Usufruit
bloguette
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bloguette Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 23:59
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condorcet
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2 avril 2015 à 22:45
2 avril 2015 à 22:45
étant usufruitière de la part
Cette qualité laisse le bien immobilier à votre disposition.
Vous pouvez le louer, le laisser vide, inoccupé ou occupé gratuitement sans devoir demander une quelconque autorisation à qui que ce soit.
comment faire si c'est faisable
Rien.
Un accord verbal ne nécessite pas un support écrit.
Cette qualité laisse le bien immobilier à votre disposition.
Vous pouvez le louer, le laisser vide, inoccupé ou occupé gratuitement sans devoir demander une quelconque autorisation à qui que ce soit.
comment faire si c'est faisable
Rien.
Un accord verbal ne nécessite pas un support écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2015 à 23:59