Forum Donation-Succession

Bonjour. Nous sommes plusieurs enfants, mais je ne peux pas participer aux frais de maison de retraite de mon père. En effet, nous ne sommes pas impos...

Bonjour, Je souhaiterais savoir à partir de quel montant le donataire paie des impôts lorsque ses parents lui donne de l'argent?

bonjour les parents de mon père viennent de décédés, mon père a 1 frère et une soeur. dans l heritage il y a 2 maisons et des terres, l une des ma...

Bonjour, mon père m'a fait donation d'un terrain. il occupe ce terrain depuis des années sans mon autorisation écrite, il y a même mis un chalet pou...

Bonjour; Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de l...

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain par mes parents, entre temps ma mère décede, quelques années plus tard je décide de le vendre et aucun s...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder avec pour héritiers mon oncle, mon frère et moi (étant donné que notre père est également décédé). Nous sav...

Bonjour, En 2001, mon mari a hérité en totalité par testament des biens d'une mamie qui n'était pas de sa famille et dont le mari était décédé dep...

Bonjour, je résume rapidement : mon père ,victime d'un très grave AVC , est aujourd'hui sous curatelle renforcée; malheureusement nous soupçonnons n...

Bonjour, je vais essayer de faire court; si quelqu'un peut prendre le temps de m'aider ce serait très gentil! Mes parents sont mariés sous l...

Bonjour, Joyeux noël à vous !!! Voila ma question mon père pour noël ma offert comme cadeau un chèque de : 5000 E Pour la raison suivante en janvie...

Bonjour, J'ai signé il y a 3 jours un acte d'échange chez un Notaire (échange portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles et une maison, c...

Dans une donation partage d'un père à ses enfants, le notaire a écrit dans l'acte: "le donataire réserve expressément à son profit le droit de retour ...

bonjour; merci de me faire savoir sur les démarches a suivre pour débloquer ma part d'héritage d'une somme d'argent qui as laisser mon père dans son ...

Bonjour, Je n habite pas en France et j ai demandé à ma mère par écrit quelles étaient les dispositions qu' elle a mises en place en cas de de problè...

Bonjour à tous, Qq parcelles (bois notamment) auraient été oubliées d'après mes cousins germains lors de la succession de mes arrières grands paren...

Bonjour, suite au decès recent de notre pére(veuf) nous sommes d accord mon frere et moi sur le partage des biens et leur répartition entre nous de...

merci de me renseigner si l'héritage entre frère décédé sans femme ni enfants doit se faire entre ses frères et soeurs encore vivants et les neveux ...

Bonsoir, Mon oncle, qui n'a jamais été marié et qui n'a pas d'enfant est décédé. Ces neveux et nièces veulent renoncer à la succession au profit d'...

Bonjour j aurais souhaité savoir comment faire pour réclamer ma part sur la succession de mon père en sachant qu il met tout ou grande partie au ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, nous sommes quatre enfants, trois d'un premier mariage et un du deuxième. Depuis toujours, l'enfant unique, c...

Bonjour, mes parents sont decedes en premier puis mon frere est decede apres eux. ilvivait en concubinage avec sa femme ( donc pas d acte de mariage ...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants, une soeur de 62 ans, et moi même, de 53 ans. Ma mère n'a aucun souci de santé, qui a 84 ans. Pourquoi à-t-elle fai...

Bonjour, ma mére une maison a la reunion, nous sommes 3 enfants, je voulais savoir comment se passe , le partage pour les enfants, avantages et inco...

Bonjour, Je suis dans la situation suivante. G réintégré la maison des parents à la date du 01 Avril 2012. Ma maman est décédée en Janvier 2000, et...

Bonjour, mon pére a fait une donation entre époux,il a un cancer de l'oesophage et maman ,la maladie d'alzheimer en stade avancé:nous nous renseigno...

Bonjour, Par testament je reçois un héritage comprenant divers biens. Par ailleurs je suis désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie. ...

Bonjour, Je voudrais m'acheté une voiture, dont le propriétaire est decedé il y a environ un an . Elle est actuellement chez son fils, qui souhaite ...

Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 4soeurs et 2freres. Mon père est décédé en 1998 il nosca laissé une maison en algerie en héritage à ma mèr...

Bonjour, Voilà ma mère vient de décéder elle était séparer de mon père de corp et de bien de plus de vingt ans et mon père vit avec une autre femme ...

Bonsoir ayant fait en effet une déclaration de Sucesion séparée du Légataire Universel,et ayant déclarée un prix de la maison (usufruit) conseillé pa...

Bonjour, Mon père m'a fait en 1994 une donation avec réserve d'usufruit sur un appartement en très mauvais état. J'ai payé les droits de mutation e...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis sur le point d'acheter une maison neuve. Ma concubine, 52 ans, se propose de me prêter 5000 euros p...

Bonjour, nous avons 4 enfants 2 enfants adoptifs (adoption simple ) et 2 enfants legitime comme patrimoine une seule maison sans aucun credit des...

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre. Le notaire vient de m'envoyer une procuration à signer en faveur de mon frère, le mandataire, sans me deman...

nous sommes 9 enfants et un seul ne veut pas répondre aux différents papiers du notaire pour emb^éter les autres quel sont les droits des autres frere...

Bonjour, Ma mère souhaite me donner 10 000 €, afin d'équilibrer son aide auprès de ses enfants (un de mes frères a reçu cette somme il y a près de...

Bonjour, mon papa est decede en janvier 2012, ma mere est toujours vivante et j'ai un frere officiel. ma mere a l'usufruit des biens et refuse de me ...

Bonjour, Je voulais savoir à qui dois-je faire appel afin de renoncer à tout héritage concernant la famille de mon père biologique et ainsi ne plus...

Bonjour, En 2002 lors d'une donation partage , la valeur du terrain de mes parents a été estimée à 3200 €, or lors de l'achat en 1974 mes paren...