Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari est dédédé le 11 décembre dernier. Nous nous étions fait un contrat de donation au dernier des vivants. L'autre héritier est s...

Suite à une succession nous étions en indivision mes enfants et moi même ; il y a eu la vente d'un bien et rachat le jour même d'un autre bien. La ve...

Bonjour, mon frère, ma soeur et moi nous nous sommes déshérités au décès de notre père (de peur d'avoir des dettes, non connues). 3 ans après, sa ban...

Bonjour résumé du cas Décembre 2008 don manuel (révélé par CERFA 2735) Montant : 151 950€ A ce jour j'ai obtenu 7 000€ Comment puis-je obtenir ce...

Bonjour, suite au deces de ma mere mon frere et mes deux soeurs veulent vendre la maison de maman alors que j y suis oppose j ai vecu avec ma mere ...

Bonjour, Le dossier de la succession-heritage] de mon pére est chez un notaire] à louhans. Je voudrais choisir le notaire de ma région. Ai- je le d...

Bonjour, J'ai, avant mes 65 ans en 2002, fait donation d'un appartement acheté en 2000 à ma fille unique. Il s'agit de ma résidence principale. Ce...

bonjour je suis séparée de corp depuis 3ans et ma caisse de retraite me verse l'aide veillesse de solidarité j'ai apprie que le jour de mon déccée mes...

bonjour on est 2 héritiers, je vais racheter la maison de mes parents décédé ,je voudrai connaitre le pourcentage que le notaire prend pour l achat de...

Bonjour, ma maman est vivante mon pere est decede il y a deux mois. faut il que je signer un document pour accepter la part de l'heritage qui m'appart...

Mon notaire conteste la présentation qui en est faite sur le site:droit.finances.net. Selon lui,un petit enfant ne peut recevoir en 15 ans,qu'un mon...

Bonjour, mes parents ont faits une donation partage en 2008 avec mon frère et ma soeur nous avons tous les 3 eu un terrain ,aujourd'hui moi je ve...

Bonjour, Dans une famille totalement désunie ...après le décès de mes parents si la succession a été réglée, le vente de leur maison n'a pas été réa...

Bonjour, Mon père a vendu son terrain à un promoteur immobilier. Avec l'argent de la vente, il m'a fait un chèque de 500 000 euros pour que je...

Bonjour Je convoite un bien attenant à ma propriété la personne est décédé depuis plusieurs années le notaire ma indiqué être en recherche d héritier...

Bonjour, je cherche un prêt dans le but de récupérer l'héritage que ma grand mère souhaite me donner de son vivant ( bien immobilier d'une valeu...

Bonjour, un jugement a été rendu. une sommation faite réclamant le dû. ... l'avocat nous indique .... puis-je poursuivre l'assignation devant le...

Bonjour . Je viens de decouvrir que mon père d origine ivoirienne décédé en 2011 avait des comptes à la BNP PARIBAS FRANCE. Suite à des entretiens a...

Bonjour, je viens d être avisé d une dévolution successoral par un cabinet de recherche d héritier m informant que j ai des ayants droits d une p...

J'ai plusieurs donations au courant de ces dernières années, mais, en fait, je ne sais pas trop où j'en suis. Je suis un peu "désorganisé" Y-a-t-il u...

Bonjour, voila je me présente je m'appelle Laura , mes soeurs est moi même avons hérité d'une maison de mes grands parent et de mes parent, mais je...

Bonjour, Quel est le délai du Centre de Noisy-Le-Grand pour adresser à notre notaire le certificat d'acquittement des droits de succession réglés ...

MA MERE AGEE DE 96 ANS COMPTE ME FAIRE UN DON DE 20000 EUROS . JE VOUDRAIS SAVOIR SI C' EST POSSIBLE, QUELLES SONT LES FORMALITES, COMMENT SERAI JE ...

bonjour mes parents étant décédé nous avons hérite de leurs bien ,nous sommes 2 héritiers ,en ma faveur j,ai eu un testament ,donc je devrai donner un...

Bonjour j ai ete mariée pendant 25 ans,apres mon divorce j ai renconté quelqu un et je je voudrais me pacser, est ce que je peux perdre la pension de...

Bonjour, Mon grand père et décédé il ya 15ans et moi et mon frère on hérite des comptes banquaire. C bloquer en faite il faut les signature deux c f...

Bonjour, notre fille nous dit " à cause de vous j'ai quitté mon pays ,à cause de vous je suis dans un pays de merde ,alors vous n'avez qu'à payer " ...

Bonjour, Mon mari reçois un courrier de la carsat lui demandant si sa maman décédé en septembre 2014 avez des héritiers biens imobiliers ect... il...

Bonjour, Cette assurance à été souscrite par ma mère DCD en 1998 à la banque parisienne de crédit, je ne sais pas quand, mais je me souviens qu'elle ...

Bonjour, Ma maman âgée de 93 ans a une cousine germaine en Espagne du côté paternel. Celle-ci n'a aucun ascendants ni descendants ou peut-être des c...

Bonsoir, Etant l'héritière de ma grand mère possédant un bien.(mon père décédé) Veuve de mon grand père depuis peu,j'ai reçu un courrier du notai...

Madame, Monsieur, lors du deces de mon grand-père, ma grand mere ne s'est pas occupé de la succession. Elle est decede en 1988. A son deces, ses enfa...

Bonjour Je suis de nationalité belge, mais je réside depuis presque 10 ans en France. Travaillant en France, je suis soumis à la fiscalité français...

Bonjour, mon grand oncle et deceder a combien seleve le droit de succession ? un exemple sur 450 000 euro a combien seleve ma part sachant que ct ...

Bonjour mon père de vient de décéder et avec ma mère ils avaient fait une donation au dernier survivant.Je sors de chez le notaire et celui-ci réclam...

Bonjour, J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communau...

Bonjour, J'ai eu un petit terrain d'une valeur de 10000 francs en plus du partage et je voudrais savoir si je peux le vendre