Donation partage
balizy
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 avril 2015 à 15:33
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 avril 2015 à 15:33
A voir également:
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domdo76
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1 avril 2015 à 15:33
1 avril 2015 à 15:33
Bonjour
La donation partage ne peut se faire en bien indivis.
Le conseil d'un notaire ne serait pas un mal.
cdlt
La donation partage ne peut se faire en bien indivis.
Le conseil d'un notaire ne serait pas un mal.
cdlt
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