Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d une succession, le notaire m a transmis les frais incombant à celle ci Acte de notoriété : 400 euros Attestation immobili...

Delai trop long pour obtenir une attestation individuelle de succession.3 semaines .

Bonjour, Mon père a 90 ans , moi je suis mariée et notre fille unique est décédée , ses enfants 12 et 6 ans vivent en foyer car leur père est jugé i...

Bonjour, mes parents ont 86 et 87 ans .ils vendent des terrains constructibles dont ils sont propriétaires depuis 50 ans ;ils prévoient de nous don...

Bonjour Pouvez vous m'indiquer la fiscalité d'un don manuel à une personne non parente Merci de votre réponse Cordialement

Bonjour, nous sommes 4 enfants. En 1974 et 1980, mes parents m'ont fait la donation de 2 parcelles de terrains et j'ai construit une maison d'habitati...

Bonjour Mon père vient de décéder. Il avait 1 frère et 2 soeurs. J'ai un frère. Ma grand mère est toujours en vie.mon grand père non. Aurons no...

Bonjour Je voudrais quelques explications Un tante du coté de mon pére est décédé , mon pére étant décédé aussi , mes sœurs et moi sommes convoqué c...

Bonjour J’ai fait appel à une avocate fiscaliste dans le cadre d’une succession car le service des impôts nous menaçait d’etre surtaxer de 40 % pour...

Bonjour, Mon père est décédé à l'âge de 93 ans il m'avait fait une donation en nue propriété en juillet 2011, (donc 7 ans en juillet) 1)1)1) Cette d...

Bonjour, Mon frere habite a l'etranger et souhaite m'aider a financer l'achat de mon logement. Le pret peut tourner autour de 150000€. Quelles sont ...

Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons acheter une maison avec notre fils unique (divorcé, un enfant). Cette maison est composée de...

Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon père j'ai donné procuration au clerc de notaire, car je ne souhaitai pas rencontrer ma belle ...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en mars 2018 et j'ai retrouvé, après de multiples recherches, l'étude notariale en charge du dossier. Le not...

Bonjour, J'ai perdu ma maman le 2 janvier 2018, maman avait fait un testament me mettant héritière majoritaire, maman m'a donné la part de mon fr...

Bonjour, Est il possible de rédiger un testament qui permettrait ,après le décès, de faire bénéficier un petit fils de l'intégralité des liquidités...

Bonjour, Nous sommes une famille de 9 enfants, dont les parents sont décédés depuis 1996. Nous possédons une terrain de 220 m² en copropriété des 9 f...

Bonjour , Les cadeaux d'usage faits à un enfant à l'occasion d'anniversaires,Noël, jour de l'an sont - ils des biens " PROPRES" et donc pas à être in...

Bonjour, sur une fratrie de 3 enfants si l un décidé de ne pas se rendre chez le notaire que se passe-t-il pour les 2 autres? Es ce que le partage d...

Bonjour, Mon père a construit une maison familiale qui devait revenir à moi et à mon frère Sauf qu'il a rencontré une femme il se sont marié et 1 ...

Bonjour, Depuis le deces de ma mere depuis enfants ma soeur et moi (11 et 13 ans),mon pere loue la maison que nous partagions tous les quatres depu...

Bonjour, Nous sommes mariés sous la séparation de bien. Mon époux a des enfants légitimes et nous avons un enfant ensemble. Nous avons acheté un loge...

bonjour mon frère qui est décédé avait souscrit une assurance vie au nom de ces quartes frères et sœur a part égale .il détenais une carte invalidité ...

Bonjour, Ma sœur vient de décéder nous étions deux enfants . Ma mère (97 ans ) est veuve Au décès de cette dernière serais je la seule héritière ...

Bonjour, mon père es décédé en 2003 laa succession es fermée depuis des années mais ya 18 mois un bien non réclamés es apparue j'ai constaté le notair...

Bonjour, Mon frère est décédé fin octobre, il n'était pas marié ni pacsé et sans enfant légitime, une de mes sœur en qui je n'ai aucune confiance s'...

Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant et donc sa succession revient à ses 4 freres et soeurs. Mon père,frère de la défunte est décédé en 201...

Bonjour, J’aurai besoin d’une confirmation svp. Peut t’on recevoir un bien immobilier en donation et le vendre directement derrière (dans les 10 ...

Bonjour à tous, J'ai un petit souci avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a 1 an et je viens d'apprendre que ma belle-mère vient de vendre ...

Bonjour, Lors d’une succession à quel montant s’elevait L’abattement pour un enfant en 2004 ? Étais ce 60000 €?

Bonjour, Je vais essayer de faire au plus court Je viens de perdre mon papa et nous avons eux un premier rdv avec le notaire. Au rdv il avais moi...

Bonjour, nous sommes 4 en indivision avec une donation partage faite par nos parents en 1990. Décès de notre mère, père déjà décédé. Nous vendons l'ap...

Bonjour, J'ai vu que la question a déjà été abordée mais cela ne semble pas correspondre tout à fait à mon cas. Nous sommes 4 héritiers éparpill...

Bonjour, J ai donné procuration a la claire de notaire pour une seccesion suite au décès de mon père. Seule la mère était présente.plus de 8 mois...

Bonsoir Ça fait maintenant 11 mois que ma mère est décédée. Du temps de son vivant il y avait des dettes et pour qu'elle soit réglées il faudrait ven...

Bonjour, Est-il possible pour un légataire non héritier : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prév...

Bonjour, ma mère a eu 7 enfants il y a deux ans elle m’a donnée 28000 € par virement, il s’avère Quelle m’a donnée la totalité de ces économies. Mes...

Nous avons un projet d'acte de donation de la nue propriété de notre appartement à notre fille unique. La valorisation de l'appartement est porté à 1...

Bonjour, ma petite Maman est décédé il y a 3 semaines . Apparament elle à pas laissez de testaments . Nous les enfants on ne voudrais pas vendre sa ma...