Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a plus de 5 ans de cela, personne de la famille ne s'était trop occupé de la succession. Ma grand mère...

Bonjour, Je suis une femme de 59 ans qui a rencontré de nombreux problèmes de santé et ceux ci ont entrainé une descente aux enfers financière. Mes 2...

Bonjour, Merci de me confirmer si le capital d'assurance vie accumulé peut-être saisie en cas de la perte d'un procès judiciare ?

Bonjour, Je viens de faire une renonciation " courrier envoyé au TGI " mon frère possédait un appartement a qui doit-on donner les clefs . merc...

Bonjour, Lors de notre premier rendez vous avec un notaire pour une succession, celui ci nous a demandé 600 euros d'acompte. J'ai trouvé cela bizarre...

je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété "classée" qui a pris feu en aout 2015 J'ai acheté ce logement en 1992 et je souhaite en fair...

Bonjour, Mon père est DCD sans laisser de testament. Sa troisième épouse vit encore dans l'appartement que mon père avait fait construire. De ses ...

Bonjour, Un mari, dont le couple est en guerre, peut-il demander, à ce que son épouse ne touche pas la pension de reversion au cas ou il viendrait à...

Bonjour, Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je d...

j'ai un patrimoine que j'évalue à 270000 € je suis seule et j'ai un seul enfant qui est reconnu travailleur handicapé puis je bénéficier d'un cumul ...

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'un immeuble locatif avec ma sœur depuis une donation. Notre mere en à l'usufruit. Celle-ci ne souhaite pas ...

Bonjour, comme je vous le disais, antérieurement, mes parents ont été mariés sous la communauté universelle, et on fait un testament au dernier vi...

Bonjour, Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? D...

Bonjour, Des l ors que le notaire a en sa possession les liquiditees du defun combien de temps a t il pour finaliser la sucession Merci

Bonjour, Mon ex époux me versait une prestation compensatoire à vie depuis 1997 , donc avant que la loi ne soit modifiée ; il vient de décéder ,quel...

Bonjour, C tendu entre mes parents et mon beau frère pere de deux enfants mineurs. Mes parents peuvent ils demander un juge des tutelle mineur...

nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesi...

Bonjour, dans le cadre d'une succession en cours depuis 20 ans, il y accords de trois parties pour la mise en vente de tous les biens pour liquide...

Bonjour, En mai 2013, avec ma femme nous avons monté un dossier de surendettement (recevable), puis refus d'un créancier , en aout 2014 un plan...

Bonjour, Mon père m'a donné en avance d'hoirie l'usufruit d'un immeuble dont il a gardé la nue propriété. Depuis 1995, je gère les locations. Mon pè...

Comment obtenir l'imprimé 2738

Bonsoir, ma belle soeur célibataire sans enfant va renoncer à la succession de sa maman alors qu'elle a acceptée celle de son papa en 1999. Elle a d...

Bonjour, Je Pense a me remarier, j ai des biens immobiliers d un precedent marriage , Est ce que les enfants de mon futur conjoint ont des droits s...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rub...

Bonjour, Je suis dans une situation désagréable et j'aimerais vraiment que l'ont m'aide ... Mon père c'est suicidé il y a un mois ... Je suis sa ...

Bonjour, Je sais que ce sujet est traité maintes fois mais je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas. Ma grande tante (par alliance) est décéd...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation déclarée aux impots en 2008. Je n'ai pas de trace écrite et j'en ai besoin. ou puis je m'en procurer la copi...

Bonjour, Je dois répondre à une succession positive . Je veux renoncer mais j'ai un enfant mineur. Ma question est la suivante : si Je renonce qui p...

Bonjour, est ce que lettre manuscrite est valable de moi à ma fille losque l'on demande d'a voir le droit de mourir dignement c'est à dire deman...

Bonjour, Je cherche à savoir si lorsqu'une personne renonce à une succession au profit de ses propres enfants, les créanciers du renonçant peuvent ...

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Gravement blessé dans un accident causé par un tiers il y a 6 ans, il avait reçu en indemnisation une gros...

Bonjour, Je suis mariée avec un contrat en separation de biens. Je loue l'appartement de ma mère que je souhaite acheter avec mon mari. Ma mère prop...

Bonjour, je voulais avoir un renseignement car suite aune succession ou il n'y avait pas de droit de succession a payer si j investi dans une voitu...

Bonjour, Ma soeur refuse de signer la succession suite au décés de notre frére. Quelle solution légale et que dois je faire pour l'obbliger

Re Bonjour, Comment dissoudre 1 SCI?? Merci Alice

Bonjour, Suis je tenu de faire une renonciation à la succession de mon grand père (mort en 2003)pour éviter ses dettes alors qu'on ne m'a pas propos...

Bonjour, quelle est la marche à suivre pour annuler le partage merci

Re Bonjour, Vous m'avez répondu et je vous en remercie Mais comment donc peut il récupérer l'argent de cette vente et éventuellement en faire don d...

Bonjour, Je suis pacsé sous le régime séparation de biens Nous avons acheté un appartement (résidence habituelle) en indivision J'ai apporté 60% ...

Bonjour, Merci de me dire si un enfant ayant vendu un appartement sous la forme d'une SCI dont il est gérant à 100% peut faire un don à sa maman et...

Bonjour, a 89 ans combien serait taxé un don manuel ou en donation a ma petite fille ??

Bonjour, Ma maman est décédée en août 2015 J'habite la copropriété familiale avec mes 3 frères J'ai hérité d'une maison donnée du vivant de ma mè...

bonjour, mon père et ma mère avait contracté un contrat de mariage, stipulant , que les biens seraient au dernier vivant, ma mère étant décédée le ...