Les discussions
On cherche a me spolier !!
Bonjour, voila depuis la mort de mon père il y a deux ans j ai découvert que ma soeur faisait tout pour spolier ma part premier élément une donatio...
Juge des tutelles , vente
Bonjour, quel est le risque de vendre sans l'accord du juge des tutelles, car j'ai signé un compromis de vent il y a six mois et toujours pas de n...
Héritage
Bonjour, Je suis enfant unique (mariée et 2 enfants) et je suis en conflit avec mes parents. J'aimerais savoir s'ils peuvent me déshériter (en part...
Succession
Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de mes parents qui hélas sont décédés. Nous sommes trois enfants...Vais je avoir des frais de notaire com...
Obtention d'une dévolution successoriale
RésoluBonjour, Comment obtenir une dévolution successoriale?
Renonciation a succession
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si le TGI conserve une trace de ma renonciation à succession que j'ai effectué en 2005 suite au décès de mon frèr...
Donation aux petite enfants et arrière p.enfant
Bonjour, ma mère avant de décéder a fait une donation en espèces a certains de ses petits enfants, et arrières petits enfants? référence de ma mère e...
Calcul des droits de succession
Résolubonjour pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération...
Certificat d'héridite
Bonjour, je voudrais savoir le prix d'un certificat d'hérédité fait par un notaire. merci de me renseigner
Heritage
Bonjour, Mon beau père est décédé, la mère de celui-ci est décédé quelque mois avant lui. Ma belle-mère ma dit que son mari l avait désigne comme hér...
Vente parcelle
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, une parcelle de terrain est en passe d'être vendue. Mis à part l'acte de notoriété pour cet...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005 les héritiers devaient être moi et mes deux neveux en représentation ...
Acheter la maison de maman en ayant 3 soeurs et 1 frère/belgique
Bonjour, Pourrait-on me dire si j'ai un recours , je vous explique je voudrais acheter la maison de maman qui est décédée en mars , j'ai 2 soeurs...
Certificat de non exigibilité ou acquittement succession
Bonjour, Suite au décès de mon père je viens de recevoir de la part de son assurance décès une demande de document pour un certificat de non exigib...
Enterement
Bonjour, voila mon cas mon dernier parent vient mourir il vivait avec ma soeur on est quatre enfants il y a pas d heritage comment sa va pour le paye...
Cas particulier donation terrain loi de finances 2015
Bonjour, Ma mère souhaiterais me faire donation d'un terrain dans le cadre de la loi de finances 2015, qui donne donc droit à un abattement de 100...
Probleme familliaux suite héritage
Bonjour, ma belle soeur détiens 3/5é et mon mari 2/5 de la maison de mes beaux parents .Nous habitons dedans et ne pouvons acheter la part de celle ci...
Mon frère est décédé sans enfants ni remarié
RésoluBonjour, mon frère nous a quitté le 29/12/2014. il y a un peu d'argent, mes parents qui ont divorcés il y a de nombreuses années, seule ma mère est en...
Don à julie et manon mes petites filles
Je souhaite le montant du don que je peux faire à chacune de mes petites filles, sans fiscalité (périodicité et montant maximum) Merci. Salutations
Vente d'un garage
RésoluBonjour, je vend un garage alors que je suis veuve avec un fils majeur. Quelle est la part de chacun attribuée par le notaire? Merci de votre aide
Heritage
bonjour mon ex femme ayant reçu un héritage de sa soeur décédée a mis cet héritage sur le compte commun nous étions maries sont le regime de la commun...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, - SOGECAP vient enfin de me verser ma part d'une assurance vie dont je suis bénéficiaire. - Ma mère est décédée le 3/01/15. Le versement ...
Usufruit
Bonjour, je viens d'apprendre que mon demi-frère vient de décéder. il a hérité de la maison de son beaux père à sa mort en 2008. dans cette maison v...
Abattements?
Bonsoir, légataire universel sur une succession 2006, deces 30/1/2006, fini 8/11/2006. En invalidité j'ai eu un l'abattement ( handicapé ) sur interne...
Convocation chez le notaire
Bonjour, Ma mère vient de décéder.Je ne l avais pas revue depuis 15 ans,ni mes deux soeurs ni le reste de ma famille.Apres le décès de mon père on nou...
Indivision et vente de biens immobiliers.
Bonjour, Ma mère, ma soeur et moi sommes en indivision. ma mère à l'usufruit de tout mais n'a plus ses facultés mentales pour gérer ses affaires. ...
Donation-partage et soulte
Bonsoir, mon grand-père vient de décéder, laissant un enfant (ma tante), sachant que mon père était déjà décédé depuis plusieurs années. Ma grand-m...
Qu'aurais-je à payer et à qui ?
Mes parents ont 2 enfants, ils envisagent de faire une donation pour un appartement d'une valeur de 200.000 €. Mon frère n'étant pas intéressé, je vai...
Aide financière à mon père
Bonjour, Ma soeur refuse de parler à notre père et à moi même depuis plus de 10 ans. Mon père est en perte d'autonomie et a plus de dépenses que de ...
Donation partage de la nue propriété
Bonjour, Je possède une maison estimée à 700 000€ et aî deux enfants . Je souhaite anticiper largement a l avance ma sucession future et faire un...
Frais de notaire réduit succession bien immobilier
Bonjour, Mon grand père est décédé en fevrier et je souhaite racheter son bien immobilier. Les héritiers sont ma mère et son frère. J'ai pris co...
Donation partage sur bien immobilier existant
Bonjour, Je suis proprietaire de ma maison estimée a 700 000€ Et aî deux enfants . Afin de minimiser les impôts futurs et droit de sucession, m es...
Droit d'héritage pour un enfant naturel
Bonjour, Je suis un enfant naturel. Mariage de ma mère et naissances de 2 garçons et 2 filles (qui sont donc mes 1/2 frères et 1/2 soeurs ) Le mar...
Vente de la maison
Bonjour, la maison de mes parents a été vendue à un membre de la famille. Le notaire nous informe que ledit membre est propriétaire de la totalité de...
Héritage d'un enfant d'un premier mariage,
Mon père est décédé et sa femme à l'usufruit, mais je suis l'enfant du 1er mariage, Est-ce que j'ai le droit de demander ma part d'héritage ?
Demande de confirmention
Bonjour Devant notaire ,ma mère a donné sa maison a ma soeur qui m'en a donné la moitié de la valeur estimé par le notaire. Il me semble que le nota...
Viager en cas d'heritiers
Bonjour, ma mère est usufruitière de la maison où elle vit, mon père étant décédé. nous sommes 5 enfants à nous partager la nue-propriété. ma mère ...
Vente de biens indivision sans déclaration succession envoyée ?
Bonjour, Ma grand mère est décédé en mars 2014 et le notaire en gestion de la liquidation de la succession n'a toujours pas déposé la déclaration ...
Héritage
Bonjour j'ai reçu un coup de fil ce matin (7h30) d'un notaire je n'est pas retenu son nom m'annonçant un heritage laissé par mon père ( mort il ya 20 ...
Perte livret de famille sucession
Résolu/FerméBonjour, ma mere etant decedee le notaire me demande le livret de famille pour la succession pour prouver qu'il n'y a pas d'autre heritiers et que me...
Héritage
Bonjour, je voulez avoir quelque renseignement. nous somme 3 enfants du premier mariage de ma maman, elle a divorcé puis remarié en 1992 et a deux...
Succession
Suite au deces de ma maman je voulais savoir si renoncer a un héritage l'assurance deces qu'elle ma laissé je devais l'accepter et le dernier mois de ...
Estimation d'un bien immo suite au décès d'un des époux et vente
Bonjour, Lorsque mon beau père est décédé le notaire a estimé la maison à un certain montant. C'était il y a deux ans. Maintenant la maison est en v...
Donation hors part suc.: envoyer une copie aux autres héritiers?
Bonjour Mesdames et Messieurs, Ma question est simple: suite à une donation hors part successorale à l'un de mes enfants, dois-je envoyer, moi le don...
Inventaire
Bonjour, situation complexe de famille .. mon pere est decedé donc avec ma soeur nous avons recuperé sa part d heritage a la mort de mon grand pere...
Décès du mari de ma mère
Bonjour, je voulez avoir quelque renseignement. nous somme 3 enfants du premier mariage de ma maman, elle a divorcé puis remarié en 1992 et a deux ...
Don manuel
RésoluBonjour, un don manuel effectué à un enfant marié avec contrat de mariage doit-il etre enregistré chez notaire afin que cette somme lui rest...
Maison en donation
Bonjour, Ma maman va me faire donation de sa maison cout 200 000 euros. Combien cela va t il nous coûter à toutes les deux. Vous remerciant de v...
Non déclaration de succession , quelles peines encourues?
Bonjour, Si mon pére qui posséde un appartement ( valeur supérieure à 50oo € ) un compte en banque (20 000 €) et une assurance vie au profit de ma...
Succession en cours suite au décès de mon père
Bonjour, Suite au décès de père en novembre et a la succession en cours , 1) Mes parents avaient un commerce de fleurs. Mon frère a repris l'affai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...