Forum Donation-Succession

Bonsoir, je voudrais savoir en tant qu'enfant adulte handicapé à 90%, quel montant de frais de succession devrais-je régler à l'état sur une part d...

Bonjour, Est-il possible d'établir une reconnaissance de dette chez le notaire en France avec la condition particulière de non transmission de d...

bonjour, j'aimerai si possible avoir quelques information concernant la donation entre époux : je suis actuellement mariée (sans contrat de mariage)...

Mes parents ont fait une donation partage en 1989, en gardant l'usufruit mon père est décède en 2005, et ma mère en juillet 2013, je viens de recevoir...

bonjour, mes parents m'ont donné une propriété dont ils ont gardé l'usufruit. quels sont les droits de succession à leur décés ? je suis fille unique...

Bonjour, suite à un héritage, nous sommes plusieurs héritiers, dans celui-ci il y à une voiture (valeur de celle-ci 0 euros), nous sommes tous d'ac...

Bonjour ; certains impôts dûs par mon père après son décès n'ont pas été réglés par le notaire dans les délais voulus et ont donc été majorés ; les hé...

bonjour pouvez vous m aidez mes parents ont divorcé nous avons été élevés mon frere et moi par ma grand mere paternel ainsi que mon pere ma mere a aba...

bonjour, voila j'ai hérité d'un terrain de mon père moi et mes 11 frères et soeurs mais un de mes frère qui exploite ce terrain depuis longtemps ne ve...

bonjour je voudrais consulter svp le cas suivant: -mes parents, mariés sous regilme comm. uniniverselle ont été separés de corps mais non de biens pa...

Bonjour, n'étant pas trop de la partie, je me pose une question : - En cas de décès sans testament (célibataire non pacsé avec 3 enfants), que devi...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de demander au notaire de verser une partie de l'argent dans le cadre d'une succession ou s'il faut at...

Bonjour, suite a succession de l'appartement que jetait propriétaire avec mon mari depuis 30 ans je détiens actuellement 1part et mes enfants 3 par...

Bonjour, j'ai deux enfants naturels et trois enfants de coeur (enfants de l'aide sociale à l'enfance ) que j'ai eu en garde depuis tout petits et q...

bonjour, mes grands parents sont décédés , l'une en 2005 , l'autre en 2006. ils avaient 3 enfants. l'ainé, mon père décédé en 1973, et les deux aut...

Partage. combien ( b )doit donner d'argent lors d'un partage de bien immobilier. a/ possède en bien 100 € b/ possède 80 € Pour avoir l'éq...

Je vis et paie un loyer à mes parents car j habite depuis 20 ans dans un appartement qui leur appartient. En 20 ans, j ai effectué des travaux d'aména...

Bonjour, Mon père est décédé, et avec mon frère nous avons réglé les frais d'obsèques, ce qui est normal. Il était marié depuis longtemps avec un...

Bonjour, Mon frère vient de décédé, sans enfant,sans conjoint, le notaire nous dit que notre père hérite de 50% du bien de mon frère et le restan...

J'ai appris le décès de mon frère aujourd'hui. Celui-ci a vécu toute sa vie au Canada et est revenu en France en 2009 après avoir vendu ses biens au C...

Bonjour a tous, Donc je reside a Londres depuis 6 ans et j'ai quitee la France depuis 13 ans. Je ne paye plus d'impots en France mais j'ai toujours u...

Bonjour, Mon épouse a perdu sa mère le 03/03/2013.Le frère et mon épouse sont les seuls héritiers La notaire connait tout cela.Dans cette succession...

Bonjour, La commune ou sont enterrés mes parents me demande un certificat de notoriété pour renouveler la concession du caveau familial . C'était u...

bonjour, pouvez vous me dire si un usufruit que j'ai établi pour mon mari il y à 4 mois peut être annulé ? je vous remercie de votre réponse. Sincère...

Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi une donation classique permet un don sans limite d'age du donataire pour une somme de 31865 Euros, et...

Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans mes demarches car je suis perdu. ma soeur et moi avons herité d'une maison au décès de ma mère en février...

bonjour nous sommes en [indivision-definition indivision] dans une succession ouverte en 2000 un héritier na pas signer la succession et si refu...

mon oncle sans enfants est décédé , je suis sa nièce , il avait un bien propre immobilier en indivision avec mon père Mon oncle '(et ma tante) étai...

Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...

Bonjour merci de me dire si les actions cotées en bourses que je recois en héritage des successions de mes parents, doivent mettre données avec...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...

Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...