Forum Donation-Succession

Bonjour, nous vendons notre maison ma soeur et moi. pavillon partage en 2 appartements nous sommes en indivision nous avons fait deja les papiers par ...

Bonjour, Après avoir choisi l'usufruit en 2008 suite au décès de ma mère, mon père veut maintenant procéder au partage. Mon frère et moi sommes d'...

Bonjour à vous, Je pose une question au nom d'une connaissance qui se retrouve dans une situation délicate. La grand-mère de son conjoint est décédée...

de 37cri Bonjour, Pour le montage d'un dossier pour un adoption, nous devons fournir une attestation de propriété immobilière. Sachant que cette ...

Bonjour, Depuis décembre 2014 le juge des tutelles ainsi que le curateur et le subrogé de curateur ont accepté que je réside avec mon époux chez ma ...

Bonsoir, Nous sommes dans le cas d'une succession d'un an qui n'est toujours pas réglée faute d'accord entre les co héritiers. Le notaire nous deman...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur ma situation compliquée. Il y a 1an et demi, mon ex compagne m'a fait un enfant dans le do...

Ma mère aurait avant son décès louée sa maison, alors qu'elle était malade (Alzheimer) désormais je suis héritière au même titre que ma soeur et mon f...

Bonjour, Mon père a signé un pacte de famille avec sa soeur. Celui-ci a été enregistré chez le notaire. Il y est écrit qu'il lui doit 60000 € pour...

Bonjour, En couple avec mon amie depuis 6 ans, nous avons achetées en indivision 60/40 une maison fin 2010. Nous n'avons pas d'enfant ni avant n...

Comment sortir d'une indivision suite à une succession?

Bonjour, Je suis né en Allemagne sans mariage de ma mère avec le géniteur. Elle est donc "fille-mère". Ma mère s'est mariée après ma naissance avec ...

Bonjour, Mon pere est decede. J'ai fait appel un a un notaire qui va recevoir les factures. Il me pose la question suivante: "Afin de nous perm...

Bonjour, j'aimerais savoir ce que j'aurais à payer pour donner ma maison à mon fils seul héritier

Bonjour, je te nais tout d abord à vous remercier pour le travail fournit. voilà j ai eue en donation un terrain de 300m2 jardin j ai reuni un ...

bonjour une amie cest occupée de sa grand mere pendant 4 ans celle si vient de décédée hors celle si a un fils qui cest jammais occupée delle quel...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etion...

Bonjour, Mon père à acquis un terrain, il y a quelques années. Par la suite il s'est marié sans contrat de mariage. Il voudrait, nous (ses 5 enfant...

Est ce légal de la part d'un couple en séparation de bien de leur vivant, que l'un lègue à l'un de ses enfant par une lettre manuscrite un mobilier de...

bonjour, de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme d...

Bonjour, Nous sommes les héritiers, au rang de neveux et nièces, d'une personne décédée très âgée (qui n'avait pas d'enfants, était veuve, et dont...

Bonjour, Nous sommes les héritiers de notre Maman, qui vient de décéder et il semblerait que sur un contrat d'assurance vie, ce soit mon frère le...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'un nombre x de parts d'un GFR agricole familiale exploité depuis des années par un des membres de ...

ma belle mère est veuve depuis 1975 elle était mariée sous le régime de séparation de biens, il n'y a pas eu de donation au dernier vivant elle a 3 ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Je suis enfant d'une famille de 7 enfants. Nous avons eu une réunion dernièrement car mes parents veulent fair...

bonjour ma mere est dcd le 2 mars 2105 nous sommes 6 enfants dont un est dcd ,mes deux soeurs et mon frere ont les cles de la maison ,ma soeur et moi ...

Bonsoir , j'ai des pbs financiers et marié sous le régime de la séparation j'ai une maison avec mon épouse . Je voudrai donner la maison a min épouse ...

Bonjour, Ma mère vivait avec son compagnon sans être paxé ni marié.Lors de son décés, j'apprends qu'elle avait fait un emprunt auprés du crédit fo...

Bonjour, je viens de perdre mon père et nous apprennons qu'il avait des dettes. Il n'avait pas payé les frais d'avocat lors du divorce de mes parents ...

Bonjour, Mon père (87 ans) souhaite me transmettre (moi 57 ans) de son vivant un bien immobilier estimé à 85 000 euros afin que je le vende pour fin...

Bonjour, En 1990 est mort mon père. Toute petite déjà suite à la mort de ma mère et son remariage il m'a place en orphelinat ou j'ai grandi. Plus ta...

Bonjour, Ma grand mère est dcd en 2003 et mon père en 2007 , je viens de retrouver des papiers que mon père avait rangés concernant les biens de ...

Bonjour, Mon père est décédé le 10 mars 2011. Il était remarié depuis 2000 et nous sommes 4 enfants de son mariage avec notre mère. Ma belle mère a ...

Bonjour, mon papa viens de vendre un bien immobilier d'une valeur de 25000 euros il voudrait m'en offrir la moitié pour m'aider dans l'achat d'un appa...

Bonjour, Mon pere est decede en 2006, mais sa succession n'a pas encore ete reglee. Ma mere a vendu des actions qui etaient sur un compte titres f...

Bonjour je désire savoir lors du décès des mes parents des suspicions sur la gestion du compte gérer par la personne ayant procuration nous ai t'il po...

Ma soeur et moi sommes en indivision à parts égales. Ma soeur peut elle changé sa part en indivision de passer de 50% à 10% et de me donner les 40% ...

Bonjour, C'est la premiére fois que je pose une question sur un forum, mais celle ci est urgente. Ma mére vient de vendre son appartement car mon ...

ma soeur et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison . J'ai une fille et 2 neveux par notre frère décédé. Ma soeur voudrez que ce soit en ...

Bonjour, Au décès de ma mère , j'ai reçu en donation-partage avec mes deux neveux (eux-même héritiers de leur père -mon frère- décédé) un bien immob...