Les discussions
Escroquerie
Bonjour, pouvez vous svp me renseigner sur une lettre reçue en france suite deces de ma mère !! lettre de la societe (factice???) FICODEC 20 rue adri...
Frais notaire
Bonjour, J'ai acheter avec mon frère moitié,moitié et il ne plus de sa part il veut me la donner y aura t'il des frais à payer
Donation entreprise a mon frère
Bonjour, mon père cède son entreprise à mon frère pour prendre sa retraite, en étant mis à l'écart.Ai-je mon mot à dire dans cette reprise,ou une par...
Majoration de droits de succession
J'était usufruitier d'un appartement lègue par un ami.La nu propiete a était lègue à une Association 1901, J'ai déclaré un montant a l'administratio...
Frais de notaires
RésoluBonjour, Notre mère est décédée le 12/12/2014, et nous sommes en train de finaliser la succession, qui doit régler les frais de notaires, mon père o...
Tontine
Bonjour, Nous avons 50 ans tous les deux et nous sommes remariés depuis 8 ans, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage (tous majeurs aujo...
Répartition des biens
Bonjour, Mariés sous contrat de mariage, nous sommes propriétaires à parts inégales d'un logement domicile principal (fin prêt 10/15) et maintenant d...
Frais de retard et succession
Bonjour, En effet, j'ai fait la succession de ma soeur très tard, je ne savais pas qu'elle devait se faire dans les six mois et qu'il existait des...
Succession vacante et service des domaines
Bonjour, Ayant eu de gros problèmes personnels, j'ai fait la succession de ma soeur quatre ans après son décès. Colocataires- après qu'elle fut "p...
Les bien meubles aprés donation!
Bonjour, NNotre mère a donné la nue propriété de sa maison a ma soeur lors d'une donation partage de 1984. Ma soeur craint que les meubles et objets...
Faire baisser la valeur de l'usufruit quand il ne rapporte rien
Bonjour, Nous voudrions vendre un bien dont nous sommes nus-propriétaires. Mes beaux-parents ont l'usufruit (30% de la valeur du bien 200000€). De...
Permis de condure
Bonjour je voulait savoir ou me rensegnier pour mon permi de condure
Communauté universelle et patrimoine issu de succession passée
Bonjour, j'envisage de me marier cette année avec ma conjointe sous le régime de la communauté universelle avec donation intégrale au conjoint res...
Renoncer à la sucession / belgique
Bonjour, comment renoncer a héritage de Belgique(pas beaucoup de revenu )
Rachat des parts
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, nous avons hérité avec ma soeur en nue propriété, ma mère conservant l'usufruit. Nous avons estimé la maison ...
Donation d'hoirie
Bonjour, Je voudrais savoir pour une donation en avancement avec d'hoirie ...que veut dire : " on doit rajoutera la succession la valeur actuelle ...
Notaire
Bonjour, Ma maman est décédée en 2010, après le décès ni ma soeur ni moi ne nous sommes rendu avec mon père chez le notaire et nous ne savons donc...
Donation tante a neveu
Résoluma tante ma fait donation d un terrain faut t il que je renonce a l héritage fait au autre neveux pour garder ma donation
Donation deguisee?
RésoluBonjour, Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a ...
Donation déguisée?
Mon beau frère hérite d'un appartement à Paris acheté par mon beau père et se retrouve avec un titre de propriété . Tous les courriers du notaire conc...
Dette de loyer
RésoluBonjour, mon beau père est décédé au mois de novembre suite a son état de santé , il vivait avec son épouse et avec un ses enfants majeur. Cette sema...
Déposer plainte contre mon notaire
Bonjour, mon père est décédé en 2009....Me trouvant a 900 km,pas facile de me rendre a son etude.....Déja 3 enfants de ma soeur décédé a retrouver???...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon père souhaite me donner de l'argent dans le but que je m'achète un appartement qui coûte 500 000 euros. Je pense remplir le formul...
Assurance vie et droits de succession
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder, elle avait une assurance vie dont dont je suis bénéficiaire (primes versées après 70 ans) je souhaite refuser l...
Donaison partage faite alors qu'un dossier de mise sous curatell
RésoluLe tribunal en premier instance n'a pas mis mon papa sous curatelle renforcée, décision qui a été invalidé par le jugement en appel. Cependant entre l...
Legs
Bonjour, ma belle mère pacses la veille de la mort de mon père avec testament ELLE a eu en leg: les revenus d un appartement mais elle ne le veu...
Vente de terrain et plus value
RésoluBonjour, J'ai une amie qui a hérité d'un terrain de ses parents qui ont donc gardés l'usufruit.Elle a fait partagé le terrain en 3 parcelles et en a ...
Plus value
Bonjour, bonjour a vous tous . suite a une vente de maison , ma soeur realise une plue value sur se bien. elle a recu 59000e pour l,achat d,un bie...
Vente maison en indivision (succession)
Bonjour, nous possédons en indivision à 3 avec mon frère et ma soeur une maison que mon frère veut acheter à un prix que nous estimons bien trop bas...
Partage du testament/luxembourg
Bonjour, partage des liquidités entre 2 frères.1 seul hérite de l'appartement suite a un legs sur papier déposer chez notaire...Puis je contester ??
Dette non déclarée à l'actif de succesion
Je suis en indivision avec mon père et mon oncle sur plusieurs biens, ces derniers le sont par héritage et moi par une donation. Je devais une dette à...
Donnation et usufruit
Bonjour, Je désire donner mes 50% de mon bien immobilier Marocain ( env 50000euro) acheté il y a 7 ans à mon fils tout en gardant l'usufruit. Quels d...
Vente d'un terrain à l'étrangers avec notre accord
Bonjour, je viens de perdre ma maman et elle possédait un petit terrain à l'étrangers avec sa soeur. Sa soeur veut vendre le terrain avec notre acco...
Un huissier me demande de régler une dette de 1993 de mon mari
RésoluBonjour, j'ai reçue signification de titre exécutoire à héritier par huissier de payer une dette de mon mari en 1993. l'huissier de dit que je suis ...
Assurances vies: hors succession dans ce cas?
Bonjour, mes parents ont des assurances vies >300.000€ qui n'entameront pas une part réservataire mais qui sont étonnantes. Au fur et à mesure qu'il...
Valeur de la parole d'un notaire face à un docteur vétérinaire
Lors d'une donation partage transgénérationnelle,le Notaire a manifestement sous-évalué la valeur des biens immobiliers, ce qui a eu pour conséquence ...
Partage des biens entre heritier et legataire universel
Mon père vient de mourir, quelques années après ma mère. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils avaient acquis, ensemble, la maison ...
Acte de propriete apartement
Bonjour, je m'excuse pour mon mauvais francais mais je suis italienne et j'abite l'italie...Mois, ma mere et mon frere avons herite un appartement qui...
Indivision et décés
Bonjour, J'ai acheté en indivision un appartement avec ma compagne et n'étions pas pacsés et sans déclaration sur l'usufruit. Ma compagne vient de ...
Transferer la maison qui est en heritage de son vivant/canada
Bonjour, J'aimerais savoir.....depuis 8ans ma mere ma acheter une maison quelle me loue c moi qui paye l'hypotheque et les taxe meme les assurance ell...
Mon père est décédé depuis 35 ans
Bonjour, mon père est décédé depuis 35 ans ,on m a dit qu'il avait ouvert un compte de caisse d'épargne pour moi mais ne ne sais pas ou me renseig...
Les impôts ont vidé le compte de mon père décédé .
Bonjour à tous . Mon père , décédé il y a peu ,(Mars 2015) devait de l'argent aux impôts . Bien que le compte bancaire ait été bloqué , la banque n...
Abattements assurance vie applicable aux deux parents.
Bonjour, Mes frères et moi avons bénéficié de l'abattement de 152 500 euros sur des contrats d'assurance vie appartenant à notre mère et décédée le 1...
Donation -partage inégalitaire avec testament
Bonjour, Je me suis installée aux Etats Unis, il y a 35 ans .Mon père a fait des donations partages a mes 2 frères; l'un un hôtel restaurant, l'a...
Oubli réglement msa lors succession
Bonjour, apres le deces de mon grand père en 2011, le notaire a oublié de regler la msa donc nous réclame a mon oncle donc fils de mon grand père et...
Droits de succession après remariage du père
Bonjour, -Mon pere est marié avec une femme de 8 ans mon aînée Celle ci cherche par tous les moyens de mettre de coté ma soeur et moi même po...
Révocation de procuration d'un acte notarié
Bonjour, Je viens vers vous afin de savoir quel démarche je dois faire pour faire une révocation de procuration faite à mon frère pour l'acte de ...
Probleme succession
bonjour et merci pour votre aide voila mon problème ma tante vient de décède et n ayant pas d enfants nous sommes quatre neveux et nièces a hérit...
Mettre sa mere sous curatelle
Résolu/FerméBonjour, bonjour pouvez vous me dire comment il faut faire pour mettre sa mere sous curatelle surtout financierement elle fait de tres grosse de...
Héritage injuste ? / espagne
BONJOUR, MA MÈRE S'EST REMARIÉE, ELLE AVAIT UN COMMERCE À ELLE, LUI RIEN, IL SE SONT MARIÉS EN COMMUNAUTÉ. VENDU, ACHETÉ, VENDU DES COMMERCES. MA ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...