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Rachat de parts

Résolu
Danfly Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 14:21
 Gayomi - 1 avril 2015 à 22:35
Bonjour,

Un bien de 400 000 € en indivision.
Une fratrie de 5 personnes.
Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres.
1°) A quels frais est elle soumise ( en plus des frais de notaire je présume)?

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
Modifié par Gayomi le 1/04/2015 à 22:36
Bonsoir,

Au droit de partage que le notaire reversera au fisc (taux : 2,5 %), montant dû par l'ensemble des indivisaires.

Cdt.
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