Les discussions

Bellani Donation-Succession

Procuration

Bonjour, Comment faire une procuration pour que je puisse représentée mon fils (majeur étudiant à l étranger) dans le règlement de la succession de ...

3 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
djivi38
polo Donation-Succession

Vente maison et placement

Bonjour, Je mets ma résidence secondaire en vente et je voudrais déposer l'argent sur un compte joint.Mes enfants ayant eu des dons pour l'équivale...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2015 par
polo
margeriev Donation-Succession

Indivision : récupérer ma contribution

Bonjour, Ma mère (aujourd'hui 80 ans) et moi (aujourd'hui 55 ans) avions acheté en 1989, en indivision, un appartement qu'elle a toujours habité. J'...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
condorcet
Nalou0911 Donation-Succession

Donation à ma fille unique avec usufrui

je suis invalide à 80°/° et c'est ma fille qui gère tout chez moi, je souhaite lui donner l'usufrui pour la remercier de ses services (fille unique) q...

5 réponses Dernière réponse le 21 juin 2015 par
Gasc
alhambra Donation-Succession

Assurance vie de mon défunt époux

Bonjour, Mon époux qui est décédé en 2012 vient d'hériter d'une assurance vie de sa défunte mère(décédée en 2014). Puis je prétendre à une part cet...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
Gasc
Chryslaine08 Donation-Succession

Appartement de ma mère decedee

Bonjour, Ma mère est décédée et j envisage une renonciation de succession. L ophlm peut t il m exiger les clefs de son appartement sitôt le courrie...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
condorcet
Daliella Donation-Succession

Refus de vendre

 Résolu

Ma mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...

6 réponses Dernière réponse le 21 juin 2015 par
Daliella
Clo Donation-Succession

Remboursement aspa

Bonjour, La maison a été construite par mes parents en 1977. Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuit...

1 réponse Dernière réponse le 21 juin 2015 par
doris33
cel_este Donation-Succession

Succession en tant qu'héritier indirect

Bonjour, je suis héritière indirecte de mon grand père de coeur. Ma grand mère et cette personne possédaient un bien immobilier en indivision 50/50,...

6 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Gayomi
Irene Donation-Succession

Bail rural verbal

Bonjour, J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augment...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
condorcet
ccoste73 Donation-Succession

Enfant et viager

 Résolu

Un père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Ilymah
josyan Donation-Succession

Représentation dans une succession

 Résolu

Bonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
Gasc
droitdesucession Donation-Succession

Succession

Bonsoir Notre père est décédé au mois d avril. Nous sommes trois enfants nous sommes c héritiers. Mes parents etant divorcé. Ma mère possède un moi...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2015 par
roudoudou22
80100 Donation-Succession

Suite au décé d'une maman

bonjour voila je me trouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire nous somme 5 enfants et notre maman vient de décédé et mes autre frères et ...

2 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
guy
pucebb1 Donation-Succession

Porte fort

 Résolu

Bonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2015 par
pucebb1
CHIPS Donation-Succession

Contrat de révélation de succession

Bonjour, Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
BmV
untweedest Donation-Succession

Contrats vie dans une succession

Mariés en 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquis nous somme séparés devait depuis plus de 30 ans chacun a eu ses activités et ses com...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Sorgin
Krine97 Donation-Succession

Droit pour les petits enfants

 Résolu

Bonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités au...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Krine97
bourgeois Donation-Succession

Succession frere célibataire sans enfant

Bonjour, Mon frere celibataire sans enfant ,qui vivait sous le meme toit que moi et mes deux soeurs est décédé en avril 2015 , sans laisser de test...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Ilymah
orguyrine Donation-Succession

Succession

Bonjour, Voilà mon mari est décédé ,mes beaux enfants me réclament dans la part de l'héritage de leur père un héritage de leur grand mère .Mon mari...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
condorcet
jac.dach Donation-Succession

Hoirie(belgique)

Bonjour quelles date de calcul pour une cession de immeuble? Merci

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Sorgin
lilouki Donation-Succession

Courrier succession tante neveu

Bonjour, La Clerc de mon notaire exige que je fasse un courrier manuscrit a ce notaire pour mandater un généalogiste alors que j'ai fourni tous les d...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Sorgin
ENFAIT Donation-Succession

Voiture succession

Bonjour, Mes parents sont décédés,ns sommes 4 heritiers dont 1 qui a renoncé verbalement a la succession,a ce jour le notaire est en attente de son d...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Gasc
marie Donation-Succession

Accepter ou pas une succession

Bonjour, je souhaite renoncer a la succession de ma mére qui est actuellement en maison de retraite et bénéficie d'aide d'état pour payer ses charge...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Sorgin
bcje Donation-Succession

Maison bloquée pour petits enfants

Bonjour, Je vous expose mon problème, ma mère possède une résidence secondaire, je viens d'apprendre qu'elle avait fait chez le notaire (sans en a...

1 réponse Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Sorgin
Christine Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, Ma mère est décédée la semaine dernière. Mon père qui a 89 ans reste dans leur maison qu'ils ont acheté ensemble. Je suis fille unique. Som...

5 réponses Dernière réponse le 19 juin 2015 par
Christine
Pupuce68260 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mes parents ont vendus leur maison en vente viagère a ma soeur pour que je ne puisse rien hériter quel recours car je sais très bien que c ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
Ilymah
anne Donation-Succession

Loi tontine

Bonjour, Ma tante viens de décédé nous avons acheté en 1977 une maison avec la clause Tontine.Le notaire m'a signalé qu'il faut que je paye sur l...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
condorcet
claori Donation-Succession

Problème règlement succession

Bonsoir, je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010; Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère,...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
claori
cavalier42 Donation-Succession

Ldd

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, mon mari vient de décédé. Je possède un LDD à mon nom, j'aimerai sa...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
cavalier42
harry Donation-Succession

Donnation

Bonjour, j'ai un terrain que mon père m'a laissé, en faisant juste un courrier daté et sgné, qu'il me cédait le terrain, et qu'il demandait d'établi...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
Sorgin
MINIETTE Donation-Succession

Demande de partage

Bonjour, Mon compagnon a une maison, qu il loue à l année, cette maison lui est revenue, suite au décès de son épouse, ils avaient fait donation au ...

15 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
Gasc
poitevine86 Donation-Succession

Heritage

Bonjour Peut on deheriter un enfant,

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
djivi38
lina Donation-Succession

Heritage

Bonjour, quoi faire lorsque la maisonde ma mere, a ete sous evaluee par lenotaire-pour [/ a ma jeune soeur qui peux m'aider merci

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
lina
aline8044 Donation-Succession

Droits de succession

mon fils doit hériter de son grand père décédé le 12/06/2015; son père, mon mari étant décédé en 1984; doit-il payer des droits de succession? Je vou...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
condorcet
gigi61 Donation-Succession

Biens immobiliers

Bonjour, Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation ...

8 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
Gigi61
ydit Donation-Succession

Litige succession

Bonjour, je suis héritière de ma mère décédée en Févier 2014. Par un courrier du CNIL, j'ai pris connaissance des comptes dont ma mère était titul...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
ydit
bamba Donation-Succession

Juge des tutelles

Bonjour, je vous remercie beaucoup pour avoir repondu a ma question et j'en aurais une autre , en regard de ma 1ere question. Ou puis- je trouver ...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
bettyfab17
bernardsuzanne Donation-Succession

Funeraille

la petille fille de ma mere decedee le 14 02 2014 a decide sans aucun accord de faire appel a une societe de funérailles et 14 mois apres cette societ...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
condorcet
GD97419 Donation-Succession

Charges à supporter pour une donation

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...

6 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
GD97419
audrey2508 Donation-Succession

Famille recomposée

bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble. nous ne sommes ni mariés ni pacsés et il a déja 2 enfants d'une précédente relation. nou...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2015 par
condorcet
niki56 Donation-Succession

Exploitant agricole

Bonjour, pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire diff...

4 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
Gasc
arfiana Donation-Succession

Ceder ses parts en nue propriété

Je suis usufruitier d'une maison en France et mes enfants sont nu propriétaires. Un de mes enfants veut me rembourser d'une dette financière en me cé...

4 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
condorcet
davbin57 Donation-Succession

Projet de succession vierge

Bonjour, Ayant perdue ma mère, je suis héritière de ma grand-mère ainsi que mon frère et mes deux tantes. Ma grand-mère est décédée en juin 2014. Je...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2015 par
davbin57
Résultats 35051 - 35100 sur un total de plus de 50 000