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1 réponse
Bonjour,
Les donations de parts de société entrent dans le champ des dons manuels et peuvent faire l'objet d'une simple déclaration au fisc par le donataire (imprimé 2735). Votre fils bénéficie d'un abattement de 100 000 € par période de 15 ans.
Toutefois, sous certaines conditions, les donations de titres d'entreprises peuvent bénéficier de conditions avantageuses. Je vous donne un lien afin d'être exhaustive : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
Le recours à un notaire, bien que non obligatoire, est conseillé dans ce cas de figure.
Les donations de parts de société entrent dans le champ des dons manuels et peuvent faire l'objet d'une simple déclaration au fisc par le donataire (imprimé 2735). Votre fils bénéficie d'un abattement de 100 000 € par période de 15 ans.
Toutefois, sous certaines conditions, les donations de titres d'entreprises peuvent bénéficier de conditions avantageuses. Je vous donne un lien afin d'être exhaustive : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2759-transmission-d-entreprise-et-pacte-dutreil-donation-succession/
Le recours à un notaire, bien que non obligatoire, est conseillé dans ce cas de figure.
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