Frais obséques
feloxe
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dany311 Messages postés 20861 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 août 2015 à 14:10
dany311 Messages postés 20861 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 août 2015 à 14:10
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 28/08/2015 à 19:43
Modifié par Micha1. le 28/08/2015 à 19:43
Bonjour feloxe,
Voici un début de recherche:
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.
Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Puis là:
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm
Bien cordialement
Voici un début de recherche:
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.
Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Puis là:
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm
Bien cordialement
Ilymah
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Modifié par Ilymah le 28/08/2015 à 22:38
Modifié par Ilymah le 28/08/2015 à 22:38
Bonjour,
C'est ahurissant !!!!!!!!
Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
montant des obsèques 20 000€
C'est ahurissant !!!!!!!!
Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
feloxe
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29 août 2015 à 08:33
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Oui c'est ahurissant mais certains ont la folie des grandeurs.
dany311
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28 août 2015 à 23:19
28 août 2015 à 23:19
bonsoir
vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
tout doit y être détaillé
vous ne prenez en compte que la somme correspondant
- aux soins de conservation du corps
- à la mise en bière
- au transport du corps
- le prix du cercueil
- 1 gerbe fleurs
- le service religieux ( s'il y a eu )
- le prix de l'incinération
- coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil
tout le reste étant superflu
vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
cdlt
vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
tout doit y être détaillé
vous ne prenez en compte que la somme correspondant
- aux soins de conservation du corps
- à la mise en bière
- au transport du corps
- le prix du cercueil
- 1 gerbe fleurs
- le service religieux ( s'il y a eu )
- le prix de l'incinération
- coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil
tout le reste étant superflu
vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
cdlt
feloxe
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29 août 2015 à 08:35
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Oui mais si je veux contester le prix du cercueil car on est pas obligé d'acheter le top du top, je ne souhaite pas non plus payer un service religieux
dany311
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feloxe
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29 août 2015 à 14:10
29 août 2015 à 14:10
si je veux contester le prix du cercueil car on est pas obligé d'acheter le top du top, , surtout pour une incinération !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2015 à 22:08
Ce qui veut dire qu'un des héritiers peut décider de faire des obséques pharaoniques sans que les autres puissent contester?
Un héritier peut il être mis devant le fait accompli car pas informé du décés?
28 août 2015 à 22:16
28 août 2015 à 22:22
C'est la personne qui a passé la commande qui doit payer la facture. S'il l'un des descendants, ascendants ou le conjoint s'en acquitte seul, il peut demander un remboursement partiel aux autres personnes ainsi visées, sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
Source:
http://alpavocat.fr/les-frais-dobseques/