Forum Donation-Succession

Bonjour, Par testament je reçois un héritage comprenant divers biens. Par ailleurs je suis désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie. ...

Bonjour, Je voudrais m'acheté une voiture, dont le propriétaire est decedé il y a environ un an . Elle est actuellement chez son fils, qui souhaite ...

Bonjour, Je suis l'aînée d'une fratrie de 4soeurs et 2freres. Mon père est décédé en 1998 il nosca laissé une maison en algerie en héritage à ma mèr...

Bonjour, Voilà ma mère vient de décéder elle était séparer de mon père de corp et de bien de plus de vingt ans et mon père vit avec une autre femme ...

Bonsoir ayant fait en effet une déclaration de Sucesion séparée du Légataire Universel,et ayant déclarée un prix de la maison (usufruit) conseillé pa...

Bonjour, Mon père m'a fait en 1994 une donation avec réserve d'usufruit sur un appartement en très mauvais état. J'ai payé les droits de mutation e...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je suis sur le point d'acheter une maison neuve. Ma concubine, 52 ans, se propose de me prêter 5000 euros p...

Bonjour, nous avons 4 enfants 2 enfants adoptifs (adoption simple ) et 2 enfants legitime comme patrimoine une seule maison sans aucun credit des...

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre. Le notaire vient de m'envoyer une procuration à signer en faveur de mon frère, le mandataire, sans me deman...

nous sommes 9 enfants et un seul ne veut pas répondre aux différents papiers du notaire pour emb^éter les autres quel sont les droits des autres frere...

Bonjour, Ma mère souhaite me donner 10 000 €, afin d'équilibrer son aide auprès de ses enfants (un de mes frères a reçu cette somme il y a près de...

Bonjour, mon papa est decede en janvier 2012, ma mere est toujours vivante et j'ai un frere officiel. ma mere a l'usufruit des biens et refuse de me ...

Bonjour, Je voulais savoir à qui dois-je faire appel afin de renoncer à tout héritage concernant la famille de mon père biologique et ainsi ne plus...

Bonjour, En 2002 lors d'une donation partage , la valeur du terrain de mes parents a été estimée à 3200 €, or lors de l'achat en 1974 mes paren...

Bonjour, je souhaite savoir si un enfant peut faire un don de 20 000 euros à sa mère. Y a t-il des conditions? Paierait t-elle des impôts sur cette s...

Bonjour, Mes parents sont décèdes l'un en 2004 et mon père en 2012. Nous avons signé la vente de la maison le 9 sept 2013 mais n'avons tirs pas reçu...

Bonjour, le 25 juillet 2013 j'ai effectué auprès de ma banque ( Société Générale ) un don manuel de titres à destination de mes enfants . A ce jour...

Bonjour, j'aimerais savoir si il y a des lois sur le métier de Généalogiste. J'ai un gros problème avec un généalogiste. Il a trouvé une de nos...

Bonjour, la fille de ma femme, issue d'un précedent mariage, a-t-elle droit à ma succession ?

Bonjour, Nous vendons la maison de maman décédée en février dernier. Nous sommes 3 enfants. Notre papa est décédé en 2004. La maison est vendue 2...

Bonjour, Ma mère est décédée en février 2012, elle était veuve depuis 2006. Nous sommes trois soeurs, nous avons ouvert un dossier chez le notaire m...

Bonjour, ma question porte sur le recouvrement du FNS que la CARSAT demande suite au décès de mon père en août 2013, maman et moi sommes co-héritièr...

Bonjour, Je vous explique ma situation. Je ne côtoie plus la famille paternelle depuis de longues années (plus de 20 ans). A plusieurs reprise, cell...

Bonjour, Au décès de mon mari j'ai touché son assurance-vie étant bénéficiaire. Maintenant je vis à l'étranger avec lequel la France a des conven...

Bonjour, je vous fait le topo vite fait...ma maman est décédé en février 2012,nous sommes trois enfants. de la dite succession il y a un bien immobil...

Bonjour, Je suis en indivision dans la maison que j'occupe avec mes deux enfants et les deux enfants de mon mari (1er mariage) depuis le décès de ce...

Bonjour, la nouvelle épouse de mon père l'a mis sous tutelle et a été désignée tutrice de ce dernier pour 5 ans afin de pouvoir le placer en maison ...

Bonjour, j'aimerais un conseil car je ne sais quoi faire : j'ai reçu le bilan de succession et au passif, etait mentionné la restitution d'une caution...

bonjour Lors du décès de notre père en octobre 2012, l'assurance vie qu'il avait prise en son nom a été mise au nom de notre mère. Agée de 83 ans c...

Bonjour, Un enfant reçoit une donation sur laquelle il paye des droits de donation. Au décès du dernier parent et règlement de la succession le...

Bonjour, Ma soeur vient de se desheriter du tombeau de mes parents.Je sais qu'elle n'a plus le droit de s'y faire enterrer,et elle n'ira pas netto...

Bonjour Mon mari détenait des parts ,en pleine propriété et en nue-propriété dans une SCI familiale.Sa mère,toujours vivante a l'usufruit des parts e...

Bonjour, Une concubine( non pacse ) est par testament, légataire universelle en usufruit de la totalités des biens. Sachant qu'elle rentre en concur...

bonjour, Ma mère est décédée depuis bientôt 2 mois, elle était sous tutelle renforcée, une de mes soeurs en était la tutrice, la maison de ma mère...

Bonjour, Pourquoi mon notaire tarde-il à préparer les documents officiels et à nous transmettre le montant des ses frais alors que nous sommes d'acc...

Bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision notre mère trés agée doit être placé en établissement,peut elle mettre son bien immobilier en garantie po...