Les discussions
Usufruit sur compte bancaire
Bonjour, j etais mariee sous le regime de la communaute avec donation au dernier vivant em 1987. Mon mari vient de deceder. Il a 2 enfants d un prec...
Terrain agricole en indivision
Bonjour, Nous avons hérité à 4 (frères et soeurs) une parcelle de terrain agricole en indivision de 12000 m2 soit 3000 m2 chacun. Un de nos frères ex...
Bloquer vente d'un bien en indivision
Bonjour à tous, Ma question est : ma demie soeur et moi-même sommes propriétaires héritières d'un appartement en indivision. Mon Notaire m'affirm...
Vider le logement de mon ex
Bonjour, le pere de me fille de 4 ans est decedé nous n'etions ni maries ni en concubinage ni pacsés, mais son pere me demande de vider l'appartement ...
Heritage
Bonjour, mon pere c est marié avec une personne qui avait 4 enfants d un premier mariage,mon pere n a eu que moi dun premier mariage.avant le mariag...
Renseignements succession
Bonsoir,je voudrais avoir un renseignement par rapport à une succession. Je dois hériter de ma grand mère qui est décédé,en faite j hérite de la part...
Succession, famille recomposée
Bonjour à tous, Je suis âgée de 19 ans et mes parents ont divorcé il y a 13 ans. Mes deux parents se sont remariés. Mais la question que je me pose ...
Renseignements .
RésoluBonjour ! Étant une des douze héritières d un oncle décédé , il y a peu , j aimerais savoir quel pourcentage nous prélevera l état ? D avance je vo...
Donation entre epoux
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois.il avait fait une donation entre époux (car ils sont propriétaire d'un appartement)avec ma mère avec qui...
Usufrutier
Bonjour, J'ai reçu de mon père (68ans) un terrain constructible en nue propriété en 2009 ma question: j'envisage de construire quels en seraient ...
Brocante à domicile
Bonjour, ma maman étant décédé il y a peu, nous souhaiterions profiter de la brocante dans notre village pour ouvrir sa maison et vendre les biens qu'...
Question suite à divorce
Bonjour, voila ma question ,suite à mon divorce prononcé je doit obtenir une soulte de 20000euros.Mais mon ex épouse vend la maison et là le notaire...
Sucession
Bonjour, le notaire ma envoyé une somme qui pour moi ne correspond pas au revenu de ma mère je ne suis pas dans la région est ont est d'une fraterie ...
Exemption de plus values immobilières
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation de notre résidence principale en nu propriété à nos enfants en 1997 Au moment de la donation les plus values ...
Dissimulation d'actif/prescription
RésoluBonjour, La succession de mon père 1995 régime communauté - donnation au dernier vivant -ma mère à choisi la totalité de l'usufruit, agée de 95 a...
Cout acte de notoriété
RésoluBonjour, Vous indiquez 70€ pour un acte de notoriété alors que les notaires demandent au moins 205€ pour établir cet acte. Comment obtenir ce certi...
Que peut on faire d'un bien donné en nue propriété
Bonjour, Avec ma femme nous avons besoin d'avoir quelques explications sur la nue propriété. Voici notre cas de figure. La mère de ma femme, a reç...
Recherche donations travail notaire ?
Bonjour, Est ce que c'est le travail du notaire de rechercher les éventuelles donations ( enregistrées, manuelles ou déguisées) lors de l'ouvertur...
Droits de succession à payer pour l'appartement
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat (avec seulement mon nom et pas celui de mon père) de pré-vente à l'automne dernier concernant un appartement d'une v...
Heredite
bonjour , je voulais savoir suite au décès de mon épouse en 2011 si j'ai droit a sa part d'héritage de sa maman qui nous avons pas de bonne relations ...
Base de calcul émoluments notaire
Bonjour, Mon épouse est décédée et je n'en suis pas héritier, ce sont nos trois enfants. La clerc du notaire a procédé au partage de nos biens...
Deces de mon pere
bonsoir voila mon pere es decedes il y a 3 semaine c ma soeur qui c occuper de ses funeraille mais voila quelle na pas payer un centime au pompe fu...
Ou se renseigner en matière de succession
RésoluBonjour, Je vous expose brièvement ma situation : Mon père est décédé il y maintenant 19 ( javais 4 ans ) et ma mère m'avait dis que moi et ma demi...
Testament
Bonjour, j ai besoin de votre aide car je me pose pleins de questions suite au deces de mon grand père. .. pour resume il a fait chez notaire un testa...
Abattement sur donation de terrain à bâtir
Bonjour, Pourriez-vous me dire de façon fiable de quelle origine patrimoniale doit être le terrain objet de la donation exemptée de droits par ...
Je veux refuser la succession.
Bonjour, je veux refuser la succession de ma mére vu que mes autres soeurs ont profiter de sont argent et me laisse des dettes. comment faire mer...
Allons nous payer des impots
Bonjour, mon papa est decede le8 mars a l age de 85 ans ayant souscrit une assurance vie en novembre 2010 de 20000 euros l assurance me demande a moi ...
Droits et devoirs des héritiers nu-propriétaires
RésoluBonjour, Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison. J'aimerais savoir si j...
Vente immobilière sans que les héritiers n'aient été retourvés
Bonjour, Est-il possible de ventre un appartement avant que tous les héritiers n'aient été retrouvés ? Merci infiniment par avance de votre réponse...
Bail
Bonjour. Je suis l'unique héritière du Preneur d'un Bail concernant une Terre (Bail de 18 années : de 1988 à 2006). Cependant le Bailleur : (Le Grand-...
Probleme signature
Bonjour, J aimerai avoir votre avis sur la situation suivante: Nous sommes 3 héritiers suite au décès de notre mère et la sucession est ouverte dep...
Bien occupé illegalement
bonjour, nous venons d'hériter d'un bien , c'est un chalet au bord de la mer . L un de mes frères avec l'accord de mon pere l a occupé de son vivant...
Don parents + 80 ans à enfants
RésoluBonjour, Qu'elle est la fiscalité en cas de don en argent vers enfant si les parents sont âgés de plus de 80 ans. Merci de votre réponse.
Revente d'un bien hérité immobilier
Bonjour, En2013 j'ai hérité d 'un terrain de loisir avec un cabanon et tout son confort qui pour la succession à étés estimer à 60000 € depuis des t...
Procedure
Bonjour, lorsque une personne veut faire un don de tous ses biens. Comment faut il procéder et quel cout cordialement
Patrimoine
bonjour, quels avantages apportent une convention de transmission indivision dans la succession d'un héritage. Merci de vos précisions et informatio...
Donner sa part à d'autres héritiers
Bonjour, j'ai avec mes deux soeurs accepté la succession de notre oncle. Cette succession concerne un appartement qu'il n'avait pas fini de payer et n...
Rectification de renonciation à une sucession
Bonjour, Pouvez vous me dire quels formalités faut il que je remplisse pour annuler l'acte de renonciation que j'ai réalisé il y a 2 mois par erreur...
Vente'de la mare
Bonjour, j'ai bien reçu votre réponse.mais comment savoir si la vente a bien été annulé il y aurait eu un refus des hypothèque envoyer au notaire qu...
Succession
bonjour voilà mon père est décédé il y a 5ans,6 mois aprés son décès ma mére m'a dit que je ne faisais plus parti de la famille nous sommes 8 enfants....
Renoncer à un succession.
Bonjour, Notre soeur s'est occupée de nos parents. Au quotidien elle n'a jamais ou rarement demandé de justificatifs (factures etc) quand aux dépense...
Maison de mon grand père (belgique)
Bonjour, Je vous présente mon cas : J'ai proposer a mon grand père de lui racheter sa maison de son vivant pour que je puisse profiter d'une maison ...
Quels sont ses héritiers ?
Bonjour Je vous expose mon problème ci-dessous: D'un premier mariage mon père (Robert) et ma mère (Arlette) ont eu 4 garçons (Alain - Claude - ...
Révocation suite à une donation
Bonjour, J'ai donné, au printemps 2014 (avec usufruit) une partie de ma propriété à ma fille unique que j'ai élevée seule et qui, à part les quelques...
Frais de notaire
Bonjour, pour un divorce si je récupérer la moitié du bien immobilier demon conjoint y aura t'il des frais
Escroquerie
Bonjour, pouvez vous svp me renseigner sur une lettre reçue en france suite deces de ma mère !! lettre de la societe (factice???) FICODEC 20 rue adri...
Frais notaire
Bonjour, J'ai acheter avec mon frère moitié,moitié et il ne plus de sa part il veut me la donner y aura t'il des frais à payer
Donation entreprise a mon frère
Bonjour, mon père cède son entreprise à mon frère pour prendre sa retraite, en étant mis à l'écart.Ai-je mon mot à dire dans cette reprise,ou une par...
Majoration de droits de succession
J'était usufruitier d'un appartement lègue par un ami.La nu propiete a était lègue à une Association 1901, J'ai déclaré un montant a l'administratio...
Frais de notaires
RésoluBonjour, Notre mère est décédée le 12/12/2014, et nous sommes en train de finaliser la succession, qui doit régler les frais de notaires, mon père o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...