Usufruit
bloguette
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bloguette Messages postés 2 Statut Membre -
bloguette Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir, je voudrais savoir si étant usufruitière de la part de mon mari je peux laisser l'usufruit de la maison que j'occupe à un de mes fils avec l'accord de son frère et comment faire si c'est faisable, merci d'avance pour vos renseignements.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
étant usufruitière de la part
Cette qualité laisse le bien immobilier à votre disposition.
Vous pouvez le louer, le laisser vide, inoccupé ou occupé gratuitement sans devoir demander une quelconque autorisation à qui que ce soit.
comment faire si c'est faisable
Rien.
Un accord verbal ne nécessite pas un support écrit.
Cette qualité laisse le bien immobilier à votre disposition.
Vous pouvez le louer, le laisser vide, inoccupé ou occupé gratuitement sans devoir demander une quelconque autorisation à qui que ce soit.
comment faire si c'est faisable
Rien.
Un accord verbal ne nécessite pas un support écrit.
bloguette
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Merci pour votre réponse, mais je voulais dire à mon décès...
La législation juridique et financière évolue en permanence...