Forum Donation-Succession

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Les discussions

caramilla69 Donation-Succession

Succession suite remariage

Bonjour, Voici l'histoire d'une future succession qui va s'avérer je pense compliquée. Je vous explique en qques mots: mon père a eu ma grande...

6 réponses 29 août 2015 par roudoudou22
Caticanot Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon compagnon et moi souhaitons nous marier. Nous avons chacun des enfants d'un précédent mariage et nous sommes veufs tous les 2.nous avon...

4 réponses 29 août 2015 par Caticanot
bli24 Donation-Succession

Cg maison de retraite

Bonjour, Notre père nous ayant maltraités nous sommes passes au tribunal en 2008 pour refuser de prendre en charge la maison de retraite c'est donc ...

9 réponses 29 août 2015 par doris33
feloxe Donation-Succession

Frais obséques

Bonjour, Lors d'obsèques un héritier peut il contester le montant des obsèques si son avis n'a pas été demandé? Je m'explique montant des obsèq...

9 réponses 29 août 2015 par dany311
Antoine Donation-Succession

Donation

Bonjour, Suite à la vente de leur entreprise, mes parents souhaitent me donner 4 millions d'euros (une partie du montant de la vente). Cette somme...

1 réponse 29 août 2015 par roudoudou22
traboulet Donation-Succession

Capital versé par notaire

Un couple de personnes agées a réalisé une vente immobilière concernant un appartement dont ils venaient d'hériter . L'état prélevait 60 % , comme il ...

3 réponses 28 août 2015 par Gasc
Pi.Pa. Donation-Succession

Pret familial

Bonjour, je voudrais prêter 10000€ a ma nièce. Si la déclaration est faite au Centre des Impôts, aura-t-elle des frais ? Merci pour une réponse offi...

1 réponse 28 août 2015 par Sorgin
cristotine Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon mari est décédé en 1999 . Il avait une fille de son premier mariage et nous avons eu une fille en commun . Nous avions établi une don...

1 réponse 28 août 2015 par condorcet
alienorfr Donation-Succession

Viager

 Résolu

Bonjour, Peut-on vendre une maison, dont le remboursement d'emprunt n'est pas terminé, en viager? Merci*

4 réponses 28 août 2015 par alienorfr
Véronique J. Donation-Succession

Donation universelle et actif net ...

Bonjour, Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle au dernier vivant .Mon père est décédé il y a 12 ans , j'ai céd...

6 réponses 28 août 2015 par Véronique J
Vachekuri Donation-Succession

Faire hériter mon beau-fils

Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement avec ma femme. Je m'inquiète un peu de savoir si mon beau fils, que m'a femme a donc eu lors d'u...

10 réponses 28 août 2015 par Isabelle
vera11 Donation-Succession

Succession avec livret d'epargne

 Résolu

Bonjour, Je possède environ 50000 euros sur des livrets :est- ce que mes enfants devront prendre obligatoirement un notaire à mon décès ? Je n'ai p...

3 réponses 27 août 2015 par Sorgin
laflamme80 Donation-Succession

"mort pour la franc" propriété privé

 Résolu

Bonjour, j'effectue pour le "souvenir français"des recherches sur la législation des parcelles achetées par les parents d'enfants MPLF,en effet nombre...

3 réponses 27 août 2015 par condorcet
rimisac1954 Donation-Succession

Reponse ministerielle bacquet

bonjour pour les contrats d'assurance vie non dénoués en 2015 , ce texte s'applique t-il pour les sucessions cordialement

8 réponses 27 août 2015 par Gayomi
Dartagnan Donation-Succession

Changer la destination de l'usufruit

 Résolu

Bonjour, mon épouse bénéficié de l'usufruit de ma maison avec possibilité à mon décès de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Je voudrai change...

1 réponse 27 août 2015 par Gayomi
Cathyfoy Donation-Succession

Heritage 15 ans après

Bonjour Je viens d'apprendre que j'étais une des héritiers de mon grand père que je nai jamais connu. Il est décédé depuis 2000 et n'a jamais fait de...

2 réponses 27 août 2015 par Cathyfoy
linotte Donation-Succession

Testament

Bonjour, mon père me dit m avoir déshéritée en ayant déposé un testament chez son notaire; je souhaiterais savoir si cela est légalement possible en F...

2 réponses 27 août 2015 par Gayomi
weebo Donation-Succession

Contrat de révélation

 Résolu

Bonjour, Un cabinet d études généalogique m informe que je suis une héritiere d une cousine inconnue de moi , et me demande de signer un contrat de ...

7 réponses 27 août 2015 par weebo
titimarseillais Donation-Succession

Donation a son fils

bonjour, je vais bientôt divorcer et je voulais savoir si je peux faire don de ma part a mon fils majeur, du bien immobilier que je possède avec ma co...

2 réponses 27 août 2015 par titimarseillais
mus Donation-Succession

Donation de parts d'entreprise

Bonjour, puis je transmettre à mon fils ( majeur et fiscalement indépendant) 10% de ma société. la valeur approcherait 100 000€ et quelle serait le...

1 réponse 27 août 2015 par Gayomi
Valhalla Donation-Succession

Hériter un appartement à majorque

Bonjour, Ma mère et mon beau-père, résidant en France, ont acheté un petit appartement à Majorque (en leur deux noms) en 1989 qui aujourd'hui est ...

1 réponse 27 août 2015 par condorcet
Mirabelle Donation-Succession

Arrêt praslicka -

Bonjour, Suite au décès de mon mari, mari?e sous contrat "séparation de biens", j'ai souscrit un contrat assurance vie aux 3/4 aliment? par mes fonds...

2 réponses 27 août 2015 par Gasc
rockyone123 Donation-Succession

Droit d'un notaire

mon père est décédé et ma mère vend les terrains agricoles, la notaire m'a envoyé des documents à signer , je me suis aperçu que mes frères et soeurs ...

2 réponses 27 août 2015 par roudoudou22
Lipounette Donation-Succession

Don manuel a 95 ans

 Résolu

Bonjour, Notre maman disposant de liquidités souhaitent nous donner 8000€. Nous sommes 5 filles soit 40000€. A t-elle le droit? Et devons nous le dé...

1 réponse 27 août 2015 par condorcet
belette Donation-Succession

Succession d'une personne divorcee

Bonjour, Mon beau-frers et sa femme ont achete une place de parking du temps ou ils etaient maries. Il y a Presque 20 ans qu'ils ont divorce, aujo...

1 réponse 27 août 2015 par Gayomi
Aurelien68700 Donation-Succession

Avantager sa belle fille

Bonjour, J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession: Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucu...

37 réponses 26 août 2015 par Gayomi
ivosses Donation-Succession

Genealogiste

 Résolu

Un notaire a demandé une recherche par une etude généalogique qui dans ce cas doit rémunérer le genealogiste merci

3 réponses 26 août 2015 par ivosses
Philippe Donation-Succession

Donation

Bonjour, Maman habite dans sa propriété en gironde.Ma soeur souhaiterait que j'achète cette maison familiale. Faire donc cette acquisition au viv...

1 réponse 26 août 2015 par doris33
edy_lamenasse Donation-Succession

Succession et pacs

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons avec ma concubine acheter une maison. Le courtier que nous avons rencontré nous a conseillé de nous pacser avant l'achat ...

4 réponses 26 août 2015 par edy_lamenasse
furby Donation-Succession

Démenbrement terrai ile d'oleron

Bonjour, Ma tante posséde un terrain de loisir sur l'ile d'oleron, ce terrain ayant une valeur sentimentale, nous aimerions le conserver dans la f...

4 réponses 26 août 2015 par Gasc
Domi29100 Donation-Succession

Heritage pour notre petit fils

bonjour Nous venons de perdre notre fils qui nous laisse un petit Mario. Lors de notre décès il percevra la part de son père. Seulement il a 3 ans et...

4 réponses 26 août 2015 par Gasc
mehliug Donation-Succession

Donation -partage

Bonjour, Mon père possède pour seul bien la moitié d'une maison qu'il possède en indivision avec son frère. Il souhaite, après discussion avec mes 3...

2 réponses 26 août 2015 par mehliug
lolo Donation-Succession

Vente d une maison familiale

Bonjours Nous sommes 3 j habite dans la maison familiale depuis toujours ma soeur haine veut la vendre moi et soeur cadette nous sommes pas d accor...

2 réponses 26 août 2015 par lolo
lacompagniedeslapinsbleus Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je désirerai acquérir un bien immobilier de type maison. Je réaliserai l'achat de celui-ci seule. Ma banque me propose un prêt avec hypoth...

4 réponses 26 août 2015 par lacompagniedeslapinsbleus
bs Donation-Succession

Dépot de garantie à restituer

Bonjour, 5 courriers ont été envoyés par notre notaire à une maison de retraite afin de connaitre s'ils détiennent un dépot de garanti à restitu...

1 réponse 26 août 2015 par sleepy00
loulou Donation-Succession

Ma belle mère veut nous déposseder.

 Résolu

Bonjour, ma belle mère souhaite se marier avec mon père pour toucher l'héritage de mes grands parents qui vont bientôt mourir. Que devons nous faire...

1 réponse 26 août 2015 par Sorgin
Nikita64700 Donation-Succession

Frais pour succession fille direct

Bonjour, qui peut me dire étant héritière de ma maman quel est le montant des frais '??? sachant que la vente est de 41000€ I y a aussi une concubin...

6 réponses 26 août 2015 par Utilisateur anonyme
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