Forum Donation-Succession Page 841

Bonjour, Avec un contrat de mariage avec clause d attribution intégrale, Que se passe t il avec les bien de la communauté, lorsque le survivan...

Bonjour à tous, J'habite près, Mons (Belgique) et ce que je viens de vivre est vraiment incroyable: Je n'arrive pas à me faire liquider ma part...

Bonjour, Mon beau père a décidé de faire une donation à ses enfants, 20 000 € chacun avant le 30 12 2013 (mon compagnon et sa soeur). Ce sera fait e...

Bonjour, Je suis bien embêté pour déterminer la masse taxable d'une donation compte tenu du changement de la loi en 2013 ( rappel fiscal sur 15 ans )...

Bonjour. J'ai hérité de maman un appartement que j'ai vendu 140.000 euros, mais j'avais un frère qui est décédé en octobre 2010 en laissant deux nièce...

Mon père biologique est décédé lorsque j étais enfant, ma mère s est remariée sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant...

bonjour,je connait une dame âgée,troisième grand mère,depuis 20 ans.Elle désire me donner sa maison en héritage, valeur environ 500000 euros.Y a t'il ...

je suis propriétaire en pleine propriété de ma maison à hauteur de 55 % suite au décès de mon époux le 29/7/2009 j'en ai l'usufruit, le fils de mon d...

mon mari a fait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il désire vendre le terrain qu ils avaient acheté doit il demander a ses 2 ...

bonjour nous sommes divorce en 1997 .... la maison est donnes a les 8 efants par notaire nous somme vivant et nous avos desider de modifier cet DONAT...

Bonjour, Mon père est décédé en 1983 et le certificat d'hérédité a été établi à cette date. Il y avait une maison comme bien immobilier. Ma soeur et...

Bonjour Je refuse de signé la succession des liquidités ...suite a un désaccord entre mes soeurs Que va t il se passer? Merci de me renseigner Thé...

Bonjour, Mes parents ont modifié leur contrat de mariage vers "clause d attribution integrale]", suite au décès de l un, l autre conjoint, enfant...

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2010, début 2011 j'ai reçu en héritage ce qu'il restait sur le compte après avoir fait appel à un notaire. ...

Bonjour, La succession de ma grand mère paternelle est en cours. Il y a un terrain à partager entre ses héritiers. Mon père est décédé. Comment ...

Mon père est décédé en avril 2013. il avait un appartement que nous avons mis en vente pour le moment sans succès, le notaire avait récupéré le solde ...

Bonjour, Je ne comprends pas grand chose dans el cadre de succession, suite à un décès d'un parent mon concubin et moi avions acheté une maison, il...

Mon cousin est veuf et sans enfants. A son décès qui hérite ? en sachant que son frère est décédé . Ce frère a eu 2 enfants. Un est décédé et a eu un...

bonjour, y a-t'il des droits à payer et de combien si ma belle mère (la deuxième femme de mon père) me fait un don manuel? (autour de 20 000 euros)....

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.Si l'acquéreur n'obtient pas son prêt , le compromis tombe. Est-on encore li...

comment conclure une succession bloquée par une héritière; cette héritière a reçu un terrain en avancement d' hoirie. Peut-elle vendre ou donner ce te...

Bonjour à tous! Voilà: Nous sommes mariés depuis 1977 sous le régime de séparations des biens.J'ai travaillé 30 ans pour élever nos 4 enfants ,m...

Bonsoir, je suis séparer avec la mère de mes enfants, nous avons eux deux enfants, nous étions pas mariées, juste concubinage, lors de notre séparati...

En 1994 ma mère a fait donation de sa maison à,l'un de mes frères avec usufruit. A l'époque il aurait dû verser une soulte à ma soeur mon frère et mo...

Bonjour, Lorsqu'il y a une donation entre époux (1/4 en PP + 3/4 en usufruit choix de la veuve) + un testament en faveur d'un tiers et un enfant rés...

Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de décès de l'un des deux conjoints(marié sous le régime de la communauté) comment ce passe la vente d'un bien...

Bonjour, Je me suis mise d'accord avec les enfants de vendre ma résidence principale dont je suis usufruitière à 40% et ayant 2 enfants. Je vous do...

bonjour, mon papa vient de me quitter.il était sous tutelle et voila que la tutelle veut que je prenne un notaire pour clôturé le compte de mon papa...

Au décès de mes parents, nous avons décidé de mettre leur maison en vente (nous sommes 3 enfants) Un acquéreur s'est manifesté assez rapidement mai...

Bonjour, j ai 35ans passé, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau(petit voilier) et une maison quasi neuve, je suis en concubinage ...

Bonjour, J'ai acheté un terrain à mon frère, c'était un terrain que mon père lui avait donné. Maintenant mon autre frère et ma soeur me réclament ...

Bonjour Je suis héritière réservataire de mon père. Nous sommes quatre héritiers son épouse deux petits enfants et moi même je suis la seule a demand...

Bonjour, je cherche un modèle de procuration qui autoriserait ma fille à faire les démarches nécessaires pour que je rentre en possession de l'héri...

bonjour mon beau père a un bien a qui avant le mariage avec ma mère il se sont marié sans contrat sa fait plus de 10 ans. ma mère et décédé depuis ...

Bonjour, je viens d'hériter de 10 hectares agricoles de 3 parcelles : 5 3 et 2 hectares chacune. Les 3 parcelles sont louées actuellement à des a...

La mère de mes enfants mineurs étant décédée, ils sont à priori héritiers en titre. Hors compte tenu du passif de leur maman et sur conseil du juge d...

Bonjour, Lors d'une succession le conjoint survivant obtient 1/4 des biens du défunt en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Les autres hériti...

Bonjour, mon père m'a deseriter,je suis sa fille unique,il a mit la maison et ses bien au nom de sa femme actuelle qui est decede en otobre 2013 ,el...

Bonjour, ma mère et moi même, sa fille venons de vendre un appartement. le notaire a notre procuration. La date limite de la signature authentique a...