Forum Donation-Succession

Bonjour, Fin 2012, j'ai hérité pour ¼ d'un bien immobilier en indivision avec mon frère (pour ¼ propriétaire) et mon père (1/2 propriétaire). Suit...

une tante a notre mère et décéder elle n'avait pas d'enfants ses frères et soeurs sont décéder elle a fait un testament en faveur de ses nièces et nev...

Bonjour, lorsqu'on a le testament est ce que ont détient tous le bien

Bonjour, Je souhaite connaître le montant des droits de successions applicable " à mon cas". présentation : ma grand mère a 2 enfants (ma mèr...

Bonjour à tous, voilà ma soeur est décédé dernièrement, elle avait un conjoint sans être mariée et pas d'enfants avec. Ils avaient acheté une maison e...

Bonjour, Je souhaite connaitre les modalités d'évaluation d'un terrain donné en 1981 en avance d'hoirie, constructible à l'époque et intégré depui...

BONJOUR, MON FILS EST DÉCÉDÉ:SES ASSURANCES MULTIRISQUES ET JURIDIQUE ME DEMANDE DE LEUR ENVOYER UN COURRIER POUR CLOTURER SES ASSURANCES ET UN ÉTAT...

Bonjour, j'aimerais savoir si le fait que mon père ait précisé "je révoque la donation de la quotité disponibles à mes héritiers" signifie que le part...

Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?

Bonjour, Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage. Nous vivons dans ma maison, que j'ai achetée seul...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a 75% de l'usufruit d'une maison et 25% de la nue propriété. Le reste est partagé entre mes cinq frère...

Bonjour, Je voudrais savoir si une pension alimentaire versée pendant quelques années d'une mère à son fils et après le décès de celle-ci si elle r...

Bonjour,j'ai un meublé que j'ai mis en location.Ma locataire est decedé le 28 juin.Les enfants ont renoncé a la succession vu qu'il y avait des dettes...

Bonjour, je vais consentir au profit de ma fille un don de 50 000 €( ma part d'indivision sur un appartement en héritage de ma mère. ce don devra-...

Bonjour, Je viens d'être informé au début du mois par la CNP qu'un membre de ma famille décédé en 1999 m'a désigné comme bénéficiaire d'un contrat...

Bonjour, Ma mère est décédée le 9 mars de cette année. Je n avais plus de contact avec elle depuis 15 ans. Elle était remariée depuis 15 ans. Mo...

Bonjour, nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale. elle a 89 ans elle ne vit plus dans la maison et souhaite vend...

Bonjour, Ma maman est décédée le 7 août 2015 nous sommes deux héritiers Ma question concerne un papier écrit par ma maman qui stipule de sa main qu...

Bonjour à tous, Voilà, mon grand père est décédé il y a maintenant plusieurs années. Avec ma grand mère ils avaient une maison de campagne que ma g...

Est il possible d'adopter une personne étrangère majeure ayant des enfants mineurs.

Bonjour, Notre mère, agée de 80 ans depuis un mois, veuve depuis 2 ans, souhaite donner à chacun de ses enfants (nous sommes 3) la somme de 15 000 e...

sans enfants sans parent sans conjoint survivant freres et soeur mort notre tante a fait un testament a ses neveux et nièces .une de nos soeur et dece...

Bonjour, mon mari étant décédé, puis-accéder à notre coffre bancaire conjoint ou dois-je attendre que la succession soit faite?

Bonjour, pouvez-vous me signifier quels sont mes droits : j'ai du terrain environ 9 ha qui est exploité par des locataires dont un est décédé et l'...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment procéder pour faire anuler une donnation et faire revenir dans une succession des sommes d'argent qui ont...

Bonjour, Mon conjoint est décédé. Nous étions en communauté universelle avec la mention intégrale. Dois-je payer des droits de succession ? Son ...

Bonjour, j'ai un ami qui a reçu en héritage une maison de ses parents avec son frère, celui ci étant décédé, les enfants réclament un loyer, en ont-il...

Bonjour, Un cabinet d'avocat de PARIS (Identifié et connu) m'a contacté pour m'informer qu'un contrat d'assurance vie avait été contracté en 1960 et...

Bonjour, je voudrais connaître le coût des frais pour une conservation de testament olographe chez un notaire

Bonjour, je dois hériter d une maison et suis adulte handicapé. Continuera t on a me verser la cotorep suite à cet heritage? Merci

Bonjour, Je souhaite savoir comment annuler un mariage. car mon père c'est marié avec une nouvelle femme sans l'accord de la première femme - h...

Bonjour, Ma belle mère va sur ses 99 ans et vivait jusqu'à prèsent dans sa maison. Pour subvenir a ses besoins, un de ses 5 enfants avait pris un ...

Bonjour, nous sommes a la retraite depuis juillet 2015 hors notre résidence principale ne sera plus habitée , nous resterons en province Aussi nou...

Bonjour Je suis citoyen canadien résidant au Canada. Un ami, citoyen français avec domicile en France nous a légué une partie de ses biens ( me...

Bonjour, suis a mon divorce ,j ai obtenu la part de son ex mari sur la maison ,par décision du juge ,donc je suis seule propriétaire la valeur de la m...

Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle

Les personnes que je considère comme mes beaux parents avaient 3 enfants qui sont tous morts. Il y a des petits enfants. Je n 'étais pas la conjointe ...

Bonjour, dans le cadre d'une donation de 31865€ Sarkozy à un neuveu, cette donation est elle à incorporer dans l'actif succéssoral en cas de décés d...

Bonjour, je voudrai savoir si j'ai la possibilité 15 mois après le décés de ma mère de refuser son héritage?

Bonjour, Dois je payer les frais de notaire pour un heritage en n étant adulte handicapé.