Donation universelle et Actif net ...
Véronique J.
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Véronique J -
Véronique J -
Bonjour,
Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle au dernier vivant .Mon père est décédé il y a 12 ans , j'ai cédé ma part à ma mère pour qu'elle puisse vendre la maison et s'en acheter une autre toute seule .Tout cela m'a semblé normal .Ma question est :
j'ai trouvé un papier du notaire il y a quelques mois notifiant une somme d'argent , l'actif net , divisé en parts recueillies un montant au nom de ma mère, un montant à mon nom ; j'aimerais savoir si la somme indiquée comme "part recueillie" à mon nom me revenait de droit .
Merci
Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle au dernier vivant .Mon père est décédé il y a 12 ans , j'ai cédé ma part à ma mère pour qu'elle puisse vendre la maison et s'en acheter une autre toute seule .Tout cela m'a semblé normal .Ma question est :
j'ai trouvé un papier du notaire il y a quelques mois notifiant une somme d'argent , l'actif net , divisé en parts recueillies un montant au nom de ma mère, un montant à mon nom ; j'aimerais savoir si la somme indiquée comme "part recueillie" à mon nom me revenait de droit .
Merci
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1 réponse
Mes parents sont passés devant le notaire pour une donation universelle
Vous êtes certaine qu'il s'agisse d'une donation universelle et non d'un contrat de mariage par lequel vos parents auraient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens de cette communauté au conjoint survivant, ce qui n'est pas la même chose.
Vous êtes certaine qu'il s'agisse d'une donation universelle et non d'un contrat de mariage par lequel vos parents auraient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens de cette communauté au conjoint survivant, ce qui n'est pas la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'a pas été établi de contrat de mariage mais un acte reçu par le notaire disant que :" le défunt a fait donation à son conjoint survivant de l'usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession ou encore du quart en en propriété et des trois quarts en usufruit ou enfin, de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout au choix exclusif du conjoint "
il semblerait que vous ayez tout abandonné pour permettre à votre mère d'acheter une nouvelle maison.
Pourquoi n'avez-vous pas profité de la vente de la précédente maison pour récupérer vos droits ? Vous auriez pu réinvestir avec votre mère dans la nouvelle acquisition en remploie des fonds dégagés de la vente précédente.
Le notaire ne m'a jamais informée de cette possibilité ni même d'un actif en numéraire me concernant, je l'ai appris tout à fait par hasard il y a quelques mois. Je voulais juste savoir s'il est normal et juste de ne pas avoir été informée. Bonne journée
Vous avez écrit :
" j'ai cédé ma part à ma mère pour qu'elle puisse vendre la maison et s'en acheter une autre toute seule ."
Le notaire ne vous a pas incité à tout abandonner au profit de votre mère.
Vous avez bien pris, seule,cette décision stupide,
Ne tentez pas de rendre votre notaire responsable de vos agissements.