Les discussions
Refus succesion et assurance-vie ?
RésoluBonjour, Mon frère de 43 ans est décédé le 20 février 2015, j'ai lancée une requête de renonciation à sa succession. Par contre il à une assurance...
Vente d'un bien
Bonjour, Ma mère, veuve, atteinte de la maladie d'Alzheimer a été placée en maison de retraite. En tant que fils et tuteur je souhaite vendre ma ma...
Rachat de la part de mon frere
Bonjour, j'aimerais racheter la maison de mon papa toujours vivant ou plus exactement la part de mon frère! Je voudrais construire un studio en annex...
Mon notaire peut il payer mon avocat sans mon accord ?
Bonjour, Un notaire est entrain de finaliser l'indivision de la succession mon grand père, Mon avocat est décédé et un autre a prit sa place, cet avo...
Pour toucher un capital desces
obtenir un acte de devolution
Que puis je faire face à cet abus ?
Bonjour, Pour vous résumer nous sommes trois héritières : Tante 1 Tante 2 Moi même ( ma mère étant décédée de suis héritière ) Tante 1 vivait...
Heritage
Bonjour, Avec mon frère nous venons de perdre mon père. Il n'avait rien et nous laisse une dette de 5000 euros en crédit revolving. Pour éviter ce c...
Racheter un bien aux 2 autres indivisaires
Bonjour, par succession, la maison de mon père est en indivision entre ma soeur et moi et la fille de sa deuxième femme qui n'est pas sa fille. Je ...
Céder ses part de la maison a son ex concubin
RésoluBonjour, Voilà 10 ans que je me suis séparée de mon compagnon avec lequel je suis co emprunteur pour une maison neuve . Je ne suis resté que quelq...
Argent consigné
Bonjour, est ce qu'un notaire peux prendre la décision sans aucun document signé de ma part de débloquer l'argent qui est consigné depuis un peux plus...
Décès et problèmes
Bonsoir, Mon père est décédé début décembre 2014, je suis la seule enfant. Comme mon père avait un petit peu d'argent de côté, je pensais que cela su...
Succession avec un enfant d'un autre lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé. il avait été établi une donation au dernier vivant. il avait un enfant d'un premier mariage. Si je prends, comme me pr...
Assurance-vie
Bonjour, Ayant un contrat assurance-vie, je ne sais pas selon quel modèle, en utilisant quelles tournures de phrases, je dois rédiger une lettre de ...
Rachat de bien après décès du partenaire de pacs
Bonjour, Avec un PACS sur le régime de séparation des biens et en l'absence de testament, au décès de l'un des 2 partenaires, le conjoint survivan...
Prêt d un logement à titre gratuit
j ai un frère qui a été logé gratuitement (sans contrepartie aucune) depuis 38 ans dans une maison indépendante qui appartenait à mes parents. Lors...
Héritage
Bonjour, Voilà mon père est décédé en août 2014, il laisse une maison mais ma belle-mère n'est pas décédé et elle a opté pour 1/4 en pleine propri...
Donation-partage inégalitaire
Bonjour, Comment une donation partage peut elle être comprise différemment par deux notaires. Un dit qu'il faut réévaluer les biens aux jours d'aujo...
Suite au deces de maman
nous sommes 11 enfants ma maman est decedee je voudrais savoir si mon frere aine a etait travailleur familial de 16 ans a 21 ans sans salaire pas decl...
Décè du pere de mes enfants qui en avait la garde
bonjour, voila je suis divorcée mes enfants vivant chez leur pere celui ci decede il avait pas refait sa vie donc je recupere les enfants il vivait en...
Abattement fiscal
Bonjour, Pour un bien d'une valeur de 340.000 € donné en usufruit nue propriété, à l'age de 64 ans, avec le 1er abattement de 100.000 € ' il r...
Préscision donation partage
Bonjour, mon beau père, 86 ans, veuf récemment, a deux enfants, un garçon, une fille. Il était marié sous le régime communauté universelle, il possède...
Remariage
Bonjour, etant veuve a ce jour je suis en couple avec un homme divorcer il a vecu 26 ans avec sa femme a eu 2 enfants avec elle apres le d...
Vente de terre agricole
Ma Mère, veuve depuis 1978 est décédée dernièrement. L'exploitation des terres agricoles a été confiée à un de mes frère depuis le décès de mon père(1...
Donation partage suite
RésoluBonjour, Bonjour, Vous dites ...il faut que son fils aussi reçoive une part ....or j'ai lu dans votre texte qu'une donation partage peut se faire ...
Deux héritiers sont en désaccord.
Bonjour, quand un héritier a signé un mandat de représentation d'un généalogiste celui-ci a-t-il plein pouvoir pour vendre ses biens (terre, immobilie...
Formulare 2709-indivision
Bonjour, Je m'occupe de la succession de mon père décédé récemment. Il possédait en indivis (depuis 67) une propriété que j'estime à ~66000 euros ...
Succession un fils de 16 ans/belgique
Bonjour, mon épouse est décédée , elle n'a aucun bien . Malgré tout mon compte est bloqué , on m'oblige à prendre un notaire car elle a un fils de ...
Comment prouver qu'un fond de commerce n a jamais été payé
bonjour Mon frère a racheté le fond de commerce de mes parents en 1981 . Or mes parents m'ont toujours dis que le versement n'a jamais été fait et qu...
Une succession en ligne directe qui n'aboutit pas
je n'arrive pas à faire appliquer la succession de mon père le notaire ne répond pas à mes courriers c'est la fin de la succession et cela n'aboutit à...
Donation de sa part succession du vivant de des parents
RésoluBonjour, je n'ai plus de relations avec mon père et je souhaiterai savoir si je peux faire des démarches pour donner ma part d'héritage , voire délé...
Donation a sa fille
RésoluBonjour, Ma femme est fille unique, mes beaux parents (suite au décès rapide de son oncle) veulent faire de leur vivant la donation de leur maison à ...
Héritage
Bonjour mon beau père est décédé l'année dernière et avait acheté une maison avec ma mère il s'élève des l'âge de 2 ans j'ai eu un frère et malheureu...
Legataire_universel_heritier
Bonjour, Mon frère, après 30 années de mariage, a adopté (adoption simple) le fils de son épouse issu d'un premier lit ( ledit fils avait alors une t...
Donation
URGENT Quel est l'intérêt précis d'une donation-partage par rapport "à ne rien faire" et payer les droits de succession au décès des parents? Merci ...
Assurance vie - hérédité
Bonjour, Ma soeur (80 ans) est décédée en Septembre dernier. Elle était en maison de retraite et sous curatelle. Elle avait pris en 1990 une Assuran...
Reniement de ses parents et une soeur
un enfant qui ne veux plus voir ni entendre parler de ses parents et n'avoir plus ni famille ni parents. quelles démarches faut-il faire pour que lor...
Droit succession
Bonjour, Un homme âgé de 60 ans dit être l'enfant naturel non reconnu de mon père, aujourd'hui décédé. Quels sont ses droits sur la succession? Y a t...
Peut-on être usufruitier et séparée de corps et de bien ?
Bonjour, Ma mère est veuve depuis 4 ans, elle était séparée de corps et de bien avec mon beau-père. Lui a deux filles de son 1er mariage. Dans ce ...
Succession
Résolubonjour je suis fils unique, mon décédé le 20/07/2010,la valeur mobilière est estimer à 500.000 euros,combien dois-je payé ces taxes. Merci
Bail et succession
RésoluBonjour, La rédaction d un bail entre propriétaire et locataires est elle suffisante en cas de décès des propriétaires et donc succession ou faut ...
Famille recomposée
Bonjour, père de 3 enfants issus d'un premier mariage, remarié en 2014 avec une femme qui avait 2 enfants issus également d'un premier mariage, nous ...
Changement d'option successorale 18 ans après 1er choix
Bonjour, Le père de mon mari est dcd en 1993. Il y avait une donation au dernier vivant. Sa veuve a opté pour la totalité en usufruit. Il n'y a pas ...
Héritage de la part du père défunt son épouse n'est pas ma mère
Mon père est décédé en 2014,divorcé de ma mère ,il s'est remarié en 2009 et ont construit une maison.Ils sont mariés sous la communauté des biens. Pas...
Cherche des réponse
bonjour ma mère possède une maison quelle voudrait me donner on et 7 enfants et don 5 sont d accord pour me donner leur part ils reste un qui ne pourr...
Donation d'un oncle a ses neveux
Bonjour, combien peut donner un oncle a ses neveux sans etre impose et combien devront payer les neveux?
Droit ou pas
Bonjour, ma mère propriétaire d une maison a t elle le droit de son vivant en faire une donation a un de c enfants -- biegel
Succéssion
Bonjour je désire avoir quelques conseils ; j'ai hérité d'un appt de mon pére , je suis marié sous la communauté , mon mari héritera t-il de mon bien ...
Indemnité d'occupation
Bonsoir, Quelles sont les démarches à faire pour demander une indemnité d'occupation à notre belle mere qui occupe notre maison familiale apres le de...
Tutorat et succession entre tante et neveu
Bonjour, pour des raisons de santé, ma tante, qui vit seule depuis de décès de son mari, a besoin d'être mise sous tutelle. Elle n'a pas d'enfant ...
Pension de reversion
Bonjour, j'ai lu beaucoup de vos commentaires et j'avoue je suis outrait sur ces jeunettes qui comprenne rien a la vie. Mon marie ma battue a m'en cas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...