Frais obséques
feloxe
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dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'obsèques un héritier peut il contester le montant des obsèques si son avis n'a pas été demandé?
Je m'explique montant des obsèques 20 000€ alors qu'il s'agit d'une incinération et que cela aurait pu être fait a moindre coût.
Les héritiers sont ils obligés de participer aux frais de bouches ( repas après la cérémonie offert a la "famille") non décidés par tous les héritiers.
D'avance merci pour vos réponses
Lors d'obsèques un héritier peut il contester le montant des obsèques si son avis n'a pas été demandé?
Je m'explique montant des obsèques 20 000€ alors qu'il s'agit d'une incinération et que cela aurait pu être fait a moindre coût.
Les héritiers sont ils obligés de participer aux frais de bouches ( repas après la cérémonie offert a la "famille") non décidés par tous les héritiers.
D'avance merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour feloxe,
Voici un début de recherche:
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.
Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Puis là:
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm
Bien cordialement
Voici un début de recherche:
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.
Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Puis là:
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm
Bien cordialement
Bonjour,
C'est ahurissant !!!!!!!!
Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
montant des obsèques 20 000€
C'est ahurissant !!!!!!!!
Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
bonsoir
vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
tout doit y être détaillé
vous ne prenez en compte que la somme correspondant
- aux soins de conservation du corps
- à la mise en bière
- au transport du corps
- le prix du cercueil
- 1 gerbe fleurs
- le service religieux ( s'il y a eu )
- le prix de l'incinération
- coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil
tout le reste étant superflu
vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
cdlt
vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
tout doit y être détaillé
vous ne prenez en compte que la somme correspondant
- aux soins de conservation du corps
- à la mise en bière
- au transport du corps
- le prix du cercueil
- 1 gerbe fleurs
- le service religieux ( s'il y a eu )
- le prix de l'incinération
- coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil
tout le reste étant superflu
vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui veut dire qu'un des héritiers peut décider de faire des obséques pharaoniques sans que les autres puissent contester?
Un héritier peut il être mis devant le fait accompli car pas informé du décés?
C'est la personne qui a passé la commande qui doit payer la facture. S'il l'un des descendants, ascendants ou le conjoint s'en acquitte seul, il peut demander un remboursement partiel aux autres personnes ainsi visées, sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
Source:
http://alpavocat.fr/les-frais-dobseques/