Les discussions
Succession
Voila un an que notre mère est décédée. Le notaire de notre mère défunte ne répond jamais à nos demandes de réunion en vue de règlement de succession...
Remboursement d'un don manuel
Bonjour, En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, no...
Déshéritage après un décès
Bonjour, Je me suis déshérité de mon père après sa mort, il y a 15 ans. Aujourd'hui, mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants vient de nous quitte...
Quelle imposition?/suisse
Bonjour, Je devrais bientôt hériter d'environ 40 000 euros (frais de notaire et de recherche généalogique déjà déduit) d'un arrière-arrière-arriè...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, Si je renonce a une succession, dois-aussi faire renoncer mes enfants et petits enfants ? Merci de votre réponse. Marcusarles
Calcul d'un avantage dans une succession
Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs. L'un d'eux a occupé pendant 19 an...
Inventaire
Bonjour, un inventaire est-il obligatoire et dans le cas contraire est -on obligé de payer 5% sur valeur totale du patrimoine? qui est le moins on...
Qui doit payer pour notre mère ?
Bonjour, Notre jeune soeur s'est occupé de nos parents, puis de notre mère durant plus de 10 ans en R.P..sans aucun avantage autre que de rendre servi...
Frais de succession
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Doivent-ils faire une donation au dernier des vivants pour éviter les frais de s...
Famille recomposée droit des enfants
RésoluBonjour, nous sommes une famille recomposée, mon conjoint a un enfant, moi deux. Nous faisons actuellement construire, que devons nous faire pour, a...
Vendre d'une maison
quel formalités pour vente une maison a mon petit fils
Vente d'un pavillon avant cloture succession
Notre mère avait mis en vente son pavillon (seule propriétaire) mais elle décède avant de pouvoir le vendre. L'agence immobilière mandatée par notre ...
Demande aide pour donation
Bonjour, En 2008 ma mere m'a fait une donation de 12 000€. Voulant acquérir un logement cette année, elle souhaite me donner une nouvelle somme d'...
Veuf et décédé avec concubine
Bonjour, Bonjour, Mon beau père est mort en 2013, par ailleurs il s'était marié avec ma mère en 2002 elle est décédée en 2006, ma mère avait un ...
"ponction généalogiste"
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage, un cabinet généalogiste a fait signer aux futurs héritiers, un contrat de révélation en contrepartie de 40 %...
Succession en deuxieme mariage de la residence principale
Mon Père et ma mère étaient propriétaires à 50% chacun de la résidence familiale et en séparation de biens. Ma mère est décédée en 1992 nous laissan...
Usufruit et avantage en nature
Bonjour à tous Ma mère est décédée en 2009, mon père a reçu par testament l'usufruit d'une maison dont ma soeur et moi sommes nue propriétaires in...
Estimation terrain pour partage succession
Bonjour, Suite donation du vivant d'un terrain, construit par la suite et vendu en 2001, avant succession ; existe-t-il un moyen de connaître le p...
Donation 1/2 part maison
Bonjour, Mon pere possède et vit dans une maison en indivision 50% lui et 50% une autre personne, mon pere souhaite me faire don de sa part de la ma...
Donation vivant, dettes au décés
Bonjour, Ma mère est décédée, il y a maintenant 1 an. A cette occasion, j'ai malheureusement découvert d'énormes dettes. Mon père devra rembourser...
Succession et dette
Bonjour, mon conjoint et moi avons acheté une maison ensemble j'ai 70 pour cent et lui 30 que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argen...
Plus value
Mon épouse a hérité d'une maison achetée en 1948 par ses parents, cette maison était une ruine. Ses parents l'ont rénové, aujourd'hui elle est évalué...
Ravalement
Bonjour, Qui doit régler les frais de ravalement l'usufruitier ou le nue propriété ????
Usufruit
Bonjour, J'ai l'usufruit de l'apprt donc à charges de l'entretien de celui-ci, mais le ravalement de l'immeuble est-il à ma charge ou au propriétai...
Succession
Bonjour, Nos parents sont décédés, n'ayant aucune nouvelle du notaire, nous avons ma soeur et moi pris contact avec la chambre des notaires pour con...
Renonciation à un supposé heritage
Bonjour, Une cousine , qui l est peut être , m'a avertie il y a 3 mois que nous héritions d'un oncle.elle vit en Espagne Ce serait l'héritage d'un ...
Est que la donation est imposable ?
RésoluBonjour, Voici ma situation: Parents étrangers italiens (résidents et nationalité) moi résident fiscale français depuis 2006. Donation (de mes pa...
Succession
bonjour. Mon père est décédé il y a plusieurs années. Mon grand-père vient de décéder. Mes grands parents avaient fait une donation entre époux mais m...
Mon père a l'usufruit, je suis sa fille unique nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère possède un petit héritage, elle est décédée d'une ambolie en Décembre 2009. Mon père est maintenant USUFRUITIER avec donation ...
Valeur d une maison
Bonjour, Mon conjoint et moi avons une maison. Le terrain appartient a mon mari. Il a mit également un apport pour lacconstruction de la maison. Le...
Indivision
Bonjour, Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par...
Procuration de sa tante pour gérer les comptes
mon mari avait la procuration des comptes de sa tante depuis 12 ans, cette personne avait que des neveux, il gérait donc tout son patrimoine , elle es...
Vente appartement autorisation de lettre/reponse conseil/canada
Bonjour, Ma soeur ainee et moi-meme sommes heritieres de ma mere. maintenant d'un commun accord nous decidons de ventre l'appartement faut-il l'auto...
Questions succession
Bonjour Je viens d'apprendre que je suis une des héritières d'un oncle célibataire et sans enfant. Il avait une soeur (toujours vivante) et ...
Pension de reverssion orphelin
Bonjour. Actuellement je ss agee de 44 ans. Ai je le droit de reclamer ma penssion orphelin pendant la periode de 17 ans a 25 ans ou jetais normalemen...
Adoption
Bonjour, Je suis une vieille dame de 93 ans . Je me suis mariée avec un monsieur père de deux enfants . Ce monsieur étant décédé ses enfants me dema...
Vente par adjudication
Bonjour, nous avions des terrains et une maison a vendre vendues en plusieurs lots,la maison avec un peu de terrain n'a pas été vendues.La notaire n...
Vente de pavillon
Bonjour, Ma mère c'est mariée en 1954 à l époque aucun contrat de mariage n'a été signé .mon père a acheté un terrain et y a bâtit un pavillon . auj...
Succession après décé du père
Ce week end je suis allée en charente maritime passer un moment en famille. Mon père vit la bas , il est âgé et fatigué. Ma mère vit également la bas...
Cerfa 2738
Bonjour, comment pour obtenir formulaire CERFA 2738, c'est possible me indiqué sur quelque organisme
Succession entre demi-frère
Bonjour, Ayant appris récemment le décès d'un demi-frère avec lequel je n'avais aucun contact, je pensais hériter, conformément à la loi,de 75 % d...
Décès d'une cousine
Bonjour, Bonjour, je sollicite votre aide car la cousine (fille d'une tante) de mon mari vient de décéder. Elle n'était pas mariée et n'avait plus...
Communaute universelle
Bonjour, Mes parents ont fait un contrat de communauté universelle. Ma mère est décedée, il reste mon père agé de 94 ans. En cas de décès de mon pè...
Heritage
Résolubonjour, je voudrais savoir comment se répartit l'avoir de mon père décédé, (somme modeste, environ 20000 e) entre ma mère et les fils... merci
Cas de plusieurs contrats assurances vie
RésoluBonjour, en cas de succession ,plusieurs contrats d'assurances vie ont été contractés pour un bénéficiaire comment se passe la succession et notam...
Sci
Mon mari possède une SCI dont je ne fais pas parti. Avant notre mariage, il a fait un testament olographe, léguant toutes ses part à sa soeur qui est ...
A t'on le droit de ranger mes affaires sans ma présence ?
Bonsoir, je suis en pleine succession litigieuse avec la fratrie. J'ai reçu de la part de leur notaire qu'ils ont choisi eux, un courrier me disant qu...
Permis de construire
Résolubonjour, comment obtenir des permis de construire anciens dans le cadre d'une succession? merci
Hériter d'une soulte de donation partage
Bonjour, Je suis fille unique. Mes grands parents sont décédés en 1998 et 1999. Ils ont eu 7 enfants. A leurs décès ils ne laissent à partager que...
Validité testament olographe
Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...
La législation juridique et financière évolue en permanence...