Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari vient de décéder dans un accident de la route. Il possédait à son nom plusieurs voitures de collections. Quels papiers faut-il f...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision avec mon frère de la maison de nos parents. Depuis juillet, moi et mon compagnon (pacsé) vivons à l'inté...

Bonjour, la donation de 31865€ a des petits enfants est il remis dans l'actif successoral si le décès du donateur intervient avant 15 ans ?

Suite à une donation partage de mon père pour mes 2 soeurs et moi, J'ai signée cette donation partage devant notaire. Une de mes soeur a refusé de sig...

Bonjour, Comment se passe une succession lorsqu'on a été mariée, divorcée, qu'on a 2 enfants avec autorité parentale conjointe ? Si je décède, comm...

Bonjour, J'ai 82 ans et je voudrais monter une SCI sur mon appartement avec deux de mes enfants. Le 3 ème aura deux assurances vie. Est-ce possib...

Bonjour à vous, Premièrement ; merci pour le temps que vous m'accorderez en lisant ce message. La petite histoire : nous avons une maison de fam...

Bonjour, Un héritier refuse une donation, mais les 2 autres héritiers sont d'accord sur la donation comme proposé par la donatrice et le notaire. ...

Bonjour, à propos du succession notre office de notariat nous propose concenant le choix de ma Mère un universalité en usufruit (je suis fils unique...

Bonjour je voudrait savoire ci g le droit de vendre ma part mon mari et dcd on na 2enfants je ne suos pas en bon terme avec aije le drois de vendre ma...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, devant faire un don à chacun de nos enfants de 30.000 euros, puis je sur le même inprimé 2731 not...

Bonjour, Mon époux est décédé le 18/07/2015,en mettant fin à ses jours.J'avais quittée le domicile conjugal le 9juin puis hébergé en urgence et pour...

Bonjour, Mon mari est dédédé le 11 décembre dernier. Nous nous étions fait un contrat de donation au dernier des vivants. L'autre héritier est s...

Suite à une succession nous étions en indivision mes enfants et moi même ; il y a eu la vente d'un bien et rachat le jour même d'un autre bien. La ve...

Bonjour, mon frère, ma soeur et moi nous nous sommes déshérités au décès de notre père (de peur d'avoir des dettes, non connues). 3 ans après, sa ban...

Bonjour résumé du cas Décembre 2008 don manuel (révélé par CERFA 2735) Montant : 151 950€ A ce jour j'ai obtenu 7 000€ Comment puis-je obtenir ce...

Bonjour, suite au deces de ma mere mon frere et mes deux soeurs veulent vendre la maison de maman alors que j y suis oppose j ai vecu avec ma mere ...

Bonjour, Le dossier de la succession-heritage] de mon pére est chez un notaire] à louhans. Je voudrais choisir le notaire de ma région. Ai- je le d...

Bonjour, J'ai, avant mes 65 ans en 2002, fait donation d'un appartement acheté en 2000 à ma fille unique. Il s'agit de ma résidence principale. Ce...

bonjour je suis séparée de corp depuis 3ans et ma caisse de retraite me verse l'aide veillesse de solidarité j'ai apprie que le jour de mon déccée mes...

bonjour on est 2 héritiers, je vais racheter la maison de mes parents décédé ,je voudrai connaitre le pourcentage que le notaire prend pour l achat de...

Bonjour, ma maman est vivante mon pere est decede il y a deux mois. faut il que je signer un document pour accepter la part de l'heritage qui m'appart...

Mon notaire conteste la présentation qui en est faite sur le site:droit.finances.net. Selon lui,un petit enfant ne peut recevoir en 15 ans,qu'un mon...

Bonjour, mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je ve...

Bonjour, Dans une famille totalement désunie ...après le décès de mes parents si la succession a été réglée, le vente de leur maison n'a pas été réa...

Bonjour, Mon père a vendu son terrain à un promoteur immobilier. Avec l'argent de la vente, il m'a fait un chèque de 500 000 euros pour que je...

Bonjour Je convoite un bien attenant à ma propriété la personne est décédé depuis plusieurs années le notaire ma indiqué être en recherche d héritier...

Bonjour, je cherche un prêt dans le but de récupérer l'héritage que ma grand mère souhaite me donner de son vivant ( bien immobilier d'une valeu...

Bonjour, un jugement a été rendu. une sommation faite réclamant le dû. ... l'avocat nous indique .... puis-je poursuivre l'assignation devant le...

Bonjour . Je viens de decouvrir que mon père d origine ivoirienne décédé en 2011 avait des comptes à la BNP PARIBAS FRANCE. Suite à des entretiens a...

Bonjour, je viens d être avisé d une dévolution successoral par un cabinet de recherche d héritier m informant que j ai des ayants droits d une p...

J'ai plusieurs donations au courant de ces dernières années, mais, en fait, je ne sais pas trop où j'en suis. Je suis un peu "désorganisé" Y-a-t-il u...

Bonjour, voila je me présente je m'appelle Laura , mes soeurs est moi même avons hérité d'une maison de mes grands parent et de mes parent, mais je...