Forum Donation-Succession

bonjour, je vais bientôt divorcer et je voulais savoir si je peux faire don de ma part a mon fils majeur, du bien immobilier que je possède avec ma co...

Bonjour, puis je transmettre à mon fils ( majeur et fiscalement indépendant) 10% de ma société. la valeur approcherait 100 000€ et quelle serait le...

Bonjour, Suite à la vente de la maison de ma grand-mère, ma mère et mon oncle ont reçu chacun la somme d'argent qui leur revenait. Jusque là tout va ...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père, résidant en France, ont acheté un petit appartement à Majorque (en leur deux noms) en 1989 qui aujourd'hui est ...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, mari?e sous contrat "séparation de biens", j'ai souscrit un contrat assurance vie aux 3/4 aliment? par mes fonds...

mon père est décédé et ma mère vend les terrains agricoles, la notaire m'a envoyé des documents à signer , je me suis aperçu que mes frères et soeurs ...

Bonjour, Mon beau-frers et sa femme ont achete une place de parking du temps ou ils etaient maries. Il y a Presque 20 ans qu'ils ont divorce, aujo...

Bonjour, J'aurai quelques chose a vous demandez par rapport a la succession: Avec ma femme nous nous sommes mariée le 1aout 2015 sans faire aucu...

Bonjour, Maman habite dans sa propriété en gironde.Ma soeur souhaiterait que j'achète cette maison familiale. Faire donc cette acquisition au viv...

Bonjour, Je poste ma question ici même s'il ne s'agit pas exactement de succession. Ma mère est décédée et j'ai toujours mon grand père maternel. Mo...

Bonjour, Ma tante posséde un terrain de loisir sur l'ile d'oleron, ce terrain ayant une valeur sentimentale, nous aimerions le conserver dans la f...

bonjour Nous venons de perdre notre fils qui nous laisse un petit Mario. Lors de notre décès il percevra la part de son père. Seulement il a 3 ans et...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes sous le régime de la CU; J'ai 81 ans, mon épouse 79. pouvons- nous effectuer une donation à nos enfants et dans...

Bonjour, J'ai malheureusement perdu ma compagne d'une longue maladie et je me débrouille pour la succession car il s'agit d'une succession simple sa...

Bonjour, Mon père possède pour seul bien la moitié d'une maison qu'il possède en indivision avec son frère. Il souhaite, après discussion avec mes 3...

Bonjours Nous sommes 3 j habite dans la maison familiale depuis toujours ma soeur haine veut la vendre moi et soeur cadette nous sommes pas d accor...

Bonjour, 5 courriers ont été envoyés par notre notaire à une maison de retraite afin de connaitre s'ils détiennent un dépot de garanti à restitu...

Bonjour, je soupconne ma belle-mère d'avoir fait des dons manuels non déclarés et très importants à ma belle-soeur et ma belle fille (née du premie...

Bonjour, J'ai reçu en septembre 2011 un don manuel de ma mère (10 000€). Aucune déclaration n'a été faite de sa part ou de la mienne auprès des impô...

Bonjour, qui peut me dire étant héritière de ma maman quel est le montant des frais '??? sachant que la vente est de 41000€ I y a aussi une concubin...

Comment peut se rédiger un leg ? Un e mail est il valable ? Des attestations de copains sont elles valables ? Verbal ou uniquement par écrit ?

Bonjour, Un ami va hériter de terres agricoles mais il est en liquidation judiciaire, le notaire semble dire que le mandataire judiciaire va récupér...

Bonjour, Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscure, combien de temps après une ouverture de succession chez le notair...

Bonjour Suite au décès de mes parents,Nous sommes en indivision avec mon frère. Il me cède sa part moyennant finances ; Est-ce que les frais sont ré...

Bonjour, Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu...

Bonjour, J'ai une fille : jusqu'à combien puis-je lui donner d'argent sans qu'elle paye d'impôts dessus ? A quelle fréquence ? Même question pour me...

bonjour, une personne decede alors qu'elle a un enfant et des parents. l'enfant rennonce à l'héritage par crainte que son père ne soit endetté. ...

Bonjour, Mon conjoint et moi ne somme pas marié , on va acheter un bien immobilier dans quelques mois qui appartiens a un oncle a lui , on fait le c...

Bonjour, Mon époux vient de décéder. Beaucoup d'organismes me demandent un certificat d'hérédité pour accomplir les différentes démarches. Appare...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, suite au décès de ma mère et étant héritière directe, je voudrais savoir si j'ai un droit de regard sur les...

Bonjour, j ai 88 ans une de mes filles vit avec moi depuis très longtemps et j aimerais qu'elle puisse rester dans le pavillon après mon déces et...

Bonjour, peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du p...

Bonjour, ma tante est décédé et ma laissé un testament signé de sa main mais non daté est il valable??

Bonjour. Je dois faire face a une assignation pour vente d immeuble et li. quidation deopposéeSuccession. Hors je n ai cesser d etre spolié. Je ...

Bonjour, Partage entre 3 enfants d un appât suite au décès du dernier Parent. Merci

Bonjour Je dois recevoir un don d'une personne qui a decede en Angleterre, une somme de 20 000 livres sterling, soit 28 000 Euros environ. J'ai qu...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants Nos parents ont acheté en 1985 la moitié d'une maison et on hérité tous les 2 de l'autre moitié en 1986 Notre père ...

Bonjour, comment sont calculer les droits de donation dans mon cas : (un terrain appartiens a ma tante nue propriété 70 % ET a ma grand mère usuf...

Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il vendre sa résidence principale (maison) pour racheter un appartement plus adapté à sa nouvelle s...

Bonjour, je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au ...