Succession
Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite. Son fils , qui est mon père est dé...
Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite. Son fils , qui est mon père est dé...
Bonjour, je suis handicapé et durant plus de 25 ans dans sa vie quotidienne j'ai entretenue sa maison son jardin ces cours aujourd'hui ma mere est ...
Bonjour, Ma soeur ne veut pas signer l'acceptation de succession parcequ'elle ne la trouve pas juste: elle et moi recevons 1/4 (de notre oncle qui a...
Bonjour, Auriez vous l'amabilité et la gentillesse de répondre à ma question? Comment partager une succession espagnole entre un conjoint survivan...
Bonjour Voila je voudrais avoir un renseignement nous sommes une famille nombreuse de 11 enfants mes parents on une maisons ou il on fait une donati...
Bonjour, Vu mon âge, (+ de 80 ans) et mes déplacements entre un bien immobilier en France et un autre en Espagne; je peux aussi bien "rendre la vi...
Bonjour, moi ma fille me donne sa voiture à titre gratuit, je vais changer la carte grise, je vais payer la carte grise ou pas. Merci d'avance pour...
Bonjour, deja en communaute universelle nous voulons établir un testament chacun mais qu'arrive t il en cas de deces de l un ou de l autre la commu...
bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un mobil home sur un terrain privé (acheté il y a + de 30 ans) on me dit que le terrain fait partie d...
Bonjour Mon père a un frère et une soeur. Mon oncle (son frère) n'a pas d'enfant, a opté pour la communauté universelle, est décédé maintenant. Ma ...
Bonjour, j'ai reçu une certaine somme de la part de mes parents sans acte notarial, est ce que je peux récupérer cet argent au moment du divorce? Ce...
bonjour je me suis marie il y a 5ans et cela fait 30 ans que je suis avec lui.il a hérite de la mai son familiale il y a plusieurs années avec une gra...
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens(3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété) avec donation au dernier vivant, avec 2 enfan...
Mon ami vient de recevoir un courrier d'un notaire l'informant que sa mère aurait eu un enfant (avant lui)dont personne dans la famille n'a eu connais...
Bonjour, J'ai reçu une lettre recommandée avec un contrat de révélation à signer... si je ne signe pas, je ne connais pas mes droits à faire valoir ...
Bonjour, je suis sous curatelle renforcé depuis 3 ans ,et j aimerai sortir de la curatelle ,j ai droit a une certaine somme par semaine ,et il m ari...
Bonjour, Lors du succession, est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires de montant eleve lorsque ...
Bonjour, maman a souscrit une assurance vie en placant l'argent de la vente de l'appartement nous sommes 3 enfants et aimeraient recuperer l'heritage ...
Bonjour , nous sommes trois enfants notre père est décédé en 1999; a l'époque il y avait eu la vente et le partage de la maison , l'ors du décès de ...
Bonjour, Nous avons acheté un un appartement en indivision : une donation manuelle inscrite au centre des impôts et notre part. L'acte d'achat du ...
Bonjour, Mon mari et moi même avons un seul enfant, nous sommes propriétaires de notre maison principale, d'une maison à la campagne et d'un studio ...
pourquoi attendre 10 ans pour renonciation (litige famille)
Bonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Bonjour, il se trouve que j'ai acheté une maison avec ma compagne, nous sommes donc tout deux propriétaires, mais sa maman nous a payé pas mal de ch...
Bonjour, Mon père étant décédé il y un an, sa femme est en maison de retraite pour la maladie d'Alzheimer, sont fils l a placé là et pour l'instan...
bonjour, mon oncle m'a fait son unique héritière par testament il voudrait que je conserve sa maison mais je serai taxé à 55% de droit de succession...
Bonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...
Madame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...
Bonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...
Bonjour, En 1996, nous avons ouvert un PEL au nom de notre fille sur les conseils de notre banque afin d'y placer notre argent. Nous avons régulière...
Bonjour, voila ,mon mari a décider de me quitté mais il veut un divorce a l amiable , j ai acheter un appartement avec lui mais, car je n avais pa...
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation...
Bonjour, Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un ...
Bonjour, mon père 80 ans est venu habiter chez nous à la mort de ma mère il y a deux ans. il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui génère...
Bonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Bonjour. Après avoir été locataire, j'ai noué une relation avec le propriétaire et nous vivons ensemble depuis plusieurs années (pas de PACS, pas de m...
Bonjour, Je voulais avoir accès aux relevés de banque de ma mère, mais mes frères les ont cachés, du coup je me suis renseignée directement à la b...
Bonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents sont décédés en 2011. Il nous laisse 4 terrain constructible et agricole ainsi qu'une maison et son t...
Bonjour, mes grands parents sont décéder en laissant leurs maison pour mes oncles et mon père, mais celui-ci est décéder il y a 9 mois. il était rem...
Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter. nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans enviro...
bonjour nous voudrions mon epoux et moi faire la donation de notre pavillon a notre fils unique de notre vivant mais en y habitant comment faire merci...
Bonjour, la personne dont je m;occupe a signaler a mon fils qu'il va lui léguer tout ses biens cette personne na jamais était marie ,na pas d'enfa...
Bonjour, Puis je faire une procuration pour demander une carte grise
Bonjour, Peut on donner 30.000 euros à son père.Merci pour votre réponse.
Bonjour à tous, Voici mon problème : Ma mère n'a plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite. Nous sommes 2 enfants, héritiers à part égal...
Bonjour, Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire; Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (...
Bonjour, notre mère est décédée en 2004 et nous n'avons pas réalisé sa succession (notre père nous disait que c'était à lui de le faire et a laissé ...
Bonjour, Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
Bonjour, Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? Cordialement
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