Les discussions
Hériter de comptes bancaires
Bonjour, Ma mère est décédée et elle possédait des comptes bancaires à son nom propre alimentes uniquement par l héritage de ses parents décédés Mo...
Seulement preter à mes enfants...
Bonjour, Pour les aider à réaliser leurs projets, je voudrais PRETER 1 grosse somme à mes enfants, "sans intérêts", naturellement ! Mais avec 1 garant...
Part des biens de famille c'est sa concubine qui les erites
bonjour ( succession ) le frere peut-il contester le pacs de son frere décedé je pensai que le pacs sersai dissous lors...
Héritage et voiture
RésoluBonjour Je voudrais savoir si un véhicule dont deux époux sont cotitulaires entre dans la succession en cas de décès, à savoir pour moitié au conj...
Donation à mes petites filles
Je souhaite que mes petites héritent de ma maison lorsque mon épouse et moi ne seront plus là... Comment dois-je faire ? Merci à celles et ceux qui m...
Exonération droits mutation / achat neuf 1958
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, pour un appartement neuf acheté en 1958 à Ville d'Avray, nous avons retrouvé une publicité du constructeur ...
Donation d'un bien immobilier à l'un des deux enfants
Bonjour, J'ai un appartement F2 occupé actuellement gracieusement par l'un de mes deux fils et sa compagne, avec qui il vient d'avoir un enfant. Il...
Valeur usufruit
Bonjour, ma mère, née en 1932, nous a donné un bien immeuble en 1981 et s'est alors réservé l'usufruit qui, à cette époque, pour elle et selon les t...
Contestation bénéficiaires contrat assurance-vie
Suite au décès d'une tante, veuve sans enfant, est apparu dans la succession un contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire est libellée en f...
Communaute unniverselle et succession a l'etranger
Bonjour, Nous sommes mariés en France sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant et avons deux enfa...
Entre frères : don en nue propriété est elle vrament avantageuse
Bonjour, Mon frère a 80 ans, j'en ai 69. Nous avons lu que si mon frère me donne en nue-propriété son bien immobilier, il devait payer tout de suite ...
Partage avant décès
bonjour, j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière; impôts et déductions éventuel...
Démission de la présidence d une association sportive loi 1901
Bonjour, Présidente d'une association sportive, je compte démissionner lors de la prochaine assemblée générale. Il y aura donc appel à candidature, ...
J'ai décidé de faire donation à ma fille d'un logement sinistré
le logement n'a plus de plafond plus de cloisons plus de plafond plus de sol !! la reconstruction sera faite dans environ 2 à 4 ans en 1989 je l'ai ...
Partage des biens
Bonjour, nous sommes 8 enfants , 3 des enfants ont construit leurs maisons sur le terrain des parents . Mes parents souhaitent partager leur bien . m...
Mamita
RésoluBonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...
Décès et bijoux à l'hôpital
Bonjour, Mon père est décédé le 11 février 2017,à l'hôpital, il était sous tutelle depuis le 12 décembre 2016 car dans l'impossibilité de gérer ses...
Doute sur succession seconde épouse
RésoluBonjour, ma soeur Gisèle s'est mariée en 1980 avec Raymond sous le régime de la séparation des biens pure et simple. Raymond était divorcé et avait ...
Mémoire étude à rédiger - besoin partage expérience succession
Bonjour, Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. J'ai besoin d'un partage d'expérience de la comm...
Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison
Bonjour Je suis nu-propriétaire et désire vendre la maison et ceci avec l'accord de la tutrice à ma mère qui est usufruitière. Lors d'une première mi...
Droits de regard sur relevés bancaires des parents décèdés.
RésoluBonjour, .beaucoup de personnes se demandent ainsi que moi meme comment faire pour demander les relevés bancaires de nos parents décèdés. les paren...
Donation de meuble en son vivant ; que doit t'on faire ?
Bonjour, Ma grand-mère (encore vivante ) a décidé de partir en maison de retraite de son propre gré. Ceci étant, elle nous a dit qui devait prendre...
Droits du conjoint survivant
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté et ayant rédigés une donation au dernier vivant,pouvons nous opter pour l'établissement d'une clause...
Donation terrain
Bonjour, pouvez vous répondre à mes questions, suite à une donation partage en 2004 je suis actuellement nue propriétaire d'un bien, ma mère vivant d...
Calcul héritage
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. il a 3 enfants d'un premier mariage, moi 3 d'un premier mariage ...
Droits et frais pour une donation partage de la nue propriété
Quels sont les droits (impôts) et frais ( émoluments du notaire HT et TTC ) actuellement en vigueur pour une donation partage de la nue propriété ( va...
Don de bien immobilier en allemagne - vente à déclarer en france
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait don de leur appartement à Cologne (Allemagne). C'est mon seul héritage. Maintenant je l'ai vendu pour 300.000 euros....
Vente d'un bien en indivision avec enfant mineur
Bonjour, je suis veuf depuis 2 ans .nous vivons en union libre.nous étions propriétaire d'une maison dans laquelle je suis toujours avec nos 2 enfa...
Quel demarche
Bonjour, Voila alor ma mere va prendre sa retraire Et elle souhaite faire une donnation car elle a une maison qui etait en location de vente et de...
Changement de serrure
Bonjour, La successio de ma maman est chez le notaire depuis son deces et nous sommes 9 heritiers en indivision aujourdhui j apprend qu un de mes fr...
Succession mineur français non résident en france
Bonjour, Il me faut une autorisation du juge des tutelles pour renoncer au nom de mon enfant mineur à une succesion qui n'apporte que des dettes. N...
Transmission
Bonjour, Je suis veuve, propriétaire d'une maison, je n'ai plus qu'un frère et les enfants d'un autre frère, Qui héritera ? Merci de votre retour ...
Vente d un usufruit par l'usufruitier en présence d' héritiers
Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans est en Maison de retraite, suite à problème de santé. Elle souhaite vendre la maison qu'elle avait en usufruit. 1 de...
Les 4 enfants de la famille sont d'accord pour vendre à mon mari
Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre 2016; il n'a pas pu faire les démarches pour faire le partage avec les 6 enfants de la famille. I...
Spoliation d'héritage
Bonjour, mon père avait un commerce bar, hôtel restaurant qu'il a vendu en 2005 pour 120.000€ , il a aussi vendu une maison en 2003 pour 100.000€ ai...
Spoliation d'héritage ???
Bonjour, Mon père a 3 enfants (dont moi même) d'un premier mariage. Il s'est remarié sous le régime de la séparation de bien avec une mère de 2 en...
Sans testament
RésoluJe suis divorcée . J'ai deux fils adultes. Si je meurs sans testament j'avais compris que mes deux fils auraient chacun 50%. Mais on me dit que ma soe...
Décès d'une personne en indivision
Bonjour, Dans ma famille , nous sommes dans une situation ou chacun se contredis sur ce sujet sans qu'on puisse donner raison a une personne definit...
Donation non signalée aux impôts
RésoluBonjour, On a fait une donation de 30 800 € à notre fils en mars 2014 or, il n'a pas déclaré ce montant aux impôts ni nous même par ignorance....co...
Donation partage enfants de plusieurs lit
Bonjour, Nous avons fait une donation partage ma femme et moi à nos 2 enfants et à 3 enfants d'un premier mariage.Cette donation partage a été faite...
Mon mari vient de décédé nous avions aucun bien et fait un acte
Bonjour, mon mari vient de décédés il reste sur le livret Ade mon mari 1330 euros, j'ai fourni l'acte notarial que nous avions effectué avec mon épo...
Indivision...pas d'accord
Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs, nous avons en indivision une grande et une petite maison à la vente depuis juillet 2016, nous avons une p...
Partage avec usufruit partiel
Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...
Vente terrain en indivision avec usufruit partiel
Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un est décédé laissant 2 enfants de 2 mariages et l'usufruit par testament à la seconde épouse. Nous avons sig...
Sucession
bonjour ma mère m'a légué 2 maisons et mon fils se marie .je voudrai savoir si ma belle fille en cas de divorce a droit a une part sur les maisons si ...
Donnation
la deuxième femme de mon père a fait donation d'une maison à ma demi soeur. Ma belle mère est decèdée en novembre 2016 et mon père en janvier 2017. P...
Temps pour debloquer un pep
Bonjour, après avoir fourni a la banque un certificat de dévolutions de succession avec rib carte d'identité cela fait 4 semaines et nous avons aucu...
Heritage de mes beaux parents
Bonjour, Je suis veuve depuns le 25 avril 2000. Nous avions fait donation au dernier vivant j'ai choisi la totalité des biens en usufruit mon fils u...
Désaccord dans une indivision
Bonjour, Peut-on renoncer à l'héritage d'un bien après l'avoir accepté auparavant ? Je vous remercie de vos informations. Cordialement
Indivision 2 soeurs. une refuse régler les frais de la donation.
Bonjour, Bonjour toutes et tous, Maison de nos parents donnés en indivision, de leur vivant. Décès des 2 parents. Travaux décidés sur la maison su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...