Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon fils a divorcé, pour payer la soulte (part de la maison) renenant à son ex. je lui ai prété de l'argent et il m'a signé une reconnaiss...

Bonjour, mes parents veulent me donner un garage pour que je construise ma maison dedans. Le garage n'est pas habitable. Ma question est : pour la...

Bonjour, mon père est décédé en mai 2013 et ma grand mère en décembre 2013. Lors du décès de mon père, on a fait un acte d'hérédité. et au moment, d...

Bonjour, et par avance merci pour vos réponses. ma mère se retrouve seule après le décès de mon père. ils ont contracté une donation au dernier vivan...

Bonjour, j'ai un problème d'héritage. Ma grand-mère est décédé courant octobre avec pour héritiers ma mère et moi. Le problème c'est la maison. ...

bonjour, Puis-je contester une donation faite par ma mére (avant 2000), dont le montant s'élevait à 10 000 euros (X par deux :un immeuble et des te...

Bonjour, excusez moi si cette question a déjà été posée quelque part, mais elle me semble vraiment spécifique et, même en cherchant, je n'en ai pas t...

Bonjour, Voilà j'ai mon fils qui a eu un enfants qu'il a reconnu ,mais il porte pas son nom,il a juste le droit de le voir le week end .Sauf qu'à l'...

Bonjour - J'ai travaillé à la ferme familiale de 1952 à 1958, donc 18 à 20 ans. J'ai fait établir des attestations, pour faire valoir...

Bonjour, Je suis tombée Veuve depuis 2 mois;Avec mon mari nous avions optés,dans la région où on était, aux moments des faits, en 1994 une donation en...

Bonjour, si vous percevez 3800 euros par an d'aspa et que votre maison vaut 41000 euros faut il rerembourser

Bonjour, Nous occupons actuellement un logement (location) se situant sur une zone agricole (non déclassée). Le loyer est réglé directement au Tr...

Bonjour, nous allons nous marie mais avons des enfants des deux coté,nous voudrions que celui qui restera puisse faire se qu'il veux des bien que nous...

Bonjour, ma question est simple .....y a t il une obligation d evaluation de ma maison devant notaire alors qu il a eu un acte de donation entre ep...

Bonjour, Mon épouse vient de décéder. Nous avions acquis chacun un bien immobilier en 1999 avant de nous marier en 2001 (régime de la communauté réd...

Bonjour, Mon papa a vendu des terrains et partagé la somme de cette vente a 4de ses enfants sur 8 cette donation va telle etre comprise dans le...

J'ai un frère criblè de dettes,que faire s'il décède...car il est gravement malade.

Suite à un conflit entre ma soeur et moi, la justice a décidé de mettre en vente sur licitation la maison de famille en indivision 50/50. Je souhaiter...

Bonjour, Une famille est composée du père, de la mère, de 2 fils, un des fils a un enfant et l'autre a 2 enfants. Sont décédés dans l'ordre chronol...

Bonjour, Mon père a presque 80 ans, il est actuellement marié avec 1 femme de 50 ans , ils ont 1 enfant. Mariage en communauté de biens avec donat...

Bonjour, Au départ un bien immobilier était en indivision entre G et A Chacun possédait 50% des parts de propriété. G avait eu un enfant S ava...

Bonjour, mon père es décédé en2010 et depuis nous n arrivons pas a faire la succession car mes frères et soeurs sont de nationalités française(mes pa...

Bonjour, Je voulais savoir les delais et partage des liquidité et frais de notaire mon pére ai décècé en 2009 mes la succession de mon pere na pas e...

Bonjour, je souhaite rester anonyme Il y a deux ans j ai perdu ma mère, donc pour la sucession des biens j ai légué la maison a mon frère, malhaur...

bonjour, j'ai reçu la visite d'un agent immobilier qui est venu me demander pour la vente exclusive d'un terrain bâti d'une petite maison ou j'ai ha...

Bonjour, avec mon ami nous nous sommes fait mutuellement un testament chez le notaire pour que celui qui reste ait l'usufruit de tous les biens de ...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon oncle, l'étude notariale nous a dit qu'il était obligatoire de faire intervenir un commissaire pris...

Est-il exact qu'une succession non réglée au bout de 30 ans, les biens reviennent à l'état? Une succession peut-elle se régler si un des héritiers re...

Mon mari vient de décéder. La carte grise de la voiture possède en C.4a le nom et le prénom de mon mari et en C.4.1 mon nom et mon prénom sachant que ...

Bonjour, Mon frère peut il demandé la somme d'argent équivalente que mes parents veulent donner à leurs deux petites filles, mes filles.

Bonjour, suite à la vente d'un terrain comment, se passe le partage? car il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, ainsi qu'au niveau des impôts. M...

Bonjour, suite à la vente d'un terrain, il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, comment se passe le partage de la somme? et ainsi qu'au niveau des...

Bonjour , Je suis le gendre d'une dame âgée qui se trouve depuis 15 sept 2014, placée dans une résidence de retraite. Ses moyens sont peu important...

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis,...

Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2014 j'ai cotiser pour l'assedic pendant des années "25" sans jamais avoir était au chomage p...

Bonjour, la présence d'un est-elle obligatoire pour l'ouverture du coffre détenu par notre défunte mère; je précise que que nous sommes les deux seuls...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans, on doit placer notre père en maison de retraite spécial, l'impression qu il veullent me mettre dehors,...

Bonjour Je suis fille unique, mon père est décédé lorsque j'avais 4ans, j'ai donc hérité de l'ensemble de ses biens et argent. Ma mère a placé l'arg...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si les droits de succession sont dus sur la totalité des liquidités se trouvant en banque ? En effet, lors de la 1è...

Bonjour, Mon ex mari est décédé depuis quelques années. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Il avait acquis une maison avant no...

Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un appartement que nos parents - mariés sous le régime de la communauté de biens - avaient acheté le 26...

Bonjour, J'ai acheté un appartement dont l'usufruit a été affecté à ma mère, pour compléter ses ressources Bien que j'ai toujours payés les impôts fo...

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement... Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Je possède deux ...

Bonjour, je suis Britannique, et j'ai en France une SCI et SARL LMP en activité depuis plus de 5 années. Je souhaite vendre. En Europe génér...