Frais obséques
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
-
28 août 2015 à 19:24
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 août 2015 à 14:10
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 août 2015 à 14:10
A voir également:
- Frais obséques
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2023 - Guide
- Frais réel repas gamelle - Forum contrôles fiscaux
3 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 266
Modifié par Micha1. le 28/08/2015 à 19:43
Modifié par Micha1. le 28/08/2015 à 19:43
Bonjour feloxe,
Voici un début de recherche:
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.
Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Puis là:
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm
Bien cordialement
Voici un début de recherche:
En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal d'instance du lieu du décès peut être saisi.
Sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Puis là:
https://www.droitissimo.com/deces/organisation-funerailles/obseques-ou-funerailles-qui-doit-payer-frais
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/heritage.htm
Bien cordialement
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
Modifié par Ilymah le 28/08/2015 à 22:38
Modifié par Ilymah le 28/08/2015 à 22:38
Bonjour,
C'est ahurissant !!!!!!!!
Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
montant des obsèques 20 000€
C'est ahurissant !!!!!!!!
Ceci dit, cela dépend à combien s'élève la succession :)
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 917
29 août 2015 à 08:33
29 août 2015 à 08:33
Oui c'est ahurissant mais certains ont la folie des grandeurs.
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 175
28 août 2015 à 23:19
28 août 2015 à 23:19
bonsoir
vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
tout doit y être détaillé
vous ne prenez en compte que la somme correspondant
- aux soins de conservation du corps
- à la mise en bière
- au transport du corps
- le prix du cercueil
- 1 gerbe fleurs
- le service religieux ( s'il y a eu )
- le prix de l'incinération
- coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil
tout le reste étant superflu
vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
cdlt
vous demandez copie de la facture de la société de pompes funèbres qui a été chargé des funérailles.
tout doit y être détaillé
vous ne prenez en compte que la somme correspondant
- aux soins de conservation du corps
- à la mise en bière
- au transport du corps
- le prix du cercueil
- 1 gerbe fleurs
- le service religieux ( s'il y a eu )
- le prix de l'incinération
- coût d'intervention pour pose des scellés sur le cercueil
tout le reste étant superflu
vous divisez cette somme par le nombre d'héritiers directs et vous réglez votre part
les frais de bouche pour réception ne sont pas en prendre en compte
cdlt
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 917
29 août 2015 à 08:35
29 août 2015 à 08:35
Oui mais si je veux contester le prix du cercueil car on est pas obligé d'acheter le top du top, je ne souhaite pas non plus payer un service religieux
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 175
>
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
29 août 2015 à 14:10
29 août 2015 à 14:10
si je veux contester le prix du cercueil car on est pas obligé d'acheter le top du top, , surtout pour une incinération !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2015 à 22:08
Ce qui veut dire qu'un des héritiers peut décider de faire des obséques pharaoniques sans que les autres puissent contester?
Un héritier peut il être mis devant le fait accompli car pas informé du décés?
28 août 2015 à 22:16
28 août 2015 à 22:22
C'est la personne qui a passé la commande qui doit payer la facture. S'il l'un des descendants, ascendants ou le conjoint s'en acquitte seul, il peut demander un remboursement partiel aux autres personnes ainsi visées, sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
Source:
http://alpavocat.fr/les-frais-dobseques/