Forum Donation-Succession

Bonjour, ma cousine (92 ans et atteinte d'Alzheimer) a été placée en maison de retraite et mise sous tutelle. Pour financer une partie des frais son t...

Bonjour Nous vendons une maison que nous avons hérité de nos parents Une procuration a été donné à notre soeur pour signer à notre place Le notaire...

Bonjour, lors d'une succession peut on renoncer au versement de la soulte prévue en cas de partage inéquitable entre frères et soeurs sans que cela ...

Bonjour, j'ai une autre question sur l'indivision. Peut on vendre ou donner une partie seulement de sa part à celui qui possède l'autre part . Par ...

Bonjour, mon père en 1978 ma fait une donation d'un terrain , maintenant ma soeur et mon frère me réclame de l'argent . Bien propre de mon père et sur...

Bonjour, mon père ayant des terrains, je pensais que mon frère et ma soeur auraient une parcelle équivalente a la mienne . Merci beaucoup de vos répon...

Bonjour, je suis actuellement en pleine succession de mon père, décédé il y a trois mois. Mon père était propriétaire d'un terrain et il y a 25 ans,...

Bonjour, mon frère a emprunté en 2002 , la somme de 7600E , à mon pére , celui-ci lui a fait une reconnaissance de terre , dans laquelle il stipulai...

Bonjour, ma mere a touche le fns pendant 20 ans elle a en banque 25000 euros . Devra t elle les donner au fns car elle a moins de 39000euros . Merci...

Bonjour, Je ne sais pas si ma question est au bon endroit. Je vous contacte pour savoir si j'ai le droit de faire une réclamation dans mon cas auprè...

Bonjour, Notre père étant décédé, sa seconde épouse nous réclame une récompense sur la succession (sur la part de notre père). Elle bénéficie sur ce...

Bonjour, Ma mère m'a fait part récemment qu'elle percevait l'ASPA depuis 7 ans, à sa demande, lors de son divorce, et ne bénéficie d'aucune pension ...

Bonjour, alors j'explique ma situation qui je pense est bien compliqué (pour moi elle est en tout les cas!), mes parents sont décédés tous les 2, ma...

bonjour, je suis marié sans contrat de mariage , mon épouse posséde un bien avant notre mariage que nous occupons en tant que habitation pricipal avec...

Bonjour, J'étais en couple avec une personne qui n'était pas divorcée de son ancien mariage. Cette personne a fait l'acquisition d'un véhicule à ...

Bonjour, Ma grand mère veut me vendre sa maison 250000euros en viager avec bouquet,c est une maison avec deux appartements,elle souhaiterais resté d...

en indivision avec mon frère,ma soeur et notre mère (qui est en hepad),puis je habiter la maison familiale?comment faire? merci de me renseigner

Bonjour,le président a t il le droit de refuser que je me représente a notre élection alors que je ne donne pas ma décision il se fiche de tout il m'a...

Bonjour, nous vendons notre maison ma soeur et moi. pavillon partage en 2 appartements nous sommes en indivision nous avons fait deja les papiers par ...

Bonjour, Après avoir choisi l'usufruit en 2008 suite au décès de ma mère, mon père veut maintenant procéder au partage. Mon frère et moi sommes d'...

Bonjour à vous, Je pose une question au nom d'une connaissance qui se retrouve dans une situation délicate. La grand-mère de son conjoint est décédée...

de 37cri Bonjour, Pour le montage d'un dossier pour un adoption, nous devons fournir une attestation de propriété immobilière. Sachant que cette ...

Bonjour, Depuis décembre 2014 le juge des tutelles ainsi que le curateur et le subrogé de curateur ont accepté que je réside avec mon époux chez ma ...

Bonsoir, Nous sommes dans le cas d'une succession d'un an qui n'est toujours pas réglée faute d'accord entre les co héritiers. Le notaire nous deman...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur ma situation compliquée. Il y a 1an et demi, mon ex compagne m'a fait un enfant dans le do...

Ma mère aurait avant son décès louée sa maison, alors qu'elle était malade (Alzheimer) désormais je suis héritière au même titre que ma soeur et mon f...

Bonjour, Mon père a signé un pacte de famille avec sa soeur. Celui-ci a été enregistré chez le notaire. Il y est écrit qu'il lui doit 60000 € pour...

Bonjour, En couple avec mon amie depuis 6 ans, nous avons achetées en indivision 60/40 une maison fin 2010. Nous n'avons pas d'enfant ni avant n...

Comment sortir d'une indivision suite à une succession?

Bonjour, Je suis né en Allemagne sans mariage de ma mère avec le géniteur. Elle est donc "fille-mère". Ma mère s'est mariée après ma naissance avec ...

Bonjour, Mon pere est decede. J'ai fait appel un a un notaire qui va recevoir les factures. Il me pose la question suivante: "Afin de nous perm...

Bonjour, j'aimerais savoir ce que j'aurais à payer pour donner ma maison à mon fils seul héritier

Bonjour, je te nais tout d abord à vous remercier pour le travail fournit. voilà j ai eue en donation un terrain de 300m2 jardin j ai reuni un ...

bonjour une amie cest occupée de sa grand mere pendant 4 ans celle si vient de décédée hors celle si a un fils qui cest jammais occupée delle quel...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1985 et nous a laissée une assurance vie a cette date nous avons trois frères de décédés et aucun enfants nous etion...

Bonjour, Mon père à acquis un terrain, il y a quelques années. Par la suite il s'est marié sans contrat de mariage. Il voudrait, nous (ses 5 enfant...

Est ce légal de la part d'un couple en séparation de bien de leur vivant, que l'un lègue à l'un de ses enfant par une lettre manuscrite un mobilier de...

bonjour, de son vivant, mon grand père a fait une donation de sa maison à mon père, son fils unique. Au décès de mon grand père, la nouvelle femme d...

Bonjour, Nous sommes les héritiers, au rang de neveux et nièces, d'une personne décédée très âgée (qui n'avait pas d'enfants, était veuve, et dont...

Bonjour, Nous sommes les héritiers de notre Maman, qui vient de décéder et il semblerait que sur un contrat d'assurance vie, ce soit mon frère le...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'un nombre x de parts d'un GFR agricole familiale exploité depuis des années par un des membres de ...