Frais obséques

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors d'obsèques un héritier peut il contester le montant des obsèques si son avis n'a pas été demandé?

Je m'explique montant des obsèques 20 000€ alors qu'il s'agit d'une incinération et que cela aurait pu être fait a moindre coût.

Les héritiers sont ils obligés de participer aux frais de bouches ( repas après la cérémonie offert a la "famille") non décidés par tous les héritiers.

D'avance merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour feloxe,

    Voici un début de recherche:
    En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.

    Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695

    Puis là:
    https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais

    http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm

    Bien cordialement
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Bonjour Micha,

      Ce qui veut dire qu'un des héritiers peut décider de faire des obséques pharaoniques sans que les autres puissent contester?

      Un héritier peut il être mis devant le fait accompli car pas informé du décés?
      0
    2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Je pense qu'il y a des limites, mais je ne trouve pas vraiment sur le net.
      0
    3. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
       
      Micha le retour....
      C'est la personne qui a passé la commande qui doit payer la facture. S'il l'un des descendants, ascendants ou le conjoint s'en acquitte seul, il peut demander un remboursement partiel aux autres personnes ainsi visées, sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
      Source:
      http://alpavocat.fr/les-frais-dobseques/
      0
  2. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
     
    Bonjour, 

     montant des obsèques 20 000€

    C'est ahurissant !!!!!!!!
    Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)

    "Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Oui c'est ahurissant mais certains ont la folie des grandeurs.
      0
  3. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonsoir
    vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
    tout doit y être détaillé
    vous ne prenez en compte que la somme correspondant
    - aux soins de conservation du corps
    - à la mise en bière
    - au transport du corps
    - le prix du cercueil
    - 1 gerbe fleurs
    - le service religieux ( s'il y a eu )
    - le prix de l'incinération
    - coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil

    tout le reste étant superflu

    vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
    les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
    cdlt
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Oui mais si je veux contester le prix du cercueil car on est pas obligé d'acheter le top du top, je ne souhaite pas non plus payer un service religieux
      0
      1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        si je veux contester le prix du cercueil car on est pas obligé d'acheter le top du top, , surtout pour une incinération !!
        0

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