Les discussions
Est ce que j'ai des droit sur mes frère et soeur
Bonjour, ma mère c'est remarier et à eu des enfants et je voulais savoir si ma maman venais à décéder je pouvais avoir le droit d'être la tutrice de ...
Heritage
je voudrais me renseigner sur l'héritage mon père et avec une femme qui a trois enfants je suis fille unique .aurai je des droit sur les biens il son...
Documents demandés par son fils légitime
Bonjour, combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée, talon de chéques, relevés bancaires. Avec mes remercieme...
Le partage des fonds des actifs bancaires
RésoluBonjour, Suite à l'ouverture de droits de succession de mon défunt père, le notaire qui se charge de la succession ne donne guère d'éléments me perm...
Droit de la famille
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait. Chacun vit dans sa résidence. Cette situation rés...
Donation
Bonjour, j'ai 82 ans et je veux donner à ma petite niéce agé de 20 ans la somme de 75000 euros est qu'il ya des frais pour moi et pour elle merci
Vente d'une maison
Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier vivant pour leurs comptes et leur maison dont ils sont propriétaires. Malheureusement,...
Assurance en cas de démembrement de propriété
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dern...
Héritage suite à remariage avec enfants des premiers lits
Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder(La mère de mon mari). Elle a eu 4 enfants de sa première union. Elle a divorcé et s'est remarié avec un h...
Recherche en patrimoine
Bonjour, mon père est décédé il a quitté des biens fonciers comment faire pour retrouver le patrimoine qu'il a quitté je vous remercie
Changer de notaire
RésoluBonjour, N'étant pas satisfait des explications de mon notaire, je souhaite en changer, pour celà , comment récupérer tous mes dossiers ? est moi qu...
Succesion
Bonjour, Mon père est décédée il était marie avec 4 enfants issues du mariage et une reconnue et trois des enfants sont deceder qui herite?
Aide social à l'hebergement
Bonjour, Mon père a été admis à l'Hôpital au titre de l'aide social. A son décès l'heritier doit payer tous ces frais? Merci de votre reponse
Vente d une maison et partage des part entre enfants et la maman
Bonjour, mon pere est decede il y a quelques annees , mes parents ont une maison au portugal ,aujourd hui mon frere aine aimerai racheter nos part pou...
Succession de ma tante
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait plus d'époux et pas d'enfant. Ma mère, sa sœur, va-t-elle hériter de ses biens sachant que ma tant...
Se faire déshériter (belgique)
Bonjour, j'aurais savoir ou je dois aller pour se faire déshériter a Nivelle car il y a plusieur tribunal ou autre et je téléphone depuis le matin p...
Enfant mineur
Bonjour, Je voudrais savoir pour un enfant qui est ne après le décès d'une personne qui vous laisse un héritage s'il est concerné par la succession...
Succession
Bonjour, mon pere est decede et j ai refusé la succession la laissant ainsi a mes enfants.Hors je suis divorcée et j ai du mal a obtenir la signature...
Mes parents donnent plus à mon frere
Bonsoir, Depusid es années mon frere a tjs profité des faveurs de mes parents, moi rien, mes parents nous ont donné de leur vivant un immeuble chacun...
Donation tante
Bonjour, Ma tante, divorcée sans enfants donc sans descendants souhaite me faire 2 donations. Elle M explique qu elle a le droit de me donner 31865e...
Obligation de subvenir au besoin d'un parent
Bonjour, Mon mari a été place en famille d'accueil avant ses 7 ans il n'a eu de contacts avec son père que de manière épisodiques et sans réel inté...
Vente d une maison construit suite donation terrain
Bonjour, mes parents on donné un terrain a mon frere il y a 15 ans il a fait construire une maison dessus et aujourd hui il la vend mes parents ...
Echange bien en indivis
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis. Nous souhaitons mettre fin à ...
Me décharger de cette indivision
RésoluBonjour, je suis héritier en indivision d'une maison .Sur le testament il est dit que j'hérite aussi entièrement d'une autre habitation mais je ne dés...
Taxes sur les logement vacants et taxes foncières
Bonjour, Depuis le décès de ma maman le 14 décembre 2008, je règle la taxe sur les logements vacants et la taxe foncière, la succession va bientôt...
Donation rapportée
Bonjour, En 1982 ma mère m a fait une donation , un terrain d'une valeur de 44000F(6600€).Aujourd'hui ce terrain est estimé 70000€.Ma est décédée a ...
Notoriete acquisitive
RésoluBonjour, J'ai acquis une maison avec une notoriété acquisitive relative à des droits indivis dans une cour commune. Cette notoriété acquisitive a ét...
Quotité disponible
Bonsoir, concerne la succession de ma mère, qui m'a léguée par testament la quotité disponible, la succession se compose de 3 héritiers, fille, moi...
Un heritié sur neuf refus de signer succesion
RésoluBonjour, Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour âgé de 66 ans j'envisage de faire une donation partage à mes 3 enfants de ma propriété principale estimée 700000 €. Pouvez vous m'indiquer ...
Assrance-vie
RésoluBonjour, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, sans lien de parenté avec le titulaire du contrat récemment décédé, j'aimerais connaitre si l'aba...
Acheter immobilier avec ma fille
Bonjour, SI j'achete un bien immobilier avec ma fille et que nous soyons donc toutes les deux proprietaires du bien, devra-t-elle payer un impot de ...
Donation
Bonjour, Le père de ma conjointe souhaite lui donner un terrain a batir ...comment savoir quel seront les frais à payer pour se bien ?
Droit de sucession
Bonjour, ma femme est décédai en 2012 ma belle mère en 2014. quel droits ont mes deux filles
Donnation terrain
Bonjour, j'ai fait une donation d'une partie de mon terrain à mon fils et je voudrais savoir si ma taxe foncière va diminuer ?
Vente de parts successorales à un autre indivisionnaires
RésoluBonjour, notre maman décédée nous a désigné, ma soeur et moi-même, seuls légataires universels. Nous nous retrouvons avec une maison en indivision. L'...
Rfr pour exoneration taxe fonciere
RésoluBonjour, Quel est le revenu fiscal de référence a ne pas dépasser concernant la taxe foncière 2016 pour une personne âgée de plus de 75 ans, vivant ...
Assurance vie
Résoluma mere de 87 ans souhaite nous donner a moi et mon frere 20000euros chacun sur une assurance vie .est imposable ?
Succession.
RésoluBonjour, Je ne comprends pas la réponse à la question quel. Part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents en sachant qu'il y...
Etablissement exact d'une propriéte sur leplan cadastral
Bonjour, J'aimerais connaitre les noms des propriétaires actuels d'un terrain situé XXXX
Usufruit
Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...
Comunaute universelle 1526 du code civil
Bonjour, dans notre demade , il est noté : le conjoint survivant conserve les conditions materielle de vie qui etaient les siennes au temps du maria...
Probleme entre usufruitier et nu-proprietaire
Bonjour, Suite à l'entrevue chez le notaire, il se trouve que nous soyons deux soeurs à être nu propriétaires d'une somme d'argent. Peut on dans le ...
Donation aux enfants
Bonjour, nous avons un contrat de mariage pour notre donation a nos enfants de nos biens 49% de notre maison appartiens aux enfants mais nous avons ...
Absence de donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé il y a 2 mois , nous allons faire la succession quels sont mes droits sachant que nous étions mariés sous le régime de ...
Frais de partage
Bonjour, quels sont les frais de notaire pour un partage succession de 124000 € entre 2 heritiers directs (enfants) merci
Sous évalué un bien
RésoluBonjour, ma belle mère a sous évalué la propriete dont ma fille va hériter et dont elle garde l usufruit , elle a été évalué à 150.000€ pour payer ...
Parts et quotité disponible
RésoluBonjour ! Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter. Une soeur bénéficie de la quotité disponible. Le capital à répartir est de...
Vente d'une residence secondaire
Bonjour, J'ai une residence secondaire depuis 15 ans ,j'ai 75ans je veux vendre ce bien ,suis je exonérée de plus value ?
Succession toujours pas réglée à ce jour
Mes parents mariés sans contrat de mariage ,(testament au dernier vivant). Mon père propriétaire en nom propre d'un bien immobilier a donné ce bien e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...