Forum Donation-Succession Page 702

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si le TGI conserve une trace de ma renonciation à succession que j'ai effectué en 2005 suite au décès de mon frèr...

Bonjour, ma mère avant de décéder a fait une donation en espèces a certains de ses petits enfants, et arrières petits enfants? référence de ma mère e...

Bonjour, je voudrais savoir le prix d'un certificat d'hérédité fait par un notaire. merci de me renseigner

Bonjour, Mon beau père est décédé, la mère de celui-ci est décédé quelque mois avant lui. Ma belle-mère ma dit que son mari l avait désigne comme hér...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, une parcelle de terrain est en passe d'être vendue. Mis à part l'acte de notoriété pour cet...

Bonjour, Pourrait-on me dire si j'ai un recours , je vous explique je voudrais acheter la maison de maman qui est décédée en mars , j'ai 2 soeurs...

Bonjour, Suite au décès de mon père je viens de recevoir de la part de son assurance décès une demande de document pour un certificat de non exigib...

Bonjour, voila mon cas mon dernier parent vient mourir il vivait avec ma soeur on est quatre enfants il y a pas d heritage comment sa va pour le paye...

Bonjour, Ma mère souhaiterais me faire donation d'un terrain dans le cadre de la loi de finances 2015, qui donne donc droit à un abattement de 100...

Bonjour, ma belle soeur détiens 3/5é et mon mari 2/5 de la maison de mes beaux parents .Nous habitons dedans et ne pouvons acheter la part de celle ci...

Je souhaite le montant du don que je peux faire à chacune de mes petites filles, sans fiscalité (périodicité et montant maximum) Merci. Salutations

bonjour mon ex femme ayant reçu un héritage de sa soeur décédée a mis cet héritage sur le compte commun nous étions maries sont le regime de la commun...

Bonjour, je viens d'apprendre que mon demi-frère vient de décéder. il a hérité de la maison de son beaux père à sa mort en 2008. dans cette maison v...

Bonsoir, légataire universel sur une succession 2006, deces 30/1/2006, fini 8/11/2006. En invalidité j'ai eu un l'abattement ( handicapé ) sur interne...

Bonjour, Ma mère vient de décéder.Je ne l avais pas revue depuis 15 ans,ni mes deux soeurs ni le reste de ma famille.Apres le décès de mon père on nou...

Bonjour, Ma mère, ma soeur et moi sommes en indivision. ma mère à l'usufruit de tout mais n'a plus ses facultés mentales pour gérer ses affaires. ...

Bonsoir, mon grand-père vient de décéder, laissant un enfant (ma tante), sachant que mon père était déjà décédé depuis plusieurs années. Ma grand-m...

Mes parents ont 2 enfants, ils envisagent de faire une donation pour un appartement d'une valeur de 200.000 €. Mon frère n'étant pas intéressé, je vai...

Bonjour, Ma soeur refuse de parler à notre père et à moi même depuis plus de 10 ans. Mon père est en perte d'autonomie et a plus de dépenses que de ...

Bonjour, Je possède une maison estimée à 700 000€ et aî deux enfants . Je souhaite anticiper largement a l avance ma sucession future et faire un...

Bonjour, Mon grand père est décédé en fevrier et je souhaite racheter son bien immobilier. Les héritiers sont ma mère et son frère. J'ai pris co...

Bonjour, Je suis proprietaire de ma maison estimée a 700 000€ Et aî deux enfants . Afin de minimiser les impôts futurs et droit de sucession, m es...

Bonjour, Je suis un enfant naturel. Mariage de ma mère et naissances de 2 garçons et 2 filles (qui sont donc mes 1/2 frères et 1/2 soeurs ) Le mar...

Bonjour, la maison de mes parents a été vendue à un membre de la famille. Le notaire nous informe que ledit membre est propriétaire de la totalité de...

Mon père est décédé et sa femme à l'usufruit, mais je suis l'enfant du 1er mariage, Est-ce que j'ai le droit de demander ma part d'héritage ?

Bonjour Devant notaire ,ma mère a donné sa maison a ma soeur qui m'en a donné la moitié de la valeur estimé par le notaire. Il me semble que le nota...

Bonjour, ma mère est usufruitière de la maison où elle vit, mon père étant décédé. nous sommes 5 enfants à nous partager la nue-propriété. ma mère ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé en mars 2014 et le notaire en gestion de la liquidation de la succession n'a toujours pas déposé la déclaration ...

Bonjour j'ai reçu un coup de fil ce matin (7h30) d'un notaire je n'est pas retenu son nom m'annonçant un heritage laissé par mon père ( mort il ya 20 ...

Bonjour, je voulez avoir quelque renseignement. nous somme 3 enfants du premier mariage de ma maman, elle a divorcé puis remarié en 1992 et a deux...

Suite au deces de ma maman je voulais savoir si renoncer a un héritage l'assurance deces qu'elle ma laissé je devais l'accepter et le dernier mois de ...

Bonjour, Lorsque mon beau père est décédé le notaire a estimé la maison à un certain montant. C'était il y a deux ans. Maintenant la maison est en v...

Bonjour Mesdames et Messieurs, Ma question est simple: suite à une donation hors part successorale à l'un de mes enfants, dois-je envoyer, moi le don...

Bonjour, situation complexe de famille .. mon pere est decedé donc avec ma soeur nous avons recuperé sa part d heritage a la mort de mon grand pere...

Bonjour, je voulez avoir quelque renseignement. nous somme 3 enfants du premier mariage de ma maman, elle a divorcé puis remarié en 1992 et a deux ...

Bonjour, Ma maman va me faire donation de sa maison cout 200 000 euros. Combien cela va t il nous coûter à toutes les deux. Vous remerciant de v...

Bonjour, Si mon pére qui posséde un appartement ( valeur supérieure à 50oo € ) un compte en banque (20 000 €) et une assurance vie au profit de ma...

Bonjour, Suite au décès de père en novembre et a la succession en cours , 1) Mes parents avaient un commerce de fleurs. Mon frère a repris l'affai...

Bonjour à tous, Je viens d'apprendre il y a 2 semaines que j'ai un cancer du poumon. Au cas où, je passe l'arme à gauche. Je voudrai que ma copi...

Bonjour, Pour solder une créance immobilière, un acte notarié est il obligatoire ?

Bonjour, Notre secrétaire déménage à l'étranger et souhaite quitter son poste nous devons nommer une nouvelle secrétaire comment procéder y-a-t-il u...

Bonjour, Ma fille de 16 ans a hérité par donation partage en nue propriété d'une maison et terrain compris. Son père est lusufruitier du bien depuis...

Bonjour, si les grands parents sont agés de 95 ans peuvent ils faire une donation