Heritage pour notre petit fils

Question

bonjour
Nous venons de perdre notre fils qui nous laisse un petit Mario. Lors de notre décès il percevra la part de son père. Seulement il a 3 ans et sa maman en est sa tutrice. Nous n'avons avec elle pas de bon rapport, et nous voudrions savoir comment faire pour que la part qui lui reviendra soit bloquée jusqu'à sa majorité.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Une mamie bien ennuyée.

Cleopotamine · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, toutes mes condoléances pour votre fils. J'ai effectué quelques recherches sur internet, et il semblerait que le contrat d'assurance vie soit une bonne solution.

Je laisse d'autres internautes vous répondre, si jamais ils ont des compléments d'informations.

http://www.ganpatrimoine.fr/page/comment-transmettre-son-patrimoine-a-ses-petits-enfants.html

condorcet · Answer

nous voudrions savoir comment faire pour que la part qui lui reviendra soit bloquée jusqu'à sa majorité.
Rencontrez un notaire pour vous conseiller dans la rédaction d'un testament adapté à vos voeux .
Néanmoins, sachez qu'il n'est pas possible de vendre les biens ou disposer les capitaux appartenant à un mineur sans l'autorisation du Juge des Tutelles, magistrat veillant à la protection des  biens des mineurs et autres personnes adultes placées sous le régime de la tutelle.
De sa seule initiative, la mère ne pourra agir.

Gasc · Answer

Bonjour.La part de succession que recueillera votre petit-fils sera, s'il est toujours mineur-"automatiquement bloquée" par le jeu de l'intervention du juge des tutelles sans l'accord de qui aucune opération ne pourra être effectuée sur ce qu'il a recuelli.

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