Forum Donation-Succession

Bonjour, je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au ...

Bonjour, Je pars bientôt en voyage en avion et même si j'ai plus de risque de mourir demain dans un accident de voiture, je me sens obligée de bie...

Ma belle mère est decedee, le juge des tutelles doit il intervenir dans la signature du mandat de mise en vente de de sa maison, sachant que je suis l...

Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers dont 1 qui ne veut pas signer la succession. Quels sont les droits des 6 autres ?

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants dont mon père qui est également décédé. Est ce que j'hérite de 1/3 revenant à mon défu...

Bonjour, sa veut dire quoi l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs)

Bonjour à tous ! Voici ma question : Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère à parts égales. cet appartement est estim...

Bonjour, Mon grand père est décédé début 2015. Il a eu 3 enfants dont : -2 dun premier mariage ( ma mère 1950 et mon oncle), dont la maman est mort...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1985. Mon mari était marié avant Nous avons eu 3 enfants en commun et lui en avait 4 auparavant . Nous avons f...

Bonjour, L'objet de cette demande consiste à évaluer la répartition et les plus values sur la vente d'un terrain acquis en héritage. La valeur ...

Bonjour, Je soumets le cas présent... Soit une succession qui a donné lieu à un déchirement qui s'est étendu sur 5 années. Quels acteurs ? ...

Bonjour, Le donataire (fille) logeant à titre gratuit chez le donateur (père) a t-il le droit de gérer le mobilier et l'immobilier selon sa guise ...

Bonjour, bonjour une tante a ma mère et décedès elle a laisser un testament elle n'avait pas d'enfant plus de frères et soeurs .son testament en fav...

Bonjour, en 2004 mes parents m'ont fait une donation en avance sur héritage qui au décès de mon père a été évaluée à 110 000 €. Nous sommes trois enfa...

Bonjour, J'ai un oncle qui vient de décéder . Il était célibataire sans enfants. Il lui reste une soeur avec qui il était fâché . Nous sommes 6 neve...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession conflictuelle, je m'interroge et souhaiterais bénéficier de vos lumières. ? Un constat d'huissier ainsi qu'...

Bonjour, maman agée de 90 ans est une accros de cartes de crédits (cofinoga, cofidis, finedis pour ne pas les nommer..............) elle fait des det...

Bonjour, Mon père vient de déceder en nous laissant (3 frères et notre mère) un immeuble de 8 appartements meublés. Or tous les meublés sont impo...

Bonjour, Mon grand pere, du moins le Mari de ma grand mère (depuis avant ma naissance) veut m'aider à devenir propriétaire en me donnant 20000€ or s...

nous avons un enfant unique qui souhaite acheter un appartement. Nous souhaitons l'aider par une donation partage partielle. Comment faire ? ME...

Bonjour, Il y a 11 ans, mes parents m'ont fait donation (avance sur héritage) d'un petit appartement (studio). Mes études étant finies ainsi que le ...

Bonjour, j'ai vendu ma maison en 2005 doije conserver toys les docuùments relatifs a cette maison merci

bonjour voila mes parents veulent me donner un terain qui cout 35mille euro on est 5 enfant mes les 4 autre enfant ne veulent pas de se terrain es...

Ma belle mère allant en maison de retraite, ses descendant assureront le complément nécessaire. Quelle est le statut fiscal des sommes engagées? Ces...

bonjour, est-il vrai que pour un testament il faut 2 témoins merci

Bonjour, je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité franco/italienne.A mon deces quels seront les droits qu'auront a payer mes petites...

Bonjour, Fin 2012, j'ai hérité pour ¼ d'un bien immobilier en indivision avec mon frère (pour ¼ propriétaire) et mon père (1/2 propriétaire). Suit...

une tante a notre mère et décéder elle n'avait pas d'enfants ses frères et soeurs sont décéder elle a fait un testament en faveur de ses nièces et nev...

Bonjour, lorsqu'on a le testament est ce que ont détient tous le bien

Bonjour, Je souhaite connaître le montant des droits de successions applicable " à mon cas". présentation : ma grand mère a 2 enfants (ma mèr...

Bonjour à tous, voilà ma soeur est décédé dernièrement, elle avait un conjoint sans être mariée et pas d'enfants avec. Ils avaient acheté une maison e...

Bonjour, Je souhaite connaitre les modalités d'évaluation d'un terrain donné en 1981 en avance d'hoirie, constructible à l'époque et intégré depui...

BONJOUR, MON FILS EST DÉCÉDÉ:SES ASSURANCES MULTIRISQUES ET JURIDIQUE ME DEMANDE DE LEUR ENVOYER UN COURRIER POUR CLOTURER SES ASSURANCES ET UN ÉTAT...

Bonjour, j'aimerais savoir si le fait que mon père ait précisé "je révoque la donation de la quotité disponibles à mes héritiers" signifie que le part...

Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?

Bonjour, Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage. Nous vivons dans ma maison, que j'ai achetée seul...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a 75% de l'usufruit d'une maison et 25% de la nue propriété. Le reste est partagé entre mes cinq frère...

Bonjour, Je voudrais savoir si une pension alimentaire versée pendant quelques années d'une mère à son fils et après le décès de celle-ci si elle r...