Les discussions
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RésoluBonjour, ma mère était marié de mon beau père ,nous avons hérité d une part de la valeur de la maison .Mon beau père voulais acheter notre pars on a d...
Droit de succession père portugais
RésoluBonjour, Je suis français de père portugais qui réside au Portugal et n'a jamais vécu en France, donc domiciliation fiscale aussi au Portugal. Est-ce...
Sci et aspa
Bonjour, proprietaire d une sci donc gerant avec 79 parts sur 80 devrait rembourser l aspa a ma mort ou en cas de vente?
Donation de 5 000 euros à mon fils
RésoluBonjour, Mon fils a de petits soucis de trésorerie actuellement. J'ai 3 enfants. Il aurait besoin de 5 000 euros. Que dois-je faire comme déclara...
Part revente bien
Bonjour à vous. J’ai du mal à comprendre les notions d’usufruit et de nu propriété. Mon père est décédé dans les années 90. Ma maman vit dans la maiso...
Problème de succession
Bonjour, je dois signer l'acte de succession après le décès de mon père mardi prochain. j'ai besoin de votre aide...est-ce que je peux refuser de sign...
Francaise
Bonjour, je suis veuve j ai 6 enfant ma maison a était vendu à 12000€ j ai droit à combien?
Décès des parents
Bonjour,mes parents sont décédés depuis 3 ans .Nous sommes 6 héritiers mais la vente de la maison est bloquée car un de mes frères refuse car il veut ...
Décès de mon grand père
Bonjour, Ma question concerne la succession suite au décès de mon grand pere le 11 septembre 2018. Mes grand parents avaient 2 enfants mon père et...
Dette d'une mère vers un enfant sur neuf
RésoluBonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact a...
Je ne c est pas comment savoir si il y a eu un hér
Bonjour mon père et décédé il y a des années j etait toute petite et je n ai jamais su si il y a eu ou pas un héritage ?comment savoir sachant que j a...
A qui renvoyer le formulaire 2735
bonjour je viens de remplir 2 formulaire 2735 suite a un don . a qui et ou dois je l envoyer. un de mes enfants habite a coubert 77170 et l'autre...
Donation succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée et elle a fait un testament (avec deux notaire) pour déshériter son mari. Elle a deux enfants (ma femme et son fr...
Donation-partage (france-usa-canada)
Bonjour, J'ai une question sans doute un peu complexe à soumettre : Ma femme et moi souhaitons faire une donation-partage avec réserve d'usufruit d...
Partage d'une maison
Bonjour, mes beaux parents sont décédés depuis un bout de temps ils ont laissé une grande maison de 543 m² sur un seul niveau. j'ai une belle sœur...
Transmission bien immobilier ou prix de la vente ?
Bonjour, Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris. Pour préparer une transmission optimisée fiscal...
Rachat usufruit avec usufruit second rang
Bonjour, je souhaite savoir si je peux proposer de racheter l' usufruit] actuellement détenu à 10% par grd parents sachant que ma mère a laissé un t...
Comment ne pas payer les droits de succession
Bonjour, Mes parents étant à ce jour décédés, quelles sont les possibilités pour ne pas payer les droits de succession, car étant dans l'incapacité f...
Succession montant de chacun des heritiers
Bonjour, actif successoral de 250000 mariee mon mari dcd donation dernier vivant 1 enfant en commun 3 enfants d un premier lit pourri...
Renseignements capital frais obsèques succession
Bonjour, Ayant fait une renonciation succession j'aurais aimé savoir si je pouvais percevoir le capital frais obsèques de mon père décédé en 2016 on...
Remariage et donations antérieures
Bonjour Je suis veuf, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai placé de l'argent en assurance-vie et auxquels j'ai fait des dons manuels déclarés aux imp...
Donation entre époux et leg quotité disponible.
Bonjour. Notre mère est décédée et une succession a été ouverte. Notre père ayant 85ans est sous tutelles . Maman avait un bien propre avant de se ...
Vente maison, couple pas marié
Bonjour a tous, nous allons certainement nous separer moi et ma conjointe apres 13ans de vie commune mais elle ne le sait pas encore... je vous ...
Testaments 1995
Bonjour, Mon papa a fait un testament en 1995 ou ils été avec mon ex belle mère sur le testament ils et écrit quelle a l'usufruit de ses bien 1/4 n...
Frais de succession quand les payer ?
Bonjour, Lorsqu'on ne peut pas payer les frais de succession tout de suite comment procéder ? Merci d'avance.
Héritage droit de regard ?
Bonjour, J'ai deux grosses questions et je ne sais pas à qui demander pour avoir une réponse donc je permets de poster ici . Je vous explique l...
Succession avec 2 enfants d'un mariage antérieur
Bonjour, Mes parents ont acquit il y a plus de 30 ans une propriété bâtie. Ma mère est décédée il y a 20 ans. Mon papa a eu 2 enfants issus d'un pr...
Bien propre et dèces
Bonjour, j'aimerais une réponse éclairée sur questions simples: Ma mère est décédée et avait un bien propre : bien immobilier à hauteur de 150 000eur...
Donation terrain à bâtir et obligation de construi
Bonjour à tous, Je viens vers vous pour un problème qui me chagrine et j'espère trouver de l'aide auprès de ce forum. Mes grands parents ont fa...
Donation totale
bonjour. je suis actuellement en indivision avec mon ex-femme pour 2 appartements. Elle refuse de faire donation à mes 2 filles sous prétexte que nous...
Héritage belle soeur veuve et remariée
Bonjour, Nous vendons la maison de mes parents. Nous sommes 9 enfants restants car j'ai 2 frères décédés l'un à 7 ans l'autre à 38 ans. Ce dernier...
Donation partage avec usufruit
La maison est estimée à 420 000 euros. Quel serait le cout de la donation partage pour 2 enfants majeurs. Merci
Reglement assurance vie
Votre question : est ce un abus de confiance de la part d'un généalogiste de faire signer une procuration pour le réglement d'une assurance vie alo...
Donation neveu direct
Bonjour, Bonjour célibataire sans enfant je voudrais donner 20000€ à un neveu direct qui peu M aider à remplir le formulaire pour les impôts? J ai...
Renonciation de succession
Bonjour à vous, J'ai besoin de renseignements, c'est pourquoi je me tourne vers vous. Voci ma question : Lors d'une renonciation à successio...
Décès d'un héritier avant liquidation
RésoluBonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur. La succession de mon défunt mari n'est pas encore liqu...
Hebergés par le père à titre gracieux
Bonjour Je suis hébergée à titre gracieux par mon père dans le 2e appartement non occupé de sa villa. Il m'avait proposer de venir vivre auprès de lu...
Donation pour résidents du royaume-uni
Bonjour, Je réside depuis quelque années au Royaume-Uni et mes parents souhaitent faire une donation. Est ce que le fait que j'habite au Royaume-U...
Juge des partages
Bonjour, un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages ...
Je m’appelle aly baba j’habite en guinée
Bonjour j’ai 15 ans je désire rentrer dans l’armée est-ce possible
Usdufruit.
Bonjour, ma maman c'est remarié et j'avais 8 ans a l'époque, aujourd'hui j'en ai 43. avec mon beau père elle a eu 2 enfants. au mariage ils on fai...
Part des heritiers et formulaire 2705s
Bonjour, je suis en train de remplir une declaration de succession et la notice indique : B) Le formulaire n° 2705-S vous permet de détailler : ...
Assurance-vie frais de succession
bonjour, je viens d'hériter de la moitié d'une assurance vie de mon cousin germain l'argent a été placé après 70 ans je ne paye pas d'impots est ce...
Frais/emolument de notaire sur assurance-vie
Bonsoir, Est-ce que je dois payer des frais au Notaire sur une Assurance-Vie dont j' ai hérité ? Je précise, il n' à rien fait, j' ai fais toute...
Distribution de liquidites
dans le cadre d'une succession parent enfant lorsqu'il y a des liquidités disponible le notaire peut'il debloquer une provision aux enfants heritiers
Evaluation terrain
Bonjour, un membre de ma famille a reçu en avance d'hoirie un terrain constructible. Ce dernier a fait l'objet d'un permis de construire validé par la...
Succession suite deces
Bonjour, Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. Le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la commu...
Refus succession dette fiscale conjoint
Bonjour, Mon beau père est décédé en juin 2018. Ma belle mère a renoncé à la succession officiellement auprès du tgi. Elle a reçu la confirmation ...
Je viens de perdre un ami qui m'hébergeait
FerméBonjour Je viens de perdre un ami qui m'hébergeait à la fare les oliviers 13580 mahleureusement la maison avait été faite dont à sa fille seule héri...
On m'a donné un téléphon
RésoluBonjour, On ma donné un téléphon remis à zero avec la boîte et tout se qui va avec. Et l'ancien propriétaire veu le récupérer. Esque elle a le droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...