Les discussions
Héritage des nièces
Bonjour, Ma belle soeur est décédée, son mari est donc veuf et a une nièce qui a ses parents décédés; ma femme et moi avons un garçon qui est son ...
Mais qui est ce notaire?
Bonjour en 08-2014 j'ai trouvé que monsieur x contrôleur aux domaines s'occupait de liquider le passif de ma tante selon une annonce parue dans les...
Vente maison en tant que nu proprietaire
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et je viens vers vous pour de petits soucis de succession. voici la situation : Ma mère est décédée et...
Adoption
Bonjour, Je suis sans papiers et je suis en France depuis6 mois.je suis en couple avec un français que je connais depuis 2 ans car d'origine africai...
Renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Pour signifier la non-acceptation d'un héritage (les frères et soeurs étant les seuls membres de la famille vivants pour un frère décédé) fa...
+ de 80 ans
Résolu/FerméBonjour, Je veux faire un don de 10.000 euro à chacun de mes quatre enfants. J'aurais voulu considérer ce don comme cadeau de Noël, mais j'ai lu qu'...
Donation immobiliere enfant
Bonjour je dispose d'un studio d'une valeur de 150 000 euros habité par un de mes enfants (j'ai trois enfants). Je souhaiterais donner ce studio à ...
Recuperation aspa
je percois 315 euros par mois d'aspa ma maison est évaluée à 40 000 euros mes enfants auront ils de l'argent à rendre à l'aspa
Frais à régler
Bonjour, Je dois touchée une donation par virement bancaire, mais on me demande de régler d'abord différents frais, à savoir : - Frais de virement ...
Acheter une maison familiale
Bonjour ma mère est héritiere de la maison de son père. Elle est l'aînee. nous ses enfants sommes héritiers aussi. problème l'un de ses frères au d...
Remboursement aide sociale a l hebergement
Bonjour, ma grand mere est dans une maison de retraite depuis 2003 et percoit une aide sociale a l hebergement de 700 euros par mois soit un total ...
Exclure un parent de l'héritage
Bonjour, Etudiante d'une vingtaine d'année, je dispose d'un petit capital d'épargne (environ 10.000€) ainsi qu'un livret et d'un plan d'action ouve...
Héritage en algèrie
Bonjour, J'ai pris la nationalité Française, pour un héritage en Algérie, un de mes frères, m'a dit que je n'ai plus le droit, il faut être de nati...
Renonciation héritage grands-parents
Bonjour à tout le monde Voici ma question : ayant accepté l'héritage de ma mère (décédée depuis 20 ans), j'ai été contacté par un notaire qui m'a ...
Vente de la maison de mes parents décédé
Bonjour Nous avons un problème la maison de mes parents décédé a était vendu depuis 3 mois en passant par un notaire. Mais voila les nouveaux propri...
Don d'argent
Bonjour, Est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer des impôts pour faire un don d'argent à mon fils (une petite somme) Merci Cor...
Les enfants de la femme que j'aime, me traitent de voleur.
Résolu/FerméBonjour, J'ai 61 ans, En effet, j'ai commis une erreur j'ai utilisé la carte visa de la femme que j'aime qui est riche pour boursicoter en virant ...
Recupération,à l'age majeur des biens verser à l'agemineur
Bonjour, En 2009 mon père est décédé, j'avais 16ans. Il m'avait laissé la totalité des biens. Ma mère bouleversée m'a retourné psychologiquement p...
Evaluation d'une soulte selon l'inflation de l'immobilier
Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une donation partage, de l'héritage d'une maison familiale dont mon père a la jouissance et dont mon frère so...
Droit d'un enfant adultérin
Bonjour, Je vous expose mon problème. J'ai 30 ans et ma soeur en a 21. Lorsque j'avais 9 ans, mon père est décédé. L'argent nous revenant suite ...
Location de la maison familiale à une personne
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7. Nous possédons tous une part de la maison de nos parents, aujourd'hui tous deux décédés. Mon père a légué un ...
Hérité d'un appartement
RésoluBonsoir, Mon oncle décédé à l'age de 63 ans, ma grand mère et ma mère sont les héritières de son appartement acheté il y 3 ans (3/4 et 1/4) quelle...
Succession litigieuse
RésoluBonjour, Ma mère décédée en décembre 2013 ne laisse semble-t-il aucun héritage à mes deux frères, ma soeur et moi. J'apprends à sa mort que la propr...
Donner sa maison a une tierse personne
Bonjour, Un ami de mes beaux parents vient d annoncer a mon mari et ma belle soeur qu il souhaite leur offrir a tous les deux sa maison. Comme ca n...
Supprimer une personne d'un héritage
Bonjour à tous Nous sommes 4 frères et soeurs sur un héritage,et une des soeurs ne veut rien signer pour la succession ralenti la vente d'une maiso...
Donation d'un terrain boisé
bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain boisé à une personne qui n'est pas de ma famille,est ce possible?quel sont les frais. merci
Succession
Bonjour, Mon père est décede il y a peu de temps il n'était pas remarié mais vivait depuis 30 ans avec sa compagne, a qui il a laissé un testament ...
Donnation partage avec retour conventionel
RésoluBonjour, Dans le cas de donnation partage de 1996 avec retour conventionnel : Le donnateur a 2 enfants donc 2 donnataires. 1 donnataire décède avan...
Donnation inégale
RésoluBonjours a tous voila mon grand père a fait une donation d'argent il y a quelque années a m'est soeur de 30 000 euros chacune moi je n'est pas eu un c...
Succession difficile
Bonjour ma belle mère à fait construire une maison après le décès de mon beau père et depuis ça disparition elle 2 de ces fils qui on coupé les pond a...
Donation part d'heritage a une soeur
Bonjour, notre mère vient de décéder elle nous laisse une maison qui nous appartenait à nous ses 3 enfants à parts égales avec elle suite à la mort...
Hérité de l'appartement de mon oncle
Bonjour, mon oncle est décédé à l'age de 63 ans , j'hérite de son appartement acheté en 2011 au prix de 235000€, quelle sera la fiscalitée sur la succ...
Donation d'1 bien immobillier - partage dans la fratrie
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, mes parents possèdent 3 biens immobiliers. Ils souhaitent aujourd'hui en donner 1 dans lequel vit 1 de leur enfant (...
Rachat d'une parcelle agricole en indivision
Au décès de mon père en 1987, j'ai repris le corps de ferme de mes parents et nous avions décidé avec mes soeurs, ma mère et moi-même de laisser les ...
Enregistrement d'un acte de notoriété ?
Bonjour, Est-ce que le notaire dans une succession doit enregistrer un acte de notoriété au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ...
Donation
RésoluBonjour. Nous sommes une famille composée de mes deux parents et trois enfants. Je ne m'entends pas du tout avec mes deux soeurs. Pour des raisons pe...
Succession demi soeurs
Bonjour; Mon ami est divorcé avec 3 enfants majeurs. Après notre rencontre nous avons acheté un bien immobilier : moi j en ai 60% et lui 40%. Ave...
Donation en avance d'héritage
Bonjour, Ma mère qui possède une maison estimé à 200.000 €, m'a demandé de me renseigner sur les possibilités qu'elle avait pour nous aider a obten...
Droit de succesion
bonjour, mon épouse viens de décédé nous etions marié sans contrat de mariage propriétaire d'une maison (credit en cours a mon nom) et d'un fond de co...
Relevés bancaires d'un défunt
J'ai pris en charge ma maman depuis 2006. Elle est décédée en Mai 2015. J'ai appris au cours de ces années par ma mère que mes neveux et nièces (leurs...
Abandon usufruit
Bonsoir, ma tante a laissé à sa mort l'usufruit de son appartement à son compagnon. Celui ci en a donc la jouissance et ma mère en est l'héritière. Au...
Limite d'age du donateur en cas de donation partage aux enfants
RésoluBonjour existe t il une limite d'age du donateur pour proceder à une donation partage au profit de ses enfants?Merci cordialement
Solidarité des héritiers pour paiement des droits de succession
RésoluBonjour, Je suis légataire particulier d'un legs immobilier de ma tante décédée sans enfants et veuve. Ses frères et soeurs se partagent ses li...
Invalidite cat 2 et droits de succession
RésoluBonjour, Je suis en invalidité cat 2 et je dois payer des droits de succession pour un legs immobilier.(suite testament authentique) Ma qualit...
Le testament a été ouvert
Bonjour, Je n'avais plus qu'une soeur de 87 ans qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfants. Nous étions en tout 4 enfants, il ne reste...
Reevalutation avance sur héritage
une somme d'argent reçue en avance sur héritage en 1968 sur une maison valant al'époque 80.000 F et aujourd'hui 200.000 € peut elle étre réévaluée en ...
Prise en charge par un notaire
RésoluBonjour, Si un notaire ne donne pas satisfaction dans le traitement d'un dossier de succession est il possible de le désaisir au profit d'un autre n...
Donation et usufruit
Mon époux et moi-même sommes séparés a l'amiable. Il y a 7 ans (avant notre séparation) il a fait donation de ses biens immobiliers à ses enfants, min...
Heritage
Bonjour, mon frère aine est décédé, il a eu 2 enfants de sa 1ère femme dont il a divorcé, il s'est remarié sans refaire d'enfant, question:quand ma mè...
Succession avec enfants de première union pour les deux conjoint
Bonjour, ma maman s'est remariée avec un monsieur ayant eu lui-même un fils d'un premier mariage. Si mon beau-père décède, sachant qu'ils ont fait les...
La législation juridique et financière évolue en permanence...