Donation d'immeuble après 80 ans
Bonjour, ma mère âgée de 85 ans cette année, souhaiterait faire, à mon frère et à moi, la donation de son appartement (en en gardant l'usufruit). V...
Bonjour, ma mère âgée de 85 ans cette année, souhaiterait faire, à mon frère et à moi, la donation de son appartement (en en gardant l'usufruit). V...
Bonjour Ma belle mère se trouve en maison de retraite mais ne peu plus faire face au frais engendré ces petits enfants ( dont les parents...
Bonjour, en cas de décés d'un de nous deux quels sont les comptes qui seront bloqués ??? 3 ENFANTS QUI VEULENT RENONCER a L' HERITAGE TANT QU'IL...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, dont j'ai fait une donation de la moitié de sa valeur à mon fils. Je souhaite le vendre, est ce que ...
Bonjour, je vais hériter d'un bien immobilier mais je suis fiché banque-de-france-de plus comment faire il y'a une close qui stipule que je ne peut pa...
Bonjour, mes parents me demandent de mettre de l'argent sur une assurance vie qu'ils ouvriront au nom de ma soeur et un pour moi. ceci leur a été cons...
Bonjour à tous Qui peut me renseigner ? Voila étant marié en 2006 , mon mari est dcd 5 mois après . Son ex-femme percevait la pension de reverssion...
Bonjour, Le notaire de famille doit-il me dire qui sont les locataires qui habitent dans (ma maison) qui est celle aussi des autre héritiers. Je lu...
Bonjour, Mon père est décédé en février 2003. Avec ma soeur, nous venons d'apprendre qu'il avait une assurance vie à nos noms. On nous a donné le mon...
Bonjour, nous sommes huit enfants. Maman vient d'entrer en maison de retraite. Sa maison est donc maintenant inhabitée. Pour vendre ce bien immobilier...
nous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Il vivait avec ma mère et mon frère de 35 ans, qui a toujours vécu sous leur toit sans payer de loyer...
Bonjour, je suis en invalidité 2ème catégorie, déclaré inapte au travail et dans l'incapicité d'en reprendre un . comment cela va-t'il se passé le jou...
Bonjour, ma tante est décédée, sans enfant, son mari décédé bien avant elle. Ma tante avait 5 freres et soeur dont papa. J'ai de nombreux cousins, ...
Bonjour à tous, Je m'aperçois 10 ANS ET 1 MOIS TROP TARD qu'un de mes fils à qui j'avais fait un "don manuel" de 30 000€ (Loi Sarkozy) a signé le doc...
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants. Mes parents sont décédés fin 2008 pour mon père et début 2013 pour ma mère. Lors de la succession d...
bonjour, ma fille a perdu son père en juin 2014, le notaire a prie contact avec moi dans les 15 jours suivant sa mort, depuis plus de nouvelles de son...
Bonjour, je suis mariée et j'ai eut des problèmes d'argent. Ma mère avait décidé de nous aider mon mari et moi. Ainsi qu'une de ses petite fille en...
Bonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...
Bonjour, bonsoir mon pere ma fait une donnation d un terrain jai fait les des demarches aupres dun -notaire] l acte sera a mon nom esqu il peu me...
Bonjour, j'habite chez mon père avec ma femme et mon fils j'entretien la maison je paye les charges mon père donne le gite et moi le couvert ma femm...
Bonjour, non sommes 4enfants faut il l'accord des 4 pour la vente de la maison en heritage ou 3 suffisent
Bonjour, Apres le décès de ma mère , mon frère et moi même nous avons demandé un certificat d hérédité au notaire pour la banque Nous heritons d u...
Bonjour, Mon père est décédé et il possédait un véhicule d'un valeur de 5000 que j'aimerai garder. Ma mère est bénéficiaire légale, à son choix...
Bonjour, mon mari a été mis sous tutelle a l'âge de 18 mois (car sa mère ne sen n'occupe pas) jusqu'à sa majorité par sa tante et son oncle et ils...
Dans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...
Bonjour, Moi et ma conjointe sommes pacsé depuis 2007 et nous avons acheté une maison ensemble en 2010.je possedais un apport de 10000 de fond propre...
Bonjour, oui ma Maman est décédés,et j'aimerai connaître le montant des droits à acquitté aux service des impôts
Bonjour, Divorce non remarie, je voudrais faire une donation a mes enfants sur des biens professionnels représentant 1,2 M€, tout en me gardant l'usu...
Bonjour, Mon notaire me retient mon argent de la vente de la maison de ma mère décédée, suite à une succession pour honoré un huissier pour un parta...
Bonjour, je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort (Mon pere est decede il y a 1...
Bonjour, alors voila ma situation, ma mère et mon beau père vont acquérir un bien avec le dispositif pinel dans le but de me le transmettre à la fi...
Bonjour, j'ai besoin de conseils concernant ma situation...car après avoir vu 2 notaires, je suis dans l'impasse...avec mon conjoint, nous nous somm...
Bonjour, Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois. Prévenir l'admin...
Bonjour, Je suis divorcée et remariée et j'ai des enfants d'un premier mariage, mon mari n'a pas d'autre enfant de son côté, nous avons fait constr...
Bonjour, un testament olographe fourni par mon frère (non déposé chez un notaire )avec quotité disponible en sa faveur, enveloppe cachetée par 4 plo...
Bonjour, suite au décés de mon compagnon (nous n'étions ni mariés ni pacsés), j'ai hérité de l'usufruit de sa villa personnelle - le nu propriétaire (...
Bonjour, je m'explique ,achat conjoint d'un appartement en 2003 avec ma Maman valeur 92000 euro donation 56000 euro reçu de ma Maman elle met le reste...
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère est l'usufruitière d'un studio qu'elle désire vendre. Ma mère a promis de diviser le produit du bien par 7. ...
Bonjour, nous sommes mariés depuis 45 ans nous sommes propriétaires peut on faire une donation a nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit de notre maiso...
Bonjour, Je suis veuf depuis 14ans et nous nous étions donné don au dernier vivant. J'ai deux enfants de cette union. Ma belle mère vient de décéd...
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison pour pouvoir acheter un plain pied (plus adapté en raison de santé. Elle me demande une autorisation (cou...
Bonjour, Une personne femme de ménage salariée à domicile a-t-elle le droit de percevoir de la part de son employeur, des dons d'argent, dans quell...
Bonsoir, je voudrais savoir si étant usufruitière de la part de mon mari je peux laisser l'usufruit de la maison que j'occupe à un de mes fils avec l'...
Bonjour, Je suis remarié (régime normal sans contrat). Je possède un contrat Assurance Vie souscrit avant le mariage. J'ai fait des versements apr...
Bonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...
bonjour,mon pere et ma mere ont un bail a leur nom dans un pavillon hlm je suis declarer avec eux dans le pavillon et en tant que occupant des lieux c...
bonjour, il y a 15 ans mes parents ont fait une donation partage entre ma soeur et moi. ma soeur a eu de l'argent pour s'acheter une maison et moi...
Bonjour, AIMERAIS SAVOIR SUR LA SOMME QUE J AI PAYER AU TRÉSOR PUBLIC SUITE UN HÉRITAGE (LÉGATAIRE UNIVERSELLE EN L AN 2007 DANS LA POSSIBILITÉ D...
Bonjour, Mon père est décédé début 2001. Nous sommes 5 enfants : 4 filles et un garçon. Ce garçon a manipulé ma mère alors agée de 83 ans et a rache...
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