Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépot de garantie à restituer

bs - 26 août 2015 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 août 2015 à 13:40
Bonjour,

5 courriers ont été envoyés par notre notaire à une maison de retraite afin de connaitre s'ils détiennent un dépot de garanti à restituer pour le compte de la succession.

A ce jours nous sommes toujours sans réponse de leur part depuis le 09 févriers.

Pouvez vous nous dire quelles sont leurs obligations en la matière et s'il existe
des procédures particulières dans ce genre de litige.

Dans l'attente de vous lire
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 août 2015 à 13:40
Vous pouvez toujours essayer par LRAR
vous avez essayer par téléphone ou directement sur place pour avoir une réponse ?

en cas de non reponse vous pouvez contacter la chambre départementale des notaires afin de leur faire par de vos difficultés à avoir une réponse
0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
[CROUS] Différence frais de réservation / dépôt de garantie
Mariouzz99 -
helloworldok -

2 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses