Forum Donation-Succession

Bonjour, suis a mon divorce ,j ai obtenu la part de son ex mari sur la maison ,par décision du juge ,donc je suis seule propriétaire la valeur de la m...

Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle

Les personnes que je considère comme mes beaux parents avaient 3 enfants qui sont tous morts. Il y a des petits enfants. Je n 'étais pas la conjointe ...

Bonjour, dans le cadre d'une donation de 31865€ Sarkozy à un neuveu, cette donation est elle à incorporer dans l'actif succéssoral en cas de décés d...

Bonjour, je voudrai savoir si j'ai la possibilité 15 mois après le décés de ma mère de refuser son héritage?

Bonjour, Dois je payer les frais de notaire pour un heritage en n étant adulte handicapé.

Bonjour, mon mari a vendu une maison de son vivant et le notaire me demande l'emploi du prix de vente l'administration fiscale peut l'interroger sur...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes co-propiétaires d'une maison en France. Je désire lui céder ma part. Elle est également propriétaire d'une maiso...

Bonjour, Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que c...

Bonjour MES PARENTS M'ONT LEGUE UNE MAISON .MON PERE ETANT DECEDE .MA MERE RESTE USUFRUITIERE...JE SOUHAITE DONNER LA MAISON A MON FRERE...MAIS C...

Mon épouse et moi même avons construit une maison sur son terrain. J'ai pratiquement réalisé la maison moi même en entier. Mon épouse est aujourd'hui ...

Bonjour, comment est calculee une part quotité est peu on y renoncer

Bonjour, Dans l'article d'août 2015 (https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2795-plus-value-sur-un-bien-recu-en-heritage-o...

Bonjour, que dois je faire , ma grand mère m'autorise a aller dans son caveau a ma mort , vis à vis de sa fille et de mes frere et soeur? papier?

Bonjour, Suite au décès de mes deux parents ma mère m'avait vendu ses parts après la mort de mon père document notarié. Ajourfhu'i il reste just...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans, nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère occupe la maison familiale. Mes parents avaient procédé à...

Bonjour, JE SUIT LE PETIT FIL ET MONT GRAND PERE VIVAI CHEZ MOIS IL ET DECEDE ET LES IMPOT MEUX RECLAME LA SOMME EN SACHANT QUE MON PERE ET TOUJOUR ...

Bonjour, je me suis marié ;aprés avoir achetés une ferme que j ai payé avec mon argent personnnel j ai fait une donnation au dernier vivant es ce que ...

Bonjour, Dans une succession où nous sommes 4 héritiers (enfants du défunt), au décès du 2ème parent qui avait l'usufruit de la maison, les deu...

Bonjour, une cousine germaine de ma mère , sans héritiers directs,est décédée en début d'année. Elle avait 6 cousins germains, deux cousines germai...

Bonjour, j'ai une autre question. en 1982 j'ai reçu un terrain de 1000 m2 en donation d'une valeur de 100 000 Fr j'ai construit une maison de très...

Bonjour, Mes parents divorcés ont un bien en commun à hauteur de 50% chacun. Il y a deux ans mon père nous a effectué une donation de sa part, do...

Bonjour, mon père est décédée y a 2 ans et laissant l'usufruit à sa femme, n'étant pas notre mère.. Aujourd'hui ma belle mère souhaiterais vendre, mon...

Bonjour, le père de mon mari est décédé en septembre dernier, les pompes funèbres à dit à sa belle-mère qui n'était ni marié, ni pacsé avec mon be...

Bonjour, Mes parents m'ont donné une maison et ils ont gardé l'usufruit. Puis-je déjà donner ma nu propriété à un de mes enfants ? Si oui est ce...

Bonjour, Dans une succession après ouverture de celle ci par un notaire, celui ci demande le virement des fonds à la banque combien de temps après...

Bonjour, Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller ...

Bonjour, Mon compagnon pacsé vient de DCD .Nous vivions dans son appartement .Je veux acheter cet appartement .Je voudrais savoir le mt de frais de ...

Etant veuve et ayant deux enfants adultes ma belle mere vient de decede.pour l heritage la part de mon mari ira drectement a mes enfants ou a moi ou d...

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2ans. Mon ami et moi avons fait l'acquisition d'une maison et avons rédigé un testament chez le notaire pour se lég...

Bonjour, ma maman et décédé en 2015 les parts de sa maison revienne a ses enfants mais l'un de ses enfants et décédé en 2005 les parts de cette enf...

Ma mère est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon père est toujours vivant. Malheureusement l'état de santé de ma mère (mala...

bonjour, nous sommes une famille de 3 enfants mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, ...

Bonjour, mon pere age de 82 ans n a plus son consentement eclaire et est paralyse il est hospitalise a domicile il vit avec ma mere qui a 81 ans ...

Bonjour, Ma fille de 16 à saisit le J'AF pour destituer le droit parental de son père pour raison graves. Elle désire suite à cette démarche changer...

Bonjour, J"ai 75 ans et veux donner mon appartement d'une valeur de 90.000ۈ: mes 2 soeurs de 81 ans et 91 ans mes 2 neveux mes 2 arrieres petits...

Bonjour, Ma mère est agée de 95 ans et actuellement en maison de retraite, depuis février 2014. Elle est veuve et à 5 filles. Lors du décés de mon p...