Forum Donation-Succession

Bonjour, personne célibataire sans enfant est décédé avec dettes, parents ont renoncé à la succession ainsi que sa soeur qui a des enfants. ses neve...

Bonjour, je suis avec mon ami depuis 12 ans , je suis propriètaire de ma maison , je voudrais en cas de décès qu'il puisse rester dans cette maison...

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand-mère a désigné après accord de tous les heritiers , un expert foncier de la cour pour ...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. No...

Bonjour, mon oncle est une personne âgée qui ,m a demande de partager les frais pour une donation de sa propriété ce que nous avons fait , jais paye ...

Bonjour, mon époux décédé à adopté par l'intermédiaire d'une adoption simple ma fille, la soeur de mon époux possède des biens, elle est sans enfants....

Bonjour, Mon père a laissé un testament olographe sans la date du jour, il a uniquement écrit juin 2011 et c'est le seul testament qu'il a rédigé....

Bonjour, je m apprete a signer un contrat de resevtion d un terrain avec le proprietaire de celui ci a la hauteur de 5% de sa valeur. Est il obligat...

Bonjour, J'ai demandé au notaire que mes soeurs ont pris de bien vouloir me donner un acte de notoriété,elle a refusé car le livret de famille à é...

Bonjour, Madame et Monsieur ma soeur a un cancereet elle fait des connaissances douteuses elle a une maison peut t'elle la donné ou faire prfité d...

Bonjour, je souhaite acheter le maison dont mes parents viennent d'hériter,mais existe t'il une possibilité de l'acheter en payant la somme mensuell...

Bonjour, Ma maman agée de plus de 80 ans aurait envie de m'aider pour un projet immobilier, en me faisant un don manuel numéraire de 15 000 euros. ...

Bonjour, Un couple a fait les démarches nécessaires pour une donation réciproque au dernier vivant. Le couple a 2 enfants et vit sous le regime de...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...

Bonjour, J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée s...

Bonjour, mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au ...

Bonjour, suite à un changement de regime matrimonial de mes parents (ont fait la communaute universelle) j'ai accepte - ma soeur a refuse...mes pare...

Bonjour, Nous sommes mariés sous séparation de bien, couple recomposé avec des enfants de part et d'autre et souhaitons que la maison qui est au nom...

Bonjour, suite au décès de ma maman,la banque postale me demande un acte de dévolution successorale pour débloquer une somme d'argent inférieur à 500...

Bonjour, Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?

Bonjour, mon frere vient de décédé alors qu il vivait dans la maison de mes parents décédés avec notre accord de ma soeur et moi ce jour nous allons...

Bonjour, bj ma grand mere vient de deceder .sa fille est deceder ily a 5 ans( ma mere )je voudrais savoir si moi je vais toucher la part de ma mere...

Bonjour, Une maison est vide la succession ne peut se faire car pas d'héritiers ,le notaire fait appel a un professionnel pour rechercher les hériti...

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes 5 héritiers: mon frère, mes deux soeurs et ma belle-mère, nous savons qu'il avait contracté un con...

Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de l...

Bonjour, pourriez vous me renseigner je vis avec ma concubine nous avons une maison en commun nous avons deux enfants et ma concubine a un e...

Bonjour, J'ai entre mes mains photocopie d'une donation entre vifs dont la fin se termine ainsi " DONT ACTE édité sur deux pages, Fait et pass...

Bonjour, mon mari et moi avions un contrat de séparation de bien il est décédé inopinément et sa cousine collatérale hérite de 1/2 de la maison e...

Bonjour, je veux avoir un rendez - vous du consulat d'espagne por un cout sejour

Bonjour, Mon Papa a été enterré le 12 avril 2012 à la Martinique. Nous, ses 3 enfants qui vivont en Métropole lui avons acheté un caveau auprès d'...

Bonjour, au deces de mon pére ma belle mere a tout pris

Bonjour, lors d'une donation partage entre 3 enfants en 2002, ma mère pensait que celle-ci était équitable en pensant que les dons manuels effectiv...

Bonjour, Mon père, qui est veuf, vient de vendre un appartement, nous avons rendez vous demain à l'agence immobilière afin qu'il puisse signer les...

Bonjour, je suis héritier en indivision d'un bien immobilier suite au décès de ma gd mère en début d'année. Mon père étant lui décédé il y a 15 an...

Bonjour, à la suite du décès de mon papa il y a3mois ma maman ,83ans , veut faire une donation en argent à chacun de ses petits enfants (2 ) et à ...

Bonjour, Notre parent propriétaire d'un appartement à Po.... était sous tutelle, nous avons pas les coordonnées de la société qui a le mandat de ce b...

Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire à mon nom (terrain des parents acte à leurs noms) avec l'accord signé des autres frères et so...

Bonjour, Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce. Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a op...