A voir également:
- Recel de biens successorals
- Biens indivis - Guide
- Double résidence principale séparation de biens - Forum Immobilier
- Modèle convention de pacs séparation des biens - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
2 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 935
30 mars 2015 à 19:11
30 mars 2015 à 19:11
Bonjour,
Il faut prendre rendez vous avec un avocat avec vos preuves
Cdlt
Il faut prendre rendez vous avec un avocat avec vos preuves
Cdlt
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 935
2 avril 2015 à 10:52
2 avril 2015 à 10:52
bonjour
Il aurait fallu faire un inventaire des biens après le décès c'est la seule façon de protéger les héritiers mais on y pense pas toujours.
Le recel successoral est une faute civile, alors que le recel est un délit pénal.
C'est une fraude aux droits des autres héritiers, volonté de tromper, de fausser en conscience des opérations de partage, et de de tronquer son égalité.
Pour revendiquer une succession et faire reconnaitre ses droits dans une succession, le délai est 10 ans, seul un héritier peut intenter une action contre un recel successoral, Passer ce délai on ne peut plus prétendre être héritier .*
Le point de départ du délai de prescription est le moment où le fait générateur du recel a été connu. le délai de prescription de 5 ans s'applique au recel successoral
Vu l'ancienneté du décès et des fais, juridiquement il me semble très difficile d'agir voir pas du tout.
C'est regrettable mais le cadre légal est là
Cdlt
Il aurait fallu faire un inventaire des biens après le décès c'est la seule façon de protéger les héritiers mais on y pense pas toujours.
Le recel successoral est une faute civile, alors que le recel est un délit pénal.
C'est une fraude aux droits des autres héritiers, volonté de tromper, de fausser en conscience des opérations de partage, et de de tronquer son égalité.
Pour revendiquer une succession et faire reconnaitre ses droits dans une succession, le délai est 10 ans, seul un héritier peut intenter une action contre un recel successoral, Passer ce délai on ne peut plus prétendre être héritier .*
Le point de départ du délai de prescription est le moment où le fait générateur du recel a été connu. le délai de prescription de 5 ans s'applique au recel successoral
Vu l'ancienneté du décès et des fais, juridiquement il me semble très difficile d'agir voir pas du tout.
C'est regrettable mais le cadre légal est là
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 18:38
Merci de votre réponse. Je comptais aller à la maison de la Justice et du Droit où j'ai droit à un avocat ou juriste gratuit. Par contre, étant handicapée et à la retraite et mon mari handicapé lui aussi, nos ressources ne nous permettent pas de prendre un avocat. Elles sont lègèrement trop élevées pour avoir droit à un avocat commis d'office. J'ai dans un premier temps l'intention d'écrire à mon notaire (je lui ai déjà écrit concernant les biens de l'usine et de la SCI, mais n'ai toujours aucune réponse) afin de lui indiquer tous les biens qui ont été cachés lors de l'inventaire de la maison de maman. J'ai lu que cela relevait du recel successoral mais je n'ai que des photos datant d'avant la mort de mon père. Sur ces photos figurent une partie des objets de grande valeur cachés chez mes 2 soeurs et mon frère. La tutrice de maman me dit que ça n'a aucune valeur ! A présent, je suis en grande dépression depuis que ma soeur aînée, celle qui recelle tous les biens, m'avait envoyé 8 pages d'insultes et calomnies lorsque j'ai fait mettre maman sous tutelle. Cela ne lui avait vraiment pas plu. Je pense qu'elle voulait continuer de dépouiller maman, à l'aide de mon frère du peu qui lui restait de sa grosse fortune, c'est à dire des objets d'art de mon père et de sa maison. La maison va être revendue mais tous les objets de grosse valeur ont disparus !!! Que faire pour prouver qu'ils étaient bien là juste avant que maman soit mise en maison de retraite, puisque la soeur aînée ment effrontément en disant que c'est maman qui a tout vendu ?
De plus cette soeur a tout répertorié sur un catalogue qu'elle ne veut pas montrer.
Je ne suis pas une habituée des forums de discutions et demande si d'autres personnes ont rencontré le même cas que moi. Personnellement, je ne demandai qu'un seul souvenir de mon père. C'est ce frère qui revendique ce souvenir et je ne veut pas le lui laisser. Il a déjà fait trop de mal à la famille et surtout à ma mère qu'il a totalement dépuillée. Si une personne peut m'apporter un peu d'aide autant au niveau moral que par de bons conseils, je l'en remercie vivement.
1 avril 2015 à 22:44
Avez-vous pensé aux photos et films sur lesquels seraient susceptibles de figurer ce qui a disparu?
Bon courage madame dans ce monde de rapaces
31 mars 2015 à 19:09
Mais il faut avoir des preuves réelles sinon le juge déboutera le demandeur.
1ère étape les preuves sinon pas la peine d'engager une action
2ème étape la procédure c'est obligatoire la mission d'un avocat
Cdlt
2 avril 2015 à 19:40
Je vous remercie tous deux de vos conseils. Oui, je pense que le recel successoral est grave. Les faits de ce recel remontent à seulement un an. Papa avait laissé, lors de son décès subit, ses collections de valeur dans la maison où maman habitait jusqu'à ce qu'elle soit placée en maison de retraite étant Altzeimer. Maman est toujours en vie. Mais la maison étant déserte, ma soeur a enlevé tous ces objets de grande valeur.
Quand aux preuves, ma soeur aînée dans un des courriers qu'elle m'a adressés dit bien qu'elle a mis ces objets chez elle de peur qu'ils ne soient volés. J'ai aussi plusieurs photos où figurent de très belles pièces. Toutefois, lors de l'inventaire de la maison, il était convenu qu'elle ferait répertorier les objets qui étaient chez elle. Elle n'en a rien fait et a menti au commissaire priseur en disant que maman avait tout vendu et que 2 magnifiques gazelles en bronze appartenaient à son frère, ce qui est totalement faux. Les factures, si elle veut bien les montrer, car elles les a également chez elle, sont au nom de papa.
Ce frère qui a déjà dépouillé maman veut encore la part que j'aurais aimer avoir en souvenir de papa, c'est à dire les 2 gazelles en bronze.
Dans un premier temps, je vais aller à la maison de la Justice et du Droit où je rencontrerai ou un juriste ou un avocat. Comme je l'ai dit à Lucini, je n'ai vraiment pas les moyens de payer un avocat.
J'attends que me soit remis l'inventaire chiffré et là je mentionnerai tous les objets manquants, sachant que 3 personnes de la famille s'étaient servies avant l'inventaire. Personnellement, je n'avais pas les clées de la maison et n'y ai pas remis les pieds depuis la mise en maison de retraite de maman, c'est à dire 1 an.
J'ai appris également sur un forum qu'il y a une possibilité : c'est de porter plainte contre X pour vol puisqu'il n'y a pas vol entre enfants et parents. Là, il pourrait y avoir enquête de police. Bien qu'il m'est très désagréable d'en arriver là, Ce frère a déjà été accusé de recel pour une autre affaire. Lui a pu se payer un bon avocat (certainement avec l'argent de maman) et a été relaxé.
D'autre part, je ferai savoir au notaire que tous les objets de valeur ont disparu. Mais il n'a toujours pas répondu à mon 1° courrier !
Bien cordialement et merci encore de vos conseils.
Ho oui ! France, nous vivons vraiment dans un monde de rapaces.