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1 réponse
Bonjour.Evitezd'ouvrir un nouveau post dans le cours d'une discussion.
Dans les quinze années précédentes, vous avez bénéficié de deux donations soit:
56000 + 82000 = 138000 euros.
En conséquence, vous avez déjà consommé la totalité de l' abattement, soit 100000 euros, mais également entamé la règle des tranches pour 38000 euros. Il s'ensuit que vous serez imposé directement dans la tranche de 20%.
Sous réserve que la part de votre mère soit bien de 50% sur ce logement, les droits de succession seront de_:
(180000/2) 20% = 18000 euros.
Bien entendu ce montant ne vaut que pour l'appartement; s'il y a des liquidités dans la succession ce montant sera plus élevé.
J'ai toutefois quelques doutes sur la répartition que vous donnez et qui ne semble pas correspondre aux fonds apportés par chacun.
Dans les quinze années précédentes, vous avez bénéficié de deux donations soit:
56000 + 82000 = 138000 euros.
En conséquence, vous avez déjà consommé la totalité de l' abattement, soit 100000 euros, mais également entamé la règle des tranches pour 38000 euros. Il s'ensuit que vous serez imposé directement dans la tranche de 20%.
Sous réserve que la part de votre mère soit bien de 50% sur ce logement, les droits de succession seront de_:
(180000/2) 20% = 18000 euros.
Bien entendu ce montant ne vaut que pour l'appartement; s'il y a des liquidités dans la succession ce montant sera plus élevé.
J'ai toutefois quelques doutes sur la répartition que vous donnez et qui ne semble pas correspondre aux fonds apportés par chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...