Les discussions
Pension de reversion et concubinage
Bonjour, je viens de perdre mon mari il y a quelques mois et je souhaite etre informé sur ce qui va se passer maintenant. Nous venions de nous mari...
Et l'invers!!!
Bonjour, que pensez-vous si votre ex-mari touche votre pension de reconversion, alors que vous viviez enfin des jours heureux avec un homme qui méri...
Donation partage usufruit et toute propriété
Bonjour, J'ai 3 enfants; seulement 2 appartements à donner, dont je veux garder l'usufruit. Le 3ème aurait des parts équivalentes dans une SCI. Ces ...
Exclure le conjoint d'un enfant si donation
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants tous grands et avons la chance d'être unis. Nos parents, un peu âgé souhaiteraient nous faire une do...
Droits de succession, usufruit, nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai décortiqué pas mal d'articles sur le net mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre surtout sur la meilleure solution à adopter pour ...
Certificat de notoriété coût
Bonjour, je souhaiterais connaitre combien coûte l'étabissement d'un certificat de notoriété par un notaire. Il ya 3 héritiers dont un sous curatelle...
Séparation
Bonjour, je suis dépacsé depuis un an, mon ex concubin doit racheter mes parts sur un bien immobilier que nous avions acheté en commun, je vous pre...
Imposition +val cession bien-indivis
Bonjour, Je possède avec ma soeur, en indivision à 50-50 depuis le décès de notre mère en 2011, une résidence principale et des terres en fermage. ...
Spolié sur succession
Bonjour, Je vais essayer de faire simple car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère décédée il y a 8 ans était en instance de divorce ,lors de son décès...
Héritage bloqué
Bonjour, Un jugement a été rendu le 23 11 2010 pour régler la succession de ma mère décédée le 12 10 207 obligeant les héritiers à déclarer les dons...
Calcul des émoluments pour attestation de mut
Bonjour, Mes parents ont changé voilà une bonne dizaine d'années leur contrat de mariage : ils ont opté pour la communauté universelle, avec claus...
Rembourser le fns
Bonjour, Ma tante vient de toucher une assurance vie, mais elle a touché pendant des années le fond de solidarité. Aura t-elle à le rembourser. Sa...
Vendre une maison sans l'accord des en fants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale...
Renonciation à succession - quoi faire ?
Bonjour, Mon frêre est décédé, il ne laisse aucun héritage en dehors de plusieurs dettes, de meubles vétustes (y compris vaisselle et bibelots div...
Defendre mes droits
Bonjour, j'ai ma mère qui prend de l'age 83 ans cette année actuellement propriétaire de ça maison nous sommes deux frères pour la succession . par co...
Parcelle sans succession depuis 30 ans
Bonjour, Je viens à vous pour m'éclaircir les idées, et peut être trouver une solution à mon problème. J'ai trouvé un terrain qui m'intéresse...
Contre expertise
Bonjour, En 2006 j'achete la maison de mon père (mon père fils unique et ma mère décéder donc bien propre de son père) Mon père garde un usufruit ...
Héritage
Bonjour, Je souhaite transmettre aucun bien ou le minimum à mon fils à mon décés. Quelle est la meilleure formule à part tout dépenser avant. J'ai...
Héritage avant deces
Bonjour, Je voudrais faire l'acquisition d'un bien d'une valeur de 50000€. Comment puis-je disposer de cette somme sur l'héritage de mes parents en...
Partage d'un bien dans le cas d'un usufruit
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. elle est usufruitière de la maison que nous vendons avec son accord. quelle est la part qui lui revient ...
Suicide dans la maison
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 13 ans. Il y a eu un suicide dans la maison voilà 15 ans lorsquelle appartenait à l'ancien proprié...
Renonciation bénéfice assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause...
Délai de réglement suite à la vente maison
Bonjour, Suite à une succession après le décès de notre mère ( 11 héritiers), la vente de la maison a été signée le 27 mars 2012, (les nouveaux prop...
1 indivisionnaire sur 3 veut vendre possible?
Bonjour, nous sommes trois enfants plein-proprietaires en indivision d' un grand garage estimé a 120 000 euros. Un des trois enfants n'en a pas l'...
A quel age peut on ceder nos bien à nos enfan
Bonjour, je n'ai pas encore 60 ans et je souhaiterais donner à mes enfants mes biens mais mon notaire m'a dit que j'étais trop jeune est ce vrai ? m...
Succession
Bonjour, M a mere est decedee en septembre et mon pere est encore vivant nous sommes 2soeurs et sommes convoquees chez le notaire!pourquoi je ne sai...
Donation entre époux avec usufruit
Bonjour, Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients d un régime "Donation entre époux avec usufruits" ne concernant Ma belle mèr...
Testament - heritiers
Bonjour, La soeur a fait le testament dans lequel ses 2 frères et 2 soeurs sont héritiers. Malheureusement , un frère et une soeur ne vivent p...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, Mes parent ont fait une donnation partage en 1999 à moi même et ma soeur sur des biens immobiliers à parts égales. ma mére conservant l'usu...
Assurance vie
Bonjour, Ma grande tante très responsable de ses actes , (nous étions très proches) est décedé en 1996 quelque temps avant sa mort elle m'avait ...
Rendez-vous chez notaire
Bonjour. Je viens d'apprendre que ma mère avait lègué sa part à ma soeur suite à un accrochage que j'ai eu avec elle cet été. Que se passe-t-il si je ...
Succession
Bonjour, Je n'ai pas eu de réponse à mon dernier mail ? N'y a- til pas de solutions ? Merçi de me répondre.
Usurpation de biens et d'héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve ave...
Explication sur les donations
Bonjour, mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon o...
Litige lors de succession
Bonjour, Ma mère 77ans, veuve, sous curatelle renforcée, veux que 2 de ses enfants gardent sa maison à son décès, (ils sont ok, )moi je ne le souhaite...
Qui doit payer les dettes apres un déces ?
Bonjour, mon pére etant déceder il y a quelques jours, qui doit payer ses dettes ? vue que nous renoncions au droit de succession mon frere et moi (...
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage à mes deux fils et garder l'usufruit de ma maison.Elle vaut 300000 prix du marché.J'ai 59 ans,...
Léguer à un ami
Bonjour, célibataire,, sans enfants, je souhaiterai léguer mes biens (un appartement T.2 que je loue et un T.4 dont ma mère - 92 ans - et ma soeur -...
Que doit transmettre la tutelle
Bonsoir, Suite au décès d'une personne sous tutelle que doit t-elle exactement transmettre aux héritiers potentiels dans les 3 mois suivant le décè...
Deces/notaire
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 5 mois pas de contrat de mariage, propriétaire d'une maison. Trois enfants, dont deux mineurs suis-je obliger de...
Cession de maison suite à séparation
Bonjour, Mon conjoint m'a quitté il y a plus de 6 mois. Je n'ai pas supporté de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble en 2008, et...
Double déclarations de succession deces
Bonjour, Mes parents avaient un contrat de mariage en communauté universelle avec clause de transmission au dernier vivant. (sur un patrimoine d'une...
Notoriété
Bonjour, S'il vous plait pourriez-vous me dire ce que signifie dans une attestation successorale à la suite de l'énumération des noms , professio...
Héritage de maison et maison actuelle....
Bonjour, nous avons acheté il y a 10 ans une maison en nos deux noms, acte fait chez notaire. aujourd'hui, mon mari hérite de la maison de ses pare...
Donation
RésoluBonjour, je suis propréaitaires de deux petits appartements je voudrais en faire donation à ma fille 1: si je peux evaluer les biens à parti...
Compensation entre freres
Bonjour, ma mere a heritee de la maison de ses parents decedes mon frere souhaite la racheter comment se calcule la compensation fiancniere a ...
Succession
Bonjour, maman est décédée le 27 septembre 2011! mon père le 15 décembre 1975! lors du décès de celui-ci il a été établi une succession ou ma soeur et...
Donation grands parents/petit fils
Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors ...
Mon pere décédé toujour pas succéssion en vu
Bonjour, Mon père est décédé en 1991, la succession n'a toujours pas été faite Quel sont les conséquences sachant que nous sommes 6 enfants e...
Donner aux enfants part de propriété
Bonjour, Ages plus de 70 ans et propriétaires avec ma soeur d'une résidence secondaire à la campagne, nous souhaitons de notre vivant donner notre p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...