Les discussions
Annuler une donnation
Bonjour, j ai fait une donation a mon gendre en 2010 j ai 2 enfants de 14 et 11 ans pourrai je revenir sur ma decision et annuler la donation
Bénéficier de sa "réserve héréditaire"
Bonjour, Voici ma situation : père divorcé, décédé, pas d'héritage car dernière épouse à choisi la totalité en usufruit ! Mère plus de 80 ans...
Puis je hériter de ma belle-mère qui est décédée ?
Bonjour, Ma belle mère décédée il y a deux mois aujourd'hui, avait donné naissance à mon épouse décédée il y a 01 ans et demi. Ma question est la...
Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente)
RésoluBonjour, Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années. ...
Donation des parents à leur enfant
RésoluBonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...
Réclamation salaires différés
RésoluBonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...
Donation en nue propriété
Bonjour, Un oncle a reçu une maison en nue propriété de la part de mes grands parents (c'est leurs droits). Par contre il habite dans cette maison...
Location appartement dans le cadre de succession
Bonjour, Ma mère résidant en maison de retraite a signé le 20 octobre 2016 un bail de location de son appartement avec comme départ de bail au 1er d...
Assurance
Bonjour , Mon papa est décédé il y a 4 ans maintenant et j ai appris au Mois de septembre qu'il avait contracté une assurance vie ç est un genealogi...
Viager semi libre
RésoluBonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...
Succession sur les liquidités
Bonjour, Avant mariage, nous avons acheté une maison à concurrence de moitié indivise en propre. Nous nous sommes mariés sur conseil du notaire, sans...
Indivision peut on interdire l'accès
RésoluBonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...
Don à un enfant : égalité pour les autres enfants ?
Mes beaux parents ont prêté 35 000 euros à un de leur enfant en 2004. Aucune démarche administrative n'a été faite : il s'agit d'un accord tacite entr...
Donation partage ou donation avance successor
RésoluBonjour, ma mère pensait faire une donation partage pour ses 3 filles mais elle s'est aperçue que cela fonctionne quand on donne aux trois enfants en ...
Neveux et neveux par alliance
RésoluBonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...
Vente d une maison
Bonjour, mes soeurs et moi heritons de la maison de mes parents nous voulons la vendre mais une soeursi oppose pouvons nous la vendre quand meme...
Annulation procuration vente maison familiale
Bonjour, mes 2 freres et moi avons signe' le 15 octobre une autorisation au notaire de rediger avec ma mere un acte de vente de la maison familiale sa...
Après 80 ans
je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans j'ai plus de 80 ans doit-il payer des droits? merci
Don manuel clause particulière
Résoluest-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...
Heritage.......renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire?
Bonjour, Ma fille est décédée, je ne sais ce qu'elle laisse a ses enfants. suite a la séparation de son compagnon, la maison qu'ils avait achetée en...
Droits de passage remis en cause ?
Bonjour, Mes parents disposent de biens immobiliers enclavés , car présence de 2 droits de passage pour entrer et sortir de la maison familiale et ...
Renoncer a heritage=perte du capital décès de la cpam?
Bonjour, Si l'on est obligé de renoncer à l'héritage, est-ce que le capital décès de la CPAM, ou la prévoyance de l'entreprise de la personne décédé...
Estimation véhicules
bonjour, suite au décès de mon mari, on me demande de faire estimer mes véhicules auprès d'un garage... n'est ce pas au notaire de le faire avec l'a...
Héritage en cas de prêts d'un frère aux parents - suisse
Bonjour* Ma soeur prête de l'argent à mes parents à mon insu. Je ne suis pas censé le savoir, mais elle a signé des reconnaissances de dettes ave...
Refus partiel d'héritage?
Bonjour, Lors de la succession de notre mère (notre père est décédé,il y a+de 10ans),dans son testament notre mère désire qu'à son décès ,son patrim...
Recompenses
FerméBonjour, je suis en procédure de divorce amiable ma maison est bâtie sur un terrain venant d'une donation de mes beaux parents le notaire a re...
Frais de notaire succession
RésoluSuite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...
Vente np
Bonjour, Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants . Voici donc, svp, la question : Peut t'on vendre au conjoint survivant...
Honoraires notaire
Bonjour, S'il vous plait, avez-vous des précisions sur la libéralisation des frais des notaires et des agences ? ERCI.
Suite à un décès
RésoluBonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...
Droit de succetion
Ma mère et décédé en 1986 peut on récupérer l'argent de l'époque car elle été remarie son mari a tout dépenser par contre il a une maison qu'il a ach...
Obtenir les clés de son bien
RésoluBonjour, je suis le nu- propriétaire à 100% , l'usufruitier est decede depuis 5 mois et je n 'arrive pas à obtenir les clés de mon bien sachant que je...
Lettre de désistement d'héritage
Bonjour, Je souhaite avoir des exemples de lettres de désistement d'héritage. Après la mort de mon père, il nous a laissé la maison alors entre nous...
Vente d'une maison
Bonjour, je voudrai vendre ma maison à la concubine pour qu'elle soit en sécurité à mon décès. Est ce que je dois demander l'autorisation à mes deux ...
Vol en succession
Bonjour a tous, Merci pour toute les réponse que vous m'avais donner hier. J'ai une autre question assez urgent parceque ma mére et dans tous c'est ...
Attestation de donation
Bonjour, Je recherche un model de lettre pour une attestation de donation a envoyer aux impôts. Merci de vote aide.
Plus value sur héritage de 1987
Bonjour, J'ai été retrouvé par un généalogiste dans le cadre d'une succession vacante dans laquelle je suis héritier. Le décès de mon aïeule remonte...
Donation-succession
Bonjour, Bonjour, Bonjour, pouvons nous donner l'autorisation a nos enfants de construire sur un terrain que nous avons reçu en donation de n...
Accès aux héritiers des documents parents âgés
Bonjour, Existe t'il une disposition juridique ou légale, voire un arrêt de jurisprudence , relative à l'accès aux héritiers des documents concern...
Assurance vehicule
Bonjour mon pere est decede en février 2016 .il possédait un véhicule que ma sœur utilise depuis son décès.le notaire m'a fait parvenir les actifs et ...
Droit d'héritage
Bonjour, Je me suis marié avec un contrat de mariage et j'avais acheté une maison avant . J'ai fait aucuns papiers de derniers vivant et autres. Lor...
Donation hors précipute
Bonjour, Je voulai savoir car ma grand mére a fait une donation hors précipute d'un garage en 1985 a ma mére. Ma grand et décédé en 2016 et mon o...
Abattement frais succesion pupille de la nation
Mon père est décédé au combat en 1940. Je suis adopté par la nation par décision d'un tribunal de première instance. Ma mère, veuve de guerre, m'a ...
Que doit on retenir dans les actifs de la communauté
bonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me transmet différents documents dont la déclaration de succession. tout semble correct jusqu'à la ...
Héritage fausse déclaration décès
Bonjour a tous voilà je vous contacte car j'ai un soucis suite au décés de mon pére fin aout. En effet personne ne nous a encore contacté ma soeur et ...
Donation de l étranger
Bonjour, Je vie en France depuis plus de 30 ans et mon père allemand veut me faire une donation d un montant assez important. En allemagne le mon...
Succession avec testament
Bonjour Mon père est décédé en août 2016 et a effectué un testament. Nous sommes 2 enfants. Mon père a légué 33% des biens à mon frère et le reste me...
Lecture de testament
FerméBonjour Mon père est décédé en août 2016 et a effectué un testament. Nous sommes 2 enfants. Mon père a légué 33% des biens à mon frère et le reste me...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Assurant la tutelle de ma maman qui est en maison de retraite, ayant de faibles revenus et souffrant de troubles cognitifs importants , ce...
Modalités et succès cession droits indivisi
Bonjour, Ma question est la suivante : quelles sont les modalités et succès de la vente d'1/3 de droits indivis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...