Les discussions
Exercer mon option ?
En Novembre 1994 nous nous étions faits avec mon époux une donation de l'usufruit de l'universalité de tous les biens devant notaire. Mon mari est dé...
Transmission d'un prêt à usage de logement après décès.
RésoluBonjour, Mon épouse propriétaire indivise avec son frère (deux indivisaires au total) a prêté à son neveu l'usage d'une maison indivise.Ce prêt e...
Sucssion
bonjour, mon mari est dcd, son fils de promiere mariage refouuse la sucssion; est que je poux demende une avo...
Succession
bonsoir, mon pere est decedé depuis le 30 decembre 2011 , à ce jour ma mere n'a toujours pas ouvert la succession , ils se sont mariés sous le regime ...
Renoncer à la succession de ma tante
RésoluBonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le ...
Succession en usufruit
mariée en 2° noce à un homme qui a déjà 2 enfants. Cet homme est décédé en 1981. Je suis usufruitière de la maison jusqu'à mon décés]. J'ai une fi...
Actif de succession
bonjour, suite au décès de notre mère survenu en janvier 2013, le conjoint survivant (notre beau père sachant que nous sommes issus d'un premier lit...
Succession
Bonjour, je suis née d un 1r mariage de trois enfants ma mere est decedée j avais 2 mois mon pere c est remarié avec une personne ayant une fille de ...
Succesion sur bien
Bonjour, Voila, j'ai une fille d'une premiere union. Actuellement je suis avec mon ami.Nous avons vu pour faire batir une maison sur le terrain qu...
Récuperer mes parts
Bonjour, je suis usufruitier et en indivision avec mon fils,je voudrais récuperer mes parts,que dios-je faire ? merci aux personnes qui m'apportero...
Héritage
bonjour,après le décès de ma mère(mon père était déjà décédé ,et je suis sa seule fille) il y a un testament rédigé par ma mère il y a 6ans me donnan...
Donation
bonsoir. lors de la donation des grands parents aux petits enfants, les parents des enfants doivent ils être présents pour en connaitre les termes et ...
Donations
Je souhaite faire une donation monétaire à chacun de mes enfants. Je sais que je peux simplement remplir un imprimé aux impôts ou m'adresser à un nota...
Manipulation et pression ...
Bonjour, Suite à un accident en juillet ma maman a été hospitalisée et n'aurait plus su gérer ses biens financiers ni se défendre suite à des séqu...
Décès du bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 3 ans.Sa mère est décédée il y a bientôt 5 ans. (son père aussi) Elle avait souscrit une assurance vie il y a 5...
Vente du bien en usufruit
Bonjour à tous, Notre Mère est l'usufruitière de la résidence principale de nos parents suite au décès de notre Père. Nous sommes 4 enfants et notre ...
En cas de divorce"
Bonjour, lors de notre mariage nous avions contracté une donation au dernier des vivants, nous sommes divorcés depuis 2002 et en indivision, mais no...
Faute de mon notaire
bonjour a l a succession au décés de mon mari j'avais un pret hypothécaire sur ma maison pour epargner mes enfants car je ne pouvais pas vendre ma...
Finance
Avantages et inconvénients de passer par un notaire si l'on peut faire sa déclaration directement ? Merci de vos avis .. -- Posté depuis CCM Live ...
Récupération de biens.
Bonjour. Mon papa est decédé le 3 septembre 2014 suite à un cancer. Il etait marié à une femme musulmanne qui n est pas sur le bail .mon papa loue u...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de mon père nous avons hérités mon frère et moi chacun d'un appartement dont ma mère en a l usufruit, nous sommes donc les nu...
Terrain en héritage
Bonsoir, Ma mère, décédée il y a quelques années, était propriétaire suite au décès de mon père (il y a quarante ans)d'un petit terrain agricole de 1...
Abus, pression pour refuser un héritage !
Bonjour, je vais essayer d'être claire en exposant mon problème. Il ne me concerne pas directement, c'est pour ma mère. Son frère est décédé et il ava...
Fraix d'indivision en cas d'accord
RésoluBonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents. Quels seront les frais si je r...
Heritage d un veuf sans enfant
Bonjour, un oncle agé veuf - actuellement en maison de retraite médicalisé - décéde - il n'a pas d'enfant - il lui reste seulement un frère viva...
Vente succession
Bonjour, je suis co heritier d une succession; nous avons signe un compromis de vente depuis neuf mois, et les rendez vous pour la succession et la ve...
Succession algérie
bonjour, Mon grand père est décédé. Il avait des terrains que l'état algérien va acheter. Ma mère est vivante. Il a 1 fils (moi-même), mon frère dé...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 jours, nous n'avions plus aucune contact, en gros il ne s'est jamais occupé de moi, je suis issue d'un 1er m...
Copie intégrale du livret de famille
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...
Héritiers de parts de sci
Bonjour,mon compagnon décédé ,mes enfants et moi avons constitué une SCI familiale pour acheter un terrain.Lorsque nous avons voulu vendre ce terrains...
Demande de conseil pour vendre une maison.
Bonjour, Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème...
Assurance vie
Bonjour, Maman vient de décéder, elle avait une assurance vie à mon nom. je désire partager cette assurance avec mes frères et soeurs devrais-j...
Division terrains
Bonjour, Mes parents possédaient une maison avec garage et dépendances attenantes. Ils m'ont fait une donation de la maison il y a plus de 10 ans (j...
Paiement loyer pour succession
Bonjour, Comme vous avez peut etre pu le lire sur mes messages précédents, la succession de mon ex mari ne se passe pas très bien, mes ex beaux pa...
Lois espagnoles
Bonjour, J habite en Belgique et je suis à la recherche d un notaire spécialisé dans l droit espagnol en ce qui concernent le droit de succession e...
Testement perdu
Bonjour, je possède un testament de 98 non enregistré. un testament antérieur de 97 enregistré demeure introuvable. on ne sais donc pas qui ...
Rachat de part
Bonjour, J'ai la jouissance d'une maison suite au deces de mon compagnon, valeur 200000 euros. Si je voulais racheter les parts des deux ayants droi...
Représentation des enfants à une succession entre cousins
Bonjour, La cousine germaine de mon père est décédée. Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents, et ses frères sont décé...
Donnation ou aide pour achat immo
Bonjour, Une question concernant une aide.... Si je souhaite acheter un bien immobilier, la soeur de ma grand mere souhaitant m'aider, (elle app...
Héritage
Bonjour J'ai hériter de la maison de ma mère défunt il y a 1 ans Elle es pas en très bonne états beaucoup de rénovation a faire déçu et mes moyen ...
Ussufruit
bonjour mon papa doit recevoir une somme d argent suite a la destruction de la maison ou il avait l usufruit mais cela va faire plus de 2ans que cela ...
Héritage successif
Bonjour, Il existe un cas simple d'héritage successif. "A" transmet une partie de ses biens à B qui devra le transmettre à C. Si B refuse l'héritage,...
Un généalogiste peut-il faire une erreur ?
Bonjour, J'ai appris récemment qu'un généalogiste avait contacté certains membres de ma famille concernant une succession sans testament. Le frè...
Deux testaments...
Bonjour, Mon mari est décédé récemment, nous étions séparés mais encore mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il laisse u...
Frais de notaire pour cette donation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté des biens.Nous avons acheté un appartement pour le quel nous avons un crédit en cours de 1...
Renonciation succesorale
bonjour. ma mère étais remarier. Puis je refuser les droit de succession et prétendre a l héritages de mon beau père qui as fait un testament en ma f...
Droit et succession
RésoluBonjour, ma mere vient de deceder , et je ne sais pas encore comment va ce passer la succession la seule chose pour le moment ce que nous savons c est...
Donnation père-fils
Bonjour à tous, Le père de mon conjoint lui donne un terrain de 1000 m² dans le but que nous construisions une maison dessus. Mon conjoint et moi s...
Asssurance vie
Bonsoir, L' Aide sociale aux personnes âgées est-elle également récupérable sur les contrats d'assurance-vie lors du décès ? sachant que les contr...
Qestion
bonjour, au décès de mon mari qui m'avait fait une donation entre époux ,mon notaire m'a dit opter pour l'usufruit en totalité, nous avons 1 fils, il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...