Forum Donation-Succession

Bonjour , Ma mère est mariée avec mon père et a eu 2 enfants mais avant ce mariage elle avait divorcé de son premier ou elle avait 3 enfants mais dep...

Bonjour, Dans le cas d'une succession pour des petits enfants et sur un contrat de moins de 4 ans quelles sont les taxes et deductions? Assurance vi...

Bonjour, si j 'ai bien compris,on peut leger une maison a un neveu, lui donner largent pour regler les droits de succession et demander a ce que cette...

Bonjour, Mon mari vient de décéder suis retraitée j ai un fils de 40 ans et nous avons fait une donation entre époux. Je vais donc voir mon notaire...

Bonjour quels sont les biens qui peuvent échapper à un droit de partage , lors d'une succession. Liquidités ou bien titres Si oui comment,procéder...

Bonjour, J'ai une tante DCD depuis 10 ans elle n'avais pas d'enfant et n'avais fait aucun document c'est le notaire qui a du faire des recherches po...

Bonjour, j'habite en martinique et mon pole emploi m'a dit que c'est pole emploi en france qui doit me l 'envoyer,sans demande de ma part, ça ce fer...

Bonjour, Mes grands parents étaient exploitants agricoles. Ils avaient effectués devant notaire, une donation/partage entre ma tante et Mon père, e...

Bonjour, j"ai perdu mes 2 parents il ya 1 an, ma mère avait fait des soins, j'avais fait le nécessaire et aujourd’hui on me réclame le paiement de 17...

Bonjour, Je voudrais donner la jouissance de ma maison à une amie avec laquelle je cohabite après mon décès jusqu'à son desir de partir pour ne pas ...

Bonjour, Pour vendre des Biens : maison vétuste, et 5 ha de terre agricole, on s'aperçoit que les actes de succession n'ont pas été faits après déc...

Bonjour, bonjour je suis mariée sous le régime légal et souhaite acheter un studio en mon nom uniquement avec des fonds personnel d'avant le mariag...

j'aimerais savoir s'il est possible d'après le code civil de renoncer à une partie d'une succession ou bien si la renonciation ou l'acceptation doit ê...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, mes parents également mariés sous le régime de la communauté sans co...

Ma tante récemment décédée ,veuve et sans enfant, a rédigé en 2005 un testament holographe où elle désigne sa sœur et certains de ses neveux en tant q...

Bonjour, Mon père voudrait faire inscrire auprès d'un notaire les dons (de différentes natures) qu'il a fait à ma sœur et moi même de son vivant, af...

Bonsoir à tous, il y a environs 8 ans ma belle mère avec ses 2 enfants on convenus d'un partage, elle à, avec le notaire effectuer une proposition de...

Bonjour, je dois faire face à un déces, ai je le droit d'utiliser le compte cheque du defunt (sachant que la procuration est caduc suite au deces ( m...

Bonjour, Ma tante, agée et victime d'un AVC très invalidant, vient d'être mise sous tutelle. Ma soeur en a la charge, et elle se pose la question de ...

Bonjour, suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bie...

Bonsoir Je suis nouveau dans ce forum et j’espère poster mon message au bon endroit. Agé de 65 ans, je suis le 3 ème enfant sur 6 d'une famille sans...

Bonjour, Merci indiquer les horaires ouverture votre bureau afin que je puisse vous passer pour vous donner notre déclaration de dons à nos enfants ...

Bonjour, mon beau père c'est marié avec ma mère , il n'avait pas d'argent et 2 ans après , ma mère est décédée d'un cancer, il a hériter de tous , i...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis aout 2015 . Ma future ex épouse fait n'importe quoi ( factures impayées etc....)et refuse toutes mes...

bonjour, Bénéficiaire d'une partie de l'assurance-vie souscrite par ma grand-mère décédée, j'ai remis en main-propre à la conseillère CNP le 30 septe...

Bonjour, Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès. A ce moment la, le partage est 1/2 pour le c...

Bonjour, mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation ...

Bonjour, jusqu'a quel age peut on adopter un enfant en Angola?

Bonjour, j'ai de bonnes raisons de penser que ma mère est en train de revoir sa succession pour privilégier ma soeur. Or il y a déjà eu une donation...

Bonjour Si je m'installe dans une maison que je souhaite acquérir par Uscupation , quelles sont les démarches administratives a faire dès le premier ...

bjr dans une famille ou seule la soeur est héritiaire directe, cette dernière n'a t elle pas le droit de pénétrer dans la maison de la défunte pour ...

Bonsoir , notre mère a bénéficié du Fonds national de solidarité pendant 31 ans , on vient de l' apprendre . Il n' y avait pas eu de donation et el...

Bonjour, Nous avons découvert , après le décès de notre Maman, une lettre donnant ses souhaits. Cette lettre est datée : jour, mois, année, écrite d...

Bonjour,ma sœur handicapée et placée sous tutelle est décédée. elle était placée en foyer occupationnel géré par le conseil général. celui-ci suite au...

Bonjour, Nois avons une maison expertisee à 1.200.000€ Poir deux parcelles dont 5a18 de terrain à nâtir et 4a42 avec une habitation Il est impossib...

Bonjour, Je compte voyager en avion avec mon mari, mes enfants, beaux enfant, et petits enfants. Dans le cas où les personne ci-dessus mentionnées ...

bonjour question 1: je souhaite payer le notaire en deux fois: y a t il une loi qui m'y autorise quelles en sont les references? 2: le...

Bonjour, la maison qui appartenait à ma soeur et à moi a été vendue, nous étions toutes les 2 en nu propriété et notre mère usufruitiere ma questi...

Bonjour, Nos parents sont morts tous les deux cette année. Nous sommes deux enfants. Ma soeur et moi. Je pensais que nous pouvions partager la su...

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fais construire tous seul avec un crédit immobilier sur 25 ans. J'ai ensuite rencontr...