Les discussions

Chrisss Donation-Succession

Donation et vente juste derrière

Bonjour, J’aurai besoin d’une confirmation svp. Peut t’on recevoir un bien immobilier en donation et le vendre directement derrière (dans les 10 ...

11 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Gayomi
LeBerger87 Donation-Succession

Voiture

Bonjour à tous, J'ai un petit souci avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a 1 an et je viens d'apprendre que ma belle-mère vient de vendre ...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
LeBerger87
Sophie Donation-Succession

Montant abattement pour un enfant

Bonjour, Lors d’une succession à quel montant s’elevait L’abattement pour un enfant en 2004 ? Étais ce 60000 €?

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
condorcet
Manueches35 Donation-Succession

Falsifications testament

Bonjour, Je vais essayer de faire au plus court Je viens de perdre mon papa et nous avons eux un premier rdv avec le notaire. Au rdv il avais moi...

7 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Manueches35
mogut Donation-Succession

Acte de partage

Bonjour, nous sommes 4 en indivision avec une donation partage faite par nos parents en 1990. Décès de notre mère, père déjà décédé. Nous vendons l'ap...

6 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Ulpien1
Valerie Donation-Succession

Procurations

Bonjour, J ai donné procuration a la claire de notaire pour une seccesion suite au décès de mon père. Seule la mère était présente.plus de 8 mois...

2 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2018 par
Valerie
Karine83500 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonsoir Ça fait maintenant 11 mois que ma mère est décédée. Du temps de son vivant il y avait des dettes et pour qu'elle soit réglées il faudrait ven...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Karine83500
Marie-Claire Donation-Succession

Employés d’ une personne décédée

 Résolu

Bonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Pitchounflower
Bob07 Donation-Succession

Retrait d’argent sur livret de ma mère

Bonjour, ma mère a eu 7 enfants il y a deux ans elle m’a donnée 28000 € par virement, il s’avère Quelle m’a donnée la totalité de ces économies. Mes...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Bob0007
Billi Donation-Succession

Renseignements

Nous avons un projet d'acte de donation de la nue propriété de notre appartement à notre fille unique. La valorisation de l'appartement est porté à 1...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
roudoudou22
KARO Donation-Succession

Estimation de la maison

Ma soeur et moi-meme heritons de nos parents, argent + une maison qui est a vendre. Le Notaire demande une estimation de la maison pour finaliser la...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
jodelariege
Jean-ClaudeGrandemange Donation-Succession

Compte bancaire après décés

 Résolu

L'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
condorcet
Anne Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

 Résolu

Bonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace qui ne...

9 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
Ulpien1
manvin Donation-Succession

Succession droits des enfants

 Résolu

Bonjour* Veuf d'un mariage sous le régime de la séparation de biens. Les biens propres de l'épouse décédée ont été réglés avec les enfants devant...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
manvin
Pétunia Donation-Succession

Donation parts sci

Bonjour , j'ai acheté une maison il y a près d'un an , j'y ai fait des travaux . Je souhaite créer une SCI , afin de donner les parts à mes trois enfa...

16 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2018 par
sali
Bettyboop5959 Donation-Succession

Tutelle et succession

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 17 janvier 2017. Mon grand père à été placé en maison de retraite Alzheimer le jour du décès et ensuite sous t...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Marilyn.1983 Donation-Succession

Emoluments notaire

 Fermé

Bonsoir, je vais signé la vente d'un terrain samedi.La valeur du terrain est de 2500 euros et les frais de notaire s'évaluent à 500 euros d'après s...

Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
titine1712 Donation-Succession

Expatries francais au maroc

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'une maison au Maroc notre fille vit en France si il nous arrive qulque chose a l'un ou l'autre comment se passe...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Ulpien1
chrisan Donation-Succession

Frais donation ou donation partage

bonjour dans quel cas les frais et droits d'enregistrement de l'acte de donation ou donation partage peuvent ils être payés par les donateurs de l'ac...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
chrisan
lindsay Donation-Succession

Ai-je le droit à la construction

Bonjour, on m'a donnée un terrain agricole et je voudrais y construire, même une habitation d'y démontable ai-je le droit

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
JiGéGé
Audeflo Donation-Succession

Obligation alimentaire grands-parents

Bonjour, Je vous expose le plan: Monsieur et Madame X = 3 filles 1 fille marié = 1 enfant , 1 fille marié = 3 enfants (1 mineur), 1 fille marié =...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
sleepy00
CRANTEE Donation-Succession

Captation héritage

Bonjour Je vous expose mon problème. Suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que m...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
CRANTEE
Indienne2000. Donation-Succession

Renseignements importent

 Fermé

Bonjour, Bjr ses pour voir si ses un document officiel car j ai une damme qui me demande de l aider pour son eritage mes j ai peur de me faire a...

Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
jodelariege
nanard Donation-Succession

Succession enfants mineurs

bonjour mon frere ainé vient de décéder et il n'avait aucune descendance. nous sommes 7 freres et soeurs encore vivant mais faché. mon frere avait...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Nanard
rgis Donation-Succession

Donation tante neveu

Bonjour, pourriez vous éclairez ma lanterne , Ma tante qui a 80 ans est veuve sans enfant , mon frère et moi sommes les seuls héritiers elle so...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
PB42 Donation-Succession

Testament authentique non respecté

Bonjour* Ma soeur a fait un testament authentique qui me nomme héritière ainsi que mon autre soeur et sa fille qu'elle a eu à 14 ans et qui a été ...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Ulpien1
Anubis Donation-Succession

Mère décédée, part d'héritage ?

 Résolu

Bonjour, Il y a 2 ans, ma mère est décédée. A l'époque, elle et mon père avaient fait changer leur contrat de mariage pour qu'au décès de ma mère ...

7 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
MartineHamannfilledemretmme
Michel Donation-Succession

Détention assurance vie

Bonjour, Une même personne peut elle détenir 2 assurances vie réparties sur 2 banques différentes ?

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Clarity90
Nari Donation-Succession

Deux épouses (algérie, france)

Bonjour, Mon père est décédé et il avait deux épouses, C’est laquelle qui hérite, la dernière ou la première, en sachant qu’il est d’origine algéri...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
Ulpien1
Alemaje Donation-Succession

Succession pour une maison

Bonjour, Mon père est décédé au mois de novembre, Il était propriétaire d’une maison et ma mère est toujours vivante Je souhaiterais savoir à qui...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Marilyn.1983 Donation-Succession

Frais de notaire en france

Bonjour, j'ai rendez-vous samedi chez le notaire pour signer la succession de mes parents. A la suite de cette signature,le même jour,je signe la...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
Lily Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, J ai injecté un apport personnel de 90 000 euros dans un projet immobilier avec mon conjoint et nous avons fait un pret en parallèle avec u...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2018 par
condorcet
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