Rachat de parts

Résolu

Danfly Messages postés 2 Statut Membre -
Gayomi - 1 avr. 2015 à 22:35

Bonjour,

Un bien de 400 000 € en indivision.
Une fratrie de 5 personnes.
Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres.
1°) A quels frais est elle soumise ( en plus des frais de notaire je présume)?

Cordialement,

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Réponse 1 / 1

Gayomi

Bonsoir,

Au droit de partage que le notaire reversera au fisc (taux : 2,5 %), montant dû par l'ensemble des indivisaires.

Cdt.

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