Sujet Précédent Sujet Suivant

Presence heritiers inventaire

Résolu
shimoule Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
shimoule Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 646
 
Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents

Non, mais il est obligatoires qu'ils soient conviés à l'inventaire et que celui ci soit reporté si l'un des héritiers le demande.
0
Réponse 2 / 2
shimoule Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci
-1

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Cout de la réalisation d'un inventaire
Laurent -
Laurent -

8 réponses
1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses