Récupération d'un terrain occupé par une association sportive

calicoba - 29 août 2015 à 11:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2015 à 12:22
Bonjour ;
Actuellement ma voisine âgée souhaite récupérer un terrain occupé par une association sportive, son époux (décédé depuis) avait donné une attestation écrite déclarant sur l'honneur autoriser l'utilisation de la parcelle en question par l'association sportive.
Est-elle libre à ce jour de refuser cette association, bref de pouvoir disposer de son terrain à sa guise ?
Merci de bien vouloir nous fixer sur ce point.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 août 2015 à 12:22
A qui appartient cette parcelle ? La propriété en est elle démembrée ? Si oui, comment se répartit elle ?

Depuis quelle date l'époux est il décédé ?
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