Forum Donation-Succession

Bonjour ! Si j'effectue une donation-vente de ma maison à l'un de mes enfants, en me réservant la possibilité d'y rester, qui devra payer les impôts ...

Bonjour,ma maman est décédé il y a 1an ,nous sommes 4 frères et soeur,nous avons tous refuser l'héritage car ma maman avait des dettes.j'ai payer les ...

Bonjour, Le jour où par exemple mon père meurt... QUI hérite des biens immobiliers/mobiliers, et de l'argent ? Moi ou ma mère ? Sachant que mes pare...

Bonjour, mon père est décédé,ma mère hérite de la maison du couple, nous sommes 7 enfants. Je demande a l'ensemble de mes frères et soeurs d'acheter l...

Bonjour, Nous avons dû refuser la succession de mon père suite à une dette de plus de 100.000,00 euros que le Conseil général nous réclamait pour ...

Ma tante, vivant dans une maison de retraite, est décédée, sans enfant, nous sommes juste 3 nièces. Ma soeur aînée vient de m'apprendre que la succe...

Bonjour, Ma mère est décédée laissant un conjoint survivant, une fille (moi) née de l'union avec le conjoint survivant et 6 enfants d'un précédant m...

Bonjour, Soit une déclaration de succession établit par un notaire. Il y a 7 enfants qui signent la déclaration de succession et le conjoint surviva...

Bonsoir, J'ai adopté le fils de ma femme, issu d'un premier mariage, il y a 10 ans. Ma femme et moi n'avons pas eu d'enfant. Ma femme est morte il y ...

Bonjour, Comment avoir les coordonnées d'un avocat spécialiste en succession ? Personne ne peut me répondre et le palais de justice m'a dit qu'il...

Bonjour, Je cherche les textes régissant la fiscalité applicable à une association, non rup mais autorisée à recevoir des legs,désignée comme bénéf...

Bonjour, bonjour, la carte d'ancien combattant exempte t elle des droits de succession au même titre qu'une carte d'invalidité ? merci de vos répo...

Bonjour, A la suite du décès de ma mère j'ai contacté un notaire afin de faire établir un certificat d'héridité. Nous sommes 4 enfants. Alors que j...

Bonjour, Mon grand oncle possédait une maison dont il a donner l'usufruit par testament à sa concubine. Cette femme est restée dans cette maison p...

Bonjour, Suite à un accident cérébral, ma grand mère après plusieurs mois de coma, est en état pause relationnel ( handicap physique total, altératio...

Bonjour, Quelle difference entre un cerfa 13971 et 13971 -3

Bonjour, Voilà ma situation : Mon papa vient de décédé, il vivait chez ma grand-mère avec ma maman (malade). Ils étaient 3 enfants (mon père, ...

bonjour, je voulais faire un testament;;g 3 enfants donc un qui viens avec moi et aide beaucoup je voulais qui a la maison mais le notaire n as dit q...

Bonjour j 'ai fait estimer ma maison pour faire donation aux enfants est ce je peux j ai 2 estimations je veux déclarer la moins élevée est ce possib...

bonjour.Ma mére est décéde depuis 2009 elle nous a laissé une petite sommes d'argents chacun et une maison a partager entre 12 enfants mais un de mes ...

je suis cohéritier ainsi que ma cousine suis je en ligne directe par rapport a ma grand mére

Bonjour, je suis cohéritier avec ma cousine , suis je en ligne directe par rapport a ma grand mére

Bonjour, Dans le cadre de la succession patrimoniale, j'ai reçu de mes parents (ainsi que ma soeur et mon frère) la nue-propriété de leurs immeubl...

Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation ou la source d'information, afin de connaître le mode de calcul de la pension de reversion de la CNAV ver...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'une maison en 1997. Elle est décédée en 2001. Si je veux vendre cette maison, dois-je payer une plus-...

Bonjour, ma belle mère est décédée le 7 avril 2009 mes 2 enfants sont héritiers de leur père qui lui est aussi décédé il y a 4 autres enfants depui...

Bonjour, Je me suis marié avec un Français au Maroc mon mariage était transcrit en arrivant en France je me suis mis a travailler on a construit no...

Bonjour, Je souhaite donner un droit d'usage et d'habitation de mon appartement à mon compagnon avec lequel je ne suis pas marié. J'ai une fille d'u...

Bonjour, Je suis une famille de 9 enfants, nous avons vécu dans une maison sans grande valeur sur un terrain bien situé . Après le décés de ma m...

Bonjour, j'habite en Australie,je possede une maison en indivision avec un frere et un neveux, je suis la seule a payer les frais de cette maison. La ...

Bonjour, Voilà j' ai demandé au CIC de m' adresser les releves post morten des comptes de mes parents .Ils m' ont répondu que je devais leur renvoye...

Bonjour, Mon père est âgé de 90 ans et souhaiterait me faire un don d'un montant de 30.000€. Quel Cerfa dois-je utiliser pour le déclarer aux impôt...

Bonjour, *Suite au deces de mon pere, je demande l'avis de deces à la commune et celui ci ne corresponds pas à la réalité Merci pour votre reponse

Bonjour, Mon père est décédé en début d'année et ma belle-mère a refusé la succession. Nous sommes trois héritiers. Pourtant elle refuse de nous...

Bonjour.pouvez vous m'indiquer la somme que l'on peut donner à un enfant pour un don d'usage sans que cela soit considéré comme un don manuel ?Merci d...

Bonjour, Je suis en ce moment à la recherche de réponse à mes questions. Je m'explique: Quand j'avais 10 ans mon père ces suicider, il avait ave...

Bonjour, Je voudrais savoir si un don à une mairie de 4 maquettes , dont la valeur mentionnée dans l'acte de donation est estimée à 2800 euros , ouvre...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder, il n'avait pas d'enfant, n'était pas marié et plus de parents. Il y a plusieurs années, il avait fait le cho...

en absence de tout héritier direct un cousin germain est il prioritaire sur un cousin plus eloigné ? merci

Bonjour, j aurai aimé avoir quelques réponses sur un sujet,voila ma belle mére a décidée de vendre la maison acheté avec mon pére decedé il y a quel...