Forum Donation-Succession

Bonjour, J’ai une question sur la fiscalité des successions. Nos parents sont décédés. Nous sommes 2 frères. Les biens restants sont 1 maison de 1...

Bonjour, mon père étant décédé en 1997 et ma mère toujours de ce monde je suis le seul enfant de cette union et mes parents étaient mariés chacun de l...

Bonjour, Mes parents avaient acheté une maison...ils ont divorcé il y a plus de 15 ans laissant 2 enfants a mon père qui a financé seul l'emprunt de...

Depuis le décès de nos parents, il y a moins d'un an de cela, pour notre mère, mon frère et moi, nous nous entendons très bien, au point où l'on se po...

Bonsoir, Mon mari et moi sommes marié depuis 2006 et nous avons fait une donation entre époux; Nous avons deux enfant chacun issus d'un mariage préc...

Bonjour, dans la mesure où je venais à vendre la maison familiale, et que je mette l'argent sur un compte à ma banque, soit sur un compte ordinaire/...

Bonjour Mesdames, Messieurs, Je vous explique mon souci : Mon papa est décédé l’été dernier et je dois m’occuper de faire la demande de pension de r...

Bonjour à tous ! Pour faire Simple : Le père de ma femme est décédée ainsi que la grand mère , il ne reste donc plus que le grand père qui à 89 ans e...

Bonjour, Lorsque des parcelles de bois ont été oublié lors d'une succession et que les héritiers héritiers ne souhaitent pas réaliser le complément d...

contrat avec légation universelle (tout au dernier vivant)combien l’héritier (pas de frère et sœur) doit-il de frais de succession au notaire lors ...

Bonjour 2 points : 1-Je suis la tutrice de ma tante héritière unique suite au décès de son mari attestation remis par le notaire, je peu donc effec...

Bonjour, dans une succession pour un couple sans enfant commun marié communauté légale , mais avec des enfants dits d'un premier mariage, les compt...

Bonjour, mon mari s oppose depuis 6 ans a une succession, car le partage n est pas équitable.. sa mère est décédé, et sa grand mère par la suite.. don...

Bonjour, peut on se porté fort aprés avoir fait une renonciation merci pour la ou les réponses

Bonjour Le notaire refuse de traiter notre creance de succession qui correspond a la moitie Des comptes bancaires de notre pere decede en Avril 2011...

Bonjour, pouvez vous me dire les inconvénients d'une servitude de passage est-il préférable pour désenclaver une parcelle , suite à une succession...

Bonjour, Les grands parents souhaitent donner de l'argent (10 000 euros) à chacun de leurs petits enfants. Mais,les enfants sont mineurs. Je sais que...

Bonjour, ma voisine a fait un testament avec 3 bénéficiaires dont une ersonnes agee si celle ci decede avant ma voisine est que l jeritage sera partag...

Bonjour, Je sollicite votre aide afin d'éclaircir ma situation. Nous envisageons de rénover la maison de ma grand mère qui n'y habite plus depuis 2 ...

Bonjour A la suite du décès de notre père, mon frère, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de sa maison. Il a laissé a sa compagne l'usufr...

Bonjour, Mon père est dcd le 03/06/09 sans testament, sans donation au dernier vivant sans aucun documents. Mon père est propriétaire, par héritage ...

Bonjour, Ma soeur a fait faire un testament en sa faveur à mon père quelque mois avant sa mort et a fait mettre tout l'argent en assurance vie dont ...

Bonjour,en vue d'une succession on me demande le livret de famille de mes parents qui sont decedes ce livret est perdu - ils se sont mariés en tunisi...

Bonjour, mes parents ont donné leur maison a mes 3 frères et moi depuis près de 20 ans déjà. bien sûr la maison (très très grande ) est en indivisi...

Bonjour, Mon épouse est décédée dernièrement, je suis moi-même en assez mauvaise santé, et nous avons un chat. Nous n'avons pas de famille proche. ...

Bonjour, je suis l ainee d une famille de 3 enfants ma mere veuve decedee avait une propriete qu elle a vendu a ma soeur quelque mois avant sa mort, n...

Bonjour, Mon mari vient de décéder je veux vendre notre véhicule, sur la carte grise est marqué, propriétaire son nom et en deuxième le mien . Nous ...

Bonjour,mon grand pére est marié sous le regime universelle avec clause integral pour ce proteger de sa fille unique.je suis son petit fils et il veut...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Mes frères et moi-mêmes avons décidé de refuser la succession car nous estimons que le bilan de l'acti...

Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 7 ans car 2 héritiers sur 5 ne se sont pas présentés chez le notaire pour la liquidation de ...

Bonjour, Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000. Il aurait reçu une somme de 50000 ...

Bonjour, ma soeur vient d'etre veuve et est en maladie professionnelle quels sont ses droits ? Merci d'avance

Bonjour, je dois hériter de mon oncle, je suis à la retraite mais j'ai été reconnue travailleur handicapé (50 %) lorsque je travaillais, quelle sera...

Bonjour, J ai recu le capital d une assurance vie dont j étais l unique beneficiaire Étant très proche de la personne qui l avait souscrite j ai é...

Bonjour, voici ma question nous avons achete une maison en 97 pour ma part 75% pour celle de mon mari 25% en separation de biens ensuite en 2008 n...

bonjour Comment obtenir sa qote part? Merci

Bonjour, je suis avec ma sœur propriétaire d'un petit terrain non constructible qui était à nos parents. Ce terrain ne nous est d'aucune utilité et ...

Bonjour, ayant perdu mon mari je desire donner de mon vivant le petit terrain que nous pocedions a mes enfants j ai l usufruit et mes 4 enfants l...

Bonjour, Mon mari et moi même sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts Nous voudrions passe sous le régime de la communauté ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a pratiquement un an, en ne laissant comme héritage que des comptes bancaires. Ma sœur était chargée de régler l...

Bonjour, Mon ami (fils unique) a perdu son père et sa mère est atteinte de la maladie d'alzheimer. Sa mère est sous tutelle. Pour payer la maison de...

Bonjour Le testament de ma mère attribue à ma sœur "la pleine propriété des meubles et objets mobiliers". Elle est désignée comme légataire universel...

Bonjour,est ce qu'une petite fille peut renoncer au nom de son père décédé quelques mois après sa grand-mère afin de bénéficier de l'heritage en son p...

Bonjour, je cherche la propriétaire de la maison 3 B lotissement BATI LAND à MIMIZAN http://www.orange.fr/portail

Bonjour à tous, Le résumé de la situation: la grand mère de ma femme, veuve depuis quelques mois possède une maison d'une valeur de 240 000€. Elle a...

Bonjour, Peut-on après une donation partage faire une donation manuelle a ces enfants Merci