Les discussions
Virement bancaire suite succession
Bonjour, Suite à une vente familiale au Sénégal (pour succession), nous sommes dans l'attente de virement par le notaire qui s'est occupé de cette v...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant ,(marié depuis 30 ans) comment nous protéger pour éviter qu'un enfant demande sa part immédi...
Donation universelle
Résolupeut on changer notre donation au dernier vivant avec une donation universelle, nous sommes mariés depuis 30 ans? et quelle est la différence? merci
Procuration
Bonjour Je suis fille unique et ma mère m'a donné sa maison il y a 20 ans et est usufruitière. Elle désire la vendre mais elle a 90 ans et ne peut pl...
Bjr je suis de belgique
RésoluBonjour, Voilà maman est décédé il y a 4 mois et on est 5 héritiers, je voudrais acheter la maison de maman et vendre la mienne. Je suis mariée lé...
Acte de notoriété
Bonjour, suite au décès de ma mère le mois dernier, je suis allée voire un notaire pour établir un acte de notoriété. Je précise que je suis la se...
Demande de donation/belgique
Bonjour, je vends ma maison et aimerais faire une donnation a ma fille qui s'occupe de moi je suis en parfaite sante mais cette donnation sera fa...
Héritage
Ayant la procuration des comptes de mon père, et sur sa demande, je souhaite savoir si celui-ci peut en toute liberté donner de l'argent à ses enfants...
Donner une maison de son vivants a 82 ans !
Bonjour, Dans le cas suivant : nous avons une grand mère agée de 82 ans qui souhaite donner sa maison d'une valeur de 100 000 euros a un des ses p...
Don manuel
Bonjour, Nous sommes 4 enfants de 2 lits différents : 2 filles puis 2 garçons. Notre mère et son 2e mari ont bâti ensemble une maison. La moitié...
Facture ambulance mise en demeure auprès d'un huissier
Bonjour, VOICI MA SITUATION : ma mère a été transportée par ambulancve le 19 juin 2014, dans un état critique, les ambulanciers m'ont dit qu'ils f...
Donation d'un bien immobilier à ses enfants
Bonjour, Ma maman est âgée de 91 ans. Elle est propriétaire d'un appartement. Je voudrais savoir, vu son âge, si elle peut nous donner cet appartemen...
Représenation successorale
Bonjour, Ma tante vient de décédée. Elle n'avait pas d'enfant. Ses parents sont décédées Selon ma compréhension des textes en vigueur, je pensais...
Succession (décès en 2009) : inactivité du notaire
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2009. Il y a trois héritiers : ma belle-mère, ma soeur et moi-même. Le patrimoine concerné est modeste : un...
Qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : qui hérite si le bénéficiaire d'un testament est décédé ? Sont-ce les héritiers du bénéficiaire ou est-ce qu...
Droit viager d'usage et d'habitation
Bonjour, Lorsqu'un droit viager d'usage et d'habitation, calculé par le notaire, s'impute à la succession est-ce à dire qu'il est ajouté à la part...
Succession
Bonjour, Je suis hébergée par un monsieur qui n'a pas ni enfants ,niépouse.Il voudrais me faire héritiere de sa ferme.Elle comprend une maison de "m...
Usufruit
Bonjour, puisje donner mon pavillon en usufruit TEMPORAIRE pendant 40 ANS après le déces de moi et de ma femme seulement à la ligue contre le canc...
Trois freres
Bonjour, Voilà trois ans que mon cher père m'a quitté. suite à un accident de la route. Depuis 1994 le jour de son premier accident cardiaque je m...
Donation à un tiers
Bonjour, pour une donation à un tiers Le tiers doit il avancer ou payer des frais de justice pour l'ensemble de la procédure?
Succession
RésoluBonjour, mon conjoint est propriétaire de sa maison, il a une fille et nous vivons en union libre. Nous voudrions faire les démarches pour que si il l...
Succession et droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Pour faire simple, mon père est décédé et laisse 4 héritiers: - Ma belle mère (second mariage régime communautaire, pas d'enfant issu d...
Vente d'un bien en indivision et règle des 2/3
Bonjour, J'ai vu que lors de la succession, et en cas de litige entre les héritiers, un bien en indivision peut être mis en vente (au tribunal) à ...
Acte de partage ou licitation
Bonjour, Suite au décès de mon père j hérite de 24/72 de 150000. Le notaire me propose un acte de partage mais on me dit qu'une lecitation faisa...
Canada québec
Bonjour, Je suis Grégory je ne sais pas par ou commencer moi et ma petite famille seraient intéressés par la maison serait-il possible de nous envo...
Donation parent/enfant + emprunt immobilier
Bonjour, Tout d'abord désolée si mes questions ne sont pas dans le bon registre d'après vous, celui-ci oscille entre prêt immobilier et donation c...
Donation (sans acte notarié)
Bonjour, Ma maman décédée le 26 juillet 2015 avait établi sur papier libre en 1988, daté et signé, quelques volontés, et tout particulièrement l'a...
Droit d'un enfant illégitime
Bonjour, mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans et qui semblerait avoir quelque prétention sur l'héritage de son présu...
Vente d'un bien donné et réemploi sur un autre bien
Bonjour, Mes parents m'ont donné la nu propriété de leur résidence principale en 2007. Ils désirent vendre cette maison avec mon accord pour en rac...
Détermination des parts dans une succession
Bonjour, Mon père est decedé. Il laisse ma mere, conjoint survivant ( 56 ans a la date du deces) et moi, enfant unique. Mes parents avaient en ...
Donation dernier vivant
Bonjour, Ma mère est décédée. Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Apparemment mon père bénéficie également de la part de ma m...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois. Il y a une donation au dernier vivant au bénéfice de ma mère. Le notaire vient de lui dire qu'il falla...
Usufruit
Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous pacser. Nous vivons actuellement dans une maison dont il a l'usufruit mais qui appartient à sa fille (don...
Refuser une succession pour résidence en italie .
Bonjour, Mon père propriétaire d'un bien en Italie est décédé en 1993 Depuis rien ou présque n'a été fait . Nous sommes trois enfants dont un qu...
Droits sur une construction lors de la séparation d'un couple
Bonjour, je suis pacsé et me separe on a construit une maison il ya 4 ans sur le terrain de mon copain dont il a eu la donnation partage. a ce jou...
Succession jamais effectué
Bonjour, Voici le problème notre père est mort en 2001, nous sommes 6 enfants et il c'est remarié à l âge de 75 ans, notre belle mère est toujours v...
Certificat d héridité
bonjour j aimerais savoir si je peux obtenir un certificat d héridité gratuitement car je n est pas les moyens de régler l acte chez un no...
Retrait
mon frère, non marié ni pacsésvi avec une compagne. Décéder a 18H , un retrait avec sa carte bleu a 21H. Cela est'il légal. Quelles démarche entrepren...
Signature du partage amiable
Bonjour, Bonjour, Mon notaire m'a donné un R.D.V. pour signature du partage amiable et m'a indiqué que mon co indivisaire sera absent et non repr...
Frais demandé par un notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un peu houleuse à 4 héritiers directs, suite au décès de notre mère, l'un de mes deux frères et ma soeur avi...
Loi des finances succession
RésoluBonjour, mon frére est decede il était nu- propriétaire de son appartement ( il n'était pas marié et n'avait pas d'enfant ma mère est usufruitiére...
Versement pension
RésoluBonjour, ma belle mere est en maison de retraite suis_je oblige de lui verser une pension ou seuls ses enfants doivent_ils participer
Perdue dans les démarches
Bonjour, Mon pere est deceder le 25 de ce mois ci, je ne le connaissais pas...j ai ete avertie deux jours apres son deces ( crise cardiaque, 75 ans...
Recherche heritage
Bonjour, je cherche des reponses a ses questions? j aurais du avoir un heritage mais comme j ete tres jeune ma mere a prerfere attendre la vente de...
Tarification suite évaluation
Bonjour, J'ai fait partie des héritiers lors d'une succession. Si certains ont hérité un appartement d'autre une maison ou un compte en banque, je...
Annuler un certificat de cessioon
Bonjour, J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'annuler un certificat de cession de véhicule suite à un héritage. Mon père est décédé il y a...
Taxes foncieres succession de neveux
Bonjour, Je reçois aujourd'hui une mise en demeure de payer les taxes foncières 2013 alors que je n'ai jamais reçu cette feuille d'imposition ( pa...
Généalogiste
RésoluBonsoir,Messieurs. Quel est le pourcentage moyen d'un généalogiste, et quel taux de TVA applique t- il ? Merci de vos réponses. Cordialemen...
Succession
Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite. Son fils , qui est mon père est dé...
Succession
Bonjour, je suis handicapé et durant plus de 25 ans dans sa vie quotidienne j'ai entretenue sa maison son jardin ces cours aujourd'hui ma mere est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...