Les discussions
Vente d'un bien et rachat d'un autre pour un enfant mineur
Bonjour,le père de mon fils est décédé il y a 2 mois.Mon fils va peut être hériter de l'appartement de son pere situé a 1200 km de chez nous.mon petit...
Désaccord héritiers (belle mère/beau fils)
Mon mari est décédé au début de l'année 2014. Nous nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons un fils chacun ...
Problemes de succession.
Bonjour, D abbord pour plus de conpreanssion je voudrais donner un apercu de ma situation familiale Mon pere est decede en decembre 2014. Avec son...
Donation
Bonjour, en fait nous sommes marié depuis12 ans sur le regime de la communautée sans contract de mariage nous avons 1 maison en commun et nous avons...
Une succession entamée depuis 10 ans.
Bonjour, Nous étions au départ 5 enfants héritiers et notre dossier de succession a été ouvert en juillet 2004, après le décès de notre père. Notre M...
Pension de reversion apres un divorce
Bonjour, J'ai beau regarder, mais je ne comprends pas très bien... exemple : En cas de divorce, l'ex mari ne se remarie pas mais son ex femme se ...
Succession entre père, fils et belle-mère
Bonjour, Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier. La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties ...
Usufruit : inventaire immobilier
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre belle-mère recueille l'usufruit d'une maison et les enfants la nue-propriété. L'article 600 du civil ...
Renonciation à succession
Bonjour , mon fils est décédé, sans enfant. Il était marié.Son épouse a confié la succession à un notaire car il y a un bien immobilier. j'ai signé...
Déplacer des biens après un décès
Bonjour, Unique héritière de mon père, je souhaiterais accepter à concurrence de l'actif net (incertitudes sur des dettes...). J'habite très loin du...
Héritage
RésoluLa mère de ma compagne est décédée il y' a 5 ans. N'étant plus en contact depuis de nombreuses années avec sa mère et celle ci s'étant remariée q...
Donation usufruit
Bonjour, Nous achetons un appartement en VEFA destiné à notre fils et pensons lui faire donation de l'usufruit. 1°-la donation peut-elle intervenir ...
Donation en avance hoirie et changement de valeurs des biens
Bonjour, Bonjour et merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je suis un père qui a fait une donation en avance d'hoirie il y a 25 ...
Suite dc d'un heritier, réevaluation des biens.
Bonjour, Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma ...
Certificat de dévolution
RésoluBonjour, la banque me demande un certificat de dévolution que j'ai demandé au notaire ors après RV IL ME CONFIRME QUE CE CERTIFICAT n'a pas à être ...
Succession
Bonjour, Mes parents m'ont aidé financièrement à acheter un appartement de leur vivant (65000 €) Ma mère est décédée en 2011 et mon père vient de...
Donation succession
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec mon enfant , ma fille car le papa mon conjoint est décédé en 2000 la succession étant faite à ce jo...
Reversion en cas de refus heritage du mari ??
je voudrais savoir si en refusant l heritage de mon mari je garde toujours sa reversion e retrite
Versement assurance
Dans le cadre du décès de mon père en octobre 2013, divorcé, l'assurance nous signifiait que la somme due pouvait être doublée.( 3 enfants) Problème:...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Famille recomposé avec une belle-mère avec laquelle je n'ai jamais eu d'affinités la succession se ...
Refus d heritage
Bonjour, Au décès de mon grand père ma mère a eu en héritage la moitié de la maison (part de son père) ou vit actuellement ma grand mère. AUjourd hu...
Partage des biens actifs en indivision
Bonjour, Est-ce qu'un des co-indivisaires peux bloquer le partage des biens actifs (liquide) aux autres co-indivisaires par refus de signer une proc...
Renonciation à succession de mineurs
Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais l...
Succession
Bonjour, la succession de mon papa n'est pas encore resolue....nous etions 5 enfants j'ai toujours ma maman ,mais j'ai une soeur qui vient de decedée ...
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour à tous et bien sur une Bonne année 2015, Je souhaiterai une information concernant l'usufruitier : mes parents ont divorcé il y a quelques an...
Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
RésoluSituation : couple marié ayant eu chacun 2 enfants d'unions précédentes. Bonjour, Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un tes...
Succession après un décès
Bonjour , Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de ...
Dette d'obligation alimentaire et succession
Bonjour, Voici mon problème. Mes parents et ma tante avaient une obligation alimentaire envers ma grand-mère. Mon papa était le curateur de sa ...
Vente voiture
Bonjour, après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci
Nue propriété
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision. J'ai consulté le ...
Comment éviter que mes deux enfants inconnus depuis 20ans herite
Bonjour, je me suis remarié en 1998, depuis cette date mes deux enfants m'ont tourné le dos, j'ai des petits que je n'ai jamais vu, cela me pertur...
Pourcentage succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers (qualité héréditaire), parmi les enfants un est légataire universel. Il n'existe que de l'argent sur des ...
Régime matrimonial communauté universelle
Bonjour, Mes parents on change de régime matrimonial pour la communauté unverselle en 2006. Mon père vient de décéder et le notaire vient de nous ap...
Donation universelle
Bonjour, pourai-je savoir combien coute 1 donation universelle ? merci
Frais de succession entre frères et soeurs
Bonjour, je suis testamentaire universel de ma soeur (devant notaire). Elle est veuve et sans enfant. J'ai d'autres frère et soeurs, mais ils ne son...
Vente sous seing prive
Bonjour, j'ai acheté un terrain sous seing privé ,les impots centre des hypothèques refuse d'enregistrer la vente car il ne s'agit pas d'un acte aut...
Problème de tuteurs
Bonjour, Je rencontre un problème avec le tuteur de mon grand père qui nous mènent en bateaux depuis le début . Il a placer mon grand père dans une ...
Donnation entre epoux
Bonjour, je voudrais faire une donnation entre époux car nous sommes propriétaire de notre maison combien cela vat il me couter par avance merci
Réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas
Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé che...
Donation entre époux
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet suivant? Je suis mariée et nous avons fait un contrat de mariage (séparation de biens) 8 jours après m...
Quel genre d'handicap
Bonjour, je cherche, je cherche!!!, quel genre d'handicap pour être exonéré lors d'une succession, mon épouse étant accidentée du travail avec rente m...
Renseignement
Bonjour, voila ,apres le deces de mes parents ,et apres avoir fait le necessaire pour le partage. nous avons un neveu qui doit eriter la part de son p...
Droits de mutation sur assurance vie
RésoluBonjour, Ma grand mère décédée cet automne avait ouvert une assurance vie en mon nom après ses 70 ans. Après les démarches auprès du notaire et de l...
Coût des droits de succession
Bonjour, Nous sommes cinq neveux et nièces à avoir hérités de notre tante. Pouvez-vous me dire quel frais nous de vons supportés dans le cadre de l...
Héritière d'un numéro de compte
bonjour, Je suis mentionnée dans un testament comme héritière d'un numéro de compte. Celui ci a servi de support à trois assurances vie distinctes. L...
Frais auprès d'un notaire
Bonjour, Lorsqu'un notaire débite des frais d'une succession en sa faveur, est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ...
Assurance vie et succession
Bonjour, Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, les héritiers non réserva...
Suite a une vente d'un bien immobilier de ma mere
j'ai demandé au notaire et a la chambre des notaires de me faire parvenir la photocopie integrale du testatment de ma mere et la photocopie de la lici...
Réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas
Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé ch...
Vente de meubles
Bonjour, mon papa est décédé il y a 20 ans , ma maman a mis sa maison en vente et certain de mes frères ont pris des meubles avec son accord sauf qu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...