Déclaration succession
Bonjour Dans la déclaration de succession, pour la partie actifs immobiliers de biens a vendre, quel montant doit déclarer le notaire au fisc, en p...
Bonjour Dans la déclaration de succession, pour la partie actifs immobiliers de biens a vendre, quel montant doit déclarer le notaire au fisc, en p...
Bonjour, Ns avons une donation aux derniers vivants, ns avons plus de 75 ans mais depuis 5 ans avons un domicile separes, pour convenances personnel...
Bonjour, Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début.. Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'...
Bonjour, Lors de la succession de mon père il y a 4 ans, un inventaire des biens a été établi. La succession a été réglée. Le notaire chargé de la s...
Bonjour, Pourquoi, pour une succession ,le notaire me demande t il d etre present à un inventaire de meubles sur un bien qui ne me concerne pas puis...
Bonjour à tous, J’ai un grand oncle qui va bientôt mourir. Je sais que sur son testament il m’a désigné pour hériter de son appartement. (Situé sur...
Bonjour, Je reviens vers vous pour une question qui me turlupine. Pour rentrer dans les détails, on a fait une déclaration de succession au décè...
Bonjour, Suite à une donation effectuée par mes parents, je me retrouve dans une situation compliquée : Il s'agit de la maison de mes grands-pa...
Bonjour à toutes et à tous, Mes grand parents encore vivant veulent que je possède une de leur maison , j'y habite actuellement à titre gratuit , bi...
Bonjour, Les enfants sont ils en droit de connaître les coordonnées du notaire de leurs parents (père, mère) de leurs vivants.
Bonjour* Comment se distribue la succession aux enfants nés de parents differents ? - 1-le dernier survivant n a qu'un enfant commun avec le défun...
Bonjour, Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par...
Bonjour, Je pose la question pour ma petite voisine, qui a perdu sa maman.Elle est décédée,il y a quelques mois, elle vivait avec les RSA,dans des con...
Bonjour, Mon mari est décédé il a laissé une toute petite somme d'argent la banque m'a demandé un acte notarial j'ai vu un notaire elle m'a dit dans...
Bonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite le jour où elle décédera elle a un appartement mes deux frères veulent le vendre moi je m’y oppose et ai ...
Bonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Bonjour J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive. Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs ...
Bonjour j’ai acheté un appartement sur plan . Sur le contrat de réservation il est précisé qu il y a une place de parking livré avec . Une fois chez l...
Bonjour, je suis fils unique, ma mère, divorcée, m'a transmis de son vivant par donation un bien immobilier de valeur d'environ 100.000 euros. Aujo...
Bonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Bonjour, je suis fiscalement résidente en France mais Italien. Avec ma sœur on vient de vendre la maison de ma mère décédé et résidente en Italie. ...
Bonsoir, Mon père est décédé en Juin 2018. Ma belle mère ( il s'est remarié) a été chez le notaire pour ouvrir un dossier pour savoir si il y a une ...
Bonjour, Mon père doit partir en maison de retraite. Nous etions 4 enfants .nous devons participer aux frais de ce logement , je voudrais savoir si...
Bonjour, Nos parents âges + 81 ans veulent nous faire une donation avec usufruit à ma soeur et à moi es-ce une bonne idée ? cet acte devant not...
Bonjour, Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts. ...
Bonjour, J'ai donné à mon père 10 000 euros il y a plusieurs années et plus récemment 13 000 euros. Ces dons manuels ont été déclarés à l'Administr...
Bonjour, Ma tante décédée récemment a déposé un testament chez un notaire. Elle est veuve, sans enfant, ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi qu...
Bonjour et merci par avance des informations que vous pourrez me donner. Mon père est décédé le 3 octobre 2017.. Le notaire a immédiatement été co...
Bonjour, Ma mère a établi son testament avant de partir au paradis, avec son notaire. Mais le notaire l'a mal conseillée : grosso modo, on compr...
Bonjour, Ma maman est décédé en mai dernier elle était remariée et a eu un fils Je dois hériter maintenant de quelques choses ? Je m entend très bi...
Bonjour, Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres? Merci de votre réponse. B...
Bonjour, Doit.on.payer.l'est.obsèques. d'un.frère.car.il.n'est.pas.marie. pas.d.enfants. il.est.retraite.
Bonjour, J'ai perdu ma mère en septembre 2018. Elle avait fait une donation à ma soeur et moi-même (une maison ). Ma soeur habite dans la maison f...
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a souscrit au bénéfice de ma mère un contrat d'assurance vie en 1967, alimenté jusqu'à leur retraite en 199...
Bonjour Je vie actuellement dans le logement de fonction de mon conjoint, il a 2 filles de son 1 er mariage et nous n.avons pas d’ enfant ensemble...
Bonjour, Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint... merci
Bonjour, j'aimerais savoir si ma grand mère c'est remarier une 2 fois sachant que mon père et décédé ai-je droit à une part Bien cordialement
Bonjour. J’aimerai que l’on m’aide pour un problème de succession. Voici le problème : Nous avons acheté une maison, moi, mon frère et ma maman t...
nous allons heriter d une somme de 460 mille euros a 15 neveux et niecesa combien s eleve la somme retenue par l état merci
Bonjour c est très compliqué alors juste une question nous sommes mariés sur le régime de la communauté et nous avons aucun enfant en commun mais chac...
Bonjour Je suis tuteur de mon frère handicapé. Notre grand mère est décédée et un notaire traite la succession. Nous avons reçu le décompte de l'héri...
Bonjour, Mon père souhaite acheter sa résidence principale en souscrivant un crédit in fine adossé à une assurance vie sans bénéficiaire dont le c...
Bonjour, Je viens vers vous pour une question complexe svp. Je suis en indivision sur un bien avec mon oncle 2/4, mon frère 1/4 et moi-même 1/4. ...
Bonjour, mon père de + 80 ans m'a consenti il y a 1 mois un don d'argent de 10000 e suite au décès de mon concubin. Dans le mois qui a suivi' j'ai ad...
Bonjour, Mon père a touché un héritage assez important il y a quelques années. Il a vendu la plus grande partie des biens pour se constituer des a...
Bonjour, Es ce que sur son testament, ma tante peut-elle rajouter un heritier sur sa maison ,en sachant qu'elle a fait une donnation de cette maison...
Bonjour, J'aimerai savoir si cela été possible ,d'ajouter des autres héritiers pour ma tante(qui n'a pas d'enfant) qui a fait une donation de sa mai...
Bonjour, Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis...
Bonjour Ma soeur a reçu de ma mère veuve une somme importante pour l'achat de son appartement qui a été revendu avec une forte plus value. Quel recou...
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