Les discussions
Rajout de clause sur contrat de vente
Bonjour, Je souhaiterai si il est possible de faire ajouter une clause sur un contrat de vente. Je revends ma part sur une ferme agricole, qui vaut ...
Donation usufruit
Bonjour, Ma maman a signée chez une notaire une donation usufruit le 11 juillet dernier. Elle est décédée le 15 octobre. D'après ce que j'ai compri...
Comment vendre une succession en italie
Bonjour, nous sommes 6 cousins et cousines et nous avons hérité voilà deux ans d'une maison en Italie. Nous pensions que notre notaire français alla...
Grand-mère décédée, père décédé et usufruit
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment, mon grand-père aussi en 1996, ils avaient 4 enfants, dont mon père qui est décédé et 1988....
Travaux maison/ credit
Mon mari a racheter un bien familial avant notre mariage , nous aimerions faire des travaux dans cette maison sachant que nous sommes mariés sous le ...
Succession ; que faire ?
Bonjour, Je suis le probable héritier d'un couple ( tante et oncle par alliance ) tres agés, mariés sous le régime de la communauté universelle, san...
Testament
Bonjour, Je vis en concubinage avec mon conjoint et nous achevons de payer notre hypotheque sur notre maison. Le testament que nous avions fait à l'...
Taxe habitation et succession
Bonjour, Je reviens vers vos lumieres concernant le reglement de la taxe d'habitation de l'appartement de mon frère décédé en novembre 2012 ; j'...
Ou va mon argent si je decede
Bonjour, je voulais savoir ce que devenais le peu d'argent que j'ai placer a la banque (codevi et pel) si je venais a deceder, car je vis avec ma...
Pacs et décès de l'autre (mobiliers et biens)
Bonsoir à tous, Je me présente, je m'appelle Marie et je suis en couple depuis quelques années avec un homme plus âgé de 15 ans. Il a 4 enfants, mo...
Donation
Ma mère possède un bungalo et veut le donner soit à sa belle fille ou à ses petits enfants. Quelle est la meilleure solution et la moins couteuse. m...
Donnation déguisée
Suite à la donation de plusieurs chèques de mes parents à mon frère d'environ vingt cinq mille francs entre 1999 et 2000, que faire actuellement suit...
Peut on changer d agence immobiliere
bonjour , nous sommes 3 heritiers nous avions confié la vente d un terrain, a une agence immo conseillé par le NOTAIRE, celle ci au bout de 3promes...
Donation de sa part pour moi chez le notaire.et maintenant
bonjour ; ma maman a 90 ans a fait chez le notaire en 2010 donation de sa part en gardant l usufruit envers moi pour garder le bien dans la famille ...
Transmettre à 85 ans
RésoluBonjour, Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le ...
Donation difficile, que faire ?
bonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. entre nous frères et soeurs , on ne s'entend pas et personne ne vient vers moi, alors que je me suis ocupé ...
Donation
Bonjour, Ma tante est décédée en juin dernier. Etant seule elle a laissée à ses héritiers qui sont aux nombres de 13 l'argent qui lui restait et s...
Donation partielle de nue-propriété? est-ce possible?
Mon mari et moi souhaitons transmettre la nue-propriété de notre maison à un de nos deux enfants. Mais la valeur de la nue-propriété dépasse largement...
Un héritage est-il personnel quel que soit le contrat de mariage
Bonjour, mon copain et moi voudrions nous marier bientot. nous avons jusqu'a la decide de nous marier en utilisant le contrat de participation aux ...
Donation partage, pas tout compris
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage à tous ces enfants et petits enfants. j'ai lu dans les articles de cet excellent site, que cette dona...
Paiement d'une soulte et frais de quittance
en 1999 notre mère nous a fait donation partage de ses biens et de ceux qui étaient en indivision depuis le décès de mon père. dans cette donation par...
Remplacement chaudière par un usufruitier
Bonjour, Je suis usufruitier d'un appartement situé dans un immeuble de 2 appartements. Le 2e appartement est déjà la propriété de mon nu propriét...
Question sur la jouissance d'un terrain avec maison
bonjour je voudrais des informations merci si on peut m'aider j'ai hérité de la maison de mon père à son décès et je voudrais vendre celle ci mais...
Succession décès de mon père.
bonjour, j'ai perdu mon père il y a 1 mois. j'ai encore ma mère et mes 2 soeurs. dans le cadre de la succession, le notaire demande à ma mère de fair...
Succession
j'aimerais savoir si je peux demander ma part d'héritage, ma mère est décèdée il y a 3 ans j'étais en bon terme avec mon père donc je n'ai rien deman...
Adoption pour succession
Bonjour, y a-t-il une personne pour répondre à ma "petite question" ? J'expose les soucis : Le mari de ma mère souhaite "m'adopter" pour des ra...
Recherche sur compte de personnes décédées
Bonjour, Suite aux décès de mes beaux parents l'un en avril et l'autre en juillet 2013, nous avons demandé les relevés de compte de ceux-ci à ma b...
Renonciation de succession
Mon frère est décédé .Ayant des dettes ,ses enfants ont renoncé à la succession.Maman moi même et mon enfant majeur devons nous aussi faire cette déma...
Donation
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Un de mes frère a reçu en donation( en avance d'hoirie) de la part de nos parents une maison qu'il habite et pour...
Vente suite à donation
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur vivant d'une maison en 2005. Mes 2 frères ont eu leur part. Sur l'acte de donation il y a plusieur...
Tontine
Bonjour, merci de bien vouloir m'aiguiller pour plusieurs questions concerant l'achat d'un bien immobilier en tontine mon conjoint a quitté le dom...
Acte
bonjour, voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.au...
Donation: explication et démarches
qu'est ce que la donation?
Décès et grosses dettes
RésoluBonjour, Ma maman est décédée cette semaine. Et j'ai découvert de nombreuses dettes liées à des crédit renouvelable (cetelem, cofidis, sygma,....)...
Achat d usufruit
Bonjour à tous, Ma soeur et moi sommes propriétaire de la nue propriété d'un bien actuellement occupé par nos parents qui sont usufruitiers. Ma soe...
Prendre un avocat ou non
Bonjour, Suite à un litige entre ma tante et moi (je représente ma mère predecedee) Un juge a ordonné d'opérer a la liquidation judiciaire de la su...
Impots sur donation
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si les enfants bénéficiaire d'une donation , exemple 15000€ chacun vont devoir ajouter cette donation dans leur déclarat...
Ma voiture à vendre - indivision -
RésoluBonjour, J'ai un de mes enfants qui depuis la mort de mon mari, ne signe pas la succession en repoussant indubitablement la signature, soit en prét...
Dons manuels
Bonjour, des dons manuels ont été faits à trois enfants (sur une fratrie de cinq) ; deux des enfants étant décédés. Lors de la succession, peut-on ...
Les dons manuels sont ils réévalués ?
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les dons manuels sont réévalués ou si ils sont repris à leur valeur. A titre d'exemple, trois dons de 52200 eu...
Droit de succesion
Bonjour, Voila je vous explique ma situation, j'ai deux demi soeur que ma mére à eu d'une précédente union. Et nous ne sommes plus en accord. Ma gran...
Succession delicate ????
Bonjour a vous tous qui nous aidez, Voila ,les faits remontent a 2003!!! Les AGF ,devenus Allianz nous ont fait une étude patrimoniale dont je vou...
Capital décès pro btp
Bonjour, lors du décès de mon papa mon frère et moi avons fait la demande du capital décès a la Pro BTP. Nous avons reçu une réponse négatif nous indi...
Comment retrouver des actes de notaire
Bonjour à tous voilà mon problème mon grand à acheter un appartement en 1968 a paris 4 sur crédit de dix ans et à payer pendant 9 ans et 6 mois, puis ...
Vente d une maison
bonjour Nous avons herité d une maison de notre tante Nous avons un acheteur mais qui au moment de signer le compromis de vente , a reporté car car ...
Pénalités pour cession entre époux
RésoluBonjour, Avec mon conjoint, mal informés, nous avons fait l'erreur d'acheter un terrain à son nom seul. Pour que notre future maison appartienne à no...
Testament
Bonjour, Ma grand mere a perdu ses enfants, son eme fils en 1992 (qui avait eu 2 fils )et mon pere son fils aine en 1995 (qui a eu 3 filles. ) il...
Pourquoi exiger 2 actes dans une succession avec assurance vie ?
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire a établi un inventaire de tous les actifs financiers concernés par la succession, ...
Refus de participation !
Bonjour, mon pere a vecu avec sa femme pendant 28 ans !! remarié sous le regime de la communautée !! je précise que la maison appart...
Leg de residuo
Bonjour J'ai entendu parler de ce moyen de succession qui me parait à première vue adéquat avec notre situation actuelle . Est-ce le cas ? je vous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...