Les discussions
Usufruit
Bonjour, ma mère souhaiterait donner l usufruit de son appartement à une de ses filles les autres enfants doiven ils etre d accord ? et si non au de...
Assurance vie d'une cousine germaine
Bonjour, Au décès d'une cousine germaine, qui hérite d'une assurance vie où les bénéficiaires sont "mes héritiers" ? Si du côté de sa mère, les ...
Succession et généalogiste
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Elle était marié avec un homme (mon beau-père donc) qui lui même est décédé il y 10 ans. Ils ava...
Succession-démembrement
Bonjour, Je vous expose les faits : Le 13 juin 1987 mon père et ma mère , époux communs en biens, avaient acquis une maison à usage d'habitat...
Donation d'un bien sous-évalué
Bonjour, J'ai reçu par donation un bien immobilier. Mais la donation a été faite sur une évaluation de la maison qui date de plusieurs années. Don...
Donation déguisé
Bonjour, Mon frère qui s'est séparer de sa compagne (entre temps ils sont revenus ensemble) s'est intallé avec ses 2 enfants chez ma mère. Il ne pay...
Usufruit ou vente sur maison
RésoluBonjour, J'ai trois mois pour me décider sur une maison de vacances (en autre) que nous laisse mon mari.L'AS étant à peu près du double de la vale...
Succession bloquée par des dons d'argent
RésoluBonjour,suite au décés de notre maman,nous entamons la succession;Sommes trois enfants.Un des enfants était en conflit avec maman depuis quelques anné...
Heritage
Bonjour, j'ai 60 ans et je suis veuf depuis 2005.Ma fille est décédée en 2009,il me reste 2 fils dont je n ai plus la charge, je n'ai plus de contact ...
Donation entre époux: choix de l'option
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation entre époux. Dans ce document, figurent les deux options su...
Dons manuels abusifs
Bonjour, En triant les papiers de mon père, je me rends comte qu'il a fait de nombreux dons manuels à ma soeur, ma nièce , mon beau frère, bien pl...
Assurance
Bonjour, je vous envoie cet email mon parrain est deceder et il m a mis en nom pour une assurance vie assurance decé et il n y a que moi qui est en ...
Récupération aide sociale sur les enfants apr
Bonjour, la mère de mon mari est en maison de retraite dans l'hérault, pour l'instant nous participons à trois pour combler le tarif ( la retraite...
Refus de signer contrat
Bonjour, nous avons recu un courrier nous signalant un héritage, les frais se montent à 45% sur la première tranche de 20000euros 40% sur les 20000 ...
Dans le divorce les dons passés sous notaires
Bonjour, Voila mon soucis c est qu avec ma femme on était marié sous le régime de la communauté et que pendant la construction de la maison ma mère ...
Partage force
Bonjour, Pour disoudre une indivision ,, sans l'accord de la personne , je dois passer pour un avocat ou je peux le faire avec un noteaire,? JE SU...
Formalités héritage/succession
Bonjour, Ma grand-mère possède une maison familiale incluant un terrain. Aucun testament n'a été rédigé. Ma mère, mon oncle et ma tante hériteraie...
Vente de la maison familiale après décès
Bonjour, lors d'une succession, la famille veut mettre en vente la maison. Le notaire nous a envoyé un mandat à signer pour la vente de la maison ...
Aidez nous trop de soucis ansdepuis 15 ans.
Bonjour, ma mére à l'alhzeimer, 94 ans, elle vit depuis 5 ans dans une maison de retraite cela coute plus de 2000 euros par mois, elle a une petite re...
Doantion partage avant election
Bonjour, Quand je lis le forum ,je m'aperçois que beaucoup craignent que les avantages accordés aux enfants en matière de dons soient amoindris. A...
Succession sur vente
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 17 ans, notre était fille mineure à l'époque. le bien immobilier estimé était de 90000€. Nous avions fait une do...
Dettes et succession
Bonjour, mon père de 71 ans est actuellement sous l'emprise d'une femme (plus jeune de 20 ans) qui le manipule. Elle lui fait faire des dépenses à t...
Ma tante veut me donner sa maison
Bonjour, ma tante célibataire de 50 ans désire me donner sa maison car elle n'a pas les moyens de l'entretenir je suis sa nièce et la maison a été ...
Succession avec enfant hors mariage
Bonjour, Je souhaiterais quelques éclaircissements sur la situation suivante de succession. Voici, je suis père d'un seul enfant hors mariage....
Donation
RésoluBonjour, J' ai fait à ma fille en 2006 un don manuel déclaré au fisc de 35.000 E. Du fait de n' avoir pas " utilisé " la totalité de l' abatteme...
Curatelle
Bonjour, est ce qu une personne sous curatelle peut faire un testament ou une donation a une personne etrangere a sa famille ?
Evaluation d'un terrain suite a une donation
Bonjour, Ma maman m'a donné un terrain il y a 12 ans devant le notaire qui l'a évalué à l'époque à 12000 euros. A l'époque j'ai fait construire e...
Abus de procuration , help
Bonjour, après le décès de mon père , j'ai hérité d'une grosse somme. ( plus de 300 000 euros ) J'ai donc ouvert un compte et placé ces sous dessus...
Succession avec 2 notaires
Bonjour, ma belle mere est decedee depuis le 26 decembre 2011 ils sont 5 enfant en indivision maintenant j'ai envoye les recommande pour declare le ...
Virements avant décès
Bonjour, mon père est sur le point de décéder à la suite d'un cancer foudroyant. Il n'a pas eu le temps de mettre en ordre sa succession bien que je s...
Dois je payer un acte d'attestation de propri
Bonjour, dois-je payer un acte d'attestation de propriété suite au décès de mon mari, alors que nous étions en communauté universelle ? est-ce oblig...
Repartition d'un heritage
Bonjour, suite au décès de mon oncle maternel en France je voudrais savoir le mode de répartition selon la lois française ( les biens un compte banc...
Héritage frère et soeur
RésoluBonjour, Je suis le seul héritier de ma Soeur. Celle-ci vit seule, et n' a pas de descendant. Que dois-je hériter en cas de décès, et il y a t-il de...
Solde comptes bancaires après décès
Bonjour, Mon père est décédé début janvier. Il disposait d'environ 45 000 euros en compte d'épargne à la Caisse d'Epargne. Mon notaire a fait une ...
Succession oubliee
Bonjour, Je reprends les affaires de mes parents, et je me rends compte que mon Grand-père décédé en 1947 a laissé en succession a ma mere oncle et ...
Partage de biens et donation
Bonjour, mes grands parents sont en train d'effectuer le partage de leurs bien. Mon père aimerais récupérer une maison et j'aimerais savoir s'il était...
Partage sucession
Bonjour, un notaire peut-il effectué le partage des liquidités de l'héritage avant que les terrains ne soient vendus
Recherche patrimoine immobilier
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de susccession, j'aurais besoin d'établir le patrimoine immobilier que des personnes possèdent ou ont possédés...
Héritage et dettes
Bonjour, Ma mère vient de nous quittée, elle possède un bien dont elle a fait une hypothèque, elle a également des dettes, ma questions est : si je ...
Requête auprès du juge des tutelles
Bonjour, Succession : parmi les héritiers l'un d'entre eux est sous tutelle. Une requête a été déposée auprès du juge des tutelles pour connaître sa...
Oublier dans une succession
Bonjour, voilas mon frere na pas etait convocait le jour du partage avec c est trois autres soeurs chacunes a recus ce qu ils leurs revenait mais mon ...
Succession...
Bonjour, je suis pacsé. Ma femme et moi allons rédiger un testament devant le notaire afin de régler la succession mais j'ai un souci : j'ai un bien, ...
Heritage
Bonjour, Dans le cas d'un heritage de famille d'un des conjoints (mariés avec donntaion entre épous),est que l'heritage est inclus dans le partimoin...
Radiation des listes électorales
Bonjour, J'ai été radié des listes électorales de mon village suite à mon déménagement. Pourtant je ne me suis pas non plus inscrit sur une autre ...
Succession,ddv, donation
Bonjour, Voici la situation: - remariés avec séparation de biens , DDV réciproque, deux enfants chacun, les deux époux ont chacun un ou deux bien...
Fichier fcddv
Bonjour, Ou peut-on déposer un testament tout simple pour révoquer une donation au dernier vivant sans passer par le notaire .S'il vous plait si qu...
Récupérer assurance vie après décès tiers
Bonjour, Mon parrain est décédé en Novembre 2011. Lors d'une conversation téléphonique l'an passé, il reprend mes coordonnées, date de naissance, te...
Ma tante veut me donner sa maison
Bonjour, ma tante célibataire veut me donner sa maison d'une valeur de 40000 euros pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et les frais . je ...
Donation au dernier des vivants
Bonjour, comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale? nous sommes une famille recompo...
Droits du conjoint divorcé
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 1982. Mon ex-femme a t-elle des droits sur ma succession ? Elle s'est remariée, a eu des enfants. Je ne me suis pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...