bien d'une vente mis sous séquestre

Question

Bonjour, 
Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre,  dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. 
Sa réponse fut pour cause de divorce,  ce dernier est à l'amiable, aucun désaccord sur le partage des biens,  toutes factures réglées.
Aucuns moyens de joindre la notaire,  refuse de répondre au téléphone,  ne donne pas de suite au courrier ainsi qu'à mon avocate.
Ce séquestre nous revient à 10 000 euros de frais pour la notaire.
Que puis-je faire, par quelle moyen de pouvoir éviter ses frais?
Merci de pouvoir me renseigner.

Gasc · Answer

Bonjour. Même sans connaitre votre dossier, je vous dis tout de suite que ce que vous nous dites est impossible. il n' y a pas de frais pour une mise sous séquestre et surtout pas 10000 euros. Vous n'avez pas compris. Si le notaire de l'acquéreur a mis le prix de vente sous séquestre c'est qu'il y a quelque chose à régler vis-à vis de l'acquéreur, ou vis-à-vis d'un créancier.Le tout dès lors que la convention de liquidation du régime matrimonial ne fait l 'objet d'aucune contestation de l'un des 
époux.Avez-vous un seul avocat ou deux?

Bien d'une vente mis sous séquestre

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters