qui vit dans sa maison soit usufruitière. Donc elle à 3/4 de la maison ...

Bonjour, après le décès de mon père, ma mère étant dcd. Peut-on renoncer à son contrat d'assurance vie au bénéfice de mes enfants. Ce montant inter...

Bonjour, je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et ...

Bonjour, Mon notaire nous a dit qu'en janvier 2015 il y aurai un changement de fiscalité dont une augmentation 2,5 /sur les droits de partage qu...

Bonjour, maman est décédée il y a trois semaines,elle vivait avec un homme depuis le décès de notre père.(15ans)celui ci nous réclame,des frais de m...

Bonjour En 2003, mes parents ont fait une donation partage entre mon frère et moi même d'un bien immobilier Ce bien immobilier a estimé à l'époq...

je souhaite vendre un appartement dont je suis proprietaire et ma soeur a l usufruit le juge de tutelle est ok quelle est la part reservee al usufrui...

Bonjour, Notre fils est en invalidité suite à un gros problème de santé afin de l'aider car il ne peux plus continuer à payer un loyer. L'appart...

Bonjour, mes parents ont fait une donation partage entre ma soeur et moi en 2004, j'ai versé une soulte à ma soeur, la moitié de la valeur. mon pèr...

Bonjour, Après de longues recherches sur votre forum, je n'ai pas pu trouver un cas comme le mien, ce qui m'amène à vous expliquer ma situation, p...

Bonjour, Le gan Groupama refuse de me régler une assurance vie de mon amie qui est décédée en 08/2014 Motif il y a 5 ans je travaillais chez eux !...

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de tenir compte de dons manuels anciens, que nous n'avons pas déclarés après avoir effectué une d...

Mon pere vivant en Espagne de nationalite espagnole est decede en France. Il a une maison en Espagne a son nom. Il a aussi un garage et des terrains d...

Bonjour, La situation est loin d etre claire (enfin pour moi) Il etait une fois ma cousine (niece de ma mere) qui decede en avril 2014 Elle lais...

Cela fait 10 ans mon père ( Tjrs vivant ) ns a fait a mon frère et moi une première donation partage j ai été lésée d au moins 300 000 euros comment p...

Bonjour, mon compagnon a acheté une propriété de pluies 5 ans ,sont crédit n'est pas fini de payer mais la maison n'est pas habitable ,ont doit re...

Nous sommes une fratrie de 5 enfants, je suis venue vivre chez ma mère qui ne peut plus vivre seule afin qu'elle n'aille pas en maison de retraite, pr...

Bonjour, je souhaite réaliser une donation partage entre mes deux enfants par transfert de valeurs mobilières de compte à compte. Quelle est la procéd...

Bonjour, Depuis la mort de mes parents il y a 10 ans, nous avons, avec mon frère et ma soeur, plusieurs terrains en indivision: une forêt, un pré ...

Bonjour suite à une vente de maison de mes parents, faite depuis2 mois, le notaire s'est aperçu "s'être trompé", lors de la répartition faite sur l'ac...

Bonjour, nous avons touché une assurance vie de la grand mere de ma femme lors de son dc, et ma belle mere a lancé une action en justice pour recupere...

nous sommes deux héritiers et la maison est vendue mon frère m'a demandé des loyers que j'accepte suis je en droit de lui demander un bail locatif et ...

Bonjour mon père est décédé en octobre 2013, il avait une assurance vie depuis son décès la Banque Postale a tous les documents en sa possession po...

Bonjour, je poste mon histoire afin d'avoir votre avis, et si vous pouviez m'aider... Alors je vous explique : Ma soeur, mon frère et moi avions h...

Bonjour, Mon père est fin 2014. A ce jour, il manque au notaire un document qui lui permettrait de commencer la succession. Que peut on faire pour l...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de faire une demande d'avance sur heritage apres le deces des deux parents. Merci pour aide

Bonjour, ma mère est décédée en 2008, mon père en 1999, moi , mon neveu venant en représentation de mon frère prédécédé, avons laissé lors du décès...

Bonjour, j ai 83 ans j ai decide de vendre ma maison .Ma fille peut elle en rachetter une autre avec de l argent que je lui donnerai pour elle seule...

Bonjour, ma tante est décédée début 2015, elle n'avait pas d'enfants et nous sommes ma soeur et moi donc les héritiers...mais à ma grande surprise ma ...

ma mere etant decedee en avril 2014 j'en etait la tutrice ;donc je recevais ses decomptes de banque le dernier remonte au 13 avril depuis plus rien j'...

Les héritiers d'une personne qui occupait un logement en usufruit ont ils un délai légal pour libérer ce logement? SVP Merci

Bonjour mon pere est decedé il y a plus de 6ans. Jesouhaiterais me faire deshériter car je ne souhaite pas avoir ces biens et ces dettes....puis je me...

Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous. J'ai interpellé l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque d...

Bonjour, J'ai hérité d'une propriété suite au décès de ma mère. Je désire en faire donation en nu-propriété à ma fille. Or, depuis la signature fina...