Forum Donation-Succession Page 685

Bonjour, maman décédée, avait un contrat d'assurance vie. La clause bénéficiaire était ainsi rédigée : "en cas de décès, les sommes dues devron...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants d'une mère qui vit seule dans sa maison, dont elle bénéficie au titre d'une donation au dernier vivant, à la suite du ...

Bonjour, Ma mère, âgée de 80 ans à l'époque, a souscrit un contrat d'assurances vie de 117000€ en avril 2012. En mars 2014, elle fait un rachat pa...

Bonjour , une simple question svp, sur l'héritage de mon père dont ma mère est la légataire universelle , les enfants peuvent -ils réclamer leur part ...

Bonjour, Mon pere est re marié avec une femme ( maman de trois enfants) qui ne s interesse qu a l argent ( c'est son pb me direz vous), cependan...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2012, nous étions 4 enfants. Malheureusement, l'un de mes frères est décédé la même année (juillet 2012). ...

Bonjour, puis je mettre fin a l'indivision que j'ai avec ma soeur, et lui racheter sa part au prix inscrit sur l'acte d'héritage ( appartement qui ...

Bonjour, je suis nu proprietaire d un appatement avec mes 5 frere et mon pere et et l usufruit suite au deces de ma mere il vivait a la campagne et m...

Bonjour, Mon frère est décédé dernièrement, il était célibataire et n'a pas eu d'enfants, et n'a pas fait de testament. Il n'avait aucun bien immobil...

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était sous curatelle. Mes parents et moi allons refuser la succession après d'un notaire (3semaines d'attente) Po...

Bonjour, Je souhaite vendre une résidence secondaire que j'ai fait construire il y a 8 ans. J'ai bien conservé toutes les factures des entreprises p...

Bonjour, j aimerai savoir comme mon père est atteint d un cancer le rendant très faible et ne reconnaissant personne comment faire car j ai un de me...

bonjour mon père de son vivant a fait un testament a son petit fils d ,une vigne d un montant de 25000 euros ,je voudrai savoir si il aura des frais d...

Bonjour, Un conjoint marié 6 mois avant décès (régime communauté universelle) peut-il prétendre à la part d'héritage du défunt sur la succession f...

bonjour, je souhaite faire un testament avec mon amie, nous ne sommes pas mariées nous allons nous pacser en automne et marier en mai 2016, on...

Bonjour, Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital...

Bonjour, Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autre...

Bonjour, mon pere vient de deceder en juin. j'ai 3 soeurs et ma mere reste en vie. je vis a l'etranger . on me demande de signer une procuration au mo...

Bonjour, L'ancien bureau refuse de donner les archives au nouveau bureau ? quoi faire?

Bonjour à tous , voilà mon problème, mon frère ,moi, ainsi qu'une cousine avons hérité de notre grand mère d'une parcelle de terrain de plus de 5 hec...

Bonjour, nous sommes actuellement avec mon épouse marié sous la communauté universelle et parents d'un enfant unique handicapé en établissement spécia...

Bonjour, pourquoi faire une donation au dernier vivant, car la loi permet au conjoint survivant avec enfant issus du couple d'opter en cas de déces ...

Bonjour, il y a trois ans, le soir de noël, mon père m'a annoncé qu'il voulait que je lui signe un renoncement à héritage au profit du conjoint su...

Mon oncle décédé possédait une maison en province estimée à 100.000 € (je choisis ce montant pour faciliter les calculs, je crois que c'était 130.000 ...

Bonjour, Pour empêcher que l'écriture d'un testament olographe soit déniée par les héritiers non réservataires qui n'y figurent pas, le fait de l'écr...

Bonjour, J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma ques...

Bonjour Mon père est décédé en 2011. Je viens de recevoir la dévolution successorale du notaire en charge de la succession (plus de 4 ans après le dé...

Bonjour, le notaire pour une donation à un tiers donc moi m'a demandé 850$ auquelle j'ai réglé pour la procédure ,ya t'il arnaque , il me demande en...

Bonjour, Mon père est décéder depuis mes 13 ans et je n'ai jamais été reconnu en tant que sa fille. J'aimerais savoir ou et à qui je doit m'adresser...

Bonjour, j'hérite de ma soeur, je suis atteint d'un cancer à quels abattement ai-je droit sur la succession. mon autre soeur hérite avec moi

Bonjour, en cas de décès d un donataire avant le donateur que devient la succession du donataire : va t elle à ses héritiers, revient elle au dona...

Bonjour, montant des droit de succession entre parent et enfant

Bonjour, Mon neveu qui est aussi le petit fils de mes parents, devient héritier, mon frère étant décédé depuis 1983.ma question est la suivante .sa...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste me demandant de le rappeler suite à un règlement successoral concernant un membre de ma fa...

Bonjour J'ai vu que beaucoup de personnes sont dans le même cas pour bénéficier d'une assurance-vie après le décès d'un parent. Moi aussi c'est...

Bonjour, donc je souhaiterais avoir une information après avoir reçu une donation de mon père on a suivie une procédure qui a mené qui a payé des frai...