Les discussions
Que faire si un bien immobilier a été oublié lors d'une successi
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décé...
Occupation d'un appartement - usufruit
Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...
Bénéficiare par testament d'un livret a
RésoluNous avons un livret A plein et nous voudrions désigner une de nos deux filles bénéficiaire par testament, est-ce possible ?
Non respect procédure communauté universelle
RésoluBonjour Notre père est décédé il y a 12 mois. Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Co...
Assurance vie donation a ma soeur en instante de divorce
Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfant désire me faire la donation de ses assurances vie, sachant que je suis en instance de divorce sous regime de...
Pour les impots
RésoluBonjour, Madame. Je viens d hériter de ma sœur après son deces . Je voudrais savoir si la somme est ecsonnéré d impôt tout en sachant que la somme ...
Honoraires notaire
RésoluMon notaire me réclame dès honoraires pour une consultation de donation que j'ai annulée 48 heures plus tard. Montant 150 € que je trouve abusif sacha...
Donation du vivant
RésoluBonjour, Suite à la vente de leur appartement ( 130000 euros), mes parents désirent nous partager la vente à ma sœur, mon frère et à moi. Y a t il de...
Ré seulement pour un chèque
Bonjour, Madame . J aurais voulu savoir ,pour un chèque que m à fait ma sœur quelques jour avant son décès .cellui ci a été encaissé avant qu elle fe...
Une denation entre epoux et ce que ou méme jour
Bonjour, je voudrais savoire pour faire une denation chey notaire .et ce que aprés la signature on peut avoir le dossierou il faut attendre ? merci d...
Destament
bonjour je veux faire un destament comment je doit l'ecrire merci
Donation terrain de son vivant sous forme de cadeau a un tiers
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,sans contrat de mariage , pour alléger la prestation compensatoire de son fils , ma bel...
Procuration sur un seul compte????
Le grand pére a donné procuration que sur un compte bancaire. Un Dat a été transformé en assurance vie quand celui ci etait en maison de retraite su...
Vérification des informations par le notaire
Bonjour, Au deces de ma mere un partage avait eu lieu maintenant c est le deces de mon pére Le notaire qui va faire le partage va t il vérifier l...
Les bénéficiaires du contrat sont : mes héritiers
Bonjour, ma sœur qui vient de décédée a souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers .Nous sommes plusieurs héritiers .Fau...
Procédure de protection de mon conjoint (france)
Bonjour, Existe t il une procédure pour permettre à mon conjoint de vendre notre maison (mariés sous le régime de la communauté) dans le cas où mes ...
Achat d'un bien
Bonjour Je me tourne vers vous .... pour avoir un conseil faut il prendre un rdv ? Ou pouvez vous me répondre par mail .... mon concubin veut achete...
Divorce partage des biens avec donation aux enfants non finalisé
Bonjour, Il y a 25 ans nos parents divorcent. Lors du partage des biens, entente actée dans le jugement de divorce qu une parcelle de terrain serai...
Achat d'une maison
bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grand-parents qui sont tous les deux décédées je verse le loyer sur le compte en indivision et je vou...
Frais de succesion
Bonjour, Je suis une enfant de la DASS. Je n'ai jamais connu mon père. On vient de m'apprendre qu'il est décédé il y a quelques semaines et que je d...
Apport personnel et transmission en cas de décès
RésoluBonjour A la suite d'un héritage je vais procéder au remboursement anticipé du crédit immobilier contracté avec mon mari, qui a deux enfants de son p...
Refus de règler le montant des actes
Bonjour, Le notaire a bloqué la déclaration de succession car mon frère et ma sœur n'ont pas réglé chacun leur part pour les actes notariés. C'est m...
Donation succession
Bonjour, Mon frère a toujours vécu chez mes parents sans jamais payé ni loyer ni factures ni rien d'ailleurs Pouvons-nous ma soeur et moi le faire ...
Assurance vie et formulaire fatca/aeoi
RésoluBonjour, Ma maman avait souscrit une assurance vie auprès de la BNP Paribas qui l'année dernière est gérée par CARDIF BNP. Après m'avoir demand...
Généalogiste contrat de revelation
Bonjour, En août dernier mon frère ma soeur et moi nous avons reçu un courrier de recherche d'heritiers et un contrat de révélation avec un taux d'h...
Vente terrain indivision
Bonjour, j'aimerais vous soumettre cette situation: -nous sommes 3 en indivision suite au décès de notre maman. Nous devons vendre certains biens p...
Rachat de part d'un bien en indivision
Ma mère, personne agée et veuve, souhaite donner à ma sœur et à moi une maison de campagne héritée de ses parents, estimée à 70000 euros. Je souhait...
Maison
RésoluBonjour, il y aura pas solution alors je vais perdre ma maison merci s'il y a une solution merci d'avance
Donation partage -à qui incombe taxes foncières et habitation
Bonjour, nous avons fait une donation partage pour nos deux enfants .. nous avons donner notre maison à notre fils (handicapé à 80%°) et nous habito...
Sussession
Bonjour, je suis m ... rothmuller joseph ma femme decede le 9 decembre 2001 au moment du deces nous habitions dagneux ai recu il y a environ u...
Contrat de bail portant atteinte à la valeur d un bien
Bonjour Suite à une succession du,pére le fils à accepté la nu propriété d un appartement. Apres la mort de l usufruitier on constate que le contrat ...
Saisie de bien immobiire
Bonjour, j'ai recu uun avis de saisie immobiliere est ce que j'ai encore le temps de mettre un donation a mon fis mineure
Acte notoriété puis refus héritage ?
Bonjour, Mon grand-père est décédé en mars 2016. Il a eu un accident de la route en août 2011, et le procès est toujours en cours. Les résultats de l...
Conseil gp
Bonjour, J'ai un devoir à rendre pour demain, qlq pour m'aider svp !! Cas pratique : Madame X retraité âgée de 69 ans mariée, elle a trois enfants ...
Mon mari est deceder
Bonjour, Non mari est deceder il avait fait un testament quand on a ete pacse 2ans plus tard on ces marier mais sur le testament on dit Que mon mari...
Donation parent-enfants
Bonjour, notre mère veuve vient d'hériter d'un frère de 80 000 Euros quelle souhaite partager entre moi et mon frère. Nous n'avons pas eu d'autres ...
Heritage suite au deces de l'usufrier
Agé de 72 ans, je n'ai jamais connu ma mère, mon père est décédé quand j'avais 12 ans, enfance en familles d'accueil. En 2015, après recherche sur int...
Comment aider sa mère en fin d'usufruit
comment aider sa mère en fin d'usufruit. Bonjour,Nous avons un gros problème. Voilà après la séparation de mes parents, maman (80 ans)c'était paxé a...
Mon père est dècèdè comment montrer sa paternitè
Bonjour, je suis tunisienne rèsidente en Italie je viens d'apprendre que le gentilhomme français qui venait me retrouver chaque ètè en Tunisie quand...
Partage communauté
Bonjour, Suite à un divorce très compliqué où j'ai été condamné après appel à verser une prestation compensatoire de 30 000€ à mon ex mari pour perte...
Renseignements
Bonjours a toutes et tous. Voilas mon père et décès en novembre 2016 retraité célibataire et deux enfants mon frère et moi. Nous devons percevoir un ...
Sans livret de famille
Bonjour, Ma Mère vient de décédée et je n'ai pas de livret de famille pour régler sa succession,ainsi que pour faire un changement d'adresse pour so...
Réclamation de trop perçu
RésoluBonjour Lors d'un partage d assurance vie contactée après 70 ans ,d'une tante décédée, les impots nous réclament 50% en mentionnant ( proposition...
Don manuel entre époux
Bonjour, Au lieu de faire une donation devant notaire est ce possible de: déclarer le don manuel(argent) avec le formulaire 2735 et déposer ...
Recevoir son héritage a 18ans
Bonjour, alors je vous explique mon problème : Ma mère est décédée en 2009 et ces trois enfants (dont j'en fait parti), ont reçu la totalité de son p...
Successin
Bonjour, u Ma mère a fait un testament donnant un immeuble de dix appartements et quatre garages à mon frètes et ma sœur et à moi une maison dont mon...
Vente du bien d'un parent pour règler ses dettes
Bonjour, Que se passe t-il si l'un des enfants d'une fratrie ne veut pas vendre la maison de ses parents, dont l'un est décédé et l'autre est placé d...
Succession après legue au dernier vivant
Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédée il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...
Assurance vie taxée après 70 ans pour le conjoint bénéficiaire ?
Bonjour, Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements ...
Succession après lègue au dernier vivant
Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédéé il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...