Les discussions
Donation de bien dont les grands parents sont usufruitierts
Bonsoir, Je voudrais faire une donation à mes enfants d'un bien que mes parents m'ont transmis et dont ils sont usufruitiers. Est-ce possible ? Mer...
Avance d'hoirie et heritage sans acte de partage
RésoluBonjour, mes parents ont donné en avance d'hoirie en 2015 une maison à mon frère qu'il a loué pendant quelques temps. Mes parents sont décédés (mon ...
Régime fiscal d'une somme d'argent reçue en avance sur héritage de mes parents
Bonjour, Nos parents de 83 ans, viennent de nous verser une somme d'argent < 20 000€ à ma sœur et moi même. (Il n'y a eu aucune autre donation dans...
Demande aide pour régler l’enterr de la soeur
Bonjour, Ma petite sœur que j’ai retrouvé 37 ans après et que nous avons eu que l’occasion de se voir une année car elle vient de mourir d’un cancer...
Volonté de donner des parts d'indivision
Bonjour, Après la mort de ma mère, mes 3 soeurs et moi même avons hérité de ses biens. Nous nous trouvons donc en situation d'indivision. Je souha...
Héritage et succession (algérie - france)
FerméBonjour, J'ai une autre question s'il vous plaît Mon père a laissé un bien ici et aussi en Algérie, moi je suis ici en France, je voulais savoir es...
Acte de disposition d'un bien immobilier
Pour être clair, s'agit-il bien de vente ou de don d'un bien immobilier? Je trouve curieux cette incapacité de dire les choses clairement....Vous av...
Droits de partage 2.5 %
Bonjour, dans le cadre d'une succession je souhaiterais obtenir quittance du montant versé au fisc concernant les frais de partage de l'acte (2...
Dettes importantes aux douanes
Bonsoir Maitre, J'ai un fils de 44 ans en très mauvaise santé,bi-polaire et hépatite B ,il travaille en intérim.Il s'avère qu'il vient de recevoir un...
Realiser la vente d'un terrain qui nous appartient sans titre de propriété
Bonjour, Ma grand mère décédée il y a une vingtaine d'années, possédait un terrain qu'elle a laissé à ses 4 enfants sans titre de propriété. ...
Vente d'une donation et solvabilité du vendeur
Bonjour, Je vous contacte car mon amie P à sa grand mère B qui a 2 filles (X la mère de P et C sa tante). X est décédée il y a longtemps. Mon amie...
Montant des prélèvements sociaux.
RésoluBonjour, Le montant des prélèvements sociaux est il le même pour un terrain reçu en donation et pour un terrain acheté que je souhaite vendre?
Payer la maison de retraite pour sa mère
Bonjour, Nous sommes 4enfants et il va falloir aider à payer la maison de retraite pour maman . Moi je suis invalidité 80pour cent ( rsi) et mon mar...
Évaluation terrain chiffrage de la succession
Bonjour, J ai un terrain à évaluer en zone d activités un fermier a un bail sur la totalité depuis 35 ans faut il retrancher sur l évaluation d éven...
Donation et deces du donateur
RésoluBonjour Mon époux et décédé, Nous avons ensemble un enfant. Avant moi il a été marié et avec sa première épouse un enfant Avant le divorce de la p...
Donation a fils unique en nue-propriété
Bonjour tous, Avez vous la réponses a ces questions SVP 1) si un père donne de son vivant sa maison a son fils unique en pleine propriété. si ...
Règlement de la succession
RésoluBonjour, Après la signature de tous les héritiers lors de la clôture de la succession il me reste un terrain évalué 30000 euros si je le vends dans 5...
Droit de succession à payer pour un bien hérité en dehors de la france
Bonjour, Si j'hérite d'un immeuble ou de l'argent provenant du Canada, dois-je payer des droits de succession?
Fns récupérable oui mais comment
Bonjour, :le notaire m'a certifier que le FNS de mon mari défunt qui percevait de son vivant ne sera pas récupérable puisque celui ci ne possédé abso...
Mon frère étant décédé, que devient la donation de mes parents d'une maison
Bonjour, Mes parents ont fait une donation d'une maison vers mon frère et moi. Mon père est décédé il y a 6 ans et mon frère vient de disparaitre (i...
Pompes funèbres refuse les virements
Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, nous avons réglé une partie grâce aux aides. Nous voulons à présent réglé le restant dû en plusieur...
Une succession pas réglée
Bonjour, 4 ans avant son décès, mon eux-mari avait acheté une maison en France qui était une SCI en payant les parts des 3 actionnaires. Or à sa mor...
Successions croisés mère / frère
Bonjour Ma mère est décédé fin avril 2018, mon père était décédé auparavant. Nous clôturons actuellement sa succession. Nous étions 5 enfants et chac...
Donation et aah
Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans veulent faire une donation partage, nous sommes 3 enfants. Je suis reconnue adulte handicapée et touche l'ahh...
Mes droits
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et un demi frere nous avons la meme maman le papa de mon demi frere est décédé ma maman à l usidufruit de la maison m...
Restant du sur succession
Bonjour, Nous entrons dans La succession de mon père nous sommes 4 ma mère usufruitier mon frère et ma sœur il y a une trentaine d années nous avons...
Depenses payées par un indivisaire pour le compte de l'indivision
Bonjour, Mon frère est décédé et sa fille unique a refusé la succession Nous avions un bien que nous louions en indivision . J ai du payer des...
Sucession
Bonjour, héritage en janvier 2017 décès en 2018 le défunt a dépensé la somme de son héritage a sa convenance il est marié en communauté sans acte ...
Neveux
Bonjour* J ai été avisé par mon oncle en France que je suis héritier le couple vit encore mais n a pas d enfants ni de parents, elle, elle a un ne...
Donation entre 2 époux vivants sous séparation de bien
Bonjour, Je souhaiterai des renseignements sur le fonctionnement d'une donation entre époux vivants. Les époux sont sous le régime de séparation...
Résidente francaise, héritage italie
RésoluBonjour, J'ai la double nationalité française et italienne, mariée à un Français et résidente en France. Nous payons nos impôts en France. Une de m...
Obligation de rachat du véhicule par le conjoint après la mort d'un des titulair
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Sa compagne a gardé la voiture sous prétexte que son nom est sur la carte grise. La compagnie d'a...
Succession partenaire de pacs
Bonjour, Ma partenaire de pacs et moi même sont propriétaires d'un logement ( a nos 2 noms et respectivement 50/50 du bien). Ma question est :...
Héritage suite a un décès de mon père
Bonjour, je me permets de vous contacter, afin de vous poser une question très importante, en espérant avoir de précieux renseignements. Nous sommes 2...
Voiture carte grise au nom du défunt
Bonjour, Mon problème est le suivant,nous sommes fin 2018 et mon papa est décédé en 2009.... Il laisse que des dettes,crédit a la consommation prin...
Respect par un notaire des jugements rendus
Bonjour, un notaire peut-il refuser d'appliquer des jugements exécutoires et favoriser un héritier quelles sanctions peut-il il y avoir par le pré...
Vente de part
Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question qui me trotte depuis un moment.Mon mari est décédé en 2013,il avait 3 enfants (une encore m...
Emprunt du défunt et prescription
RésoluRe bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...
Vider la maison
Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 3 Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux ...
Héritier décedé
Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et ...
Vente
Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage. Est il ...
Non paiement loyer
RésoluBonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...
Donation à sa locataire
Bonjour, Mon propriétaire est décédé fin juillet 2018. Je suis locataire depuis 3 ans . J ai pas de nouvelles du notaire . Est ce que si il me donne...
Usufruit d une maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...
Heritage testament (espagne)
Bonjour, je vous donne un peu de contexte: Un homme, célibataire sans enfant, avait établit un testament nommant son neveu comme héritier de tous ...
Enfant mineur
Bonjour, Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ? Merci pour votre réponse
Clause bénéficaire - notion de représentation
Bonjour, Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régi...
Déclaration de succession complémentaire
Bonjour à toutes et à tous ! J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (...
Bonjour etant seule heritiere de mon frere je poss
RésoluBonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...
Succession et agent immobilier mandaté par notaire
Bonjour, Notre voisin vend les deux maisons à coté de la notre. C'est une succession, un promoteur veut acheter le lot pour y faire un immeuble. L...
La législation juridique et financière évolue en permanence...