Forum Donation-Succession

Bonjour, Quel est le délai du Centre de Noisy-Le-Grand pour adresser à notre notaire le certificat d'acquittement des droits de succession réglés ...

MA MERE AGEE DE 96 ANS COMPTE ME FAIRE UN DON DE 20000 EUROS . JE VOUDRAIS SAVOIR SI C' EST POSSIBLE, QUELLES SONT LES FORMALITES, COMMENT SERAI JE ...

bonjour mes parents étant décédé nous avons hérite de leurs bien ,nous sommes 2 héritiers ,en ma faveur j,ai eu un testament ,donc je devrai donner un...

Bonjour j ai ete mariée pendant 25 ans,apres mon divorce j ai renconté quelqu un et je je voudrais me pacser, est ce que je peux perdre la pension de...

Bonjour, Mon grand père et décédé il ya 15ans et moi et mon frère on hérite des comptes banquaire. C bloquer en faite il faut les signature deux c f...

Bonjour, notre fille nous dit " à cause de vous j'ai quitté mon pays ,à cause de vous je suis dans un pays de merde ,alors vous n'avez qu'à payer " ...

Bonjour, Mon mari reçois un courrier de la carsat lui demandant si sa maman décédé en septembre 2014 avez des héritiers biens imobiliers ect... il...

Bonjour, Cette assurance à été souscrite par ma mère DCD en 1998 à la banque parisienne de crédit, je ne sais pas quand, mais je me souviens qu'elle ...

Bonjour, Ma maman âgée de 93 ans a une cousine germaine en Espagne du côté paternel. Celle-ci n'a aucun ascendants ni descendants ou peut-être des c...

Bonsoir, Etant l'héritière de ma grand mère possédant un bien.(mon père décédé) Veuve de mon grand père depuis peu,j'ai reçu un courrier du notai...

Madame, Monsieur, lors du deces de mon grand-père, ma grand mere ne s'est pas occupé de la succession. Elle est decede en 1988. A son deces, ses enfa...

Bonjour Je suis de nationalité belge, mais je réside depuis presque 10 ans en France. Travaillant en France, je suis soumis à la fiscalité français...

Bonjour, mon grand oncle et deceder a combien seleve le droit de succession ? un exemple sur 450 000 euro a combien seleve ma part sachant que ct ...

Bonjour mon père de vient de décéder et avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier survivant.Je sors de chez le notaire et celui-ci réclam...

Bonjour, J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communau...

Bonjour, J'ai eu un petit terrain d'une valeur de 10000 francs en plus du partage et je voudrais savoir si je peux le vendre

Bonjour, ma mère à son décès en février 2012 avait une assurance-vie de 36100€, un compte bancaire de 3000€ et un compte épargne de 4000€( successio...

bonjour j ai eu un coup de telephone qui me demandais si j étais apparenté as mon grand pere décédé en 1985 j ai répondu que oui on me répond qu...

Bonjour à tous, Je viens d'acquérir une maison et je me pose plusieurs questions à ce sujet, j'espère que vous pourrez m'aider. Pour résumer depu...

bonjour, nous sommes trois enfants et notre mere vient d'étre placée en maison de retraite, elle voudrait vendre son appartement pour payer la m...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire, et l'usufruitière veut que je lui rendre les clefs du bien. Je précise, que je n'ai le double de ces clefs que po...

Bonjour, je suis témoin d'un testament avec une autre amie.Si le testament est anulé par la suite, le notaire est-il obligé de m'en avertir???? M...

Bonsoir, Dans une succession où les 2 parents sont décédés. Dans le cas d'un recel sur une donation, l'héritier qui a recelé se voit perdre cett...

Bonjour, Je voudrai que les époux de mes enfants n'héritent pas à notre décès. Quelles sont les possibilités si elles existent. Cordialement

Bonjour, Mon père, âgé de 85 ans souhaiterait me faire un don en espèce de 30000 €. Devons nous payer des impôts sur cette donation? Merci pour votr...

Bonjour, ayant pour 540e de timbre fiscaux retrouver en triant des papiers de ma grand mère décédée en 2008 ils on étés achetés en 2007 et elle ne s...

Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage et j'envisage d'acheter un terrain que je vais payer seule. Est ce que je peux mettre mes enfants ...

Bonjour, si le grand pere decede est ce que petits fils herite est de quel pourcentage merci de bien vouloir me repondre

bonjour,ma grand mère est décédé il y a maintenant 8 ans et mon pére 15 ans donc je suis devenue l'héritière de ma grand mère avec mes tantes hors je ...

Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes sept enfants. Mes parents sont divorcés depuis 1988. Qui hérite et de quelle manière ? Merci pour vo...

Bonjour, ma tante est décédé en maison de retraite il ya 10 jours .depuis 4 mois avec la maison de retraite on a fais la demande au conseil régional...

Bonjour Mon pere possedait un appartement en allemagne. sommes- nous obliger de prendre un deuxieme notaire en allemagne, (en plus de celui de franc...

Bonjour, Mon oncle est décédé en juillet dernier. Il avait la double nationalité franco-algérienne et résidait en France. Ses enfants résident et son...

Bonjour, Mon pere est remarie avec notre belle mere. Il nous a toujours dit avoir fait un contract de mariiage. Avant ce remariage notre pere etait ...

Bonsoir, je ne sais pas dans quelle rubrique, poser ma question. Mon père a construit, en 68, une petite maison sur une parcelle dont il était proprié...

Bonjour, je voudrais ceder un vehicule d'occasion à mon fils qui me remboursera la somme correspondante à credit ; comment officialiser celui-ci