Forum Donation-Succession

bonjour. Ma maman est âgée de 94 ans. elle a eu deux enfants d'un premier lit dont le mari est décédé. puis elle s'est mariée avec mon papa militaire ...

bonjour je viens d'être contacté par une étude généalogique, pour un héritage d une tante. Dans le contrat qui m'est adressé, il est fait mention d'un...

Bonjour, mon père décédé depuis peu, laisse derrière lui 3 enfants (premier mariage) et sa 2ème femme (sans enfant propre ou commun).Mon papa avait ...

Bonjour Je ne connais pas une partie de ma famille de côté de mon père enfant de la DASS Plus de grand parents J ai reçu un appel il y a 1 semaine...

Bonjour, mon père vit en concubinage avec une dame. Mon père souhaite à sa mort lui donner l'usufruit de la maison où ils vivent actuellement. Mon pèr...

Bonjour, Je voudrai savoir si il y a un temps légal pour obtenir un certificat d'acquittement des droits que le Tresor publique doit remetre à mon no...

Bonjour, est ce qu'on est obligé de payer tout de suite à la signature d'un partage de succession les frais de partage ( droits d'enregistrement e...

Bonjour, Notre mère a signé une offre d'achat seule, pour la vente de son appartement,. Etant en indivision suite au décès de notre père et à la ...

Bonjour, J'ai remis à ma mère sur son insistance et après le décès de mon Père décédé accidentellement ainsi que ma soeur (j'étais dans la voiture...

bonjour je souhaiterais avoir des renseignements ma mere est proprietaire d'une maison en vendee et est il possible d la vendre avec son accord de son...

Je suis francaise mariée Sous régime allemand avec un allemand depuis bientot 10 ans et réside en allemagne,nous avons une petite fille.Avant ce maria...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des moyens d'action pour attaquer une succession inéquitable des années 50. Mon arrière grand père était pro...

Bonjour, bonjours, ayant perdu mon épouse ,j'ai besoin d'un acte de notoriété pour justifier de ma qualité d'héritier unique. en effet nous n'avon...

bonjour J aimerais savoir si j ai le droit de faire le don de ma maison a mon fils comme je n ai plus la capacité de m en occuper et le mar...

Bonjour, ma mère est décédée en novembre 2014. J'ai constitué le dossier de succession car ma soeur ne s'occupait de rien et porté le dossier chez le ...

Bonjour ! J'ai un problème de succession. Mon grand-père a déshérite son fils au profit de ses petit enfants née mais a oublié de mètre née et a naî...

Bonjour, mon père est décédé il y a 6 mois en nous léguant un terrain en Italie. Dans le cas d'un renoncement à une part de ce terrain, j'aimerai ...

Bonjour, . Au déces de notre père le bien immobilier que nous venons de vendre appartenait à concurrence de 5/8èmes en pleine propriété et 3/8 en us...

Bonjour, Nous sommes 3heritiers de mes parents decedes. 2 souhaitent partager deja dans un premier l'argent qu'ils avaient en banque qui a leur dece...

bonjour, après le décès de ses parents mon épouse a reçu en succession la maison familiale à part égale avec ses 4 frères et soeurs soit 20% chacun. ...

propriétaire restaurant fonds et murs et licence4 comment faire donation a seul enfant 20250 corte haute corse

Bonjour à toutes et tous Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15. Notre notaire a établi des attestations dévolutives fai...

Bonjour, Mon frère décédé en mai 2013 a rédigé deux testaments : l'un le 27 septembre 2012 donnant ses biens à ses deux soeurs à part égale. ava...

mon pere est decede le 5 avril ne laissant que des dettes mon grand frere et moi avant renoncer a la succession et reçu le certificat par le greffe po...

Bonjour, j'ai du signé une donation de mes parents en 1997 contraint, forcé sous menace de mort de ma mere de se couper les veines si je venais ...

Bonjour, j'ai ma mère qui vient de décéder elle n'a pas de bien immobilier mais elle a 80000 € en banques nous sommes 8 enfants combien l'état va no...

Bonjour, Une question importante..notre père et notre belle mère était marié sous le regime de la séparation de biens..notre père est décédé et notr...

Bonjour, je suis veuf avec deux enfants16 et14 ans elles ont heriter de leur grands parents du cote de leur mere qui est dcd d une somme de 3000mill...

Alors suite aux décès de mon père ne nous laissant que dettes mon grand frère majeur et moi même avant renoncer avec certificat du TGI et mon petit fr...

Bonjour, Mon mari est décédé en août 2001. Nous avons une fille en commun et lui avait deux enfants d un première mariage. Il n a pas été possible de...

Bonjour, l'oncle de ma mere et deceder il avait 3 freres et soeur pas d'enfants et 4 personnes (deux de mes tante et mon oncle et ma mere deceder )u...

Bonjour, Ma grand mere est decede et je me demande si elle a pas fait une donation de sa maison a ma grande soeur est ce quelle a le droit? Sachan...

Bonjour, Mon cas à moi est assez particulier. Lorsque je suis née (en Allemagne parce que père militaire), ma mère m'a déclarée à la mairie avec so...

Bonjour, Mon mari est décédé en août 2014. Il s' agissait d' une deuxième union. Nous avions chacun deux enfants d' un premier mariage et nous n' ...

Bonjour, j aimerais savoir si on peut entamer des démarches de succession et attendre 3 ans pour accepter ou refuser cette succession merci

Bonjour, Nous avons vu qu'un légataire universel était tenu de régler ses dettes de succession notamment les droits de succession. Notre père, lég...

Bonjour, Je vis actuellement avec ma mère et ma soeur dans la maison de ma mère qui a l'usufruit de la maison alors qu'avec ma soeur nous avons la ...

Bonjour, en résumé, mon mari et moi-même nous sommes occupés de la maman de mon époux durant plusieurs années.. Malheureusement l'heure de la successi...

Voila avec mon oncle nous avons vendu le bien de mes grands parents au Mois de decembre. L'integralite de la somme a ete versee au 28 fevrier au nota...

Bonjour, Je viens de me séparer du père de ma fille qui va avoir 6 ans, nous n'avons ni l'une ni l'autre droit à rien de sa part car pas de salaire d...

J'aimerai savoir si il est possible dans un même acte de mélanger donation et vente. Exemple: A possède un terrain à batir d'une valeur de 200 000 eu...

Bonjour, Je voulais savoir comment se passait la succession de mes parents, mon père est décédé en 2001 et ma mère en 2014. Un bien une maison va ê...

Bonjour, est ce que le capital décee rentre dans la succession si non on nous demande un certificat d'herediter si on le fourni est ce que cela sign...

Bonjour, Mon père vient de décéder et avait une assurance vie avec ma mère comme bénéficiaire. Doit-on donner communiquer cette assurance vie au...

Bonjour, En juillet 2013, ma mère alors âgée de 91 ans a reçu un courrier d'un cabinet de généalogie qui l'informait qu'il avait été chargés par les...

Un ami, aujourd'hui décédé a comme famille une soeur et une nièce. Il a légué par testament authentique ses biens immobiliers (maison et champs) à des...