Sans notaire, qui fait le partage du capital de l'assurance-vie
Choune
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Suite au décès de ma maman, il m'a fallu remplir la déclaration partielle de succession à envoyer aux SIE puis à l'assureur.
Le notaire m'a donné tous les papiers nécessaires pour que ce soit moi qui partage les sommes reçues de la succession entre mon frère et ma soeur. Mais qui fera le partage du capital dû par l'assuré ?
En effet, il me faut payer entre autre l'Urssaf et si l'assuré fait le partage je ne pourrai pas le faire avec l'argent de la succession.
Vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Suite au décès de ma maman, il m'a fallu remplir la déclaration partielle de succession à envoyer aux SIE puis à l'assureur.
Le notaire m'a donné tous les papiers nécessaires pour que ce soit moi qui partage les sommes reçues de la succession entre mon frère et ma soeur. Mais qui fera le partage du capital dû par l'assuré ?
En effet, il me faut payer entre autre l'Urssaf et si l'assuré fait le partage je ne pourrai pas le faire avec l'argent de la succession.
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1 réponse
Bonjour. Ne mélangez pas succession et assurance-vie.Cette dernière est hors succession. Dès lors que vous n'avez pas chargé le notaire de s'occuper de cette dernière, c'est l'assureur (et non l'assuré!) qui se chargera de répartir le capital entre les bénéficiaires en fonction de la clause inscrite dans le contrat, et éventuellement en fonction de la dévolution successorale .
Bien que votre message ne soit pas bien clair, il semblerait qu'il n'y ait pas assez de liquidités dans la succession pour couvrir les dettes et les frais de succession et que vous comptiez sur cette AV pour combler le manque.Est-ce bien cela?
Bien que votre message ne soit pas bien clair, il semblerait qu'il n'y ait pas assez de liquidités dans la succession pour couvrir les dettes et les frais de succession et que vous comptiez sur cette AV pour combler le manque.Est-ce bien cela?
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