Les discussions
Usufruit temporaire ou droits usage de d'habitation
Bonjour, Depuis plusieurs années, ma fille nous louait un appartement dont nous sommes propriétaires, ma femme et moi. Tout se passait bien jusqu'à ...
Qui hérite après une donation-partage?
RésoluBonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...
Droit du liquidateur
Bonjour, Un liquidateur a-t-il le droit de voir le testament du défunt avant la distribution des biens aux héritiers?
Sucession/ papier chez notaire
Bonjour, N'étant qu'une néophyte quant à l'utilisation de cette plateforme de Q/R, en conséquence je suis une inadaptée , c'est donc ici que je reme...
Droit de succession sur assurance vie
Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser si la valeur de rachat d'un contrat vie du conjoint décédé entre pour moitié dans l'actif de communauté d...
Le fns apres deces
ma tante a touché le fns de 1987 a2002 puis plus de versement en 2010 0.37 en 2011 131.49 et 2012 73.24soit un total de 40000euros elle est decedee e...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis fille unique combien vais-je payer de droits de successions Merci pour votre réponse Annie Dassonville
Donation argent parent enfant apres 80 ans
Bonjour, Ma mere est âgée de 80 ans et je suis fils unique Elle ne m'a jamais fait de don et voudrait me faire un don d'argent de son vivant (100...
Donner de l'argent à ses enfants à 93 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...
Avance sur héritage
Bonjour, Bonjour, nous avons un seul enfant (35 ans) et nous sommes propriétaire d'un appartement estimé à une valeur de 220 000€. Nous voudrion...
Droit d iretage en algerie
Bonjour, Voila mon marie decede il a 2 filles avec la 1er femme et jai 1 fille avec un autre q il est la part d iretage pour chaqun
Donner une somme d'argent à mon fils alors que j'ai 86 ans
Bonjour, Fils unique, mon père agé de 86 ans souhaite m'offrir 15000,00 euros de son vivant pour que je puisse faire des travaux dans ma maison. A t-...
Assurance vie
Bonjour, Mon père décédé était le bénéficiaire d'une assurance vie, Je suis donc la seule héritière et malgré tout je n'ai touché que 1/4 du capita...
Succession
RésoluBjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...
Probleme vente vehicule
Bonjour, Mon père est décédé le 12 janvier 2015, nous sommes 4 héritiers et tous m'ont fait une procuration pour l'héritage et le notaire. Mon per...
Qui hérite ? place des neveux/nièce dans l'ordre de succession
Bonjour, 1er cas : mon oncle est décédé et sa femme (=ma tante) hérite de tout ce que mon oncle possédé, (voiture + maison + argent à la banque) lor...
Tutelle
Bonjour, Je voudrais savoir puis je etre la tutelle de mon mari. Suis je prioritaire dans ce cas la
Abattements exceptionnels de 100 000 euros
Bonjour, Le décret d'application de l'abattements exceptionnels de 100 000 euros, en faveur des donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, ...
Comptes joints
Bonjour, j'ai des comptes joints avec une amie que vient de décède, ces comptes ont été alimentées beaucoup plus par elle que par moi. Sur la déclarat...
Partage et équité suite à succession
Bonjour, Je voudrais comprendre comment fonctionne le partage suite à une succession: Je vais prendre un exemple pour que cela soit plus facile à c...
Delai valide pour communote universelle
Bonjour, avec mon marie nous avons dit a nos enfants que nous voulons faire une communauté universelle mes a ce jour nous ne pouvons pas payer les f...
Serait-ce un des défauts de la donation partage ?
Bonjour à vous tous, Ma mère vient de décéder, sachant qu'en 1976 elle a fait une donation partage à ses 2 enfants. Ma soeur a eu deux bâtiments, moi...
Testament
mon a modifier le testament en 2005 , il n a pas respecter les parametre de la loi du 1 er juillet 2002 ... la parte hereditaire et la quodite disponi...
Décès grand-père
Bonjour, mon pere et decedee il y a 10ans ,mon grand pere et decedee il a 1 semaine il avait des comptes en banque et une maison sur étage es que nous...
Assurances vie
Bonjour, Concernant l'assurance vie de mon pere decede recemment, mon banquier me dit: "voyez avec votre notaire". (Ca n'est pas un resume, c'est...
Chèque
Bonjour Je dois toucher un chèque de notaire,mais je ne possède pas de compte bancaire,est il possible de faire mettre par mon notaire le chèque au n...
Partage - indemnisation complémentaire
Bonjour, Il y a quelque temps, je vous ai fait part des difficultés que je rencontrais avec mes frères et soeur pour la succession de mon père. J'...
Délai de publication :acte de partage et de droits de succession
RésoluBonjour, le délai de publication de partage de succession est de 10 mois après , cela veut-il dire que l'on peut signer cet acte jusqu'au dernier jo...
Acte de notoriete
Bonjour Un acte de notoriete coute 70€ si le notaire envoie 3 actes de notoriete un a chaque banque detenteur de la personne dcd, facture t il 3 fo...
Dois-je rendre l'argent reçu de mains à mains?/belgique
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos réponses. J'ai reçu une somme d'argent de la part de mon compagnon afin de finaliser l'achat d'un véhicule (car étant ...
Succession d'une voiture
Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide et/ou surtout des conseils sur les procédures à suivre Mon beau père est décédé le 30 août dernier et les...
Comment verifier une vente immobiliere faite par le domaine?
Bonjour, Le contrôleur des domaines à vendu un appartement de mon oncle décédé comment savoir s'il l'a vendu au juste prix connaissant le prix du m...
Comment evaluer ma part
Bonjour, je suis héritière à 25% de 109000 euros comment puis je savoir ce qui me revient exactement? a quel moment le genealogiste se paye ? quel s...
1+2=4 chez les notaires?
RésoluBonjour j'hérite de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, pas de femme, pas de parents et pas de frère et soeur vivants. nous sommes 3 héritiers : mo...
Vente maison signature en martinique
Bonjour, avec la procuration de notre soeur qui est en martinique, car elle a une procuration pour signer à notre place la promesse de vente se fera...
Quodite dispoble
mon est decede ily a quelques mois . nous sommes trois enfants le montant de la succrsion estde 150000 euros de biens et 160000 euros sur les comptes ...
Impôt foncier
Bonjour, j'ai reçu de ma tante, un appartement en donation par préciput, elle va le quitter, et le mettre en location, ce dont elle a le droit de fai...
Héritage et frais d'entretien
Bonjour, comment récupérer mes dépenses liées à la maison que j'ai hérité mes parents . Nous sommes 2 mais mon frère ne souhaite pas participer au...
Don manuel non déclaré
ma mere m a fait don de 120 000€ en 2007,( elle était agée de 93 ans ) je pensais que c'était a elle de faire la déclaration, il n'en a rien été ; doi...
Enregistrement testament holographique
Bonjour, Bonjour, Je souhaite savoir si je peut faire enregistrer un testament holographique qui ma été remis en main propre par mon amie. Ou do...
Domaine viticole
RésoluBonjour, Je dois constituer un dossier sur la succession du domaine viticole. Pourriez-vous m'orienter vers de courtes vidéos explicatives ou sites ...
Cousine sous tutelle
Bonjour, ma cousine (92 ans et atteinte d'Alzheimer) a été placée en maison de retraite et mise sous tutelle. Pour financer une partie des frais son t...
Vente maison
Bonjour Nous vendons une maison que nous avons hérité de nos parents Une procuration a été donné à notre soeur pour signer à notre place Le notaire...
Soulte
Bonjour, lors d'une succession peut on renoncer au versement de la soulte prévue en cas de partage inéquitable entre frères et soeurs sans que cela ...
Indivision
Bonjour, j'ai une autre question sur l'indivision. Peut on vendre ou donner une partie seulement de sa part à celui qui possède l'autre part . Par ...
Interrogation sur frais de partage
RésoluBonjour, suite au décès de mon mari, je suis propriétaire de 50% de mon appartement et en indivision à 1/3 chacun avec ses 2 enfants pour les 50% rest...
Donation
Bonjour, mon père en 1978 ma fait une donation d'un terrain , maintenant ma soeur et mon frère me réclame de l'argent . Bien propre de mon père et sur...
Donation
Bonjour, mon père ayant des terrains, je pensais que mon frère et ma soeur auraient une parcelle équivalente a la mienne . Merci beaucoup de vos répon...
Durée de vie d'un pv de bornage à l'amiable ?
Bonjour, je suis actuellement en pleine succession de mon père, décédé il y a trois mois. Mon père était propriétaire d'un terrain et il y a 25 ans,...
Héritiers présomptifs
Résolubonjour, ma mère a fait une donation sur avancement successorale a mon frère et moi sur un terrain. Mais nous sommes six les 4 autres son sur le papi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...