Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père possède pour seul bien la moitié d'une maison qu'il possède en indivision avec son frère. Il souhaite, après discussion avec mes 3...

Bonjours Nous sommes 3 j habite dans la maison familiale depuis toujours ma soeur haine veut la vendre moi et soeur cadette nous sommes pas d accor...

Bonjour, 5 courriers ont été envoyés par notre notaire à une maison de retraite afin de connaitre s'ils détiennent un dépot de garanti à restitu...

Bonjour, je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premie...

Bonjour, J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impô...

Bonjour, qui peut me dire étant héritière de ma maman quel est le montant des frais '??? sachant que la vente est de 41000€ I y a aussi une concubin...

Comment peut se rédiger un leg ? Un e mail est il valable ? Des attestations de copains sont elles valables ? Verbal ou uniquement par écrit ?

Bonjour, Un ami va hériter de terres agricoles mais il est en liquidation judiciaire, le notaire semble dire que le mandataire judiciaire va récupér...

Bonjour, Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscure, combien de temps après une ouverture de succession chez le notair...

Bonjour Suite au décès de mes parents,Nous sommes en indivision avec mon frère. Il me cède sa part moyennant finances ; Est-ce que les frais sont ré...

Bonjour, Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu...

Bonjour, J'ai une fille : jusqu'à combien puis-je lui donner d'argent sans qu'elle paye d'impôts dessus ? A quelle fréquence ? Même question pour me...

bonjour, une personne decede alors qu'elle a un enfant et des parents. l'enfant rennonce à l'héritage par crainte que son père ne soit endetté. ...

Bonjour, Mon conjoint et moi ne somme pas marié , on va acheter un bien immobilier dans quelques mois qui appartiens a un oncle a lui , on fait le c...

Bonjour, Mon époux vient de décéder. Beaucoup d'organismes me demandent un certificat d'hérédité pour accomplir les différentes démarches. Appare...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, suite au décès de ma mère et étant héritière directe, je voudrais savoir si j'ai un droit de regard sur les...

Bonjour, j ai 88 ans une de mes filles vit avec moi depuis très longtemps et j aimerais qu'elle puisse rester dans le pavillon après mon déces et...

Bonjour, peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du p...

Bonjour, ma tante est décédé et ma laissé un testament signé de sa main mais non daté est il valable??

Bonjour. Je dois faire face a une assignation pour vente d immeuble et li. quidation deopposéeSuccession. Hors je n ai cesser d etre spolié. Je ...

Bonjour, Partage entre 3 enfants d un appât suite au décès du dernier Parent. Merci

Bonjour Je dois recevoir un don d'une personne qui a decede en Angleterre, une somme de 20 000 livres sterling, soit 28 000 Euros environ. J'ai qu...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants Nos parents ont acheté en 1985 la moitié d'une maison et on hérité tous les 2 de l'autre moitié en 1986 Notre père ...

Bonjour, comment sont calculer les droits de donation dans mon cas : (un terrain appartiens a ma tante nue propriété 70 % ET a ma grand mère usuf...

Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il vendre sa résidence principale (maison) pour racheter un appartement plus adapté à sa nouvelle s...

Bonjour, je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au ...

Bonjour, Je pars bientôt en voyage en avion et même si j'ai plus de risque de mourir demain dans un accident de voiture, je me sens obligée de bie...

Ma belle mère est decedee, le juge des tutelles doit il intervenir dans la signature du mandat de mise en vente de de sa maison, sachant que je suis l...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers dont 1 qui ne veut pas signer la succession. Quels sont les droits des 6 autres ?

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants dont mon père qui est également décédé. Est ce que j'hérite de 1/3 revenant à mon défu...

Bonjour, sa veut dire quoi l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs)

Bonjour à tous ! Voici ma question : Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère à parts égales. cet appartement est estim...

Bonjour, Mon grand père est décédé début 2015. Il a eu 3 enfants dont : -2 dun premier mariage ( ma mère 1950 et mon oncle), dont la maman est mort...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1985. Mon mari était marié avant Nous avons eu 3 enfants en commun et lui en avait 4 auparavant . Nous avons f...

Bonjour, L'objet de cette demande consiste à évaluer la répartition et les plus values sur la vente d'un terrain acquis en héritage. La valeur ...

Bonjour, Je soumets le cas présent... Soit une succession qui a donné lieu à un déchirement qui s'est étendu sur 5 années. Quels acteurs ? ...

Bonjour, Le donataire (fille) logeant à titre gratuit chez le donateur (père) a t-il le droit de gérer le mobilier et l'immobilier selon sa guise ...

Bonjour, bonjour une tante a ma mère et décedès elle a laisser un testament elle n'avait pas d'enfant plus de frères et soeurs .son testament en fav...

Bonjour, en 2004 mes parents m'ont fait une donation en avance sur héritage qui au décès de mon père a été évaluée à 110 000 €. Nous sommes trois enfa...