Les discussions
Droits neveux et nieces
Résolubonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...
Héritage a la majorité
Bonjour, J'ai eu 18 ans hier, et normalement je dois recevoir un héritage venant de ma mère ( maison et argent je crois ) qui est décédé quand j'éta...
Demande de renseignement pour succession
Bonjour j'ai mon père qui est entrain de mourir en Belgique, nous sommes deux filles dans cette famille, ce que je voudrai savoir qu'est qui se passer...
Frère décédé, je reste le seul enfant non décédé
Bonjour, je suis le seul frère en vie, mon frère célibataire vient de décéder, quels sont mes droits sur ses avoirs notamment son argent en banque j'...
Bloquer des fonds auprès d'un notaire
Bonjour peut on demander a un notaire de bloquer le fruit d'une vente immobilière et pour quelle durée merci.
Donation sans usufruit
une donation sans usufruit est elle moins chère?
Abattement refusé pour cause de retraite
FerméBonjour Ayant débuté ma carrière normalement, la maladie m'a empêchée de la continuer. j'ai été mise en invalidité deuxième catégorie avec interdicti...
Donation dernier vivant ou testament ?
Bonjour, mariée depuis 2008 et sans enfant, nous voulons mon mari et moi , nous protéger en cas de décès soudain. Nous ne voyons pas la différence e...
Décès du conjoint
Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage avec donation au dernier vivant Mon mari est décédé, prise au dépourvu j'ai déposé son urne sur la...
Maison a labandon
Bonjour, je saiterai savoir a qui apartien la maison au 35 rue montaigne au havre
Reversion et pension à ma belle mère mon mari étant décédé
Bonjour, mon mari vient de deceder nous etions sous le regime de la separation de biens ;il payait une pension a sa mere qui est a lhopital ;doisje c...
Séparation maison entre frère et soeur
cout chez le notaire pour séparation entre frère et soeur aprés décés parents
Déménagement et récuperation des biens mobiliers
bonjour, ma grand tante est décédée le 24 septembre 2013 elle était en location depuis son décès les loyers ont continue a courir jusqu' a maintenant....
Prêt parents à enfant avec reconnaissance de dette informelle
Bonjour, mes parents on preter a ma soeur la somme de 30.000 euros . il lui on fait ecrire une lettre qui stipule quel leurs doit bien cette argent(re...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...
Droits des enfants suite à la vente d'une maison
Bonjour, Mon père (toujours vivant) souhaite vendre sa maison. Mes parents sont divorcés et mon père ne s'est pas remarié. Ma grand mère prétend ...
Frais de succession usufruit et nu propriété
Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. J'ai aussi 2 enfants d'un premier mariage. Il a acheté sur ses biens propres une maison que n...
Coffre bancaire accessible par mandat et décès
Bonjour, Notre fils est locataire d'un coffre à la banque, il en est le titulaire. J'ai l'accès à ce coffre en tant que mandataire. Si je décède, 2 ...
Succession d'un dernier survivant
Bonjour, J'aimerai savoir comment va se passer la succession de mes parents. Nous sommes 4 enfants dont 1 décédée qui était mariée avec 3 enfants...
Cadeau en espece maximum
Bonjour, Pourriez vous me dire combien je peux donner en cadeau de noel en espece et le maximum, et mon mari peut donner également le maximum. Et ...
Comment se renseigner si une succession a été bien faite?
Bonjour, une grand-mère est morte il y a quelques années. Comment savoir quel notaire a réglé la succession et comment savoir si il y avait un testa...
Acquérir le bien d'un parent: achat ou donation?
Bonjour, Je reprends le fil d'une question déjà posée sur le forum, mais en la reformulant pour plus de clarté. Je suis nu-propriétaire pour 50% d'u...
Le conseil général reclame l'assurance vie de mon père
Bonjour, mon père est décédé en février 2014. il était en EPAHD et bénéficiait d'une aide de conseil général en complément de ce que qu'on versé ma...
Droit de succession enfants
Bonjour, Ma grand mère (veuve) est décédé il y a 4 mois laissant derrière elle 3 enfants dont 1 fils non marié décédé en 2000 ( avant sa mort ) lais...
Vente nue proprieté
Bonjour, En demembrement et vent de la nue proprieté, est-ce que l'usufruitiere peut vendre le nue proprieté sans retenir le droit d'encaisser le ...
Usufruitier
Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere? mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu pro...
Problème avec le clerc de notaire
Bonsoir, Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question. Alors voilà, ma mère est décédé en février, comme elle était célibataire et propri...
Inventaire succession
RésoluSuite au deces de notre pere nous avions choisi de payer les 5% pour l'estimation du mobilier et non l'inventaire. Notre mere avait gardé l'usufruit. ...
Peux-t-on refuser uniquement les meublants ?
Bonjour, Mon beau-père est décédé fin février. Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente. Aucun...
Succession pour les petits enfants
Bonjour, Ma soeur et moi-même avons refusé l'héritage lors du décès de notre père qui était submergé de dettes. Sur ce fait pas de soucis. Le pèr...
Délai maximum pour déposer déclaration de succession
Bonjour, j'aimerai avoir un éclaircissement sur le délai maximum pour le dépôt d'une déclaration de succession (avec droits à payer)par le notaire ...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions concernant une donation partage avec usufruit. Est ce que l'usufruit et la part du donateur s'annulen...
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Résolu/FerméBonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
Décès de ma belle-mère: quelles sont les formalités
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour bloquer les comptes bancaires de la poste et savoir comment trouver le notaire qui gères la succession ...
Annulation de renonciation à succession ?
Bonjour, je voudrai savoir si il est possible d'annuler une renonciation a succession? En effet suite au décès de ma mère en 2009, mes oncles et ta...
Donation au dernier vivant
Bonjour à toutes et tous, Mon épouse et moi-même avons un contrat de mariage en """donation au dernier vivant""". Son inconvénient : en cas de déc...
Conflit d'interet eventuel
Bonjour, je suis curateur de mon cousin dans le cadre d'une curatelle renforcée. Nous venons de placer le revenu d'une vente immobiliere dans 2 as...
Pas de reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté à mon ex-amie la somme de 4000 € et à ce jour j'ai du mal à obtenir le remboursement. Au départ, 2 chèques de 100€ chacun p...
Avec ou sans donation
Bonjour, 1. Si mes parents me font une donation de leur maison et que je décide de la vendre après leur décès, est-ce moi qui en détermine le prix...
Logement àtitre gratuit
bonsoir ma maman vient de décéder mon frére occupe la maison quelle avait en usufruit depuis le décés de mon pére il y à15 ans maintenant on ai en ...
Don
Bonjour, ma tante souhaite me donner 67000 euros pour rembourser mon prêt immobilier. Dois je le signaler aux impôts sachant que je ne garderai cette ...
Quel montant reçoit le nu-propriétaire en cas de vente d'un bien
Bonjour, Je vous expose ma situation en espérant avoir des conseils éclairés de votre part. Il s'agit à la dois d'une question de donation et d'immob...
Remariage
Bonjour, Nous sommes mariés avec un enfant mais mon mari a eu 4 enfants d un precedent mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté e...
Compte cessible transmissible dans un seul établissement?
Bonjour, je me vois plongé dans les joies des successions. La conseillère nous a adressé un courrier récapitulant les comptes cessibles et ceux qui...
Donation partage
Bonjour, en mai 1977 ma mere ma donnait la maison de son pére d'une valeur de 50000 francs donc donation hors part a la succession car j'avais t...
Donner un livret a à son petit fils
Bonjour, Grand-père ne veut rien donner à son fils donc, le déshériter (même s'il n'a pas grand chose que son livret A). Il veut remettre à son peti...
Aspa droit
Bonjour, J'ai fait une demande d'espa qui prend énormément de temps.... Je suis divorcée depuis peut et le jugement de divorce stipule que mon ex ma...
Plus-values
Bonjour, J 'ai recu suite à une donation partage une maison évalée à 60000€.Après le décès de mes deux parents j' ai fait donation avec réserve d'u...
Aides à la rénovation
Bonjour, Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont ma mère placée en maison de retraite est l'usufruitière. Nous allons devoir prochainement (5 a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...