Les discussions
Assurance vie
Bonjour, Ma grande tante très responsable de ses actes , (nous étions très proches) est décedé en 1996 quelque temps avant sa mort elle m'avait ...
Rendez-vous chez notaire
Bonjour. Je viens d'apprendre que ma mère avait lègué sa part à ma soeur suite à un accrochage que j'ai eu avec elle cet été. Que se passe-t-il si je ...
Succession
Bonjour, Je n'ai pas eu de réponse à mon dernier mail ? N'y a- til pas de solutions ? Merçi de me répondre.
Usurpation de biens et d'héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment solutionner la situation suivante A la mort de mon grand-père à la guerre 14-18 , ma grand-mère reste veuve ave...
Explication sur les donations
Bonjour, mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon o...
Litige lors de succession
Bonjour, Ma mère 77ans, veuve, sous curatelle renforcée, veux que 2 de ses enfants gardent sa maison à son décès, (ils sont ok, )moi je ne le souhaite...
Qui doit payer les dettes apres un déces ?
Bonjour, mon pére etant déceder il y a quelques jours, qui doit payer ses dettes ? vue que nous renoncions au droit de succession mon frere et moi (...
Donation partage
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage à mes deux fils et garder l'usufruit de ma maison.Elle vaut 300000 prix du marché.J'ai 59 ans,...
Léguer à un ami
Bonjour, célibataire,, sans enfants, je souhaiterai léguer mes biens (un appartement T.2 que je loue et un T.4 dont ma mère - 92 ans - et ma soeur -...
Que doit transmettre la tutelle
Bonsoir, Suite au décès d'une personne sous tutelle que doit t-elle exactement transmettre aux héritiers potentiels dans les 3 mois suivant le décè...
Deces/notaire
Bonjour, Mon mari est décédé il y a 5 mois pas de contrat de mariage, propriétaire d'une maison. Trois enfants, dont deux mineurs suis-je obliger de...
Cession de maison suite à séparation
Bonjour, Mon conjoint m'a quitté il y a plus de 6 mois. Je n'ai pas supporté de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble en 2008, et...
Double déclarations de succession deces
Bonjour, Mes parents avaient un contrat de mariage en communauté universelle avec clause de transmission au dernier vivant. (sur un patrimoine d'une...
Notoriété
Bonjour, S'il vous plait pourriez-vous me dire ce que signifie dans une attestation successorale à la suite de l'énumération des noms , professio...
Héritage de maison et maison actuelle....
Bonjour, nous avons acheté il y a 10 ans une maison en nos deux noms, acte fait chez notaire. aujourd'hui, mon mari hérite de la maison de ses pare...
Donation
RésoluBonjour, je suis propréaitaires de deux petits appartements je voudrais en faire donation à ma fille 1: si je peux evaluer les biens à parti...
Compensation entre freres
Bonjour, ma mere a heritee de la maison de ses parents decedes mon frere souhaite la racheter comment se calcule la compensation fiancniere a ...
Succession
Bonjour, maman est décédée le 27 septembre 2011! mon père le 15 décembre 1975! lors du décès de celui-ci il a été établi une succession ou ma soeur et...
Donation grands parents/petit fils
Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors ...
Mon pere décédé toujour pas succéssion en vu
Bonjour, Mon père est décédé en 1991, la succession n'a toujours pas été faite Quel sont les conséquences sachant que nous sommes 6 enfants e...
Donner aux enfants part de propriété
Bonjour, Ages plus de 70 ans et propriétaires avec ma soeur d'une résidence secondaire à la campagne, nous souhaitons de notre vivant donner notre p...
Soeur entre son frère et ses 1/2 s
Bonjour, Ma tante, sans enfants , est décédée. Elle avait un frère et 2 demi soeurs ( par le père ) comment sera le partage? - 1/3 chacun ou le...
Renoncaition a succession
FerméBonjour, ma mere et decede moi le fils j'ai fait une renoncaition a succession j'ai peur pour mes deux enfants mineur ces eux qui vont payer les det...
A l'aide, droit de sucession.
Bonjour, Mon frère est décédé récemment sans laisser de testament.Il a laissé 2 enfants adultes.Je voudrais savoir si notre mère a droit aussi ou n...
Papa décédé et histoire tres compliqué
Bonjour, Déjà un très grand merci à ceux qui prennent le temps de nous répondre et ce gratuitement, merci. Voila mon histoire Mon père habita...
Donation - remboursement - prêt familial ??
RésoluBonjour, Afin d'obtenir un prêt relais pour notre projet immobilier, j'ai demandé à mon père un soutien financier de 24 000 Euros. Mon père est d'ac...
Qui paie la donation?
mon pere me donne en usufriut une maison , qui doit payer les frais de donation chez le notaire?
Frais de succession
RésoluBonjour, Mon frère et moi venons de vendre 140000 euros la maison de mon père décédé , il n'y a aucun autre bien, ni argent, à combien vont nous rev...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, Mon père m'a donné un terrain il y 3 ans je voudrais le vendre mais j'ai 2 demi- frères dont un mineur 15 ans faut-il leur autorisation ...
Héritage
Bonjour, mon mari et moi allons hériter d une tante qui n a pas d enfants comment ca marche.auront-on,quelque chose a payer sur cet héritage.tout ...
Interet taxes sur assurance vie
Bonjour, Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou i...
Impot sur interets assurance vie
Bonjour, J'ai versé 50000 € sur mon assurance vie après 70 ans. Le montant total de l'assurance vie pour mes enfants sera alors de 100000 €.Combien ...
Déshériter petit-enfants par donation
Bonjour, Ma grand-mère, veuve et âgée, a eu 2 enfants, une fille et un garçon. Sa fille a 2 enfants et le garçon, décédé, en a eu 3. Ma grand-mère...
Réévaluation d'une donation en 1994
Bonjour, En 1994 mes parents ont investit 320 000 francs dans l'achat de mon appartement (moitié moitié) a Paris 13ème .En 1997 ils m'ont fait la d...
Suppression du droit de retour succession
Bonjour, En 1983, mes parents ont procédé au donation-partage de leur propriété agricole à ma soeur et moi-même. les terrains que j'ai "hérités" s...
Succession
Bonjour, mon père étant dcd en janvier dernier, ma soeur et son fils s occupe de tout, papiers, notaire, etc... moi je ne suis au courant de rien, il...
Fonds transférés aprés décés
Bonjour, mon pére est décédé en juin 2011,le notaire a fait la demande de transfert de fonds de son compte sur le compte du conjoint survivant ma ...
Recuperation aides sociales
Bonjour, mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée. il etait au début pris en charge complètement par le S.S...
Donation argent
Bonjour, J'ai 83 ans et veux faire une donation de 20000 euros à chacuns de mes petits enfants (4). Y aura t-il exonération de ce don ?
Abandon de famille et sucession
Bonjour, Est ce qu'un enfant peut hériter ou renoncer à la succession de son père si celui ci a eu un jugement pour abandon de faille ? Comment sav...
Aide pour une succession
Bonjour, ma belle mere a fait une donnation sur lacte il est marquer susnomee qualifie et domicilie laquelle a par les presentes fait donnation entr...
Indivision
Bonjour, Lorsqu'une succession est en indivision avec plusieurs enfants dont 2 enfants ont été désignés représentant l'indivision, si on vient ...
Impact choix usufruit
RésoluBonjour, Je reçois en succession de feu mon mari une maison de vacances qui ne m'intéresse pas. Si j'opte pour le 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine...
Assurance vie & certificat de non exigibilite
Bonjour, Ma mere est morte en décembre 2011. Après avoir arranger tous les papiers avec le notaire, j'ai reçu une lettre de sa compagnie d'ass...
Droit de préference sur une maison
Bonjour, Succession suite au décès du défunt Maison appartenant à 50 % au défunt et à 50 % à sa première femme (avec qui il était divorcé) Le...
Sucession
Bonjour, nous sommes 7 freres et soeur mes sont decede j'ai un frere qui n'est pas marie il a toujours vecu ave c eux ilreste dans la maison moi j...
Heritage aprés un 2eme mariage
Bonjour, Ma mére et mon pére ont achéter une maison ensemble, ils ont divorcer aprés avoir eu 2 enfants. Mon pére a garder la maison, Aujourd'hui il...
Part de maison avec belle mère
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre père vient de décédé,il venait d'hériter de la maison de notre grand mère,il était remarié depuis 25 ans, est ...
Comment garder le domicile
Bonjour, en concubinage,sommes propriétaires 50/50de notre maison domicile Lui divorcé 2 enfants moi veuve 1 enfant en nous pacsant comment rester d...
Vente de biens
Bonjour, un couple possédant une maison en commun, l'un des deux atteint de la maladie d'alzheimer, donc en incapacité totale ,l'autre peut- il vend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...