Les discussions
Vente appart dont donation
RésoluBonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...
Calcul de la quotité disponible
RésoluBonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...
Vente maison
Résolubonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...
Durée légale de règlement de succession
Résolu/FerméBonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
Assurance vie clause bénéficiaire et loi baquet
Bonjour, nous avons souscrit mon mari et moi une assurance vie avec comme bénéficiaire lui pour le mien et moi pour le sien. nous venons d'apprend...
Notre maison est une donation de mes parents
RésoluQue va t-il se passer si je décède la première ? Quels seront les droits de mon mari ? Va t-il pouvoir en jouir librement (usage, vente, location) ou ...
Comment eviter safer
bonjour je suis agriculteur depuis plusieur année je souhaite vende une parcelle pour m en sortir un pe et payer mes dette msa ... comment eviter...
Delai de 6 mois pour succession a accepter ou non.
RésoluFRAIS DE SUCCESSION. Puis je établir une reconnaissance de dette pour payer mes droits de succession . Merci d'avance de votre réponse.
Droits de succession payes par une tierce personne..
Bonjour, Mes droits de succession peuvent ils être réglés par une tierce personne. Est ce légal...
Testament authentique contestation
RésoluBonjour, Un testament authentique rédigé sous la dictée d'un testateur sain d'esprit suivant toutes les conditions de forme prescrites par le code ...
Rsi et les dettes aux héritiers
Bonjour, Mon père est artisan depuis 1989 je crois et depuis cette date il n'a apparemment jamais payé une seule des cotisations au RSI. Aujou...
Une mère veut deseriter un de ces fils et sa soeur
bonjour mon ami , a une soeur , et deux demi frère , son frere vient de l appeler en lui demandant de signer un papier chez le notaire pour renonce...
Document prouvant les obligations tributaires
Bonjour Comment et auprès de qui pourrai-je me procurer une attestation à fournir à la Banque de mon défunt père pour prouver qu'il a bien honoré ses...
Recherche d'un héritier
Bonjour, Suite au décès de mon père, qui a eu plusieurs enfants avec plusieurs femmes, le notaire est à la recherche d'un héritier que je ne conna...
Usufruit en cascade
Bonjour, quelqu'un a-t-il une réponse à mes questions ? Je suis un peu perdue Suite à une donation, mon mari était nu propriétaire d'une maison...
Demande de renseignement
mon beau père et ma belle mère étant divorce depuis 15 ans mon beau père a garder tout les terrains et aujourd'hui, a tout louer a un particulier est...
Comment rédiger un testament sur papier libre
merci de m'adresser un modèle de testament sur papier libre
Vente d'un bien après succession
Bonjour a tous Suite au décès de ma tante en mars 2013 /succession faite en septembre 2013 J'ai racheté les parts des copartageants sur un bien immo...
Acte de succession
succession en faveur de l'épouse de mon père ,alors que séparée depuis 30 ans mais mariée sous contrat séparation de biens ;quels risques j'encoure s...
Comment vendre si minorité
Bonjour, Nous sommes 6 enfants, et notre mère est décédée en juillet 2012. Notre mère avait une maison, qui est habitée désormais par un des f...
Quel impôt sur assurance vie?
Bonjour, Mon frère et moi sommes bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie d'un grand cousin, dont les primes versées après les 70 ans sont de 25500...
Comment céder mon appartement à une nièce ?
Bonjour je souhaiterais savoir comment faire à moindre frais et sans passer par un notaire ou avocat à mon décès céder mon appartement parisien de 3...
Vente d'un bien avec plusieurs propriétaires
Bonjour, Nous sommes trois filles. Ma mère nous a légué sa maison. Une de mes soeurs veut vendre la maison mais nous deux ne sommes pas d'accord. P...
Avance sur heritage d une maison
nous sommes 3 soeurs héritières de notre père d'une maison occupée par la 2e femme de notre père(belle mère) je voudrais une avance sur ma part de cet...
Carte grise véhicule aux 2 noms mais facture à un seul
Bonjour, un petit soucis de succession s'annonce, mon père décédé avait une caravane, il était titulaire, et sa concubine co-titulaire, elle s'oppos...
Donation d'un compte a un de ces enfant
Ma mère qui a 9 enfants dont 6 enfants vivants, peut elle faire une donation de ces compte courant], épargne, etc...) a un seul de ces 6 enfants ? Q...
Erreur frais de succession assurance vie?
Bonjour, Je suis bénéficiaire avec ma tante d'une assurance vie de ma grand mère., je suis la représentante de ma mère décédée, la hauteur des pri...
Consultation indivision
Nous sommes plusieurs frères et soeurs à avoir hérité de notre père, notre beau frère marié à une des mes soeurs intervient dans l'indivision, en a t ...
Desisté à une succession
Bonjour, je voudrais désister à une succession qui dure voilà 7 ans comment faire ai-je le droit de la faire maintenant.
Original ou copie certifiée conforme ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, mon médecin m'a fourni un certificat médical circonstancié dans le but de faire valoir mon droit à l'abattem...
Communauté universelle
Bonjour, Dans le cadre d'un régime matrimonial "communauté universelle" quelles sont les éventuelles démarches à effectuer après le décès du prem...
Donation à des neveux
Bonjour, Ma tante âgée de 95 ans, sous curatelle allégée, souhaite nous faire une donation à mon frère et à moi-même. Nous sommes ses seuls héritier...
Donation tante/neveux
Bonjour, Merci pour la réponse que vous avez bien voulu m'adresser hier. Mais ma tante dont je vous ai expliqué hier la situation (94 ans, sans en...
Peut-on mettre une personne sous tutelle ou curatelle
Bonjour, Ma voisine 82 ans sans enfants . 2 nièces de sa soeur (decedée) 1 niece de son mari (decedé) Cette dame veut favoriser une niéce de sa s...
Retour conventionel
FerméBonjour, Merci de bien vouloir m'éclairer sur la donation partage à parts égales avec droit de retour conventionnel. En décembre 1996, mon père a ...
Patrimoine familial
Bonjour, Mon père divorcé a 2 enfants, mon demi-frère (né d'une 1ère union) et moi même. Il est propriétaire d'une maison (environ 250.000 €) qui n'...
H onoraires notariaux d un acte de notoriete
honoraires notariaux pour un certificat de notoriete
Testament olographe et dépôt chez notaire
Bonjour, Si un testament olographe a été déposé chez un notaire par le testateur en personne de son vivant pour qu'il en assure la conservation et...
Succession
Comment ça fonctionne lorsque l'on hérite un compte titres ...??? si plusieurs héritiers...???
Droit de successionn d une grand tante
Bonjour, je me suis occuper plus de 10 ans de la grand tante de mon mari qui m'a poser sur son testament. nous sommes 3. Le fils de la defeinte, une...
Vente d'un bien immobilier entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour , Quelques renseignements svp, concernant mon problème : ma belle-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété (soit 40 000 E) de mon père dé...
Dégrevement droit de succession en cas de degrevement taxe h.
Bonjour, mon ami va herité en tant que collatéraux privilégies( neveu) il n'est imposable et a même un dégrèvement total de sa taxe d'habitation d...
Un bénéficiaire peut-il bloquer le paiement d'une assurance-vie?
Bonjour, Mon oncle est décédé en novembre 2013. En janvier 2014 sa banque, le Crédit Agricole, m'informe par courrier que je suis bénéficiaire, av...
Succession avec dettes et mobilier
Bonjour, Mon père viens de décédé, veufs, locataires en HLM, ne possédant rien d'autres qu'une voitures nous avons décider de ne pas accepter la su...
Vente maison en usurfruit
Bonjour, Je suis remarié: 1° mariage Contrat séparation de bien. Donation au survivant 3 enfants. ...
Héritage parent / enfant placé à l'assistance publique
RésoluBonjour, ma mère à été placée à l'assistance publique par sa mère lors de sa naissance avec la mention "prend ou peut prendre des nouvelles de l'en...
Achat immobilier
Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison il y a 5 ans avec un apport de 1 tiers 2 tiers. Le crédit est en commun. Nous nous marions prochaine...
Donation
Bonjour, J'ai eu en donation un bien rapportable à la succession. Alors que la succession n'est pas terminee, mon frère me demande de lui verser de ...
Succesion
la succession de côté de notre père à déjà été efféctué et nous sommes trois enfants peut on changer quoique ce soit merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...