Les discussions
Sur les bien mobilier et liquidité
FerméBonjour, suite à mes précédentes questions pour les liquidités sur le compte en banque de la défunte décédé le 20/12/2016 mon usufruit ne fonction...
Information sur reversion d'usufruit
Bonjour, que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ?? sachant que j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit pour que le bien immobiliier pui...
Acte mieux que la donation
RésoluBonjour, mon mari et moi avont fait une donation entre époux . que dois je faire pour pouvoir vendre ma maison sans donner quoi que se soit a nos 3...
Maison familiale en succession
RésoluBonjour Mes parents sont décédés et nous sommes 5 enfants dont 3 d'un premier mariage. Nous sommes actuellement en ouverture de dossier de succession...
Heritage d'un statuette en ivoire massive datant de 1920
Bjr j'aimerais connetre les lois internationales,pour la vente de l'ivoire. Je herite une statuette en ivoire massive et elke date d'environ de 1920...
Possession illégale de biens meubles
Mon père a vendu son domaine en mars 2011. Il a laissé en dépôt sa cave, soit plus de 600 bouteilles, pour le décor, le temps pour le nouveau propriét...
Aide sociale du conseil regional
RésoluBonjour ma mamant vient de deceder apres 27 mois passee en EHPAD d ou elle beneficiait de l aide sociale au vu de sa petite retraite d un montant de 9...
Besoin d'aide pour rester chez moi
Bonjour j'aimerais savoir si vous pouvez me répondre j'ai une situation ou je suis perdue mes 2 parent était marié mon père est décéder quand j'était ...
Partage meubles donation
Bonjour, suite au décès de ma mère, il a été notifié que les meubles sont à partager entre mon frère et moi-même. Cela dit, nous ne nous entendons ...
Donation immobilère entre partenaire pacs + reconnaissance dette
Bonjour, nous avons construit une maison mon concubin et moi sur un terrain qui m'appartient et je souhaiterais aujourd'hui le protéger et lui donne...
Acte de notoriété quels pouvoirs donne-t-il au notaire
Bonjour, Quels droits l'acte de notoriété donn-t-il au notaire? Merci
Recel successoral
Bonsoir, Ma soeur s est permise de vider l appartement de mes parents suite au décès de ma mère sans m avertir, lorsque j essai de contacter le nota...
Heritage entre freres suite adoption simple
Bonjour, Nous sommes 2 frères adoptés en France sous forme d’adoption simple Notre mère adoptive a adopté 3 autres enfants. Je tiens a préciser qu...
Quote-part
Bonjour, Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais? Merci d'avance
Faire changer un testament
FerméBonjour, Comment faire changer un testament qui ne me donne pas ma quote-part? Merci d'avance
Situation complexe
Bonjour, Je sors d'un rendez vous avec le notaire et je ne sais pas ce que je dois faire. Le dossier de succession comporte 4 héritiers. L'actif n...
Succession personne handicapée
Bonjour, Quels sont les documents admis par les notaires qui peuvent prouver le handicap, pour bénéficier de l'exonération de droits de succession ?...
Reduction donation
Bonjour, J’ai bénéficié d’une donation d’une personne sans lien de parenté. Les droits de donation très importants ont été payés par la donatrice...
Clause beneficiaire assurance vie
Bonjour, ma tante par alliance décédée à ce jour avait nommé mon père à défaut ma mère son épouse au niveau de la clause bénéficiaire sans rien ajou...
Paiement taxe d'habitation
RésoluBonjour, ma grand -mère est décédé en 2015 et était usufruitière de sa maison, sachant quelle avait 6 petits enfants car ses deux fils sont décédés. D...
Arnaque émoluments proportionnels ?
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (2 parents / 2 enfants) sur un bien de 200 000€ les émoluments proportionnels ont été calculés deux foi...
Question heritage et mariage.
Bonjour, a tous, mon fils( Fils unique ) souhaite se marier. ma mère qui est encore en vie est possède beaucoup de bien immobilier ( Elle étant trè...
Location d'un bien indivis
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire indivis d'une maison, dans laquelle j'habite. Elle a été achetée à 2/3 par mes parents, sans désignation ...
Je voudrai savoir ma part d'heritage de ma femme elle est décédé
Bonjour, je voudrai savoir la part d'heritage que j'ai droit ma femme étant décédé 1990 sa mère vient de décédée ,son père est décédé en 1963 ,et il...
Divorce sous le regime separation de bien
Bonjour, je vais entamé une procedure de divorce nous sommes mariés de puis le 18/04/2015 sous le regime séparation des biens nous avons batis une mai...
Frais bancaires élevés /algérie
Salut Objet renseignent concernant Frais bancaires élevés, et intérêts bancaires non inclus. je suis algérien Mandataire des héritiers J’ai un ...
Idem pour moi
Bonjour, je suis dans le même cas que vous... j'aimerais également savoir où vous en êtes pour savoir si votre démarche à été bénéfique afin d'en fa...
Héritages renoncé pour notre mère
Bonjour, je voudrais savoir, si faire signer un document à ses enfants en l'occurrence la mère pour renoncer à l'héritage du père est légal ? Oui c...
Procuration demandée par le notaire
Bonjour, Mon oncle est décédé le 13 décembre 2014, cad depuis 2 ans. Il vivait en concubinage, et s'était longtemps occupé d'une nièce de son épouse...
Refusé l'héritage de mes parents
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relatio...
Succession/ divorce/partage de la communauté
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum pour trouver des réponses à mes questions... Alors voici le problème : Mon père est décédé. Et aujourd'hui, je doi...
Bénéficiare d'une assurance vie par ma tante
Bonjour, je suis dans le doute sur l’impôt d'assurance vie de ma tante. En 2007 ma tante est décédé et ma laissé comme bénéficiaire d'une assurance vi...
Donation d'une voiture sans être le propriétaire de la voiture
Bonjour, Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère. Cela est-il possible ? Quelles sont l...
Legs universel ou à titre universel;
Bonjour, Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'a...
Succession pour resident fiscal aux us, immobilier en france
RésoluBonjour, Je suis francais, resident aux etats unis. Je possede un bien immobilier en france. Mes enfants sont aussi francais et americains. Quelles ...
Retrait argent important sur compte courant afin d'éviter frais
Bonjour, Ma maman est dans le coma suite à un cancer en phase terminal. Mes frères et moi-même venons de nous apercevoir que notre mère avait 12000€...
Changement du bureau d'une association
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à la ...
Deces dette
Bonjour, j ai perdu ma maman y a 1 an et demi et la je viens de recevoir une lettre recommandé de la CAF me disant qu il y a des annees de sa ma maman...
Occupation logment
Bonjour, en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille? il n' y a pas de bail, le défunt hébe...
Refus de succession et problème banque
Bonjour, Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, e...
Donation-partage de biens en france et en espagne
bonjour, j'aimerai savoir quels sont les démarches à faire suite à une donation-partage. Un immeuble situé en France et l'autre en Espagne. Pour c...
Frais de notaire sur liquidités d'une succession
Bonjour, Nous allons hérités de liquidité et d une maison, nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités , est ce que cela entraîne des...
Frais de notaire pour liquidités d'une succession
Bonjour, nous allons heriter de liquidités et d'une maison,nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités allons payer des frais supplémen...
Ouverture succession
RésoluBonjour Nos deux parents décédés il y a 8 et 2 ans. J'ai la liste des documents à fournir au notaire pour l'ouverture de la succession mais mon frère...
Testament dans un remariage avec enfants
bonjour je suis en train de rediger un testament en cas deces accidentel et j 'ai besoin d'y voir un peu plus clair patrimoine deux appartements...
Delai traitement rachat succession
Bonjour, J'ai racheté l'appartement de ma succession à mes frères début novembre 2016 et réglé le notaire. A ce jour, mes frères n'ont pas été payés...
Intervention d un huissier dans une succession
Bonjour, nous sommes en indivision et certains héritier refuse d accepté la succession en attendant de trouver une solution l un des héritier passe...
Travaux
comment cela se passe dans le cas où des travaux ont été commandés et commencés avant le décès? doivent ils etre executés comme cela étaient prevu? q...
Donation d'un terrain a mon fils
Bonjour, J'ai un terrain d'une valeur de 20000 Euros et deux fils . L'ainé souhaite faire construire sur ce terrain . J'envisage donc de ne lui vend...
Achat en viager pour mon petit fils mineur
Bonjour, ai-je le droit d'acheter un bien immobilier en viager au nom de mon petit fils mineur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...