Récupération d'un terrain occupé par une association sportive
calicoba
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ;
Actuellement ma voisine âgée souhaite récupérer un terrain occupé par une association sportive, son époux (décédé depuis) avait donné une attestation écrite déclarant sur l'honneur autoriser l'utilisation de la parcelle en question par l'association sportive.
Est-elle libre à ce jour de refuser cette association, bref de pouvoir disposer de son terrain à sa guise ?
Merci de bien vouloir nous fixer sur ce point.
Actuellement ma voisine âgée souhaite récupérer un terrain occupé par une association sportive, son époux (décédé depuis) avait donné une attestation écrite déclarant sur l'honneur autoriser l'utilisation de la parcelle en question par l'association sportive.
Est-elle libre à ce jour de refuser cette association, bref de pouvoir disposer de son terrain à sa guise ?
Merci de bien vouloir nous fixer sur ce point.
A voir également:
- Récupération d'un terrain occupé par une association sportive
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association sportive - Guide
- Porter plainte contre une association sportive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...