Don de 10'000 euros entre frères et soeurs
FANY2001
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FANY2001 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à la vente de la maison de ma grand-mère, ma mère et mon oncle ont reçu chacun la somme d'argent qui leur revenait. Jusque là tout va bien. Maintenant, mon oncle (donc le frère de ma mère) qui a bien manipulé ma mère lui réclame 10 000 euros, qu'elle est prête à lui donner !! Cela peut-il se faire sans passer devant un notaire? Y-a-t 'il des droits de succession entre frère et soeur ? et de plus mon frère et moi ne sommes-nous pas léser car finalement cet argent c'est un peu notre héritage aussi ? Pouvons-nous nous y opposer ? Merci pour vos réponses.
Suite à la vente de la maison de ma grand-mère, ma mère et mon oncle ont reçu chacun la somme d'argent qui leur revenait. Jusque là tout va bien. Maintenant, mon oncle (donc le frère de ma mère) qui a bien manipulé ma mère lui réclame 10 000 euros, qu'elle est prête à lui donner !! Cela peut-il se faire sans passer devant un notaire? Y-a-t 'il des droits de succession entre frère et soeur ? et de plus mon frère et moi ne sommes-nous pas léser car finalement cet argent c'est un peu notre héritage aussi ? Pouvons-nous nous y opposer ? Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Pourquoi votre mère est-elle prête à donner de l argent à son frère ?
Si elle est d accord, il suffit de faire une déclaration aux impôts, mais de toute façon vous n avez pas droit de regard là dessus, votre mère est libre de disposer de ses biens, de ses liquidités comme bon lui semble. L héritage est ce qu il reste au décès de la personne, elle n'est pas tenue de laisser des biens, elle reste libre de tout dépenser
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Cordialement -
Cela peut-il se faire sans passer devant un notaire?
Oui, mais pas sans passer par la case "finances publiques".
Y-a-t 'il des droits de succession entre frère et soeur ?
Il s'agit d'une donation, pas d'une succession (votre mère n'est pas décédée).
droits à acquitter : NEANT (abattement de 15.932 € entre frère et soeur). Mais déclaration à faire au Service des Finances Publiques.
cet argent c'est un peu notre héritage aussi ?
Pas du tout, vous n'êtes pas héritier de votre grand mère. -
Je vous remercie pour toutes vos précisions et votre rapidité. cela m'est très utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...