Récupération d'un terrain occupé par une association sportive
calicoba
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29 août 2015 à 11:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2015 à 12:22
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roudoudou22
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29 août 2015 à 12:22
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A qui appartient cette parcelle ? La propriété en est elle démembrée ? Si oui, comment se répartit elle ?
Depuis quelle date l'époux est il décédé ?
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