Les discussions
Paiement du complément pour la maison de retraite
Bonjour, Je vis seule ,je n'ai pas d'enfants donc pas de petits enfants il me reste 5 sœurs et neveux et nièces +arrière neveux et arrière nièce...
Conversion de rente
Bonjour, Mon père touchait depuis 1944 une rente annuelle de 7758.24 ancien fr, reconvertie en euro en 2002. Suite à une erreur de sa part, le...
Donation d'une maison et d'un terrain constructible
Bonjour, Mon frère a racheté la maison des parents de sa femme et également investi dans un terrain constructible au Vietnam avec cette dernière. Ce...
Partage
Bonjour, nous arrivons au partage (succession 2012) le notaire chargé de la succession refuse de répondre à nos questions. il demande les coordo...
Achat d un appartement au mon dune autre personne
Bonjour, je voudrais acheter un appartement je veux le mettre au mon de un de mes enfants puis le faire et comment sa ce passe que faut il faire???...
Heritage droit a la retraite des mes parents décédés
RésoluBonjour, mes deux parents sont décédés en même temps et voulais savoir tout ce qu'ils ont cotisé pour la retraite, nous enfants pouvons nous réc...
Ouverture de succession
RésoluBonjour, Mon beau-père étant décèdé en 2015,et ma belle-mère début 2016,comment le notaire doit faire pour établir les succession différentes. Il l...
Donation anticipée
Résolubonsoir à tous; je souhaite profiter d'une donation anticipée, décidée par ma mère et qui concerne aussi ma soeur, pour créer une SCI. En vue de ma p...
Frais honoraires eleves
Bonjour, s il vous plait je voudrai une consultation sur un sujet c est que j ai rencontre un notaire pour une demi heure pour faire un acte de donat...
Succession communauté universelle avec enfants d'un premier lit
Bonjour, Est-il possible de faire annuler un contrat de mariage de communauté universelle pour les enfants d'un premier lit. Mon père décédé en...
À quel pourcentage les impots doivent me taxer
Bonjour, je suis l'héritière d'une mamie de coeur, 2 assurances vie à mon nom ! les impots m'ont réclamé une certaine somme, puis une autre et v...
Partage entre nu-propriétaire et usufruitier
Bonjour, J'ai lu quelque part ceci : "le nu-propriétaire et l'usufruitier ne sont pas en situation d'indivision , en conséquence aucun d'eux ne peu...
Vente
Bonjour, Jai vendu mon appartement nous signons la vente définitive chez le-notaire-d e mon] acquéreur quel notaire détiendras mon argent mon notaire...
Héritage d'une maison
RésoluBonjour, Mes parents ont mis leur maison en vente en avril à ce jour elle n'est pas vendu et mon père vient de mourir ai je le droit de réclamer ma ...
Succession apres mon deces
RésoluBonjour, je possède un appartement que j ai acheter je voudrais savoir si je venait a décédé si mes parents peuvent heriter de l appartement et mon...
Pension de reversion de agent de la s.n.c.f.
Bonjour, je suis divorcée d'un agent s.n.c.f. (toujours vivant à ce jour et non remarié), nous avons été mariés 25 ans et avons eu 2 enfants. Je su...
Dans quelle situtation suis je ?
Bonjour, Je suis nu propriétaire de la maison de mes parents et ma mère est l'usufruitière. Elle est depuis début janvier en maison de retraite et ...
Je souhaite refuser une succession au benefice de mes enfants ?
Résolumon frere est decedé sans laisser de testament , il était celibataire et sans enfants , je suis son unique frere , puis je refuser la succession au be...
Puis je hériter en plein la maison de ma femme
Bonjour. Je suis marié avec une femme qui possède une maison bien a elle, et qui a un seul enfant d'un 1 er mariage. Est ce possible de faire un te...
Redécoupage parcelle
Bonjour, Je viens d'hériter des 2 parcelles. La première est bâtie d'un local commercial donnant sur une rue. La seconde a l'arrière est un terrain ...
Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant
RésoluBonjour Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses b...
Partage d'heritage
Bonjour, Ma question concerne ma mere qui s'interroge, qui herite une maison avec son frere. Apres avoir signer la succession mon oncle decede avan...
Sucessi on avec des mineurs
Bonjour, J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la m...
Donation de ma maison
Bonjour, Je voudrais donner ma maison a mon petit fils de mon vivant, sachant que jai trois enfants et 7 petits enfants es ce possible ?!
Don de ma part de la maison
Bonjour, Je suis fils unique. Au décès de mon père, je suis devenu propriétaire avec ma mère en indivision de la maison familiale. Je crois savoir...
Succession et usufruit - enfants d'une première union
bonjour à tous je fais appel à vous car bien qu'ayant eu le sentiment de comprendre assez bien ce qui se passait dans le règlement de la succession d...
Saisi atribution
Bonjour, des sommes sont bloquer chez un notaire en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier le notaire ne transmet pas les sommes a...
Succession d'un parent la mort de l'un de ses fils
Bonjour, le décès de l'un de nos frères survenu 11 mois avant celui de notre maman,ses héritiers (enfants) ont renoncés à héritage de leur père apr...
Coffre de banque
FerméBonjour, Ma mère étant décédé le 18/02/2015 je viens d'apprendre fortuitement qu'elle louait un coffre dans une banque ce que j'ignorais. Quels poss...
Don manuel d'enfant à parents
RésoluBonjour, Question 1 : un enfant peut-il aider un parent qui a accumulé des dettes et qui est en situation difficile ? Cette aide consisterait à fair...
Entre frères et soeur
Bonjour, J'ai lu que la succession est exonérée entre soeur et frère, célibataires, agés de plus de 50 ans et vivant à la même adresse. Ce qui est ...
Décès de l'usufruitier ayant un nouveau fils
RésoluBonjour, mes parents ont acquis une maison alors qu'ils étaient mariés, au décès de ma Mere,mon père est devenu l'usufruitier du bien! Nous sommes à c...
Problème choix inventaire mobilier forfait / reel - succession
Bonjour, Nous aurions souhaité avoir des precisions sur ce que disent les textes de loi concernant les éléments suivants : Nous traitons actuelleme...
Taxe toujours au nom du défunt
Bonjour, Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cett...
Signature de la succession
Bonjour, Mes sœurs ne veulent pas signer les droits de succession je suis le seul à le faire puis je quand même recevoir la somme qui me revient des...
Succession de mon frère
RésoluBonjour, Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé ...
Peut on refuser indéfiniment signer le contrat de révélation
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes co...
Honoraires d'un acte de notoriété
Bonsoir, Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif ma...
Quel choix pour quelles conséquences ????
Bonsoir, Ma mère souhaite dans sa succession me donner en pleine propriété une maison aujourd'hui inoccupée. Pour ma part je souhaite vendre cette ...
Succession banquaire
Bonjour, Alors pourquoi certaines banques ont la possibilité via leurs service de succession de vous répondre et vous indiquer la démarche à suivr...
Donation cnventionnelle - descendants
RésoluBonjour, En 2001 ma grand-mère a effectué une donation à ses 4 enfants, dont mon père. L'acte contient la clause conventionnelle stipulant que le d...
Acte de notoriete apres deces
FerméBonjour, L'ouverture d'une succession est elle obligatoire pour obtenir le document "ACTE DE NOTORIETE" ? Merci pour votre réponse Bien cordialemen...
Acte de notoriété suite à décès
Bonjour, Suite au décès de mon épouse, la banque me demande un acte de notoriété. J'en ai fait la demande auprès de mon notaire qui me demande un n...
Réserve et testament
Bonjour, Un parent transmet par une donation par préciput et hors part la totalité de la quotité disponible à l'un de ses enfants. Il avait égaleme...
Poblème avec le fisc en belgique
Bonjour, Une tante qui vivait en Belgique est décédée en mars 2014. La succession a été réglée par un notaire belge en octobre de la même année. Auj...
Contrat de mariage et donation entre époux
bonjour mon mari et moi avons souscris un contrat de mariage , on voudrez le changer mais les choses n'avance pas . mon mari veux faire une donation...
Recherche information
Bonjour, Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à tit...
Décès et crédits
Bonjour, Mon beau-père est décédé le 6 mai 2016 et avait souscrit plusieurs crédits. Il était marié sous le régime de la communauté universelle lor...
Succesion
Bonjour, La question était juste de savoir si il avait un compte sur cette agence, ce que mes demi-frères refusent de nous apporter comme informat...
Partage entre usufruitier et nu-proprietaires
Bonjour, mon père est décédé. Ma mère est usufruitière à 100% sur ce bien mais n'a que 20% de sa valeur en usufruit si le bien est vendu ( ce bi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...